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Arrêté - Arrêté préfectoral n°2023 DRIEAT SPE 078
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté préfectoral n°2023 DRIEAT SPE 078)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
EM
Direction
régionale
et
interdépartementale
PRÉFET
.
de
l'environnement,
de
l'aménagement
DE
L'AUBE
et
des
transports
d'Île-de-France
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
2023/DRIEAT/SPPE/078
PORTANT
AUTORISATION
DE
CAPTURE
ET
DE
TRANSPORT
DE
POISSONS
A
DÉS
FINS
SCIENTIFIQUES
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.
432-10,
L.
436-9,
R.
432-5
à
R.
43211 ;
£
VU
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
ses
articles
L.226-1
à
L:226-9
;
VU
le
décret
du
président
de
la
République
en
date
du
30
mars
2022
portant
nomination
de
Madame
Cécile
DINDAR,
préfète
de
l'Aube
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
17
décembre
1985
fixant
la
liste
des
espèces
de
poissons,
de
crustacés
et
de
grenouilles
représentées
dans
les
eaux
visées
à
l'article
413
du
code
rural;
VU
les
arrêtés
ministériels
des
2
février
1989
et
17
mars
1993
relatifs
à
l'utilisation
des
installations
de
pêche
à
l'électricité
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
28
juin
2013
portant
règlement
général
de
police
de
la
navigation
intérieure
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
6
août
2013
modifié
fixant
en
application
de
l'article
R.
432-6
du
code
de
l'environnement
la
forme
et
le
contenu
des
demandes
d'autorisations
prévues
au
2°
de
l'article
L.
43210
et
à
l'article
L. 436-9
du
code
de
l'environnement
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
22
août
2014
fixant
le
règlement
particulier
de
la
police
de
la
navigation
de
la
Seine
et
ses
affluents ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
14
février
2018
relatif
à
la
prévention
de
l'introduction
et
de
la
propagation
des
espèces
végétales
exotiques
envahissantes
sur
le territoire
métropolitain
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DDT-SEB/BB-2019345-001
du
11
décembre
2019
relatif
à
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
dans
le
département
de
l’Aube
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
PCICP2021085-0002
du
29
juillet
2022
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
VU
la
décision
DRIEAT
IdF
n°2023-00069
du
17
janvier
2023
portant
subdélégation
de
signature
pour
les
matières
exercées
pour
le
compte
du
préfet
de
l'Aube ;
VU
la
demande
présentée
le
04
juillet
2023
par
la
société
Aquascop
située
à
Technopole
d'Angers
-
1
avenue
du
Bois
d'Abbé,
49
070
ANGERS
BEAUCOUZE
(Maine-et-Loire)
;.
1/9VU
l'avis
favorable
du
président
de
l'association
agréée
interdépartementale
des
pêcheurs
professionnels
en
eau
douce
des
bassins
de
Seine
et
du
Nord
en
date
en
date
du
07
août
2023;
VU
l'avis
favorable
du
chef
d'unité
territorial
Seine-Amont
de
l'établissement
public
Voies
navigables
de
France
en
date
du
20
juillet
2023
;
:
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réaliser
des
captures
d'écrevisses
à
des
fins
scientifiques
et
de
surveillance
de
la
population
astacicole
présente
dans
le
milieu
;
SUR
proposition
de
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
|
ARRÊTE
Article
1
: Bénéficiaire
de
l'autorisation
La
société
Aquascop,
désignée
ci-après
«le
bénéficiaire
de
l'autorisation
»,
représentée
par
son
gérant,
dont
le
siège
est
situé
Technopole
d'Angers
-
1
avenue
du
Bois
d'Abbé,
49
070
ANGERS
BEAUCOUZE
(Maine-et-Loire),
est
autorisée
à
capturer
et
transporter
toute
espèce
de
poissons
et
d'écrevisses
à
des
fins
scientifiques
dans
les
conditions
et
sous
les
réserves
précisées
aux
articles
ci-
dessous. Article
2
: Responsable
de
l'exécution
matérielle
des
opérations
Les
personnes
nommées
ci-dessous
sont
désignées
en
qualité
de
responsables
des
conditions
d'exécution
des
opérations
:
°
Madame
Corinne
BIDAULT
°__
Monsieur
Mathieu
SAGET
°
Monsieur
Jean-Benoît
HANSMANN
+ __
Monsieur
Vincent
LESPANNIER
+ __ Monsieur
Yannick
GELINEAU
L'identité
des
personnes
présentes
sur
les
chantiers
de
prélèvement
sera
communiquée
lors
des
déclarations
préalables
d'opérations
visées
à
l'article
7.
|
Article
3
: Objet
de
l'autorisation
et
lieux
de
capture
La
présente
autorisation
est
accordée
au
demandeur
pour
qu'il
puisse
réaliser
la
capture,
l'identification,
le
dénombrement
et
le
déplacement
des
individus
des
espèces
astacicoles
pour
la
réalisation
d'une
étude
écologique
faune
flore,
zones
humides
dans
le
cadre
du
projet
de
mise
à
grand
gabarit
de
la
Seine
entre
Nogent-sur-Seine
(10)
et
Bray-sur-Seine
(77).
Les
secteurs
de
prélèvements
dans
l'Aube
sont
annexés
à
la
demande
présentée.
Ils
concernent
2
stations
sur
la
Seine
et
3
stations
sur
la
Vieille-Seine.
2/9N°
station
Cours
d’eau
Communes
Seine
1
Seine
Nogent-sur-Seine
Seine
2
Seine
La
Motte-Tilly
Le
Plessis
Meriot
Vieille
Seine1
Vieille
Seine
La
Motte-Tilly
Vieille
Seine
2
Vieille
Seine
Courceroy
|
Vieille
Seine
3
Vieille
Seine
Courceroy
Article
4
: Validité
La
présente
autorisation
est
valable
entre
le
07
août
2023
au
31
octobre
2023.
Article
5
: Moyens
de
capture
autorisés
Pour
réaliser
les
opérations
de
capture
au
titre
de
la
présente
autorisation
le
responsable
ainsi
que
l'ensemble
des
personnes
désignées
à
l'article
2
sont
autorisées
à
utiliser
le
moyen
de
pêche
à
l'aide
de
nasses
appâtées.
Les
individus
seront
rabattus,
puis
attrapés
à
l'épuisette
préalablement
désinfectée.
Les
prospections
se
feront
depuis
une
petite
embarcation
motorisée,
en
continu
le
long
des
berges.
Afin
d'éviter
la
propagation
d'agents
pathogènes
et
contamination
du
milieu,
le
matériel
utilisé
est
désinfecté
(les
épuisettes,
anodes,
bateau,
bottes,
cuissardes,
waders,
seaux,
bassines,
balances...).
Cette
désinfection
devra
se
faire
à
chaque
changement
de
site
de
capture.
Les
opérateurs
sont
tenus
de
respecter
les
conditions
fixées
par
les
arrêtés
ministériels
susvisés.
Les
procédés
utilisant
l'électricité
devront
se
faire
obligatoirement
avec
l'assistance
de
personnes
qualifiées. La
méthode
d'échantillonnage
ponctuel
d'abondance
(EPA)
selon
les
normes
EN
14011,
EN
14962
et
XP
T90-383
sera
utilisée.
Pour
limiter
la
mortalité
d'individus
juvéniles
la
conductivité
de
l'eau
devra
être
mesurée
avant
le
démarrage
de
l'opération
et
le
matériel
générateur
réglé
en
conséquence.
Avant
le
commencement
de
l'opération,
le
bénéficiaire s'assuré £0
préalable
de
la
température
et
des
conditions
hydrologiques
du
milieu
aquatique.
En
cas
de
température
trop
élevée
ou
de
conditions
hydrologiques
exceptionnelles
(étiage
ou
crue),
l'opération
devra
être
reportée
ou
suspendue.
Le
bénéficiaire
en
avertira
dans
ce
cas
les
personnes
désignées
à
l’article
8
du
présent
arrêté. Article
6
: Espèces
capturées
et
destination
Les
individus
de
toutes
les
espèces
de
poissons
et
d'écrevisses
quels
que
soient
leurs
stades
de
développement
sont
susceptibles
d'être
capturés.
S'agissant
de
leur
destination
:
*
les
poissons
mentionnés
à
l'article
R.432-5
du
code
de
l'environnement
et
l'arrêté
ministériel
du
14
février
2018
devront
être
détruits
sur
place
et
non
livrés
vivants
;
3/9+
les
poissons
destinés
aux
analyses
ou
observations
scientifiques
une
fois
identifiés
et
dénombrés
seront
remis
à
l'eau
sur
la
zone
de
capture;
,
+
les
poissons
morts
au
cours
de
la
pêche
ou
présentant
un
risque
sanitaire
de
contamination
seront
remis
au
détenteur
du
droit
de
pêche.
