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Convocation - convocation cm 11 mars 2026
Ordre du Jour - ODJ CM 11 03 2025
Conseil Municipal - CM 17 11 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isles-les-Meldeuses.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17 11 2022)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Changement climatique,
République
Française
DEPARTEMENT
Nom
de
l'assemblée
SEINE
ET
MARNE
COMMUNE
D'ISLES
LES
MELDEUSES
Nombre
de
membres
Séance
du
jeudi
17
novembre
2022
en
exercice:
15
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
dix-sept
novembre
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le
09
novembre
2022,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Frédéric
MAAS.
Présents
: 13
Sont
présents:
Frédéric
MAAS,
Jean-Paul
BATTEREAU,
Mohamed
NEBBACHE,
Votants:
14
Corinne
MAAS,
Christian
BELGARDT,
Micheline
CHANOINAT,
Anne-Laure
GARCIA,
Aurélie
GRIS,
Christophe
GRIS,
Danielle
LEVEAUX,
Francis
LEVEAUX,
Yoann
PELISSON,
Christopher
ROCHE
Représentés:
Justine
ZAMOZIK
par
Corinne
MAAS
Absents:
Evelyne
MOUGENOT
Secrétaire
de
séance:
Christian
BELGARDT
Approbation
du
procès-verbal
du
13
octobre
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
procès-verbal
de
la
séance
du
13
octobre
2022
a
été
adressé
le
18
octobre
2022
par
mail
à tous
les
membres
du
conseil
municipal.
Aucune
observation
n'ayant
été
formulée,
Monsieur
le
Maire
soumet
le
Procès-verbal
à
l'approbation
de
l'assemblée
qui
l'adopte
à
l'unanimité,
puis
signé
par
le
Maire
et
le secrétaire.
Le
Président
ayant
ouvert
la
séance
et fait
l'appel
nominal,
le
quorun
est
atteint.
ll
est
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
a
désigné
Christian
BELGARDT,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'ajouter
à
l'ordre
du
jour :
- Extinction
de
l'éclairage
public
de
minuit
à 5h00
L'ordre
du
jour
ainsi
modifié
de
la
séance
est
le suivant :
Autorisation
d'engagement
des
dépenses
d'investissement
- Année
2022
Création
d'un
emploi
permanent
à temps
non
complet
pour
l'entretien
des
bâtiments
communaux
Recrutement
et
rémunération
de
deux
agents
recenseur
Extinction
de
l'éclairage
public
de
minuit
à 5h00
Affaires
diverses
RENE Objet:
Autorisation
d'engagement
des
dépenses
d'investissement
- Année
2022
- DE
2022
049
L'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
les
conditions
dans
lesquelles
les
collectivités
peuvent
encaisser
et
liquider
les
dépenses,
lorsque
le
budget
de
l’année
N+1
n’est
pas
adopté
au der
janvier.
S'agissant
de
la
section
de
fonctionnement,
le
Maire
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
précédente.
Concernant
la
section
d'investissement,
les
crédits
reportés
peuvent
faire
l’objet
d'un
mandatement,
de
même
que
le
remboursement
du
capital
des
emprunts.
Outre
ce
droit,
le
Maire
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
l’année
précédente,
sous
réserve
d'y
avoir
été
préalablement
autorisé
par
décision
du
Conseil
Municipal.
