Arrêté - arrete 2026 299 occupation du domaine public fete de la musique ageron

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Arrêté - arrete 2026 299 occupation du domaine public fete de la musique ageron Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 299 occupation du domaine public fete de la musique ageron)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, ARRETE DU MAIRE n°2026_299

Réglementant temporairement l’occupation du domaine public

Fête de la musique 2026

Le Maire de la commune de RIVES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publics et notamment les articles L212-1, L2122-2, L2122-3 et L2125-1 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la Délibération du 4 décembre 2025, relative aux tarifs d’occupation du domaine public ; Vu l’organisation de la fête de la musique organisé par la ville de Rives ;

Vu la demande présentée Madame AGERON DIT BLANC Marion– L’Artisanat du gout – 59 Rue de la République, de participer à la fête de la musique le 19 juin 2026.

A R R E T E

Article 1 : Madame AGERON DIT BLANC Marion est autorisée à participer à la fête de la musique qui se déroulera le vendredi 19 juin 2026 et sera présente avec un étal de 10 ml sans fourniture d’électricité sur les places de parking devant et à droite de son enseigne.

Article 2 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits. Tout véhicule en infraction sera verbalisé et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière immédiate selon l’article R417-10 du Code de la Route.

Article 3 : L’occupation temporaire du domaine public communal donne lieu à la perception d’une redevance conformément au tarif établi par la délibération du Conseil Municipal du 4 décembre 2025. En cas de non utilisation de l’autorisation aucune restitution du droit de voirie ne sera effectuée sauf si la révocation de l’autorisation incombe à la ville.

Article 4 : Madame AGERON DIT BLANC Marion devra s’acquitter des droits d’occupation fixés à 30 € pour 1 jour de présence avec un étal de 10 ml (15€ les 5 ml). La facture lui sera envoyée par la Mairie de Rives.

Article 5 : Madame AGERON DIT BLANC Marion, la Direction Générale des Services, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté pour saisir le Tribunal Administratif de GRENOBLE.

RIVES, le 26 mai 2026

Le Maire,

Julien STEVANT

_____________________________________________________________________

Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex

Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr