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Conseil Municipal - CM DU 23 06 2022
Conseil Municipal - CM 11 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isles-les-Meldeuses.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 06 2023)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
DEPARTEMENT
Nom
de
l'assemblée
SEINE
ET
MARNE
COMMUNE
D'ISLES
LES
MELDEUSES
Nombre
de
membres
Séance
du
jeudi
11
mai
2023
en
exercice:
15
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
onze
mai
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le
28
avril
2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Frédéric
MAAS.
Présents
: 12
Sont
présents:
Frédéric
MAAS,
Jean-Paul
BATTEREAU,
Mohamed
Votants:
14
NEBBACHE,
Corinne
MAAS,
Christian
BELGARDT,
Micheline
CHANOINAT,
Anne-Laure
GARCIA,
Aurélie
GRIS,
Christophe
GRIS,
Danielle
LEÉVEAUX,
Francis
LEVEAUX,
Yoann
PELISSON
Représentés:
Evelyne
MOUGENOT
par
Danielle
LEVEAUX
Justine
ZAMOZIK
par
Corinne
MAAS
Excuses: Absents:
Christopher
ROCHE
Secrétaire
de
séance:
Danielle
LEVEAUX
Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
procès-verbal
de
la
séance
du
6
avril
2023
a
été
adressé
le
20
avril
2023
par
mail
à
tous
les
membres
du
conseil
municipal.
Aucune
observation
n'ayant
été
formulée,
Monsieur
le
Maire
soumet
le
Procès-verbal
à
l'approbation
de
l'assemblée
qui
l'adopte
à
l'unanimité,
puis
signé
par
le
Maire
et
le
secrétaire.
Le
Président
ayant
ouvert
la
séance
et fait
l'appel
nominal,
le quorun
est
atteint.
l'est
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
a
désigné
Danielle
LEVEAUX,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'ajouter
une
délibération
à
l'ordre
du
jour
de
cette
séance
afin
de
traiter
: L'adhésion
au
service
« RGPD
»
Syndicat
Intercommunal
AGEDI
et
nomination
d'un
délégué
à
la protection
des
données
(DPO)
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
l’ordre
du
jour
ainsi
modifié : L'ordre
du
jour
de
la
séance
est
le
suivant
:
1.
Vente
du
camping
des
2
Îles
au
profit
de
la
société
FONCIERE
SL
— Annule
et remplace
DE_2022
008
du
31
janvier
2022.
Location
de
terrain
nu
à
usage
exclusif
de
jardin
Décision
Modificative
—
Budget
Camping
Décision
Modificative
—
Budget
Commune
G & © D
L'adhésion
au
service
"RGPD"
du
Syndicat
Intercommunal
AGEDI
et
nomination
d'un
délégué
à
la
protection
des
données
{(DPO)
6.
Affaires
diverses
Objet:
Vente
du
camping
des
2
Iles
au
profit
de
la
société
FONCIERE
SL
- Annule
et
remplace
DE
2022
008
du
31
janvier
2022
- DE
2023
018
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suite
aux
délibérations :
n°
2021005
Désaffectation
et
déclassement
du
Camping
Municipal
des
2
Iles
n°
2021_006
Vente
du
Camping
Municipal
des
2
iles
n°
2021
010
Vente
du
Camping
Municipal
au
profit
de
SAS
Campus
lle
de
France
(Annulé)
n°
2022
008
Vente
du
Camping
Municipal
au
profit
de
Foncière
SL
Que
la
commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
ZA
668
de
14
000
m?
situé
au
7
route
de
Mary
Prolongée
-— 77440
ISLES
LES
MELDEUSES Description
:
terrain
de
camping
entièrement
clôturé
avec
portail
automatique
comprenant
un
pavillon
d'habitation,
une
piscine,
une
remise,
des
sanitaires,
des
emplacements
parkings
et
des
infrastructures
diverses
(station
d'épuration...)
VU
la
proposition
d'acquisition
par
la
FONCIERE
SL,
société
à
responsabilité
limitée,
immatriculée
sous
le
SIRET
48919129600032,
dont
le
siège
social
est
sis
Chemin
des
chaudrons
—
77144
MONTEVRAIN,
immatriculée
au
RCS
de
MEAUX
sous
le
numéro
B
489
191
296,
représentée
par
Madame
SWIERKOSZ
Ophélien
en
qualité
d’associé-gérant,
VU
la
promesse
de
vente
signée
le
3
mars
2022
chez
Maître
Duval-Girard
à
Saacy
sur
Marne
(caduc)
VU
la
nouvelle
proposition
d'acquisition
par
la
FONCIERE
SL
CONSIDÉRENT
:
e
Financement
: comptant
le jour
de
l'acte
authentique
°<
Pas
de
condition
suspensive
d'obtention
de
crédit
.
Pas
de
pourcentage
de
réservation
pour
l'acquisition
Prix
d'acquisition
:
HT
960
000
€
(neuf
cent
soixante
mille
euros)
TVA
192
000
€
(cent
quarante
vingt
douze
mille
euros)
TTC
1
152
000
€
(un
million
cent
cinquante
deux
mille
euros)
Les
droits
d'enregistrement,
les
honoraires
et frais
notariés
étant
à
la
charge
de
l'acquéreur
en
sus
du
prix.
Conditions
suspensives
:
+
Acquisition
desdits
biens
libre
de
toute
occupation
au
jour
de
l'acte
définitif
°
Obtention
d'un
permis
d'aménager
pour
la
réalisation
de
25
lots
de
terrains
à
bâtir,
plus
deux
maisons
déjà
bâtis
qui
seront
préservées
purgé
de
tout
recours
conformément
au
projet
présenté.
°<
Travaux
du
remplacement
de
la
tuyauterie
d'alimentation
d'eau
entre
le
cimetière
et
le terrain
de
camping
à
la
charge
de
la
commune
d'isles
les
Meldeuses.
Coût
estimatif
des
travaux
entre
230
000
€
et
250
000
€.
Un
calendrier
devra
être
établi
et
fourni,
le
démarrage
des
travaux
devra
être
avancé
avant
la
signature
de
l'acte
authentique.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
la
cession
à
la
société
FONCIERE
SL
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZA
N°668
de
14
000
m?°,
au
prix
de
1
152
000
€
TTC
(un
million
cent
cinquante
deux
mille
euros
TTC)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
cette
cession.
Ont
voté
pour :
Frédéric
MAAS,
Jean-Paul
BATTEREAU,
Mohamed
NEBBACHE,
Corinne
MAAS,
Résultat
Christian
BELGARDT,
Micheline
CHANOINAT,
Anne-Laure
GARCIA,
Aurélie
GRIS,
du
scrutin
Christophe
GRIS,
Danielle
LEVEAUX,
Francis
LEVEAUX,
Yoann
PELISSON
Pouvoir
:
Evelyne
MOUGENOT
par
Danielle
LEVEAUX
Justine
ZAMOZIK
par
Corinne
MAAS Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
Teneur
des
|
Ce
point
n'a
pas
donné
lieu
à
discussion
discussions Objet:
Location
de
terrain
nu
à
usage
exclusif
de
jardin
- DE
2023
019
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
terrain
cadastré
ZA
0069
d'une
superficie
de
6
399
m?
peut
être
loué
sous
forme
d'un
contrat
de
location
de
terrain
nu
à
usage
exclusif
de
jardin.
Suite
à
la
demande
de
Monsieur
et
Madame
Girard
demeurant
2
route
de
Mary
77440
LIZY
SUR
OURCQ,
Le
Maire
propose
un
bail
de
location
d'une
durée
d’un
an,
renouvelé
d'année
en
année
pour
un
loyer
annuel
de
1
320
€
(mille
trois
cent
vingt
euros)
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
—
Décide
de
louer,
pour
une
période
d'un
an,
renouvelé
d'année
en
année,
à
compter
du
1er
juin,
la
parcelle
ZA
0069
d'une
superficie
de
6
399
m°?
à
Monsieur
et
Madame
Girard.
—
Fixe
le
prix
de
la
location
annuelle
à
1
320
€
pour
les
6
399m?
concernés.
