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Arrêté - PM A 25 171 Reg temp stationnement et circulation MJC Barock opera 15 et 16 07 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 25 171 Reg temp stationnement et circulation MJC Barock opera 15 et 16 07 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Pace ville
& nature Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la circulation
Barok
Opéra
PM_A_25 171
RF
Le
Maire
de
Pacé,
#
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
#
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L.2212-2
et
suivants;
æ
Vu
le
Code
de
la Route,
annexé
à
l'ordonnance
du
22
septembre
2000,
modifiée
par
une
ordonnance
du
21
décembre
2000
et
d’un
décret
du
22
mars
2001,
notamment
ses
articles
R
411-8,
R 411-25
et
suivants;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
l'article
133
du
livre
| —8ème
partie
(signalisation
temporaire) ;
Vu
la délibération
n° 14/20
du
22
mars
2022
prévoyant
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public ;
æ
Vu
l'arrêté
PM_A_22_ 263
en
date
du
25
octobre
2022,
règlementant
le
stationnement
sur
l’ensemble
de
la commune
de
Pacé
;
CONSIDÉRANT
la demande
présentée
par
la Direction
des
Affaires
Culturelles
de
la Mairie
de
Pacé,
:
#
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
l’utilisation
du
domaine
public
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous.
9
ARRÊTE
ARTICLE
1°"
Dans
le
cadre
de
l’organisation
de
l'événement
«
Barok
Opéra
»,
le stationnement
et
la circulation
sera
interdit
sur
le
parking
et
considéré
comme
gênant
au
droit
de
la
MJC,
4
Avenue
Charles
le
Goffic
à
Pacé. Le
parking
au
droit
de
la
MJC
sera
réservé
pour
les
organisateurs
de
l'événement.
Le
cheminement
des
piétons
sera
maintenu.
ARTICLE
2
Ces
prescriptions
seront
applicables
du
mardi
15
juillet
2025
à
16H
au
mercredi
16
juillet
2025
à
19H00.
-
ARTICLE
3
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
que
la signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
ARTICLE
4
Le
pétitionnaire
est
averti
qu'il
doit
se
conformer
aux
prescriptions
du
présent
règlement
ainsi
qu'aux
dispositions
du
code
de
Police
et
Arrêtés
Municipaux
en
vigueur.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Pace ville
&
nature
En
cas
d'infraction,
le pétitionnaire
sera
poursuivi
devant
la juridiction
compétente.
ARTICLE
5
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Rennes,
3
Contour
de
la
Motte
- 35044
RENNES
Cedex,
ou
dématérialisée
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
site
httds://www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
6
æ
MM
{a
Directrice
Générale
des
Services
de
la ville
de
Pacé,
æ
M.le
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Pacé,
M.le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Pacé,
La
Direction
des
Affaires
Culturelles
de
la
Mairie
de
Pacé,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138 -
35741
Pacé
Cedex
4,
02
23 41
30 00
- mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh