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Procès Verbal - PV CM 06 11 2025 signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lasseube.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 11 2025 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
MAIRIE DE LASSEUBE
Ç LAS2EUBE
PROCÈS VERBAL
DE LA SEANCE 09/2025 DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 06 Novembre 2025 à 20h30
Convocation : 30 octobre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le six du mois de novembre, le Conseil Municipal s'est réuni à vingt heures
trente en salle du Conseil Municipal de Lasseube, sous la présidence de Monsieur Laurent KELLER, Maire.
Présents : Claude BERNIARD, Aline MOUSQUES, Jean-Christophe DOUS-BOURDET-PEES, Serge GUILHEM,
Michèle CAZADOUMECOQ, Nicolas CAPDEVIELLE, Jimmy MERCIER, Josiane JAEGER, et Lysiane PALACIN.
Absents ayant donné pouvoir : Laurent KELLER donne pouvoir à Claude BERNIARD, Patricia LANTERNIER
donne pouvoir à Nicolas CAPDEVIELLE, Loïc LAGARDÈRE donne pouvoir à Josiane JAEGER, Françoise LETAN
donne pouvoir à Serge GUILHEM.
Absents : Marion KELLER et Benjamin LACOURRÈGE
Secrétaire de séance : Lysiane PALACIN
Le quorum étant atteint, Monsieur le 1° adjoint au Maire ouvre la séance.
La séance peut s'ouvrir en suivant le déroulé suivant :
PROCES-VERBAL de la séance du 29/09/2025,
ORDRE DU JOUR du Conseil Municipal, du 29/09/2025
1. Délibération N°2025-55 / Décision modificative — DM 1 2025
2. Délibération N°2025-56 / Déclassement d’une voie communale
3 Délibération N°2025-57 / Attribution d’un logement communal
4 Délibération N°2025-58 / Demande de subvention au titre de la dotation des amendes de police pour le
mouvement de terrain au chemin Talous
Délibération N°2025-59 / Travaux Toiture Gendarmerie
6. Délibération N°2025-60 / Convention d'accompagnement ANCT pour l'étude plan guide de revitalisation du
centre-bourg de Lasseube.
ur
QUESTIONS DIVERSES MAIRIE DE LASSEUBE
Ç LASeEUBE
PROCES-VERBAL
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29 septembre 2025
Le procès-verbal a été envoyé aux membres du Conseil Municipal, le 30 octobre 2025.
Aucune demande de modification n’ayant été demandé par les membres du conseil municipal, Monsieur le
1% adjoint au Maire a lu le procès-verbal et l’a proposé au vote.
Le procès-verbal a été approuvé à l'unanimité.
VOTES :13 POUR:13 CONTRE :0 ABSTENTION : 0
ORDRE DU JOUR
1. Délibération N°2025-55 / Décision modificative n°1 2025
Monsieur le 1°’ adjoint explique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'effectuer des transferts de crédits
pour régulariser le budget primitif de la commune et le mettre en conformité avec les différents projets en
cours.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le 1* adjoint, après en avoir délibéré,
AUTORISE les transferts de crédits suivants :
Dépenses Recettes
Article(Chapires) - Opération | Montant Article(Chapitres) - Opération Montant
203 (20) -112 : Frais d'études | 25 000,00 168758 (16) : Autres groupements 300 000,00
231 (23) - 70 : immobilisations 021 (21): Virement de la section de
corporelles 70 000,00 fonctionnement - 40 000,00
231 (23) - 71 : immobilisations
corporelles 165 000,00
023 (23) : Virement à la section
d'investissement - 40 000,00
6411 (12) : Personnel titulaire 40 000,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE la décision modificative n°1 du budget principal présentée par Monsieur le 1°" Adjoint.
VOTES : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 MAIRIE DE LASSEUBE
Ca LASCEUBE
2. Délibération n°2025-56 / Déclassement d’une voie communale
Monsieur le 1° adjoint expose au Conseil Municipal que la voie communale n° 3 figurant en rouge sur le plan
ci-joint est sans dénomination, et figure à tort dans la Voirie communale, dans la mesure où elle n’est ni
entretenue, ni carrossable et qu'il serait préférable que ce soit un chemin rural. En conséquence il convien-
drait de la déclasser et de l'incorporer dans la voirie rurale.
Monsieur le 1% adjoint précise que l'article L.141-3 du Code de la Voirie Routière prévoit que le classement
et le déclassement des voies communales sont dispensés d'enquête publique préalable, sauf lorsque l'opé-
ration a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les
voies.
Considérant que l'opération projetée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation des
voies et qu'en conséquence, il n'y a pas lieu de procéder à une enquête publique préalable ;
Il y a également lieu de dénommer cette voie. Cette prérogative incombe au Conseil Municipal qui, en appli-
cation de l'article L.2121-30 du Code général des collectivités territoriales « procède à la dénomination des
voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation ».
Il propose de dénommer cette voie : chemin de Choux
Après avoir entendu Monsieur le 1% adjoint dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE à l'unanimité, le déclassement de la voie communale n°3 sans dénomination, et son incorporation
dans la voirie rurale.
DÉCIDE de dénommer et numéroter la voie identifiée en rouge sur le plan ci-joint de la façon suivante : chemin
rural de Choux
CHARGE Monsieur le 1° adjoint d'effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue de réaliser
cette opération et notamment de faire mettre à jour le plan et le tableau de classement des voies
communales, la carte et le tableau récapitulatif des chemins ruraux.
