Procès Verbal - 586509

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Procès Verbal - 586509 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Mazerolles. Lien du pdf (Procès Verbal - 586509)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, 1

Compte rendu du Conseil

Municipal du

9 avril 2021

L’an deux mil vingt et un, le neuf avril à vingt heures les membres du Conseil municipal de la commune de MAZEROLLES se sont réunis dans la salle des fêtes sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales. Date de convocation : 02/04/2021

Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 10

Nombre de votants : 10

Etaient Présents :

Mesdames, Ophélie SABOUREAU, Lise NADLER, Cécile SEBASTIEN et Fabienne MAUPIN. Messieurs, Eric BOUHET, Patrick GIRAUD, Jean-Michel PUISSESSEAU, Pierre MARTINIERE, Dany MAUPIN et Alain FORT.

Etaient Absents : 0

Mme Ophélie SABOUREAU a été élue secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL :

Le procès-verbal du 22 mars 2021 a été approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Madame le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

 Tarifs cantine – Covid 19

VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE 2021

Délibération n°2021/22

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la compensation des recettes communales, mise en place à la

suite de la suppression de la perception de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales, prend la forme d’un

transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) perçue sur le territoire de la

commune.

Ce transfert s’opère en identifiant un taux communal de référence de TFPB, égal à la somme :

du taux départemental d’imposition du 2020 : 17.62%

et du taux communal d’imposition de 2020 : 10.07%

soit un taux de référence de : 27.69%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire les taux 2020.

En conséquence, le Conseil Municipal vote les taux de fiscalité directe locale 2021 suivants :2

 Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 27.69%

 Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 22.58%

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Délibération n°2021/23

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subventions des associations pour l’année 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’octroyer les subventions suivantes aux associations pour

l’année 2021 :

ASSOCIATIONS MONTANT

ADMR 1 728 €

GROUPEMENT DES JEUNES DES 3 VALLEES 450 €

LIGUE CONTRE LE CANCER 200 €

SECOURS CATHOLIQUE 300 €

SECOURS POPULAIRE 300 €

COOPERATIVE SCOLAIRE 600 €

PASSEURS DE MEMOIRE 250 €

SPA POITIERS 100 €

BANQUE ALIMENTAIRE DE LA VIENNE 100 €

ASSOCIATION SCLEROSES EN PLAQUES 50 €

CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT 100 €

FONDS SOLIDARITE LOGEMENT 86 100 €

TARIF CANTINE – PERIODE COVID-19

Délibération n°2021/24

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’en raison de la période de crise sanitaire liée au Covid-19, il convient de revoir la tarification de cantine depuis le mois d’avril 2021 jusqu’au mois de juillet 2021.

En effet, le tarif appliqué habituellement est un tarif forfaitaire mensuel. Pendant la période du mois d’avril à juillet,

il parait injustifié d’appliquer un tarif mensuel forfaitaire alors que certains élèves ne vont utiliser les services de la cantine scolaire que quelques jours.

Afin de pouvoir facturer aux familles le nombre de repas exact pris pendant cette période, il est proposé de ramener le tarif forfaitaire mensuel en un tarif par repas soit : 2.40 €

Forfait mensuel = 38.50 €

Prix du repas =

 38.50/ 4 semaines = 9.63 €

 9.63 € / 4 jours = 2.40 € par jour3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de rapporter le prix du repas à 2.40 € pour établir la facturation des mois d’avril à juillet 2021.

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer son droit de préemption sur les immeubles suivants :

- 12 Rue de la chapelle

- 41 Rue la Camus (Mme SEBASTIEN Cécile est sortie de la salle et n’a pas pris part au débat concernant ce bien)

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire :

ELECTION :

- Informe du maintien des élections municipales complémentaires du 2 et 9 mai 2021, elle informe également

du changement de lieu du bureau de vote en raison de la crise sanitaire. Il est donc déplacé de la salle du

Conseil Municipal à la Salle Polyvalente.

TRAVAUX :

- Rappelle que les travaux de la RN 147 débuteront le lundi 12 avril.

DIVERS :

- Informe que Vienne Nature procède à un recensement des « arbres remarquables ». A ce sujet une information est passée sur l’application CityKomi.

- Rappelle le déroulement, en ce moment, de la « Chasse aux Œufs » organisée par Sud Vienne Poitou. - Indique que la candidature de la commune à la création d’un parcours Terra Aventura en 2022 a bien été retenue.

- Informe que dernièrement des jeunes de la commune se mettent en danger en montant sur les toits de certains édifices de la commune (salle polyvalente, école…). Ceci entraîne également des dégradations, les familles concernées seront rencontrées prochainement par Mme le Maire. - Indique que l’hôtel à insectes, situé au lavoir, vient d’être installé et qu’un autre sera bientôt placé en bas du parc de loisirs.

TOUR DE TABLE :

Mr MARTINIERE Pierre : Fait part de la création d’une plateforme derrière le stade pour l’intervention du SIMER concernant le broyage des déchets verts. Les travaux de préparation du sol ont été réalisés par l’entreprise Tartarin à titre gratuit. Il rappelle également que ce site est réservé à la commune et que les usagers n’auront pas le droit d’y déposer leurs déchets verts.4

Mr FORT Alain : Rappelle que, suite aux travaux de la RN 147, l’entreprise Brunet va intervenir pour refaire l’aménagement paysager de la traversée du Pont conformément au projet de la commune.

Mr BOUHET Eric : Fait part de la présence du restaurant « Le Temps des Cerises » sur le marché .

Le prochain Conseil Municipal est fixé le lundi 3 mai 2021 à 20h00.