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Déliberation - COMPTERENDU2101
Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Ranchal.
Lien du pdf (Déliberation - COMPTERENDU2101)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE DE RANCHAL
Compte rendu du conseil municipal
Du lundi 27 janvier 2020 à 20 heures
ETAIENT PRESENTS :
Mr DE BUSSY Jacques, Maire, Mr LAGOUTTE Damien, 1” adjoint, Mme SUCHET Ghislaine, gène
adjointe, Mr PERRIER Jean Luc, 3°" adjoint, Mme GARDIN Bernadette, Mr. LONGIN Olivier, Mr.
LAGOUTTE Michel, Mr. MORANA Antoine.
Absents: Mr. TISSIER Nicolas, Mr. FORAY Thomas
Démissionnaire : Madame RAPHANEL Jeanine
1. Approbation du compte rendu du précédent conseil municipal
2. PLU:
- Délibération: À l'unanimité, les membres du conseil approuvent le projet de PLU qui devient
exécutoire ce jour.
- Délibération : Après débat sur les conditions de la mise à disposition des communes d’un service
juridique en matière d'urbanisme, les conseillers approuvent à l'unanimité la convention passée
à cet effet avec la Cor.
Ilest rappelé que la compétence urbanisme reste une compétence communale. La Cor intervenant à
la demande de la commune, comme conseil.
3. Lotissement
Délibération : A l’unanimité, les conseillers approuvent les conditions de la vente de la parcelle AE
242, au prix de 28.500 € à Mme Vera, et autorisent le maire ou par délégation, le 1er adjoint à signer
un compromis de vente en l'étude de Maitre Vincent Martin.
4. Rénovation du centre bourg
- Consultation des entreprises pour la réalisation des travaux
© Deux entreprises ont concouru sur la base du même cahier des charges préparé par le
bureau « Réalité » ; l’analyse technico financière a classé en première position l’entreprise
THIVENT, en seconde position l’entreprise EIFFAGE.
o Les notes techniques sont identiques.
o Le prix des prestations proposé pour l’ensemble de la consultation, est de :
- 300 742.04 € HT pour l'entreprise THIVENT
-339 854.50 € HT pour l’entreprise EIFFAGE Délibération : À l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer un marché
par procédure adaptée avec l’entreprise THIVENT.
Définition du périmètre du programme de travaux :
o Le cout du programme global s'élève à 300 742 € HT. Il se décompose comme suit
“Tranche ferme (partie centrale du bourg} : 185 602 €
“Tranche optionnelle : 81 887€ (partie basse du bourg, côté est. Ce lot a été
prévu initialement pour scinder si nécessaire le planning de réalisation en 2
phases distinctes dans le temps)
# Plus- value pour pose pierres naturelles : 8 669 €
“ Plus- value pour trottoir en béton désactivé : 24 582 €
© Après débat, il a été convenu de retenir le programme dans son ensemble et de le
réaliser dans une seule opération, si possible d'avril à juin. Cette décision pourra
évoluer en fonction des paramètres suivants :
“ Notre capacité à mobiliser le financement du programme : Celui-ci est en
cours de montage; du montant global obtenu, dépendra le périmètre et le
phasage final .
"La plus-value pour béton désactivé pourrait être soit abandonnée, soit
appliquée à des surfaces plus restreintes.
5. Financement du projet de rénovation du centre bourg
- Demande de subvention : Le projet étant arrêté, des demandes de subvention vont pouvoir
être déposées auprès de la Région, via Patrice Verchère élu régional référent, et auprès de
l'Etat via les services de la sous-préfecture et les services de la DT localisés à Gleizé ;
Le montant des subventions déterminera in fine le montant des emprunts à souscrire.
- Demande d'emprunt à court terme
o un prêt d’un montant de 120 000* € maximum, sur une durée de 2 à 3 ans
permettra de:
“ Répondre aux besoins de trésorerie résultant des délais de remboursement
de la TVA sur les travaux réalisés.
“Financer l'avance de trésorerie {de l’ordre de 60 000 €) que la commune
devra faire en attendant le transfert des fonds départementaux alloués sur
cette opération.
o Délibération: A l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à
procéder à une demande d'emprunt auprès du crédit mutuel du Rhône, d’un
montant de 120.000 €, au taux de 0.34% à ce jour; le remboursement se fait au rythme de remboursement de la TVA par l'Etat, et de déblocage des fonds du
département.
- Demande d'emprunt à long terme
O En attente des réponses aux dossiers de subvention, il est nécessaire de prévoir un
prêt couvrant l’ensemble des travaux, d’un montant maximum de 250 000 € ht
restant à charge pour la commune.
Ce montant pourra être revu à la baisse en fonction du périmètre final des travaux et
des subventions obtenues.
Délibération: le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à une
demande de prêt, sur 20 ans, auprès de la Caisse d'épargne du Rhône, le taux est
fixe, il est aujourd’hui de 1.35%. Les échéances annuelles seront constantes, d’un
montant de 14.300€ ;
6. Questions diverses
- La Gourmandine:
O La commune a proposé à la SARL Auberge du Haut Beaujolais, qui l’a accepté, de
cohabiter avec le pôle « bien être santé ». Chacune des structures disposera d’un
bail distinct.
Après échange avec Madame Catherine Gaudard, gérante de la SARL Auberge du
Haut Beaujolais, locataire gérante de la Gourmandine, il a été convenu du non
renouvellement du bail arrivé à terme le 23.04.2020. Un nouveau bail lui sera
proposé dont les principes seront connus au plus tard le 15 février.
- Pôle bien être nature:
O
O
Une association regroupant les intervenants de ce pôle est en cours de constitution.
En accord avec la Sarl Auberge du Haut Beaujolais, ce pôle sera hébergé dans les
locaux de la Gourmandine.
Au plus tard le 24.04.2020, un bail de location de la grande salle du 1er étage sera
consenti par la commune à cette association.
L'offre de sentier permanente
© Le travail mené par la commune, le comité des fêtes, le comité de la Rochette et
d’autres ranchalais à titre individuel a été finalisé avec l'appui du bureau d’étude
« Evaunat ». Une réunion de présentation du projet aux ranchalais en sera faite.
L'objectif est de réaliser ce sentier dès 2020.
Le projet final sera arrêté courant février - Immeuble Burnichon:
La signature du compromis de vente est prévue début février; La première tranche de
l'étude architecturale a été faite par le cabinet d’architecte de Nathalie Cinquin.
- Elections municipales :
o lesinscriptions sur les listes électorales sont à faire avant le 7.02.2020 ; Tandis que
o le dépôt des candidatures est à faire avant le 27.02.2020.
-_ Date du prochain conseil : jeudi 27.02.2020 à 20h.
7. Intervention du public
Considérant que dans une période agitée pour notre société, le patrimoine traditionnel constitue un
repère stabilisant, Robert Longin demande à ce que la commune prenne en charge la rénovation des
croix
Pour le conseil municipal,
Le Maire
Jacques De Bussy