unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 037

Documents similaires

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 036

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 054

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 055

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 040

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 053

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 051

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 052

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 034

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210924 037

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 045

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 037 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 037)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par François RAGE Date de la convocation : 21/05/21

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020 - BUDGET ANNEXE DE L'ANCIEN CENTRE ROUTIER DU BRÉZET

DÉLIBÉRATION N°DEL20210528_037

Commission principale : 1 Finances

Rapporteur : Hervé PRONONCE.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 mai 2021 à 08 H30 en visioconférence.

Conseiller(e)s présent(e)s :

François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Cyril CINEUX, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Catherine PINET-TALLON, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Olivier BIANCHI pouvoir à François RAGE

Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON

Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS

Sylvain CASILDAS pouvoir à Sylvie DOMERGUE

Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Marion CANALES

Odile VIGNAL pouvoir à Thomas WEIBEL

Isabelle LAVEST pouvoir à Blandine GALLIOT

Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL

François CARMIER pouvoir à René DARTEYRE

Eric GRENET pouvoir à Chantal LELIÈVRE

Grégory BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER

Alain FAGONT pouvoir à Christine MANDON

Dominique BRIAT pouvoir à Pierre SABATIER

Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Marion CANALES

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX

Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI

Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE

Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Hélène VEILHAN pouvoir à Marion BARRAUD

Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET

Vincent SOULIGNAC pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Claire BRIEU pouvoir à Jean-Marie VALLÉE

Julien BONY pouvoir à Catherine PINET-TALLON

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET-TALLON

Cécile LAPORTE pouvoir à Marcel ALEDO

Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO

Marie DAVID pouvoir à Chantal LAVAL

Eric FAIDY pouvoir à Fatima BISMIR

Stanislas RENIÉ pouvoir à Julie DUVERT

Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Diego LANDIVAR

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Jean-Paul CORMERAIS

N°DEL20210528_037

1/5

Direction Stratégie Financière / 6480

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 MAI 2021 À 08 H30

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

52

Conseillers

représentés :

31

Total votants :

82Exercice 2020 Investissement Fonctionnement Total

Prévisions 311 354,52 € 185 593,53 € 496 948,05 € Recettes —

Réalisations 153 648,52 € 173 960,03 € 327 608,55 €

Prévisions 311 354,52 € 185 593,53 € 496 948,05 € Dépenses ———

Réalisations 224 831,18 € 92 899,55 € 317 730,73 €

Résultat de l'exercice -71 182,66 € 81 060,48 € 9 877,82 €

Résultat de clôture Part affectée à , Résultat de 2019 l'investissement Résultat 2020 clôture 2020

Investissement -44 140,37 € -71 182,66 € -115 323,03 €

Fonctionnement 87 348,05 € 74 854,52 € 81 060,48 € 93 554,01 €

Total 43 207,68 € 74 854,52 € 9 877,82 € -21 769,02 €

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 6 mai 2021

BUREAU du 12 mai 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 mai 2021

Direction Stratégie Financière / 6480

Fabrice FUMOUX

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020 - BUDGET ANNEXE DE L'ANCIEN CENTRE ROUTIER DU BRÉZET

Ce budget annexe a été créé au cours de l’exercice 2005 pour retracer la gestion du site de l’ancien centre routier du Brézet (CRB), équipement composé d'une aire de stationnement pour les poids lourds, ainsi que de bâtiments loués à des entreprises et administrations jusqu’en 2018.

Depuis, des études de sol et de programmation ont été engagées en vue de la reconversion urbaine de ce site intégrant la construction d’un bassin de stockage-restitution, d’un parking relais et d’un bâtiment à usage de bureaux ou d’habitat, en lien avec la prolongation de la ligne de Transports Collectifs en Site Propre (TCSP) ; avec à terme la suppression de ce budget annexe. Pour rappel, une convention de mandats d’études a été confiée à la SPL Clermont Auvergne par délibération du 29 juin 2018.

Il appartient au Conseil métropolitain de se prononcer tout d'abord sur le Compte administratif 2020 du Budget annexe de l’ancien centre routier du Brézet, puis d'approuver la détermination du résultat global de la section de fonctionnement et son affectation.

I- Compte administratif 2020

L'exécution 2020 du budget annexe CRB se résume comme suit :

Il ressort de ce tableau un résultat d'exécution 2020 excédentaire total de 9 877,82 €.

Après reprise des résultats de l'exercice 2019, l'exercice 2020 se solde par un déficit de clôture total de 21 769,02 € déterminé comme suit :

Le détail des inscriptions et réalisations 2020 par chapitre et article est présenté dans le tableau annexé. Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes sont apportées :

Section de fonctionnement

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 185 593,53 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 173 960,03 € en recettes, et à hauteur de 92 899,55 € en dépenses.

