Arrêté - 2026 004 circet 1605 rue michel carquillat

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Arrêté - 2026 004 circet 1605 rue michel carquillat Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières. Lien du pdf (Arrêté - 2026 004 circet 1605 rue michel carquillat)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet, REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 05/01/2026

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVQ Recu en préfecture le 05/01/2026

SLGOF Publié le

ID : 074-200081446-20260105-C2026004-AR

Ne GLIERES VAL&BORNE ARRÊTE MUNICIPAL n° 2026-004

Réglementant la circulation à l'occasion des travaux d'installation de la fibre optique sur le réseau existant souterrain, au droit du n° 1605 rue Michel Carquillat à Petit

Bornand, commune de Glières-Val-de-Borne, du 05 janvier 2026 au 16 janvier 2026, au profit de la société CIRCET.

Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, et notamment

son article L 3221-4,

Vu le code de la route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25 à R.411.28,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 4?" partie - signalisation de prescription et 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, Vu le code pénal, notamment son article R.610-5,

Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,

Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la demande formulée le 22 décembre 2025 par l'entreprise INNOGREEN CONNECT, sise 06 rue de Morette - 74000 Annecy (en la personne de Monsieur Massinissa BAOUDJ), aux fins d'effectuer des travaux d'installation de la fibre optique sur le réseau existant souterrain, au droit du n° 1605 rue Michel Carquillat à Petit Bornand,

commune de Glières-Val-de-Borne, du 05 janvier 2026 au 16 janvier 2026, au profit de la société CIRCET. Considérant qu'il est nécessaire, afin de faciliter les interventions des employés de l'entreprise intervenante, de définir les conditions d'exécution de leurs chantiers,

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que de celle des intervenants chargés de l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ces travaux,

ARRÊTE

Article 1°’: Mesures temporaires générales

L'entreprise INNOGREEN CONNECT est autorisée à effectuer des travaux d'installation de la fibre optique sur le réseau existant souterrain, au droit du n° 1605 rue Michel Carquillat à Petit Bornand, commune de Glières-Val- de-Borne, au profit de la société CIRCET.

Article 2 : Ouverture du chantier et délai d'exécution

L'ouverture de chantier est fixée au 05 janvier 2026, comme précisée dans la demande. || prendra fin le 16 janvier 2026. La réalisation des travaux autorisés, dans le cadre du présent arrêté, ne pourra excéder une durée de 12 jours.

Article 3 : Circulation - Vitesse

Au droit de l'intervention exécutée par l'entreprise, intéressant la route communale et la RD12, la circulation

s'effectuera en chaussée rétrécie et sera réglée, soit manuellement, soit par alternat, par feux tricolores fixes, et

par des panneaux de type AK 3, AK 5, B3, B15, B31 et C18, avec basculement de la circulation sur la voie opposée.

En cas de nécessité, une déviation des piétons sera matérialisée, avec empreint de l'accotement opposé.

Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. E-mail : mairie@glieresvaldeborne.orgREPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 05/01/2026

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVQ Recu en préfecture le 05/01/2026

La vitesse de tous les véhicules circulant en agglomération est limitée àl bibiiéie S LG

chantier, et pour des motifs de sécurité, la vitesse est limitée à 30 km/h. | 1b :074-200081446-20260105-C2026004-AR

Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits, quelles que soient les voies laissées libres à la

circulation.

En cas d'urgence, toutes dispositions seront prises par l'entreprise afin d'assurer le passage du (des) véhicule

(s), selon les impératifs du chantier.

Article 4 : Stationnement

Tout stationnement d'un véhicule strictement nécessaire aux travaux de raccordements à la chambre existante,

sur une voie de circulation ou empiétant sur celle-ci, se fera sous la responsabilité de ladite entreprise, sans, toutefois, que le la circulation ne soit interrompue.

Pendant la durée des travaux, aucun autre stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone du chantier.

Article 5 : Signalisation

La signalisation appropriée et réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle de

restriction et de protection du chantier.

L'entreprise chargée de l'exécution des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien et le repliement de la signalisation et de protection de la zone de travaux situés sur le domaine public. Les dispositions

relatives à la logistique matérielle prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque le domaine public sera rendu libre à la circulation et que celle-ci ne

présentera plus de danger pour les usagers.

Elle sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de la signalisation.

Article 6 : Application

Le présent arrêté, rendu exécutoire dès sa validation, sera notifié à Monsieur Massinissa BAOUD)J. Il est chargé, en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté

Article 7 : Affichage

L'entreprise est tenue d'afficher le présent arrêté de voirie sur le lieu des travaux. Cet affichage doit demeurer visible de la voie publique pendant la durée totale du chantier, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 8 : Publication

Le présent arrêté fera l’objet d'une publication sur le site internet officiel, conformément à la réglementation en

vigueur.

Article 9 : Infractions

Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi, conformément à la législation

en vigueur.

Article 10 : Recours

Conformément à l'article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble -2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Article 11 : Diffusions

Ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,

- Entreprise intervenante INNOGREEN CONNECT pour attribution : (ca@innogreen-connect.fr),

- Société CIRCET pour information : (aloys.abraham@circet.fr),

- CERD ST Pierre en Faucigny pour information,

- Service voirie CCFG pour information : service voirie (voirie@ccfg.fr), - Madame la Cheffe d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie départementale de Bonneville (cad.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Monsieur le Lieutenant, Commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie départementale de Bonneville (bta.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Monsieur le Chef de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville, - Monsieur le Chef du CIS de Glières-Val-De-Borne.

Fait à Glières-Val-De-Borne,

Le 05 janvier 2026. D

Le Maire, ë S

Christophe FOURNIER,

Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél: 04.50.03.50.90. E-mail : mairie@glieresvaldeborne.org