Les
spécimens
devant
être
détruits
seront
euthanasiés
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.226-1
à
L.226-9
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
Le
bénéficiaire
s'assurera,
en
cas
de
forte
chaleur,
du
bien-être
du
poisson
capturé
(eaux
fraîches
et
suffisamment
oxygénées)
avant
sa
remise
à
l'eau.
‘
La
quantité
de
poissons
capturés
et
sa
destination
seront
détaillées
dans
les
différents
comptes
rendus
de
pêche
prévus
à
l'article
9
du
présent
arrêté.
Comme
indiqué
à l'article
L.432-10
du
code
de
l'environnement,
l'introduction
d'espèces
non
listées
dans
l'arrêté
en
vigueur
du
ministre
chargé
de
la
pêche
en
eau
douce
est
interdite.
Ceci
concerne
notamment
mais
pas
exclusivement
le
Pseudorasbora
parva,
l'écrevisse
Procambarus
clarkii,
les
écrevisses
américaines
(Orconectes
limosus
et
Pacifastacus
leniusculus)
ainsi
que
leurs
œufs.
Seules
les
espèces
autochtones
peuvent
être
réintroduites
(Astacus
astacus,
Austropotamobius
pallipés,
Austropotamobius
torrentium,
Astacus
leptodactylus,
…).
Article
7
: Déclaration
préalable
Deux
(2)
semaines
au
moins
avant
chaque
opération,
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
est
tenu
d'adresser
une
déclaration
écrite
où
un
courrier
électronique
précisant
le
programme,
les
lieux,
les
dates
et
heures
indicatives
d'intervention
pour
chaque
zone,
les
moyens
de
capture
effectivement
mis
en
œuvre
et
la
destination
des
poissons
et
écrevisses
capturés
:
+
à
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
-
Service
politiques
et
police
de
l'eau
(drma.sppe.drieat-
ifedeveloppement-durable:gouv.fr)
;
+
au
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
(sd10@ofb.gouv.f)
;
+
à
la
fédération
départementale
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
(contact@fedepechel0.fr);
+
à
l'association
agréée
interdépartementale
des
pêcheurs
professionnels
en
eau
douce
des
bassins
de
la
Seine
et
du
Nord
(aaipped.seine.nord@gmail.com)
;
+
à
l'association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
de
Nogent-sur-
Seine
(aappma.nogentsurseine@gmail.com)
;
+
à
l'association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
de
Courceroy/
La
Motte-Tilly
" La
Vandoise"
(ej.masson@packsurfwifi.com)
;
+
à
l'établissement
public
Voies
navigables
de
France
(uti.seine-amont@vnf.fr).
Article
8
: Compte-rendu
d'exécution
Dans
le
délai
deux
(2)
mois
après
l'exécution
de
chaque
opération,
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
est
tenu
d'adresser
un
compte-rendu
aux
organismes
visés
à
l'article
7
du
présent
arrêté
et
contenant
les
informations
suivantes
:
o
Description
des
conditions
du
milieu
.
+
la
mesure
de
la
conductivité,
température,
conditions
hydrologiques
et
turbidité
;
+
la
localisation
de
la
pêche
et
la
localisation
de
la
remise
à
l'eau
;
+
le
type
de
faciès
(courant,
plat,
profond,
annexe,
bras
mort...)
;
4/9*
la
position
(berge
ou
chenal).
°
Description
de
l’échantillonnage
°
la
date
d'intervention:
.+
liste
des
opérateurs;
*
le
maillage
du
filet
(si
employé);
*
les
longueurs
prospectées ;
+
la
largeur
moyenne
en
eau;
°
la
profondeur
moyenne;
+
le
protocole
de
pêche
(nombre
de
points
représentatifs
et
complémentaires
et
leurs
caractéristiques)
;
*__
la
durée
de
pêche
, en
cas
de
pêche
complète
;
|
*__
leur
répartition
régulière
en
cas
d’une
pêche
partielle.
o
Résultat
de
la
capture
*__
l'identification
et
le
dénombrement
des
espèces
de
poisson
capturé
et
leur
destination
;
*__
la
composition
des
poissons
capturés
(abondance,
taille
et
structure
en
âge);
*
le
nombre
d'individus
morts
au
cours
de
l'opération
où
d'individus
présentant
des
pathologies.contagieuses
;
*__
une justification
des
raisons
de
la
mortalité
des
individus.