N°DEL20210528_037

2/5

Direction Stratégie Financière / 6480Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 est donc un excédent de 81 060,48 € qui, cumulé avec le résultat de clôture excédentaire de l'exercice 2019 de 87 348,05 €, et déduction faite de la part affectée à l'investissement de 74 854,52 €, fait apparaître en définitive un résultat de clôture 2020 excédentaire de 93 554,01 €.

Ce budget enregistre peu de mouvements en fonctionnement, les derniers locaux occupés s’étant libérés le 31/03/2018.

Ainsi les recettes de fonctionnement 2020 se composent exclusivement de la subvention d’équilibre du Budget principal de 173 090 €, et de produits de gestion courante pour 870,03 €.

Pour l'essentiel, les dépenses de fonctionnement 2020 recouvrent quant à elles :

• la consommation d’eau de l'équipement pour 1 929,39 €,

• les taxes foncières pour 34 172 €,

• le remboursement des intérêts de l’emprunt souscrit pour l’acquisition de l'équipement et les ICNE pour 3 840,16 €,

• et les dotations aux amortissements pour 52 958 €.

Section d'investissement

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 311 354,52 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 153 648,52 € en recettes, et à hauteur de 224 831,18 € en dépenses, faisant ainsi apparaître un résultat d'exécution 2020 déficitaire de 71 182,66 €.

Après reprise du déficit de clôture 2019 de 44 140,37 €, la section d'investissement présente un résultat de clôture 2020 déficitaire de 115 323,03 €.

Les recettes d'investissement 2020 se composent :

• de l'excédent de fonctionnement capitalisé pour 74 854,52 €,

• d’une régularisation sur l’avance de trésorerie consentie à la SPL Clermont Auvergne pour 2 890 €,

• de la dotation aux amortissements des bâtiments pour 52 958 €,

• et des écritures patrimoniales de résorption de l’avance de trésorerie pour 22 946 €, équilibrées en recettes et dépenses.

Les dépenses d'investissement 2020 correspondent quant à elles :

• au remboursement du capital de l’emprunt pour 131 452,32 €,

• au mandat confié à la SPL Clermont Auvergne relatif à l‘étude de programmation pour engager la reconversion urbaine du site (70 432,86 € dont 56 000 € d’avance de trésorerie),

• et aux écritures patrimoniales de résorption de l’avance de trésorerie pour 22 946 €, équilibrées en recettes et dépenses.

Au final, l'exercice 2020 du budget annexe de l’ancien centre routier du Brézet s'achève avec un déficit global (fonctionnement et investissement) de 21 769,02 €.

II- Affectation du résultat global de la section de fonctionnement 2020

A la clôture de l'exercice 2020, les résultats du Budget annexe de l’ancien centre routier du Brézet s'établissent ainsi :

N°DEL20210528_037

3/5

Direction Stratégie Financière / 6480FONCTIONNEMENT

Dépenses 92 899,55 €

Recettes 173 960,03 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 81 060,48 €

Résultat de fonctionnement reporté N - 1 12 493,53 €

Résultat de clôture 2020 93 554,01 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 224 831,18 €

Recettes 153 648,52 €

Résultat d'investissement de l'exercice -71 182,66 €

Résultat d'investissement reporté N - 1 -44 140,37 €

Solde d'exécution -115 323,03 €

Solde des restes à réaliser (RAR) 0,00 €

Résultat global d'investissement 2020 avec RAR -115 323,03 €

Besoin de financement global à couvrir 115 323,03 €

AFFECTATION 2020

Affectation au compte 1068 en couverture du besoin de

financement de la section d'investissement 93 554,01 €

Dotation complémentaire au compte 1068 0,00 €

Total affectation au compte 1068 93 554,01 €

Report de fonctionnement au compte 002 (recettes) 0,00 €

Solde d'exécution d'investissement reporté 001 (dépenses) 115 323,03 €

Il est proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement constaté conformément au tableau de reprise ci-après :

L'affectation, telle qu'elle est présentée, a fait l'objet d'une inscription budgétaire au budget primitif 2021.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d'examiner le tableau détaillé du Compte administratif 2020 du Budget annexe de l'ancien centre routier du Brézet et de l'adopter,

• d'approuver la détermination du résultat global de fonctionnement,

• d'affecter l'intégralité de ce résultat d'un montant de 93 554,01 € en section d'investissement au compte 1068.