—
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
établir
et
signer
le
bail
à
intervenir.
Ont
voté
pour :
Frédéric
MAAS,
Jean-Paul
BATTEREAU,
Mohamed
NEBBACHE,
Corinne
MAAS,
Christian
BELGARDT,
Micheline
CHANOINAT,
Anne-Laure
GARCIA,
Aurélie
GRIS,
Résultat
Christophe
GRIS,
Danielle
LEVEAUX,
Francis
LEVEAUX,
Yoann
PELISSON
du
scrutin
Pouvoir
: Evelyne
MOUGENOT
par
Danielle
LEVEAUX
Justine
ZAMOZIK
par
Corinne
MAAS Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: O
Teneur
des
|
Ce
point
n'a
pas
donné
lieu
à
discussion
discussions Objet:
Décision
Modificative
- Vote
de
crédits
supplémentaires
- Camping
- DE
2023
020
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2023,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
INVESTISSEMENT :
DÉPENSES
RECETTES
2111
(non
individualisées)
Terrains
nus
-62008.90
2111
(040)
Terrains
nus
62008.90
TOTAL
:
0.00
0.00
TOTAL
:
0.00
0.00
Le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Ont
voté
pour :
Frédéric
MAAS,
Jean-Paul
BATTEREAU,
Mohamed
NEBBACHE,
Corinne
MAAS,
Résultat
Christian
BELGARDT,
Micheline
CHANOINAT,
Anne-Laure
GARCIA,
Aurélie
GRIS,
du
scrutin
Christophe
GRIS,
Danielle
LEVEAUX,
Francis
LEVEAUX,
Yoann
PELISSON
Pouvoir
:
Evelyne
MOUGENOT
par
Danielle
LEVEAUX
Justine
ZAMOZIK
par
Corinne
MAAS Ont
voté
contre
: O0
Se
sont
abstenus
: 0
Teneur
des
|
Ce
point
n’a
pas
donné
lieu
à
discussion
discussions Objet:
Décision
Modificative
- Vote
de
crédits
supplémentaires
- Commune
- DE
2023
021
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2023,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes :
INVESTISSEMENT :
DEPENSES
RECETTES
1328 |
Autres
subventions
d'équip.
non
transf,
11808.00
1328
(041)|
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
-11808.00
TOTAL :
0.00
0.00
TOTAL :
0.00
0.00
Le
Mare
invite
le
Conseil
Municipal
à
voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Ont
voté
pour :
Frédéric
MAAS,
Jean-Paul
BATTEREAU,
Mohamed
NEBBACHE,
Corinne
MAAS,
Résultat
Christian
BELGARDT,
Micheline
CHANOINAT,
Anne-Laure
GARCIA,
Aurélie
GRIS,
du
scrutin
Christophe
GRIS,
Danielle
LEVEAUX,
Francis
LEVEAUX,
Yoann
PELISSON
Pouvoir
:
Evelyne
MOUGENOT
par
Danielle
LEVEAUX
Justine
ZAMOZIK
par
Corinne
MAAS Ont
voté
contre :
0
Se
sont
abstenus
: 0
Teneur
des
|
Ce
point
n’a
pas
donné
lieu
à
discussion
discussions Objet:
Adhésion
au
service
"RGPD"
du
Syndicat
Mixte
AGEDI
et
nomination
d'un
délégué
à
la
protection
des
données
(DPO)
-DE
2023
022
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
le
projet
d'adhésion
à
la
prestation
de
«
mise
à
disposition
de
service
pour
la
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
RGPD
»,
proposé
par
le
Syndicat
Mixte
AGEDI.
Le
règlement
européen
2016/679
dit
«
RGPD
»
est
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018.
Il
apporte
de
nombreuses
modifications
en
matière
de
sécurité
des
données
à
caractère
personnel
et
rend
obligatoire
leur
application.
En
effet,
le
non-respect
de
ces
nouvelles
obligations
entraîne
des
sanctions
lourdes
(amendes
administratives
pouvant
aller
jusqu'à
20
000
000
€),
conformément
aux
articles
83
et
84
du
RGPD.
