Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2025 397 occupation domaine public fete mus
Arrêté - arrete 2026 264 occupation domaine public fete mus
Arrêté - arrete 2024 249 occupation domaine public judo 26
Arrêté - arrete 2025 322 occupation domaine public cso fete
Arrêté - arrete 2026 136 occupation domaine public judo 26
Arrêté - arrete 2025 388 debit de boissons judo fete de la
Arrêté - arrete 2026 287 occupation domaine public cso fete
Arrêté - arrete 2026 274 occupation domaine public cso fete
Arrêté - arrete 2025 259 occupation domaine public fetedela
Arrêté - arrete 2025 328 arrete occupation domaine public m
Arrêté - arrete 2025 397 occupation domaine public fete musique judo
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 397 occupation domaine public fete musique judo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE N°2025_397
Réglementant temporairement l’occupation du domaine public interdiction circulation et stationneme
Parc de l’Orgère
Le Maire de la commune de Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 à L 2213-2 et notamment l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le règlement du parc de l’Orgère en date du 22 août 2011 ;
Vu la demande présentée par ODDOU Christiane, secrétaire du Judo Club de Rives, en vue de l’organisation de d’une buvette pour la fête de la musique qui se déroulera dans le « Parc de l’Orgère » ;
Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières pour les piétons à l’occasion de cet évènement.
ARRETE :
Article 1er : Le Judo Club de Rives est autorisé à occuper le « Parc de l’Orgère » afin d’y organiser une buvette ;
Article 2 : Les installations sont sous l’entière responsabilité du Judo Club de Rives;
Article 3 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits, à l’exception des véhicules d’urgence, les taxis déposant des personnes au CMP, les habitants de la résidence située dans le château et les véhicules des services de la commune de Rives pour intervenant pour le besoin de l’organisation de la fête de la musique ;
Tout véhicule en infraction sera verbalisé et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière immédiate selon l’article R417-10 du Code de la Route.
Article 4 : Les dispositions ci-dessus sont valables uniquement du 21 juin 2025 15h00 au 22 juin 2025 2h00;
Article 5 : Le Judo Club de Rives, le Maire, le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
Article 6 : Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté pour saisir le Tribunal Administratif de Grenoble.
Fait à Rives, le 19 mai 2025
_________________________________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération - BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / www.mairie-rives.fr