Considérant
que
le
Budget
Unique
2023
sera
présenté
et
voté
au
cours
du
ler
trimestre
2023, Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
en
2023,
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
aux
chapitres
20
et
21,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
la
commune,
au
titre
de
l’année
2022,
soit
:
CHAPITRE
/
ARTICLE
BUDGETAIRE
PREVISIONS
AUTORISATIONS
BUDGETAIRES
BUDGETAIRES
2022
(25
%
des
crédits
ouverts)
CHAPITRE
21
Article
2121
—
Plantations
d'arbres
arbustes
16
000,00
€
4
000,00
€
Article
21312
- Bêtiments
scolaires
80
000.00
€
20
000,00
€
Article
2132
— Immeubles
de
rapport
15
000,00
€
3 750,00
€
Article
2135
- Installations
générales,
agencement
55
000.00
€
13
750.00
€
Article
2138
— Autres
constructions
40
000.00
€
10
000.00
€
Article
2151
—
Réseaux
de
voirie
40
000.00
€
10
000.00
€
Article
2152
- Installations
de
voirie
40
000,00
€
10
000,00
€
Article
21568
- Autres
matériels,
outillage
incendie
5
000,00
€
1
250,00
€
Article
2158
—
Autres
installat”,
matériel
et
outi
20
000,00
€
5
000,00
€
Article
2183
- Matériel
de
bureau
informatique
11
000,00
€
2
750,00
€
Article
2184
- Mobilier
11
000,00
€
2
750,00
€
Article
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
11
000,00
€
2
750,00
€
TOTAL
/
CHAPITRE
21
344
000.00
€
86
000.00
€
Ont
voté
pour
:
Frédéric
MAAS,
Jean-Paul
BATTEREAU,
Mohamed
NEBBACHE,
Corinne
MAAS,
Christian
Résultat
BELGARDT,
Micheline
CHANOINAT,
Anne-Laure
GARCIA,
Aurélie
GRIS,
Christophe
du
scrutin
GRIS,
Danielle
LEVEAUX,
Francis
LEVEAUX,
Yoann
PELISSON,
Christopher
ROCHE
Pouvoir
: Justine
ZAMOZIK
par
Corinne
MAAS
Ont
voté
contre
: O
Se
sant
abstenus
: O0
Teneur
des
|
Ce
point
n’a
pas
donné
lieu
à
discussion
discussions Objet:
Création
d'un
emploi
permanent
à temps
non
complet
pour
l'entretien
des
bâtiments
communaux
- DE_2022
050
Le
Maire
informe
l’assemblée :
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
7
avril
2021.
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’Adjoint
Technique,
en
raison
du
départ
en
retraite
d’un
agent. Le
Maire
propose
à
l'assemblée :
La
création
de :
1 emploi
d’Adjoint
Technique
Pour
les
fonctions
d'agent
d'entretien
à
temps
non
complet
à
raison
de
17h45
mn
hebdomadaire
annualisées
à
compter
du
er
janvier
2023,
afin
d'assurer
l'entretien
des
bâtiments
communaux
et
surveillance
cantine/garderie
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
3-3
de
la
loi
du
26
janvier
1984
pour
une
durée
maximale
de 3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
pourront
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée
:
:
- Pour
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants
et
les
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants,
pour
tous
les
emplois
;
L'agent
contractuel
recruté
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Après
en
avoir
délibéré
l'assemblée
décide :
d’adopter
la
proposition
du
Maire
- de
modifier
le tableau
des
emplois
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
- que
les dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
01/01/2023
“informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État Ont
voté
pour
:
Frédéric
MAAS,
Jean-Paul
BATTEREAU,
Mohamed
NEBBACHE,
Corinne
MAAS,
Christian
Résultat
BELGARDT,
Micheline
CHANOINAT,
Anne-Laure
GARCIA,
Aurélie
GRIS,
Christophe
du
scrutin
GRIS,
Danielle
LEVEAUX,
Francis
LEVEAUX,
Yoann
PELISSON,
Christopher
ROCHE
Pouvoir
: Justine
ZAMOZIK
par
Corinne
MAAS
Ont
voté
contre
: O0
Se
sont
abstenus
: 0
Teneur
des
|
Ce
point
n’a
pas
donné
lieu
à discussion
discussions Objet:
Recrutement
et
rémunération
de
deux
agents
recenseurs
- DE
2022
051
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
nécessité
de
créer
deux
emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
2023 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V;
Vu
le
décret
n°
2003-485
du 5
juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population
; Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population ;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
non
titulaires
:
Vu
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
7
avril
2022
Vu
la
dotation
forfaitaire
de
1 461
€
versée
par
l'INSEE
à
la
commune
afin
de
lui
permettre
de
financer
le
travail
des
agents
;
Sur
le
rapport
du
maire,
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
La
création
d'emplois
de
non
titulaires
en
application
de
l'alinéa
2
de
l’article
3
de
la
loi
précitée,
pour
faire
face
à
des
besoins
occasionnels
où
saisonniers
à
raison :
De
DEUX
emplois
d'agents
recenseurs,
non
titulaires,
à
temps
non
complet,
pour
la
période
allant
de
mi-janvier
à
mi-février.