Au
regard
du
volume
important
de
ces
nouvelles
obligations
légales
imposées
et
de
l'inadéquation
potentielle
entre
les
moyens
dont
la
collectivité
dispose
et
lesdites
obligations
de
mise
en
conformité,
la
mutualisation
de
cette
mission
avec
le
Syndicat
Mixte
AGEDI
présente
un
intérêt
certain.
En
effet,
il est
apparu
que
le
Syndicat
Mixte
AGEDI
a
accepté
de
mutualiser
son
expertise
et
ses
moyens
tant
en
personnel
qu'en
solution
informatique
au
bénéfice
des
collectivités
et
établissements
publics
membres
qui
en
éprouveraient
le
besoin
et
à
ce
titre
propose
un
accompagnement
pour
la
mise
en
conformité
au
RGPD.
La
désignation
d'un
délégué
à
la
protection
des
données
constitue
par
ailleurs
une
obligation
légale
pour
toute
entité
publique.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée :
+
de
mutualiser
ce
service
avec
le
Syndicat
Mixte
AGEDI, e
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
de
mutualisation,
ses
protocoles
annexes,
et
à
prendre/signer
tout
document
afférent
à
la
mission
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
et
nationale
en
la
matière,
e
de
désigner
comme
Délégué
à
la
Protection
des
Données
mutualisé
(DPO)
le
Syndicat
Mixte
AGEDI
en
tant
que
personne
morale.
DECISION
L'assemblée
débibérante,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité.
DECIDE
e
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mutualisation
avec
le
Syndicat
Mixte
AGEDI,
e
d'autoriser
le
Maire
à
prendre
et
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
présente
mission
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
et
nationale,
e
d'autoriser
le
Maire
à
désigner
le
Syndicat
Mixte
AGEDI
en
tant
que
personne
morale
comme
étant
le
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPO)
de
la
collectivité.
Ont
voté
pour :
Frédéric
MAAS,
Jean-Paul
BATTEREAU,
Mohamed
NEBBACHE,
Corinne
MAAS,
Résultat
Christian
BELGARDT,
Micheline
CHANOINAT,
Anne-Laure
GARCIA,
Aurélie
GRIS,
du
scrutin
Christophe
GRIS,
Danielle
LEVEAUX,
Francis
LEVEAUX,
Yoann
PELISSON
Pouvoir
:
Evelyne
MOUGENOT
par
Danielle
LEVEAUX
Justine
ZAMOZIK
par
Corinne
MAAS Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
Teneur
des
|
Ce
point
n’a
pas
donné
lieu
à
discussion
discussions Affaires
diverses :
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée,
Que
la
prochaine
réunion
de
conseil
aura
lieu
le
9
juin.
Date
imposée
pour
la
désignation
des
délégués
et
suppléants
au
sein
du
collège
électoral
qui
sera
chargé
de
procéder
aux
élections
des
sénateurs.
Pourront
être
inscrits
d'autres
questions
à
l'ordre
du
jour.
Que
suite
à
la
délibération
prise
le
11
octobre
2021
concernant
«
l'institution
de
la
taxe
sur
les
déchets
réceptionnés
dans
une
installation
de
stockage
de
déchets
ménagers
et
assimilés
ou
un
incinérateur
de
déchets
ménagers
»
La
commune
a
perçu
cette
année
117
225
€.
Chaque
année
cette
taxe
sera
calculée
sur
le tonnage
réceptionné
de
l’année
N-1.
Madame
Maas
explique
avoir
reçu
de
la
part
des
prestataires
cantine
et
périscolaire
les
tarifs
pour
la
rentrée
de
septembre.
Malgré
une
légère
augmentation,
elle
propose
à
l'ensemble
des
membres
du
conseil
de
maintenir
les
tarifs
de
2022.
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité.
La
séance
s'est
cloturée
à
20h40
s
.
€
<
Le
présent
Procès-Verbal
est
adopté
à
l'unanimité
en
date
du
a
dE
L
À
2
Le
Maire,
Frédéric
MAAS
Le
secrétaire,
Danielle
LEVEAUX