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Arrêté - Arrêté n 1034 interdiction de stationnement pour des travaux rue du Jumel du 19.05 au 30.06
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n 1034 interdiction de stationnement pour des travaux rue du Jumel du 19.05 au 30.06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLE DE
MILLAU ARRETE N° 2025 / 1034
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur
le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande des Ets PARAMELLE lieu-dit “ Sanières” 46100 Capdenac-le-Haut
effectuant l'édification d'un échafaudage.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait ces travaux :
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents :
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules sera interdit :
Rue du Jumel, côté impair, face aux N° 6, 4 et 2 du 19/05 au 30/06/25.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et
sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même
d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE 111 : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément
réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait,
le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à
l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté
peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 12 mai 2025
Directrice dû sefVice Etudes et Travaux neufs
jointe au Directeur/général des Services techniques
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,15/5/2025 / VILLE DE MILLAU
SERVICES TECHNIQUES
Occupation du Domaine Public
Affaire suivie par D. GARRIC
& : 056561 41 82
DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
PERMIS DE STATIONNEMENT
- Dépôt de matériaux Q
- Dépôt de matériel. .Q
- Echafaudage…..... ER
Le Maire,
domaine public à l'adresse suivante : hétes. st.umel HE |
- Vu les articles : L 2211-1, L2212-2 et suivants, L 2213-1 et suivant du Code Général
des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'avis de Monsieur Directeur des Services Techniques ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant le montant
des redevances à percevoir au profit de la Commune
pour occupation du domaine public :
- Vu l'état des lieux ;
Nul Le. At ASE 2 M da At. de.a tte le 3
ARRETE
ARTICLE 1 - SIGNALISATION - ACCES - RESPONSABILITE
-__ L'entrepreneur, chargé d'effectuer les travaux, devra assurer la signalisation du chantier (pose et maintenance permanente). || est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. || devra afficher le présent arrêté de manière lisible pendant toute la durée des travaux.
- Au cas où le chantier empêcherait l'accès normal des véhicules de collecte des ordures ménagères, l'entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour mettre en œuvre, à ses frais, une solution de remplacement qui devra recevoir l'aval du Service Ville Propre. - La présente permission n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,15/5/2025 ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES -
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal
comme spécifié dans sa
demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions prescrites
par les textes susvisés
et aux conditions spécifiques suivantes :
- surface OCCLIPÉE 30 m2
- durée d'occupation 2-3 jours
En aucun cas la ou (les) voie (s) ne devra (devront) être interdite
(s) à la circulation automobile :
Arrêté de Su A QRAN EAU a A nnnnnnnnnnnnrnnnemennnmnnnnenennennenenn
LA. LM. Un le 4e unit". U.yasrtA age. deA Lu
ARTICLE 3 - CONDITIONS FINANCIERES -
Le bénéficiaire devra s'acquitter auprès du Trésor public des :
- Frais fixes de 38.00 Euros
- Redevance de : 0,90 Euros par jour et par m2 (période d'occupation
jusqu'à 3mois)
0,80 Euros de 3 mois à 6 mois,
0,70 Euros de 6 mois à 12 mois.
Cette redevance sera révisable par décision du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 - DELAI D'EXECUTION
La présente permission n'est valable que pour la période :
du … APS /.2025 au.$e/26/.2025
Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration.
Le pétitionnaire est tenu d'informer le Service Domaine public pour
toute modification de délai
et de surface occupée.
Les autorisations d'occupation du domaine public sont toujours
délivrées à titre précaire et
révocable.
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
1/M. le Pétitionnaire,
2/ M. le Directeur des Services Techniques,
3/ la Police Municipale.
Fait à Millau le, A 9.S$/.. 2025
Directrice d
Adjointe au Directeur Général des Services Techniques
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,15/5/2025