Le
découpage
de
la
commune
fait
apparaître
2
districts
:
—
District
0002
=
159
adresses
—
District
0003
=
157
adresses
Les
agents
seront
payés
à
raison
de
730.50
€
brut
chacun
Ont
voté
pour :
Frédéric
MAAS,
Jean-Paul
BATTEREAU,
Mohamed
NEBBACHE,
Corinne
MAAS,
Christian
Résultat
BELGARDT,
Micheline
CHANOINAT,
Anne-Laure
GARCIA,
Aurélie
GRIS,
Christophe
du
scrutin
GRIS,
Danielle
LEVEAUX,
Francis
LEVEAUX,
Yoann
PELISSON,
Christopher
ROCHE
Pouvoir
: Justine
ZAMOZIK
par
Corinne
MAAS
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: O
Teneur
des
|
Ce
point
n’a
pas
donné
lieu
à
discussion
discussions Objet:
Extinction
de
l'éclairage
public
de
minuit
à
5
heures
- DE
2022
052
Monsieur
le
Maire
confirme
la
volonté
de
la
municipalité
d'initier
des
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d'énergies.
Une
réflexion
a
ainsi
été
engagée
par
le
conseil
municipal
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à
une
extinction
totale
de
l'éclairage
public.
Outre
la
réduction
de
la facture
de
consommation
d'électricité,
cette
nouvelle
action
contribuerait
également
à
la
préservation
de
l’environnement
par
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
la
lutte
contre
les
nuisances
lumineuses. Le
résultat
du
sondage
auprès
des
habitants
en
résulte
que
80
%
sont
favorables
à
une
extinction
de
minuit
à 5 heures.
Entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
-
DECIDE
de
procéder
à
l'extinction
de
l’éclairage
public
de
minuit
à
5
heures
dès
que
possible,
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
l'arrêté
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
accepte
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
les
conditions
de
coupure
de
l'éclairage
public.
Ont
voté
pour
:
Frédéric
MAAS,
Jean-Paul
BATTEREAU,
Mohamed
NEBBACHE,
Corinne
MAAS,
Christian
Résultat
BELGARDT,
Micheline
CHANOINAT,
Anne-Laure
GARCIA,
Aurélie
GRIS,
Christophe
du
scrutin
GRIS,
Danielle
LEVEAUX,
Francis
LEVEAUX,
Yoann
PELISSON,
Christopher
ROCHE
Pouvoir
: Justine
ZAMOZIK
par
Corinne
MAAS
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
Teneur
des
|
Ce
point
n’a
pas
donné
lieu
à
discussion
discussions
Affaires
diverses
:
Madame
Chanoinat
s'interroge
sur
les
travaux
réalisés
en
ce
moment
sur
le
parking
route
de
Congis.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s’agit
de
travaux
de
réparation
entrepris
par
la
société
Suez
Capoulade
propriétaire
du
mur
qui
s’effondrait.
KKAKX Monsieur
le
Maire
explique
qu’à
la
demande
de
Madame
Maas
auprès
de
la
communauté
de
commune
du
Pays
de
l’Ourcq
un
nouvel
abri
de
bus
est
installé
près
de
l’église.
KKXAX Madame
Garcia
demande
si
la
commune
à
pouvoir
concernant
la
baisse
du
chauffage
à
la
piscine
d’Ocquerre
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
non.
KKKAX Monsieur
le
Maire
rapporte
que
la
mise
en
place
du
dispositif
«
Participation
citoyenne
»
est
active
depuis
cette
semaine,
qu’un
protocole
avec
la
gendarmerie
a
été
signée
et
qu’une
réunion
avec
les
référents
quartier
c'est
tenue
ce
mardi.
La
séance
s'est
cloturée
à
19h30
Le
présent
Procès-Verbal
est
adopté
à
l'unanimité
en
date
du
12
janvier
2023
Le
Maire,
Frédéric
MAAS
Le
secrétaire,
Christian
BELGARDT