Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 062 special mai

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 062 special mai Document publié le Vendredi 12 mai 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 062 special mai)Thèmes du document : Transports, Logement, Collectivités territoriales, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2017-062

PUBLIÉ LE 12 MAI 2017Sommaire

Préfecture Aveyron

12-2017-05-11-012 - Annexes de l'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° : DREAL-A75 2017-15

relatif aux opérations de domanialité de l’A75 dans le département de l’Aveyron suite à la

réalisation des travaux de construction de la section autoroutière A75 « La Méridienne »

(du PR 180+5 au PR 253+170) de Campagnac à la Couvertoirade, portant délimitation du

domaine public sur la commune de Cornus. (3 pages) Page 3

12-2017-05-11-011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° : DREAL-A75 2017-15 relatif aux

opérations de domanialité de l’A75 dans le département de l’Aveyron suite à la réalisation

des travaux de construction de la section autoroutière A75 « La Méridienne » (du PR

180+5 au PR 253+170) de Campagnac à la Couvertoirade, portant délimitation du domaine

public sur la commune de Cornus. (2 pages) Page 7

2Préfecture Aveyron

12-2017-05-11-012

Annexes de l'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° :

DREAL-A75 2017-15 relatif aux opérations de

domanialité de l’A75 dans le département de l’Aveyron

suite à la réalisation des travaux de construction de la

section autoroutière A75 « La Méridienne » (du PR 180+5

au PR 253+170) de Campagnac à la Couvertoirade, portant

délimitation du domaine public sur la commune de Cornus.

Préfecture Aveyron - 12-2017-05-11-012 - Annexes de l'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° : DREAL-A75 2017-15 relatif aux opérations de domanialité de l’A75 dans le département de l’Aveyron suite à la réalisation des travaux de construction de la section autoroutière A75 « La Méridienne » (du PR 180+5 au PR 3Commune de CORNUS

Section B1 (feuille 1)

Echelle : 1/5000

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LEGENDE

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Annexe 1 à l'arrêté préfectoral

N°DREAL-A75 2017-015

Commune de Cornus

Pas de DP pour la commune

Conseil Départemental de l'Aveyron

Approuvé le : 09/12/2016

Par : Monsieur le Président

SIGNÉ

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Préfecture Aveyron - 12-2017-05-11-012 - Annexes de l'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° : DREAL-A75 2017-15 relatif aux opérations de domanialité de l’A75 dans le département de l’Aveyron suite à la réalisation des travaux de construction de la section autoroutière A75 « La Méridienne » (du PR 180+5 au PR 4T

Commune de CORNUS î Annexe 2 à l'arrêté préfectoral & o Section B1 (feuille 2) … N°DREAL-A75 2017-015

FONeNE : 7/8000 vestes + erseeseres) RTS x a L

LEGENDE

/ : Consal départemental (CD) Conseil Départemental de l'Aveyron Approuvé le : 09/12/2016

LT) Ciétures . Par : Monsieur le Président

DP Etat

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DP communal

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Préfecture Aveyron - 12-2017-05-11-012 - Annexes de l'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° : DREAL-A75 2017-15 relatif aux opérations de domanialité de l’A75 dans le département de l’Aveyron suite à la réalisation des travaux de construction de la section autoroutière A75 « La Méridienne » (du PR 180+5 au PR 5Commune de CORNUS A . : KL Annexe 3 à l'arrêté préfectoral

Section B2 N°DREAL-A75 2017-0115

Echelle : 1/5000

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B1

Commune de Cornus

Pas de DP pour la commune

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Conseil Départemental de l'Aveyron

Approuvé le : 09/12/2016

B1 Par : Monsieur le Président 135

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Préfecture Aveyron - 12-2017-05-11-012 - Annexes de l'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° : DREAL-A75 2017-15 relatif aux opérations de domanialité de l’A75 dans le département de l’Aveyron suite à la réalisation des travaux de construction de la section autoroutière A75 « La Méridienne » (du PR 180+5 au PR 6Préfecture Aveyron

12-2017-05-11-011

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° : DREAL-A75 2017-15

relatif aux opérations de domanialité de l’A75 dans le

département de l’Aveyron suite à la réalisation des travaux

de construction de la section autoroutière A75 « La

Méridienne » (du PR 180+5 au PR 253+170) de

Campagnac à la Couvertoirade, portant délimitation du

domaine public sur la commune de Cornus.

