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Arrêté - Arrete course cycliste du 27.08 signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gouzon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete course cycliste du 27.08 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
Pure COMMUNE DE GOUZON
as ARRETE 2023-37
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR DES VOIES COMMUNALES
ET DEPARTEMENTALES DANS LA TRAVERSÉE DE L'AGGLOMÉRATION
LE MAIRE DE GOUZON
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-
1 à L2213-6 et L3221-4 relatifs aux pouvoirs de police et de la circulation des Maires et Présidents de Conseils Départementaux ;
Vu le Code de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes modifié et complété ;
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (1% partie — Généralités) approuvée par l'arrêté ministériel du 07 juin 1977 et arrêtés subséquents ;
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (8ème partie — Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté ministériel du 06 novembre 1992 et arrêtés subséquents ;
Vu le règlement de la voirie départementale, adopté par délibération du 06 juillet 1992, modifié le 02 mai 2005 ;
Vu l'arrêté de Madame la Présidente du Conseil Départemental n°2023-115 en date du 20 juillet 2023 et son annexe, portant délégation de signature à Monsieur Philippe BOMBARDIER, Directeur Général des Services pour le Pôle Cohésion des Territoires ;
; Le 9
Vu l'avis de Madame la Présidente du Conseil Départemental en date du F3 / 08) © 3
Vu la demande présentée le 28 juin 2023 par Monsieur Claude MORET, président de l'association "Vélo Club Gouzonnais", en vue d'organiser une “course cycliste” le dimanche 27 août 2023 ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur les routes départementales dans la traversée de l'agglomération et sur les voies communales pour assurer la sécurité générale de la manifestation "COURSE CYCLOSPORTIVE _ LES FORGES" organisée par Monsieur Claude MORET, président de l’association "Vélo Club Gouzonnais", le dimanche 27 août.
Pour la Présidente du Consei épartemental
ar délégalion,
Le Chef dé service Epertis Technique
{ Frog matioh,
Christophe/GARRAUD DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DE GOUZON
ARRÊTÉ
Article 1 :
Le dimanche 27 août 2023 de 14h00 à 18h30, la circulation devra obligatoirement s'effectuer dans le sens de la course sur l'itinéraire suivant :
- route départementale n°7 dans la traversée de l’agglomération de « Les Forges » ;
- voie communale n°1 « de Gouzougnat à Parsac »;
- voie communale n°4 « des Forges à Parsac-Gare »;
-__ voie communale n°7 « du Deignon à la Levade ».
Article 2 :
Le stationnement sera interdit :
- dans l’agglomération de « Les Forges » en bordure de la route départementale n°7
- sur la voie communale n°1 « de Gouzougnat à Parsac »;
- sur voie communale n°4 « des Forges à Parsac-Gare » ;
- sur la voie communale n°7 « du Deignon à la Levade ».
Article 3 :
Par dérogation aux prescriptions des articles 1 et 2, ces voies pourront être utilisées par les véhicules médecins, ambulances, véhicules de gendarmerie, des services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi que les organisateurs de la manifestation en prenant toutes les précautions d'usage.
Article 4 :
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La mise en place, la surveillance et le repliement de la signalisation seront assurés par les organisateurs de la manifestation.
Article 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 :
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie et Monsieur le Maire sont chargés de l'application du présent arrêté.
Article 7 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Présidente du Conseil Départemental
- Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé du Pôle Cohésion des Territoires
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gouzon
- Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours
- Monsieur le Directeur du S.A.M.U.
- Direction des Transports Routiers de Voyageurs — Site de Guéret
- Unité Territoriale Technique de Boussac
- à l'organisateur — Monsieur Claude MORET dd
Le Maire :
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DE GOUZON
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Gouzon, le 17 août 2023
Notifié et publié le 2 3 AOÛT 2023
EXAN LC
| Tire
& N
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LE MAIRE, Cyril VICTOR
impr par Echelle
Commentaires
COMMUNE DE GQUZON, 1110000
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