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Arrêté - 2024 07
Arrêté - 2024 50
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Bouscat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 50)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
v
2024
-
3
o
PF/JBD/GH
ARRETE
PERMANENT
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
RUE
BONNAOUS PARTIE
COMPRISE
ENTRE
LES
RUES
COUDOL
ET
EMILE
COMBES
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DE
LA
RUE
ECOLE
BONNAOUS
Le
Maire
du
BOUSCAT,
VU
les
articles
L
2212
—
2,
L
2213-1,
L
2213-2,
L
2213-3,
L 2213-4,
L
2213-5,
L
2213-6,
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R
417-1
et
suivants,
VU
le
Code Pénal
et
ses
Articles
R
232
et
R
233
—
1,
VU
l’arrêté
municipal
du
22
Mai
1959
portant
réglementation
de
la
circulation
dans
la
Ville
du
BOUSCAT,
modifié,
CONSIDERANT
que dans
le
cadre
des
aménagements
de
la
circulation
dans
la
ville
du
Bouscat,
il
importe
de prendre
des mesures
de
nature
à
assurer
l’ordre
et
la
sécurité
publique,
CONSIDERANT
que
cet
arrêté
annule
et
remplace
l’arrêté
n°49
—
2024
du 28
août
2024,
ARRETE
Article
1
: A
compter
du
02
septembre
2024,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
rue
Bonnaous,
entre
les
rues
Coudol
et
Emile
Combes,
sauf
aux
avants
droits
*
Une
déviation
s’effectuera
par
les
rues
Ronsard,
Lansade
et
Emile
Combes.
*Véhicules
de
services
publics,
riverains,
vélos,
et
engins de
déplacements
personnels.
Article
2:
La
rue
Bonnaous
partie
comprise
entre
les
rues
Coudol
et
Emile
Combes
sera
mise
en
impasse.
Ces
dispositions
sont
applicables
tous
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
hors
vacances
scolaires
de7h30à
8h30
et
de
16h20
à
18h30
Article
3
: Cet
arrêté
annule
et
remplace
toutes
dispositions prises
antérieurement.
Article 4
: La
signalisation
nécessitée
par
le
présent
arrêté
est
fournie
et
mise
en
place
par
les
services
compétents
de
Bordeaux
Métropole.
Article
5
: Les
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des procès
verbaux
et
déférées
aux
tribunaux
compétents. Article
6
: Monsieur
le
Président
de
Bordeaux Métropole,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Ville
du
Bouscat,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police du
Bouscat,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
l’Hôtel
de
Ville,
le
&7
/c7€f’
/,
.S4?
Pour
le
Maire,
-—
-
/
.
L’Adjoint
Délégué,
-‘
Philippe
FARGEON
--
-