Les
incidents
qui
pourraient
survenir
à
l'occasion
de
ces
pêches
devront
être
déclarés
sans
délai
à
l'autorité
chargée
de
la
police
de
la
pêche.
Article
9
: Présentation
de
l'autorisation
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
ou
le
responsable
de
l'exécution
matérielle
de
l'opération
doit
être
porteur
de
la
présente
autorisation
lors
des
opérations
de
capture.
Il
est
tenu
de
la
présenter
à
toute
demande
des
agents
commissionnés
au
titre
de
la
police
de
la
pêche.
Article
10
: Retrait
de
l'autorisation
La
présente
autorisation
est
incessible.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment,
sans
indemnité,
si
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
n'en
respecte
pas
les
clauses
ou
les
prescriptions
qui
précèdent.
Article
11
: Réserve
et
droit
des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
expressément
réservés.
Article
12
: Autres
réglementations
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
d'obtenir
les
autorisations
nécessaires
au
titre
d'autres
réglementations,
notamment
en
matière
dé
navigation,
d'occupation
du
domaine
public
fluvial
et
de
protection
des
espèces
protégées.
Il
devra
respecter
le
règlement
général
de
police
de
la
navigation
intérieure
ainsi
que
tous
les
règlements
particuliers
de
police
applicables
au
secteur
concerné.
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
doit
obtenir
l'accord
de
l'établissement
public
Voies
navigables
de
France,
et/ou
Ports
de
Paris,
gestionnaires
du
domaine
public
fluvial.
Si
les
interventions
nécessitent
le
passage
de
véhicules
sur
les
servitudes
de
halage,
une
demande
spécifique
devra
être
adressée
à 5/9l'autorité
compétente.
Les
traversées
du
chenal
de
navigation
par
l'embarcation
motorisée
sont
effectuées
dans
les
endroits
où
la
visibilité
de
l'embarcation
par
les
navigants
est
assurée.
Article
13
:Voies
et
délais
de
recours
_Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
publication
:
+
soit
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
préfète
de
l'Aube,
+
soit
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministère
chargé
de
l'écologie.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
constitue
un
rejet
tacite
du
recours.
Le
présent
arrêté,
ainsi
que
les
décisions
de
rejet
de
recours
gracieux
et
hiérarchiques,
peuvent
être
déférés
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
auprès
du
tribunal
administratif
de
Châlons
en
Champagne
-
25
Rue
du
Lycée
- 51000
Châlons
en
Champagne.
Ce
recours
peut
être
déposé
auprès
de
cette
juridiction
administrative
par
voie
postale,
sur
place
auprès
de
l'accueil
de
la
juridiction
ou
par
le
biais
de
l'application
https://wwuwtelerecours.fr/.
Article
14
: Publication
et
information
des
tiers
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aube.
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
aux
maires
des
communes
de
Nogent-sur-Seine,
la
Motte-Tilly,
le
Plessis
Meriot
et
Courceroy
pour
affichage
durant
toute
la
durée
de
validité
de
l'autorisation. Article
15
: Exécution
Le
préfet,
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
et
la
directrice
régionale
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
demandeur. .En
complément
des
dispositions
de
l'article
15,
une
copie
sera
adressée
à
:
*
M.
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Aube,
+
M.
le directeur
départemental
des
territoires
de
l'Aube,
+
M.le
chef
de
l'unité
territoriale
d'itinéraire
Seine
Amont
de
Voies
Navigables
de
France,
+
M.
le
président
de
la
fédération
des
de
l'Aube
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique,
+
M.
le
président
de
l'association
agréée
interdépartementale
des
pêcheurs
professionnels
en
eau
douce
des
bassins
de
Seine
et
du
Nord,
+
M.
le
président
de
l'association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
de
Nogent-sur-Seine.
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Fait
à
Paris,
le
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Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
chef
adjoint
du
service
politiques
et
police
de
l'eau,
Laurent
TELLECHEA
6/9_-
ANNEXE
: Localisation
des
prélèvements
Station
Seine
1
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719Station
Vieille
Seine
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