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Arrêté - Arrêté 2026 040 Reprise d une bouche à clé 9 chemin de la procession
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marly-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 040 Reprise d une bouche à clé 9 chemin de la procession)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Hôtel de Ville
ARRETE PROVISOIRE
N° 2026/0Ù0
Place du Général de Gaulle
AA BIX
D Deere
Objet:
Reprise d’une bouche à clé
es
Stationnement interdit
www.marlyleroi.fr
Lieu:
9
chemin
de
la
procession
Date :
Du 12 au 25 mars 2026
N/Réf: CJ/SL/RD/NJ/VV Le Maire de la Ville de Marly-le-Roi, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et suivants, VU le Code de la route et notamment les articles L.325-1 et suivants, R.411-8 et R.417-10 et suivants, VU le Code de la voirie routière, CONSIDERANT qu'il convient de garantir la bonne circulation et la sécurité de tous les usagers, CONSIDERANT la demande présentée le 3 mars 2026 par la
société Suez Eau France,
sise 42 rue du Président Wilson,
78230 Le Pecq, CONSIDERANT l’état des lieux,
ARRETE
Article 1 :
Afin de permettre à la société Suez Eau France de procéder à des travaux de reprise sur une bouche à clé 9 chemin de la procession, du 12 au 25 mars 2026 de 8h00 à 17h00 : ° Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
au
droit
des
travaux,
conformément à la règlementation. + Le cheminement des piétons sera reporté sur le trottoir opposé.
Article 2
:
La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h au droit des travaux.
Article 3
:
L'accès aux riverains et aux commerces sera maintenu.
Article 4
:
En
cas
d’impossibilité
d'accès
pour
les
camions
de
collecte
des
ordures
ménagères,
la
société
Suez
Eau
France devra déplacer les containers en limite du chantier.
Article 5 :
L'affichage du présent arrêté, la signalisation et le balisage nécessaires seront mis en place et entretenus par la
société
en
charge
des
travaux,
48h00
à
l’avance,
pour
permettre
son
exécution,
conformément
à
la
réglementation en vigueur.
Article 6 :
Le pétitionnaire
sera responsable,
tant vis-à-vis
de l’administration que vis-à-vis
des
tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de son ouvrage ; il conservera cette responsabilité en cas de cession non autorisée de celui-ci.
Article 7 :
Les infractions
au présent arrêté
seront constatées
et poursuivies
conformément aux lois et règlements en
vigueut.
Article 8 :
Tout
véhicule
en
infraction
est
enlevé
et
mis
en
fourrière
intercommunale
de
Poissy
aux
frais
du
propriétaire.
Article 9 :
Mme
la Directrice
Générale des Services, Mme la
Commissaire
de Police, Mme la Directrice des
Services
Techniques, Mme la Cheffe de Police Municipale, les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de/pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la présente
publication.
Fait
à Marly-le-Roi,
le
A
O
mar,
202 Ç
ENGAGEMENT DE
SERVICE
QUALIVILLES
REF.
114
MAREYTLE-ROI +
VILLE D'ÉQUILIBRE
www.afrnor.org