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Arrêté - dirgen1640190196arrete 2021 393 occupation de voirie accordee a lentreprise eurovia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1640190196arrete 2021 393 occupation de voirie accordee a lentreprise eurovia)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
ARRÊTÉ N° 2021 — 393
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2211-1, L.2212-1 et
L2212-2 1,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui
l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise EUROVIA en date du 20 octobre 2021
CONSIDERANT que les travaux d'extension de la piste cyclable route de St Georges nécessitent l’occupation du
domaine public ;
ARRÊTE
Art.1 : du 25 octobre 2021 au 25 février 2022, l’entreprise EUROVIA est autorisée à occuper la voie publique,
route de Saint Georges d’Orques ;
Art.2 : La circulation sera mise en alternat pendant les heures ouvrées par feux mobiles ou piquet K10,
Art.3 : La chaussée sera rétrécie et la circulation rétablie en double sens en dehors des heures ouvrées,
Art.4 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés ;
Art.5 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l’application des présentes
dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise EUROVIA, sous le contrôle de
Montpellier Méditerranée Métropole, pendant toute la durée du chantier ;
Art.6 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir, à ses
frais, la voie publique et ses dépendances dans leur état premier ;
Art.7: Le permissionnaire supportera, sans indemnité, la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués pour la commune dans l'intérêt général ; Art.8 : La présente autorisation est, pour tout ou partie révocable sans indemnité, soit pour des raisons
d'intérêt général soit pour non-respect par les permissionnaires des articles ci-dessus ;
Art.9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires, seront constatées par des procès-verbaux, transmis aux tribunaux compétents ;
Art.10 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Responsable de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 20 octobre 2021
Pour le Maire,
L'adjoint Délégué
à la Tranquillité Publique, aux Ressources
Humaines, au Devoir de Mémoire,
et aux Affaires Générales
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
www.juvignac.fr