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Arrêté - Arrete 2025 332 Debit de boisson temporaire CPER Salon collectionneurs du 21.02.26
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 332 Debit de boisson temporaire CPER Salon collectionneurs du 21.02.26)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
LEE Dserrusne EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
AE N° 2025-332
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
_ 77450
OBJET: AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSON
TEMPORAIRE À L'ASSOCIATION «CLUB PHILATÉLIQUE D'ESBLY ET
RÉGION » À L'OCCASION DU SALON DES COLLECTIONNEURS LE SAMEDI
21 FÉVRIER 2026.
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1,
L. 2212-2 et L. 2215-1;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3321-1, L. 3334-2 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n°2011-302 du 22 mars 2011 modifiée portant diverses dispositions d'adaptation
de la législation au droit de l'Union Européenne en matière de santé, de travail et de
communications électroniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014 DSCS DB 104 du 31 mars 2014 fixant les horaires des débits
de boissons et restaurants du département de Seine-et-Mame ;
CONSIDERANT la demande formulée par l'association « CLUB PHILATÉLIQUE D'ESBLY
ET RÉGION »représenté par Monsieur OSTER, Président ;
ARRÊTE
Article1: L'association « CLUB PHILATÉLIQUE D'ESBLY ET RÉGION » est
autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire à l’occasion du salon des
collectionneurs, qui aura lieu le samedi 21 février de 08h00 à 18h00 à
l'Espace Jean-Jacques Litzler, à Esbly.
Article 2: Conformément à la loi, les boissons offertes ou mises en vente sont limitées
aux boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et
vins doux naturels, à savoir: vin (y compris le champagne), bière, cidre,
poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur,
apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises,
ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcoo! pur.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Article 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à/ aux :
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
- L'Association « CLUB PHILATELIQUE D'ESBLY ET REGION »,
- Le Responsable des Services Techniques d'Esbly,
- Le Directeur Général des Services d'Esbly,
- La Police Municipale d'Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 30 décembre 2025
En application des dispositions du
décret n°65-29 du 11 janvier 1965
modifié le 28 novembre 1983, cette
décision peut faire l'objet d'un
recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Melun
dans le délai de deux mois à
compter de la notification à
l'intéressé(e).
Affiché le: - 8 JAN, 2026
Notiié le: | o| ] 26
Signature de l'intéressé :
Le présentarrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77700)
43 rue du Général de Gaulle, dans un délaide deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et
sa transmission au représentant de l'État. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible sur internet: wwwtelerecours.fr
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