TOTAL VOTANTS : 82 = 52 Conseillers Présents + 31 Représentés - 1 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 73 = Pour : 73 + Contre : 0

Abstention : 9

NPPV : Olivier BIANCHI

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Hervé PRONONCE

N°DEL20210528_037

4/5

Direction Stratégie Financière / 6480CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE CA

Budget annexe CENTRE ROUTIER DU BREZET 2020

FONCTIONNEMENT

DM + BS +

DEPENSES Budget primitif virements de Reports de crédits Budget total Réalisé

6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 510,00 5 000,00 0,00 5 510,00 1 929,39

63512 TAXES FONCIERES 44 070,00 0,00 0,00 44 070,00 34 172,00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 44 580,00 5 000,00 0,00 49 580,00 36 101,39

658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 10,00 3,53 0,00 13,53 0,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10,00 3,53 0,00 13,53 0,00

66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 4 200,00 0,00 0,00 4 200,00 4 183,03

66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -200,00 0,00 0,00 -200,00 -342,87

66 CHARGES FINANCIERES 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 3 840,16

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 48 590,00 5 003,53 0,00 53 593,53 39 941,55

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 79 040,00 0,00 0,00 79 040,00 0,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 79 040,00 0,00 0,00 79 040,00 0,00

6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 52 960,00 0,00 0,00 52 960,00 52 958,00

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 52 960,00 0,00 0,00 52 960,00 52 958,00

SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 132 000,00 0,00 0,00 132 000,00 52 958,00

TOTAL DEPENSES 180 590,00 5 003,53 0,00 185 593,53 92 899,55

DM + BS +

RECETTES Budget primitif virements de Reports de crédits Budget total Réalisé

002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00 12 493,53 0,00 12 493,53

002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 0,00 12 493,53 0,00 12 493,53

74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 180 580,00 -7 490,00 0,00 173 090,00 173 090,00

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 180 580,00 -7 490,00 0,00 173 090,00 173 090,00

7588 AUTRES 10,00 0,00 0,00 10,00 870,03

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 870,03

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 180 590,00 5 003,53 0,00 185 593,53 173 960,03

TOTAL RECETTES 180 590,00 5 003,53 0,00 185 593,53 173 960,03

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2020 81 060,48

RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ 12 493,53

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2020 93 554,01

INVESTISSEMENT

DM + BS +

DEPENSES Budget primitif virements de Reports de crédits Budget total Réalisé crédits

001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00 44 140,37 0,00 44 140,37

001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 0,00 44 140,37 0,00 44 140,37

1641 EMPRUNTS EN EURO 132 000,00 -500,00 0,00 131 500,00 131 452,32

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 132 000,00 -500,00 0,00 131 500,00 131 452,32

2031 FRAIS D'ETUDES 0,00 20 000,00 5 714,15 25 714,15 14 432,86

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 20 000,00 5 714,15 25 714,15 14 432,86

2313 CONSTRUCTIONS 52 000,00 -46 623,00 0,00 5 377,00 0,00

237 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. INCORP. 50 000,00 -5 377,00 25 000,00 69 623,00 56 000,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 102 000,00 -52 000,00 25 000,00 75 000,00 56 000,00

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 234 000,00 11 640,37 30 714,15 276 354,52 201 885,18

2031 FRAIS D'ETUDES 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 22 946,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 22 946,00

SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 22 946,00

TOTAL DEPENSES 269 000,00 11 640,37 30 714,15 311 354,52 224 831,18

DM + BS +

RECETTES Budget primitif virements de Reports de crédits Budget total Réalisé

1068 AUTRES RESERVES 0,00 74 854,52 0,00 74 854,52 74 854,52

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 74 854,52 0,00 74 854,52 74 854,52

1641 EMPRUNTS EN EURO 102 000,00 -32 500,00 0,00 69 500,00 0,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 102 000,00 -32 500,00 0,00 69 500,00 0,00

237 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. INCORP. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 890,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00 0,00 2 890,00

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 102 000,00 42 354,52 0,00 144 354,52 77 744,52

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 79 040,00 0,00 0,00 79 040,00 0,00

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 79 040,00 0,00 0,00 79 040,00 0,00

28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 52 960,00 0,00 0,00 52 960,00 52 958,00

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 52 960,00 0,00 0,00 52 960,00 52 958,00

237 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. INCORP. 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 22 946,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 22 946,00

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 167 000,00 0,00 0,00 167 000,00 75 904,00

TOTAL RECETTES 269 000,00 42 354,52 0,00 311 354,52 153 648,52

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2020 -71 182,66

RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ -44 140,37

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2020 -115 323,03

N°DEL20210528_037

5/5

Direction Stratégie Financière / 6480