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Déliberation - DELIB 2021.B.04 modif tableau effectis creation emplois
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.B.04 modif tableau effectis creation emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le se
ID : 047-214701575-20210223-DELIB_2021_B_O4-DE
Marmande TERRE D € G A R O N NE
N° 2021 B 04 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 22 février 2021 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 30 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 16 février 2021 s'est
réuni le lundi 22 février 2021 à 19 heures 00, en présentiel à la Maison de quartier de Beyssac,
en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie- Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : FIGUES Fatima, PORTMANN Pascal, BENQUET Daniel,
Pouvoirs : de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de BENQUET Daniel à C ALZAVARA Martine
B.04
Modification du tableau des effectifs - création d'emplois
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi 87-529 du 13 juillet 1987 portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs afin de permettre la nomination des agents inscrits aux tableaux d'avancement de grade, de promotion interne et suite à des pérennisations de poste ou des départs à la retraite.
Vu la saisine auprès du prochain Comité Technique.
Cette modification du tableau des effectifs se traduit :
- Par la création d'emploi correspondant au remplacement d'agent titulaire suite à une
mobilité externe : Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Délibération 2021.B.04 Rest en préfécture le 24/02/2021
Affiché le se
ID : 047-214701575-20210223-DELIB_2021_B_O4-DE
FILIERE ADMINISTRATIVE
e | poste d'Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps complet
e | poste d'Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps complet
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré :
Approuve la création des emplois permanents,
Remplacement suite à une mobilité externe
FILIERE ADMINISTRATIVE
* ] poste d'Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet
* 1 poste d'Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet
Précise que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
Précise que les crédits nécessaires soient inscrits sur le budget (Chapitre 012)
Autorise M. le MAIRE ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susaits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 23 février 2021
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le24.102 fa. et de sa transmission au contrôle de légalité leZ4 08. /2024.