Déliberation - Arrêté N 0235 interdiction de stationnement rue de strasbourg pour travaux le 29.02.24

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Déliberation - Arrêté N 0235 interdiction de stationnement rue de strasbourg pour travaux le 29.02.24 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Millau. Lien du pdf (Déliberation - Arrêté N 0235 interdiction de stationnement rue de strasbourg pour travaux le 29.02.24)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, / DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

MILLAU PERMIS DE STATIONNEMENT

SERVICES TECHNIQUES

Occupation du Domaine Public #6 AAA... de. Wezr CHA. ns

À Ana t Affaire suivie par D. GARRIC

& : 05 65 61 41 82 mt? Aus NUQ Phrererirnsnrrnrerrnerneennnrnnnses

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NIRÉf. : 4L.€a as Panitisseeneneeneeneeneenrneneenenenenenenerenenenneneeneneeneneneneneennee

- Dépôt de matériaux. Q ;

- Dépôt de matériel. eVucu le

- Echafaudage.…….….. Q

Le Maire,

Va bete der … TG D M nc snerrrcussannnnnenennnenconnnner eee EEE

par laquelle le pétitionnaire ci-dessus référencé demand l'autorisation d'occuper le

domaine public à l'adresse suivante oh le. La A lee CE. nie.

me Chad ses Le ansnnsonesnen rene see ét dead en ed énessetene see sas ie

- Vu les articles : L 2211-1, L2212-2 et suivants, L 2213-1 et suivant du Code Général des

Collectivités Territoriales ;

- Vu l'avis de Monsieur Directeur des Services Techniques ;

- Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 décembre 2023 fixant le montant des

redevances à percevoir au profit de la Commune pour occupation du domaine public ;

- Vu l'état des lieux ;

ARRETE

ARTICLE 1 - SIGNALISATION - ACCES - RESPONSABILITE

-__ L'entrepreneur, chargé d'effectuer les travaux, devra assurer la signalisation du chantier (pose et maintenance permanente). Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Il devra afficher le présent arrêté de manière

lisible pendant toute la durée des travaux.

Au cas où le chantier empêcherait l'accès normal des véhicules de collecte des ordures ménagères, l'entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour mettre en œuvre, à ses frais, une solution de remplacement qui devra recevoir l'aval du Service Ville Propre. - La présente permission n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES -

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal comme spécifié dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions prescrites par les textes susvisés et aux conditions spécifiques suivantes :

- surface occupée... 20 m2

- durée d'occupation... | jours

En aucun cas la ou (les devra (devront) être interdite (s) à la circulation automobile :

ArTBtE de Ca dei n. R A. lens. Fee A0 08 A

a. À. Monte. case. bu Pose deseats al. 044 pl. Aa.

pie lma.eh da. lehccu ls TSI

ARTICLE 3 - CONDITIONS FINANCIERES -

Le bénéficiaire devra s'acquitter auprès du Trésor public des :

- Frais fixes de 38.00 Euros

- Redevance de : 0,90 Euros par jour et par m? (période d'occupation jusqu'à 3mois) 0,80 Euros de 3 mois à 6 mois,

0,70 Euros de 6 mois à 12 mois.

Cette redevance sera révisable par décision du Conseil Municipal.

ARTICLE 4 - DELAI D'EXECUTION

La présente permission n'est valable que pour la période :

du ….2.Ÿ/0.2..2024 au 2024

Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration.

Le pétitionnaire est tenu d'informer le Service Domaine public pour toute modification de délai et de surface occupée.

Les autorisations d'occupation du domaine public sont toujours délivrées à titre précaire et révocable.

ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à:

1/ M. le Pétitionnaire,

21 M. le Directeur des Services Techniques,

3/ la Police Municipale.

Fait à Milau le, 2/24/2024

Par délégation de

Malika BESOMB

Directrice du service Etu ravaux neufs,

Adjointe at pe sus Techniques/ MILLAU ARRETE N°

2024/ 0235

VILLE DE

WW

REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE

Interdiction de Stationnement et de Circulation

.millau.fr Services Technique

LE MAIRE DE MILLAU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants, Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le

territoire de la Commune de Millau,

Considérant la demande de l’entreprise « Cyprés de chez vous » 110 rue Beau Soleil 12100 Millau effectuant des travaux d'élagage.

Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;

ARRETE

ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :

Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdit :

Rue de Strasbourg côté impair à l'angle du N° 16 avenue Alfred Merle

La circulation de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdite : Rue de Strasbourg (travaux au carrefour avec l'avenue Alfred Merle)

Ces dispositions prendront effet le 29/02/24 de 8h à 18h.

ARTICLE Il : La signalisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.

ARTICLE : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservé.

ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourra procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux au frais du propriétaire de celui-ci.

ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.

ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

ARTICLE VIL: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.

Faità Millau le 21 fé(rier 202:

Par délégation de Mme A

Laurent CARRIE

irecteur Général ervices Techniques

S