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Arrêté - AT25 3 arrete autorisation
Arrêté - AT25 4 arrete autorisation
Arrêté - AT25 46 arrete autorisation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - AT25 46 arrete autorisation)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
MAIRIE AUTORISATION DE TRAVAUX
de MONTBRISON DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Arrêté n°2026- ©0S -A
Le présent arrêté sera publié sur Le site Internet de La Ville de Montbrison à compter du ©3/07/2026
Demande déposée Le 15/10/2025 et complétée Le 08/12/2025 N° AT 042 147 25 00046
Par :| LA RESSOURCERIE DU FOREZ
M. Jean-François AUFRAND
Demeurant à : |10 rue Montalembert
42600 MONTBRISON
Sur un terrain sis à :|17 BD CARNOT
42605 MONTBRISON
147 BK 885
aménagement d'une ressourcerie
Le Maire,
Vu la demande d'autorisation de travaux susvisée,
Vu La Loi N° 2005-102 du 1° février 2005 pour l'égalité des droits des chances, la participation et La
citoyenneté des personnes handicapées,
Vu Le décret N° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, modifié par décret N° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à La sécurité et à l'accessibilité des ERP et IGH,
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et notamment son livre Ill traitant des dispositions applicables aux établissements de 5ème catégorie sans locaux à sommeil (articles PE1 à PE27),
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public,
Vu l'arrêté du 19 avril 2017 fixant Le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du
registre public d'accessibilité,
Vu l'arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement,
Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment Les articles L164-1 à 165-7, L143-1 à
L143-3, R162-8 à R162-13, R164-1 à R164-6 et R143-1 à R143-47,
Vu l'avis émis par La Sous-commission Départementale d'accessibilité de St Etienne, en date du 11 juin 2026
Vu l'arrêté Préfectoral en date du 15 juin 2026 autorisant La demande de dérogation,
ARRETE
Article 1: Les travaux décrits dans La demande d'autorisation de travaux susvisée peuvent être
entrepris en respectant les prescriptions émises par Sous-commission Départementale
d'accessibilité de St Etienne dans son rapport ci-joint annexé.
Article 2:La demande de dérogation concernant Les dimensions des pans inclinés est accordée. MONTBRISON, Le 3 ui et 2026,
Pour le Maire au nôm l'Etat,
5 7} n INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS SATIRE ATTENTIVEMENT
- DROITS DES TIERS : La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit privé telles que Les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage : règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement ..) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.