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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lasseube.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE DE LASSEUBE GC LASCEUBE LS Nas PROCÈS VERBAL DE LA SEANCE 06/2024 DU CONSEIL MUNICIPAL Du 20 juin 2024 à 20h30 Convocation : 13 juin 2024 L’an deux mille vingt-quatre et le vingt du mois de juin, le Conseil Municipal s’est réuni à vingt heures trente en salle du Conseil Municipal de Lasseube, sous la présidence de de Monsieur Laurent KELLER, Maire. Présents : Laurent KELLER, Claude BERNIARD, Aline MOUSQUÈS, Jean-Christophe DOUS- BOURDET-PEES, Serge GUILHEM, Lysiane PALACIN, Michèle CAZADOUMECQ, Jimmy MERCIER, Josiane JAEGER, Nicolas CAPDEVIELLE. Absents ayant donné pouvoir : Marion KELLER donne pouvoir à Laurent KELLER, Loïc LAGARDÈRE donne pouvoir à Jimmy MERCIER, Françoise LETAN donne pouvoir à Josiane JAEGER, Patricia LANTERNIER donne pouvoir à Nicolas CAPDEVIELLE, Benjamin LACOURRÈGE donne pouvoir à Claude BERNIARD. Secrétaire de séance : Aline MOUSQUÈS Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance, dont l’ordre du jour est le suivant : PV séance du 16/05/2024, Commune : Création d’un poste de Responsable du service technique, Commune : Nomination du délégué au Syndicat Mixte d’eau et d’Assainissement Gave et Baïse en remplacement de M Henri HONDET, Commune : Autorisation de signature acte notarié achat de la parcelle de M GOLFIER (Square Bourdieu), Commune : Autorisation de signature du devis pour la construction du mur de soutènement rue POURTAU, Commune : Décision Modificative N° 1, Questions diverses. I-Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de pouvoir déposer trois délibérations supplémentaires à l’ordre du jour: - Nomination de Jimmy MERCIER comme délégué aux relations avec les forces de l’ordre, anciens combattants et référent défense de la Commune et nomination de Benjamin LACOURRÈGE comme délégué aux relations avec les associations et référent secours de la Commune. - Indemnités pour le 4° Adjoint et les conseillers délégués de la Commune. - Suite à la démission de M Henri HONDET, nomination d’un nouveau titulaire au syndicat des Gaves de Pau. VOTES : 15 POUR :15 CONTRE: ABSTENTION : I-Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2024 VOTES : 15 POUR :15 CONTRE: ABSTENTION : MAIRIE DE LASSEUBE 2 LASCEUBE II-Commune : Création de poste d’un chef d’équipe du service technique Le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi permanent à temps complet de Chef d’équipe du service technique pour assurer la direction et la coordination de l’équipe technique, assu- rer le suivi des bâtiments publics, des véhicules et des engins de chantier et de participer aux différents travaux assurés par les agents des services techniques (espaces verts, bâtiments, voirie,....). Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C. Le tableau des emplois sera complété comme suit : Emploi Grade(s) Catégorie(s) Effectif Temps hebdomadaire ni P associé(s) | hiérarchique(s) | budgétaire moyen de travail . q contractuel Adjoint technique principal de cue |7 sou Article L.332-8 2° du Code pee Adjoint FR ï d’équipe ‘ général de la fonction : technique E 1 Temps complet ; du service| 7. publique technique PHReipalaE 1° classe ou Agent de maîtrise territorial Cet emploi permanent pourra être pourvu : » par le recrutement d'un fonctionnaire en application du principe général posé à l’article L.311-1 du Code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires, » par dérogation, par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332- 8 2° du Code général de la fonction publique, qui permettent de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient et si aucun fonc- tionnaire n’a pu être recruté, soit au titre de la mobilité, soit parmi les lauréats de concours. Les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de six ans. Si, à l'issue de cette durée de six ans, le contrat est reconduit, il l'est par décision expresse et pour une durée indéterminée. Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté d'un traitement afférent à un indice brut compris entre 366 et 390. Le cas échéant, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'em- plois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'em- plois des Agents de maîtrise et des Adjoints techniques, par délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2021. MAIRIE DE LASSEUBE D LAS2EUBE Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, DÉCIDE- la création à compter du 1% septembre 2024 d'un emploi permanent à temps complet de Chef d’équipe du service technique, - que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel ; - que dans l’hypothèse du recrutement d’un agent contractuel, cet emploi sera doté d'un traitement afférent à un indice brut compris entre 366 et 390. AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe s'il opte pour le recrutement d'un agent contractuel au terme de la procédure de recrutement, ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice. VOTES : 15 POUR :15 CONTRE: ABSTENTION : IV-Commune : Nomination d’un Délégué au Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse en remplacement de M Henri HONDET Le Maire rappelle la délibération du 02 juin 2020 portant sur la nomination des délégués au Syndicat Mixte d’Eau et d’ Assainissement Gave et Baïse et explique que suite à la démission du Conseil Municipal de M Henri HONDET, il convient de procéder au remplacement d’un délégué au Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse, pour la durée restante du mandat. Il propose au Conseil municipal de la nomination de : - Serge GUILHEM-BOUHABEN, titulaire, en remplacement de M Henri HONDET - Jean-Christophe DOUS BOURDET-PEES, titulaire, - Michèle CAZADOUMECQ, suppléante, - Marion KELLER, suppléante, délégués de la Commune au Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse. Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré PROPOSE - Serge GUILHEM-BOUHABEN, titulaire, en remplacement de M Henri HONDET - Jean-Christophe DOUS BOURDET-PEES, titulaire, - Michèle CAZADOUMECQ, suppléante, - Marion KELLER, suppléante, délégués de la Commune au Syndicat Mixte d’Eau et d’ Assainissement Gave et Baïse. VOTES : 15 POUR :15 CONTRE: ABSTENTION : MAIRIE DE LASSEUBE 2 LAS2EUBE V- Commune : Projet d'aménagement du square BOURDIEU : signature de l’acte notarié Le Maire rappelle qu’afin de régulariser l’emprise foncière, il convient d’acquérir la parcelle appartenant à la famille GOLFIER, cadastrée section AS n°134, pour finaliser l’aménagement du Square BOURDIEU, pour un montant total de 35 000 € répartis en 15 000 € versement direct à la famille GOLFIER et 20 000 € correspondant à la construction du mur de soutènement de la maison GOLFIER). Il sollicite après du Conseil municipal l'autorisation de signer l’acte notarié correspondant. Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, - AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié d’acquisition de la parcelle de la famille GOLFIER, cadas- trée section AS n°134. VOTES : 15 POUR :15 CONTRE: ABSTENTION : VI- Commune : Finances locales : Choix devis des travaux de construction d’un mur de soutènement rue POURTAU Le Maire explique au Conseil Municipal que des travaux de construction d’un mur de soutènement le long de la voirie rue POURTAU sont nécessaires. Monsieur le Maire présente ainsi les devis de deux entreprises : - Entreprise BORDATTO, pour un montant de 19 607.88 € TTC, - Entreprise MOSTARDA, pour un montant de 11 839.12 € TTC. Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, - DECIDE de retenir l’entreprise MOSTARDA, pour un montant de 11 839.12 € TTC. - AUTORISE le Maire à signer le contrat avec l’entreprise. VOTES : 15 POUR :15 CONTRE: ABSTENTION : VII- Commune : Décision modificative n°1 du budget primitif 2004 Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’annuler le mandat N°468 du budget, d’un montant de 5987.95 € par manque de crédit, correspondant à l’annulation du Titre N°726 de l’année 2023 lié à l'occupation des locaux partagés avec la CCHB suivant la convention du 18 novembre 2020, suite au dépôt sur Chorus Pro. Il propose donc la décision modificative suivante: - Article 763 (Titres annulés sur exercices antérieurs) : + 800 € Total de l’article = 5 989.33 € - Article 623 (Publicité, publications, relations publiques) : - 800 € Total de l’article = 8 344.09 € Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, - APPROUVE la décision modificative du budget primitif ci-dessus décrite par le Maire; VOTES : 15 POUR :15 CONTRE: ABSTENTION : MAIRIE DE LASSEUBE 62 LASSEUBE VIII- Nomination du délégué aux relations des forces de l’ordre, anciens combattants et référent défense ainsi que du délégué aux relations avec les associations et référent secours de la commune Il rappelle la délibération n°2024/26 fixant la promotion de M Serge GUILHEM-BOUHABEN au rang de 4° adjoint. Il précise que pour suppléer le 4° Adjoint dans ces missions, il convient de nommer deux délégués communaux.Il propose de nommer M Jimmy MERCIER entant que délégué aux relations des forces de l’ordre, anciens combattants et référent défense ainsi que M Benjamin LACOURRÈGE en tant que délégué aux relations avec les associations et référent secours de la commune. Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, DÉCIDE de nommer M Jimmy MERCIER entant que délégué aux relations des forces de l’ordre, anciens combattants et référent défense ainsi que M Benjamin LACOURRÈGE en tant que délégué aux relations avec les associations et référent secours de la commune. AUTORISE le Maire à faire toutes les démarches nécessaires. VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE: ABSTENTION : IX- Objet : Indemnité du 4° Adjoint et de deux délégués à la commune Il rappelle la délibération n°2024/26 fixant la promotion de M Serge GUILHEM-BOUHABEN au rang de 4° adjoint. Il précise que pour aider le 4° Adjoint dans ces missions de M Jimmy MERCIER et de M Benjamin LACOURREGE en tant que délégués communaux, pour suppléer à la mission du 4° Adjoint, il convient de fixer le montant de leur indemnités. Le Maire indique que le maximum de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique est 19,80% et propose de verser 9.90% de celle-ci à M Serge GUILHEM-BOUHABEN et de partager en deux parts égales les 9,90% restants à M Jimmy MERCIER et M Benjamin LACOURREÈGE soit : 19,90% : 2 = 9.90% = 813.88 € : 2 — 406.94 € 9,90% : 2 =4,95% = 406,94 € : 2 = 203,47 € Le Maire précise que le versement de l’indemnité du 4e adjoint débute à compter du 16 mai 2024 et ceux des délégués communaux, M Jimmy MERCIER et de M Benjamin LACOURRÈGE à compter du 20 juin 2024. Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, DÉCIDE de verser une indemnité de 9,90% soit 406,94 € à M Serge GUILHEM-BOUHABEN, 4 adjoint et de partager à M Jimmy MERCIER et M Benjamin LACOURRÈGE les 9,90% restant en deux parts égales soit 4,95% qui font 203.47 € chacun. PRECISE que le versement de l’indemnité du 4e adjoint débute à compter du 16 mai 2024 et ceux des délégués communaux, M Jimmy MERCIER et de M Benjamin LACOURRÈGE à compter du 20 juin 2024. AUTORISE le Maire à faire toutes les démarches nécessaires. - VOTES: 15 POUR :15 CONTRE : ABSTENTION : MAIRIE DE LASSEUBE GC LASCEUBE X- Nomination d’un délégué au Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau en remplacement de M Henri HONDET Le Maire rappelle la délibération du 02 juin 2020 portant sur la nomination des délégués au Syndicat Mixte du Bassin du Gave de PAU et explique que suite à la démission du Conseil Municipal de M Henri HONDET, il convient de procéder au remplacement d’un délégué au Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau, pour la durée restante du mandat. Il propose au Conseil municipal de la nomination de : - Serge GUILHEM-BOUHABEN\, titulaire, - Jimmy MERCIER, titulaire, en remplacement de M Henri HONDET - Jean-Christophe DOUS BOURDET-PEES, suppléant, délégués de la Commune au Syndicat Mixte du Bassin du Gave de PAU. Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré PROPOSE- Serge GUILHEM-BOUHABEN, titulaire, - Jimmy MERCIER, titulaire, en remplacement de M Henri HONDET - Jean-Christophe DOUS BOURDET-PEES, suppléant délégués de la Commune au Syndicat Mixte du Bassin du Gave de PAU. VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE: ABSTENTION : Informations et questions diverses : - Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M David RIBEIRO a déposé une requête auprès du tribunal administratif au sujet du chemin Brana. - Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Nadège PROHARAM a fait une demande de rupture conventionnelle. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h14 Signature Signature Monsieur le Maire Secrétaire de séance