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Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202405 068 ANC groupe rocles sub cg07)
Thèmes du document : Ruralité, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/06/2024
Reçu en préfecture le 07/06/2024
Publié le 07/06/2024 S L Gr
ID : 007-240700302-20240529-C 202405 _068-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202405-068
Du 29 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf du mois de mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente à Saint Genest de Beauzon, sous la présidence de Monsieur Christophe
DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean-Marc, PLANET Olivier, ROUSTANG Yves, LAPORTE Jean-Pierre, POUGET TIRION Dominique, BERRES Thierry, MOZZATTI Albert, GIRES Christian, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, CHENOT Lorraine, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale.
Pouvoir : DUCROS Loïc (pouvoir de THIBON Jean-François), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève),
PLANET Olivier (pouvoir de LACOUR Gladie), GONTIER Philippe (pouvoir de AUZAS Vincent), LAPORTE Jean- Pierre (pouvoir de CARRIER Martine), BERRES Thierry (pouvoir de DJIANN Nicole), POUGET TIRION Dominique
(pouvoir de MARCHAL Yannick), DEFFREIX Christophe (pouvoir de BOISSIN Eric), MANFREDI VIELFAURE
Pascale (pouvoir de GALLET Françoise), BALAZUC Christian (pouvoir de AUDIBERT François), François COULANGE
(pouvoir de Alexandre FAURE).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 30 Pouvoir: 11
Date de la convocation 23 mai 2024
A été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : ANC GROUPE A ROCLES : DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ARDECHE
Le Président rappelle que le dispositif d’aide du Conseil Départemental (Atout Ruralité) permet de soutenir à hauteur de 1 000 € par habitation, les travaux et équipements d’assainissement non collectif pour des projets de réhabilitation groupée.
Un projet éligible a été identifié au hameau « La Sauvette » à Rocles, il concerne le regroupement de 3 habitations existantes.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :
Solliciter une subvention Atout Ruralité du Conseil Départemental de l’ Ardèche d’un montant de 3 000 € pour le projet de regroupement ANC à Rocles,
Autoriser le Président à déposer le dossier et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE Président Secrétaire de séance