Préfecture Aveyron - 12-2017-05-11-011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° : DREAL-A75 2017-15 relatif aux opérations de domanialité de l’A75 dans le département de l’Aveyron suite à la réalisation des travaux de construction de la section autoroutière A75 « La Méridienne » (du PR 180+5 au PR 253+170) de 7A

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° : DREAL-A75 2017-15

relatif aux opérations de domanialité de l’A75 dans le département de

l’Aveyron

Suite à la réalisation des travaux de construction de la section autoroutière A75 « La Méridienne » (du PR 180+5 au PR 253+170) de Campagnac à la Couvertoirade, portant délimitation du domaine public sur la commune de Cornus.

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le code du domaine de l’État ;

VU le code général de la propriété des personnes publiques ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;

VU le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;

VU l’instruction technique relative aux modalités d’élaboration des opérations d’investissement et de gestion sur le réseau routier national

du 29 avril 2014 et tous les textes qui la modifient ;

VU le décret du 24 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Louis Laugier en qualité de préfet de l’Aveyron ;

VU l’arrêté du 01 janvier 2016 nommant Monsieur Didier Kruger, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du

logement de la région Occitanie ;

VU la délibération du conseil départemental de l’Aveyron du 09 décembre 2016 ;

VU la modification des références cadastrales sur la commune de Cornus.

Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de

l’Aveyron,

…/...

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement région Occitanie 1 rue de la Cité administrative – CS 80002 – 31074 TOULOUSE CEDEX 9 Tél : 05-61-58-50-00

Direction Régionale de

l'Environnement, de

l'Aménagement et du

Logement de la région

Occitanie

Direction Transports

Département MOA

Division Toulouse

Pôle foncier

PRÉFET DE L'AVEYRON

Préfecture Aveyron - 12-2017-05-11-011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° : DREAL-A75 2017-15 relatif aux opérations de domanialité de l’A75 dans le département de l’Aveyron suite à la réalisation des travaux de construction de la section autoroutière A75 « La Méridienne » (du PR 180+5 au PR 253+170) de 82

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La délimitation des emprises du domaine public non concédé de l’Autoroute A75, commune de Cornus est approuvée, telle qu’elle est définie par la couleur saumon figurée aux trois plans de domanialité annexés au présent arrêté.

ARTICLE 2 : Les terrains situés en dehors de l’emprise de cette autoroute, telle qu’approuvée à l’article 1 sont répartis comme suit :

1. les terrains déclassés du domaine public routier national, reclassés dans

le domaine privé de l’État et remis au service de France domaine pour

être aliénés sont figurés en vert sur les plans de domanialité ci-annexés.

ARTICLE 3 : Les terrains reconnus inutiles à l'exploitation du domaine public autoroutier non concédé, déclassés et transférés dans le domaine privé de l’État (figurant en vert sur les plans de domanialité ci-annexés) pour être aliénés sont les suivants :

commune de Cornus :

• B 1122, 1123, 1124, 1126.

ARTICLE 4 : Le transfert de propriété du domaine public routier de l’État aux collectivités telles qu’identifiées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, prend effet à la date de signature du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le précédent arrêté préfectoral numéro : DREAL-A75 2017-003 du 10 février 2017, publié au recueil des actes administratifs le 21 février 2017 sous le numéro : 12-2017-23 est abrogé.

ARTICLE 6 : - Monsieur le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du

Logement de la région Occitanie ;

- Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes du Massif-Central ;

- Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques de l’Aveyron ;

- Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Aveyron ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté auquel sont annexés trois plans de domanialité et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.

Fait à Rodez, le 11 mai 2017

Pour le Préfet et par délégation,

la Secrétaire Générale,

Dominique CONSILLE

Préfecture Aveyron - 12-2017-05-11-011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° : DREAL-A75 2017-15 relatif aux opérations de domanialité de l’A75 dans le département de l’Aveyron suite à la réalisation des travaux de construction de la section autoroutière A75 « La Méridienne » (du PR 180+5 au PR 253+170) de 9