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Déliberation - DELIB 2021.A.10 modif tableu effectifs creation emplois
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.A.10 modif tableu effectifs creation emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/01/2021
Reçu en préfecture le 28/01/2021
Affiché le see
ID : 047-214701575-20210126-DELIB_2021_A_10-DE
Marmande T ER RE D € G À R O N NE
—— N° 2021 A 10 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 25 Janvier 2021 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 30 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 19 janvier 2021 s'est
réuni le lundi 25 janvier 2021 à 19 heures 00, en présentiel à la Maison de quartier de Beyssac,
en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noëli, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie- Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : DUBRANA Didier, BENQUET Daniel, PORTMANN Pascal,
Pouvoirs : de DUBRANA Didier à CILLIERES Charles, de BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine,
de PORTMANN Pascal à PREVOT Jérémie
A.10
Modification du tableau des effectifs - création d'emplois
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi 87-529 du 13 juillet 1987 portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs afin de permettre la nomination des agents inscrits aux tableaux d'avancement de grade, de promotion interne et suite à des pérennisations de poste où des départs à la retraite.
Vu la saisine auprès du prochain Comité Technique.
Cette modification du tableau des effectifs se traduit :
- Par la création d'emploi correspondant au remplacement d'agent titulaire rayé des
contrôles suite à un départ à la retraite : Envoyé en préfecture le 28/01/2021
Délibération 2021 .A.10| Reçu en préfecture 18 28/01/2021
Affiché le see
ID : 047-214701575-20210126-DELIB_2021_A_10-DE
FILIERE CULTURELLE
e | poste d'Adjoint du patrimoine à temps complet
+ 1 poste d'Adijoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet
- Par la création d'emploi correspondant au remplacement d'agent titulaire suite à une mobilité interne et externe :
FILIERE ADMINISTRATIVE
+ | poste de Rédacteur principal de 2ème classe à temps complet
FILIERE SECURITE
e | poste de Brigadier-Chef principal à temps complet
- Par la création d'emploi correspondant à un renfort de personnel :
FILIERE ANIMATION
+ 1 poste d'Adjoint d'Animation Principal de 1èe classe à temps complet
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
Approuve la création des emplois permanents,
Remplacement suite à un départ à la retraite
FILIERE CULTURELLE
* ] poste d'Adjoint du patrimoine à temps complet
* 1 poste d'Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet
Remplacement suite à une mobilité interne et externe
FILIERE ADMINISTRATIVE
* ] poste de Rédacteur principal de 2ème classe à temps complet
FILIERE SECURITE
* ] poste de Brigadier-chef principal à temps complet
Renfort de personnel
FILIERE ANIMATION
* ] poste d'adjoint d'animation principal de 1 classe à temps complet
Précise que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
Précise que les crédits nécessaires soient inscrits sur le budget (Chapitre 012)
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération
Votants : 33 - Abstention : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour: 33 -
Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 28/01/2021
Délibération 2021 .A.10[ Reçu en préfecture lé 28/01/2021
Affiché le see
ID : 047-214701575-20210126-DELIB_2021_A_10-DE
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 26 janvier 2021
Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.2h.04. 21
et de sa transmission au contrôle de légalité le Z£...01...2204.