Arrêté - 2026 091 circet orange 759 rue michel carquillat

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Arrêté - 2026 091 circet orange 759 rue michel carquillat Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières. Lien du pdf (Arrêté - 2026 091 circet orange 759 rue michel carquillat)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 05/05/2026

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE | Reçu en préfecture le 05/05/2026

Publié le 05/05/2026 S L Gr

ID : 074-200081446-20260505-C2026091-AR

ù GLIERES VAL&BORNE ARRÊTE MUNICIPAL n° 2026-091 Réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion des travaux de tirage de câble de la fibre optique pour un particulier, au profit de l'opérateur ORANGE, sur la RD

12 au PK 36+580, au droit du n° 759 rue Michel Carquillat à Petit Bornand, commune de Glières-Val-de-Borne, le 12 mai 2026.

Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, et notamment

son article L3221-4,

Vu le code de la route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25 à R.411.28,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 4" partie - signalisation de prescription et 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, Vu le code pénal, notamment son article R.610-5,

Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,

Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la demande écrite présentée le 22 avril 2026 par la société CIRCET/ORANGE, sise 44, route du Duroux 31000 TOULOUSE (en la personne de Mme Saïda TOUIL), sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de tirage de câble de la fibre optique pour un particulier, au profit de l'opérateur ORANGE, sur la RD 12 au PK 36+580, au

droit du n° 759 rue Michel Carquillat à Petit Bornand, commune de Glières-Val-de-Borne, le 12 mai 2026.

Considérant que ces travaux sont de nature à présenter un danger pour l'usager de la route départementale n° 12 (RD12),

Considérant qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de la route que pour les employés intervenants,

Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules, hors entreprise, aux abords de la zone concernée,

ARRÊTE

Article 1 : Mesures temporaires générales

La société Circet est autorisée à effectuer des travaux de tirage de câble de la fibre optique pour un particulier,

au profit de l'opérateur ORANGE, sur la RD 12 au PK 36+580, au droit du n° 759 rue Michel Carquillat à Petit Bornand, commune de Glières-Val-de-Borne.

Article 2 : Ouverture du chantier et délai d'exécution

L'ouverture de chantier est fixée au 12 mai 2026. Il prendra fin le 12 mai 2026. La réalisation des travaux autorisés,

dans le cadre du présent arrêté, ne pourra excéder une durée de 01 jour, comme précisée dans la demande.

Article 3 : Circulation - Vitesse

Lors de la durée des travaux, la circulation sera perturbée temporairement et s'effectuera en chaussée rétrécie. Elle sera régulée par alternat, par des feux fixes tricolores, et par des panneaux de type AK3, AK 5, B3, B15, C18,

K 10, avec basculement de la circulation sur la voie opposée.

La vitesse de tous les véhicules circulant en agglomération est limitée à 50 km/h. Cependant, aux abords du chantier, et pour des motifs de sécurité, la vitesse est limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention 30.

Commune de Glières-Val-De-Borne - 1, place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.orgREPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 05/05/2026

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE! &cu en préfecture le 05/05/2026 SL

Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits, quelles que soient Publié le05/05/2026 circulation. ID : 074-200081446-20260505-C2026091-AR

En cas d'urgence, toutes dispositions seront prises par l'entreprise afin d'assurer le passage du (des) véhicule (s)

selon les impératifs du chantier.

Article 4 : Stationnement

Tout stationnement d'un véhicule strictement nécessaire aux travaux, sur une voie de circulation ou empiétant sur

celle-ci, se fera sous la responsabilité de ladite entreprise, sans, toutefois, que le la circulation ne soit interrompue. Pendant la durée des travaux, aucun autre stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone du chantier.

Article 5 : Signalisation

La signalisation appropriée et réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle de

restriction et de protection du chantier.

L'entreprise chargée de l'exécution des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien et le repliement de la signalisation et de protection de la zone de travaux situés sur le domaine public. Les dispositions

relatives à la logistique matérielle prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Le repliement de

la signalisation devra être réalisé lorsque le domaine public sera rendu libre à la circulation et que celle-ci ne

présentera plus de danger pour les usagers.

Elle sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de la signalisation.

Article 6 : Application

Le présent arrêté, rendu exécutoire dès sa validation, sera notifié à Mme Saïda TOUIL. Elle est chargée, en ce qui

la concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 7 : Affichage

L'entreprise est tenue d'afficher le présent arrêté de voirie sur le lieu des travaux. Cet affichage doit demeurer

visible de la voie publique pendant la durée totale du chantier, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 8 : Publication

Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet officiel de la mairie.

Article 9 : Infractions

Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi, conformément à la législation

en vigueur.

Article 10 : Recours

Conformément à l'article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE

Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, ou par la voie de

l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Article 11 : Diffusions

Amopliation sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,

- Société CIRCET/ORANGE pour attribution

- CERD St Pierre en Faucigny pour information,

- Service voirie CCFG pour information,

- Madame la Cheffe d’escadron, commandant la compagnie de gendarmerie départementale de Bonneville

(cad.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie départementale de

Bonneville (bta.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Monsieur le Chef de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville,

- Monsieur le Chef du CIS de Glières-Val-De-Borne.

Commune de Glières-Val-De-Borne - 1, place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org