VOTES : 13 POUR : 13 CONTRE : O ABSTENTION : O
3. Délibération n°2025-57 / Attribution d’un logement communal
Monsieur le 1” adjoint informe le Conseil municipal qu'il a été sollicité par Madame Pauline MIRO, afin de
louer le logement vacant situé au 6 Rue Cazenave Janet.
Il propose d'accéder à cette demande à compter du 7 novembre 2025, de fixer le loyer mensuel à 650 €, et la
caution à un mois de loyer.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,
- DECIDE de louer à Madame Pauline MIRO, à compter du 7 novembre 2025, le logement vacant situé au 6
Rue Cazenave Janet
- AUTORISE Monsieur le 1° adjoint à signer le bail avec Madame Pauline MIRO,
- FIXE le loyer à 650 € mensuels, et la caution à un mois de loyer,
VOTES : 13 POUR : 13 CONTRE : O ABSTENTION : O0 MAIRIE DE LASSEUBE
(2 LASSEUBE
4. Délibération n°2025-58 / Demande de subvention au titre de la dotation des amendes de police
pour le mouvement de terrain au chemin Talous
Monsieur le 1° adjoint rappelle la nécessité de réaliser des travaux de voirie sur le chemin Talous suite aux
intempéries du 14/05/2025 ayant entrainés un glissement de terrain affectant le bord de la voie communale dite de « Talous ».
Monsieur le 1° adjoint précise que ce glissement de terrain n’a pas emporté la chaussée, mais menace cette
dernière, il a par ailleurs emporté l’accotement. De plus, malgré son faible trafic, cette voie laisse passer
régulièrement des engins lourds comme camion laitier ou tracteurs équipés de remorques pouvant mener à
la surcharge en masse en bordure d’un accotement complètement décompacté.
Un chiffrage à été réalisé, le montant des travaux étant estimé à 16 027€ HT.
Cette opération entre dans le champs des projets éligibles à la Dotation des amendes de police, dispositif
permettant de financer entre autres la rénovation de voie communale pour assurer la circulation.
Après avoir entendu Monsieur le 1% adjoint dans ses explications et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE la réalisation de travaux de voirie sur le chemin Talous pour un montant estimé de 16 027€HT.
- AUTORISE Monsieur le 1° adjoint à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de
la Dotation des amendes de police pour le financement de ce projet,
- AUTORISE Monsieur le 1° adjoint à signer tous les documents afférents à ce dossier,
- INDIQUE que la dépense est inscrite au budget.
VOTES : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n°2025-59 / Travaux Toiture Gendarmerie
Le 1° adjoint au maire explique au Conseil Municipal que des travaux de réfection de la toiture des logements
de la Gendarmerie sont nécessaires.
Monsieur le 1° adjoint au maire rappelle également qu'en vertu de la délibération n°2020/34 du 02 juin 2020,
le Conseil Municipal a délégué plusieurs de ses compétences au Maire, dont la prise de « décision concernant
la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 7 000 € HT ».
Monsieur le 1° adjoint au maire présente les devis des entreprises LASSALLE d’un montant 55 000€ H.T soit
66 000€ TTC, de l'entreprise ECBP d’un montant de 69 231.26€ HT soit 83 077.51€ TTC et de l’entreprise
SAS 2C.BOIS d’un montant 61 428.00€ HT soit 73 713.60€ T.T.C. Il propose au Conseil Municipal de retenir
l'entreprise la moins-disante l'entreprise LASSALLE.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le 1° adjoint au maire et en avoir délibéré :
APPROUVE le devis de l’entreprise LASSALLE présenté par Monsieur le 1° adjoint au maire, ci-annexé ;
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
VOTES : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0 MAIRIE DE LASSEUBE
6 LASEUBE
6. Délibération n°2025-60 / Convention d'accompagnement ANCT pour l'étude plan guide de
revitalisation du centre-bourg de Lasseube
Monsieur le premier adjoint rappelle que la commune de Lasseube est Lauréate du dispositif Villages d’avenir.
A ce titre, La commune bénéficie d’un accompagnement des services de l'État pour structurer et soutenir ses
projets visant à renforcer ses fonctions de centralité.
Cela passe par une stratégie opérationnelle traitant ses principaux enjeux qui sont détaillés dans la note de
cadrage : habitat, commerce et services, cadre de vie et aménagement des espaces publics et mobilités.
Pour ce faire, l'agence O+ Urbanistes est missionnée pour les objectifs suivants :
- la prise en main et la poursuite de la réflexion Fenics sous la forme d’un diagnostic des enjeux, des
orientations et des besoins ;
- la mise en récit d’une vision à long terme du bourg incluant l'illustration de différentes façons d'aborder le
projet, afin de mettre en cohérence les différentes actions de la commune.
Une proposition de convention d'accompagnement ANCT pour l'étude plan guide de revitalisation du
centre-bourg de Lasseube a été transmise.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Accepte les termes de la convention proposée,
Autorise Monsieur le premier adjoint à signer la convention d'accompagnement.
VOTES : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
QUESTIONS DIVERSES
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h
Signature
Secrétaire de séance
DT? .
| ,jau
Signature
Monsieur le 1°’ adjoï