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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - arrete n 23 1911 Delegation de signature a M. BELLARBI
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - arrete n 23 1911 Delegation de signature a M. BELLARBI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Guerre en Ukraine,
N°23-1911
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE
Nous, Président de DOUAISIS AGGLO ;
Vu l’article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que M. Jawad BELLARBI est le Directeur des bâtiments et de l’énergie de DOUAISIS AGGLO ;
ARRETONS
Article 1er :
Les délégations de signature données, sous ma surveillance et ma responsabilité, à M. Jawad BELLARBI sont les suivantes :
- Courriers aux techniciens (invitation à une réunion, demandes diverses…) - Correspondances de fonctionnement courant (concessionnaires, exploitants, délégataires, prestataires, entreprises, associations, habitants…) pour demandes diverses, visites, animations… ;
- Ordre de service en phase d’exécution des marchés publics ;
- Signature de bon de commande inférieur ou égal à 5 000 €HT ;
- Plan de désamiantage ;
- Plan de prévention ;
- Plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) pour les chantiers de bâtiment et de génie civil réalisés par des entreprises extérieures ; - Protocoles de sécurité pour les opérations de chargement et de déchargement réalisées par des entreprises extérieures ;
- Délivrance des certificats de capacité des entreprises ;
- Documents spécifiques métier (bordereaux de mise en décharge, bordereaux de suivi,…) ;
- Accord d’heures supplémentaires et de récupérations.
Article 2 :
Le Directeur Général de DOUAISIS AGGLO est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à Monsieur le sous-préfet de DOUAI
- notifié à l’intéressé
- publié sur le site de DOUAISIS AGGLO
et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le receveur de DOUAISIS AGGLO.
Le président informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Fait à DOUAI, le 3 octobre 2023
Le Président
Notifié à l’intéressé le :
Signature : Christian POIRET