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Arrêté - Arrete du Maire 2025 152 Debit de boisson temporaire au commercant LEMBOUTEILLAGE 04.07.2025
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2025 152 Debit de boisson temporaire au commercant LEMBOUTEILLAGE 04.07.2025)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
LLE PESBLL EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2025 - 152
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
nn — 92
OBJET: AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSON
TEMPORAIRE AU COMMERÇANT « L'EMBOUTEILLAGE » À L'OCCASION DE
LA FÊTE DE L'ÉTÉ LE VENDREDI 04 JUILLET 2025. Libertés publiques et
pouvoirs de police 6.17
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1,
L. 2212-2 et L. 2215-1 ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3321-1, L. 3334-2 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n°2011-302 du 22 mars 2011 modifiée portant diverses dispositions d'adaptation
de la législation au droit de l'Union Européenne en matière de santé, de travail et de
communications électroniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014 DSCS DB 104 du 31 mars 2014 fixant les horaires des débits
de boissons et restaurants du département de Seine-et-Marne ;
CONSIDERANT la demande formulée par le commerçant « L'EMBOUTEILLAGE »
représentée par Monsieur HAMON, gérant ;
ARRÊTE
Article 1: Le commerçant « L'EMBOUTEILLAGE » est autorisé à ouvrir un débit de
boisson temporaire à l'occasion de la Fête de l'été qui aura lieu le vendredi 04
juillet 2025 de 19h30 à 22h30 sur la Place de l'Hermière, à Esbly.
Article 2: Conformément à la loi, les boissons offertes ou mises en vente sont limitées
aux boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et
vins doux naturels, à savoir: vin (y compris le champagne), bière, cidre,
poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur,
apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises,
ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr (
Article 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à/ aux :
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
- Le Commerçant « L'Embouteillage »,
- Le Responsable des Services Techniques d'Esbly,
- Le Directeur Général des Services d'Esbly,
- La Police Municipale d'Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 06 juin 2025.
En application des dispositions du
décret n°65-29 du 11 janvier 1965
modifié le 28 novembre 1983, cette
décision peut faire l'objet d'un
recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Melun
dans le délai de deux mois à
compter de la notification à
l'intéressé(e).
Affiché le: 2 4 JUIN 2025
Notifié le : 2 4 JUIN 2025
SIL Le Fes
Le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77700)
43 rue du Général de Gaulle dans un délaide deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et &æ
sa transmission au représentant de l’État. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible sur internet: www.telerecours.fr
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