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Déliberation - del2026 004 demandes de subvention pour mise en place videoprotection phase 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 004 demandes de subvention pour mise en place videoprotection phase 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le 11/02/2026
ID : 038-213804552-20260206-DEL2026 004-DE
VIT
Mairie de Saint-Savin
LÉ A REGISTRE DES DELIBERATIONS
HSee...…. DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2026-004
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-six, le 6 février 2026 à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 23 dûment convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil en mairie,
votants : 26 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 janvier 2026
Présents : Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Angélique
CONTAMIN, Claude DIMIER, Delphine GUILLOT, Christian COCAT, Patrick ROZE, Marie-Laure GONCALVES,
Catherine LINAGE, Franck ROESCH, Anne-Lise MAULOUET, Daniel PAILLOT, Elodie DUGUE, Nicolas MILLON,
Rachel BASSET, Clément RAVET, Virginie MATHIEU, Alexandre GINET, Claude BINET, Viviane MONTOVERT,
Jean-Philippe ROUSSEL, Philippe TISSERAND
Absents excusés : Christophe DENIS (pouvoir à Fabien DURAND), Célia CASTELLI (pouvoir à Angélique
CONTAMIN), Eveline DUJARDIN (pouvoir à Christian COCAT)
Absent : Romain BIANZANI
Secrétaire de séance : Angélique CONTAMIN
DEMANDES DE SUBVENTION POUR LA MISE EN PLACE DE LA VIDEOPROTECTION PHASE 2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le 11/02/2026 V
Monsieur le Maire expose : ID : 088-213804552-20260206-DEL2026 004-DE
La protection des personnes et des biens apparaît comme un objectif primordial pour la commune de Saint-
Savin. En effet, la Municipalité souhaite pouvoir sécuriser les lieux qui peuvent être exposés aux phénomènes d’incivilité ou de délinquance.
La mise en place d’un dispositif de vidéoprotection a pour objectif de lutter contre le sentiment d'insécurité,
de dissuader le passage à l’acte. La vidéoprotection permet ainsi de compléter et de renforcer l’action
engagée par Monsieur le Maire et les services de la gendarmerie.
Dans le cadre de la lutte contre l’insécurité, la commune de Saint-Savin a fait une demande auprès du
groupement de gendarmerie départementale de Grenoble pour bénéficier du concours des référents
sûreté de la gendarmerie nationale afin d’être conseillée dans la démarche sécuritaire et plus
particulièrement, dans le projet d'installation d’un dispositif de vidéoprotection sur la commune.
Une réflexion sur l'installation d’un système de vidéoprotection conformément aux préconisations
formulées dans le diagnostic de vidéoprotection établi avec le référent sureté et le bureau LB Conseil a
abouti à l'élaboration d’un maillage de vidéoprotection.
Dans ce contexte, la commune de Saint Savin a inscrit des crédits au budget primitif 2026.
Il'est donc proposé que la commune de Saint Savin sollicite des subventions auprès de financeurs publics
afin de déployer le système de vidéoprotection.
Considérant que le coût total du projet s'élève à 467 771.00 € HT, qu’il comprend l'installation des caméras,
le bouclage sur le réseau fibre, le serveur de stockage des données et les travaux permettant le
déploiement,
Considérant qu'il a été retenu la réalisation de ces travaux par phase; ainsi pour l’année 2026, le bureau
municipal a décidé le 17 janvier 2025 de retenir la réalisation de la phase 2 pour l'implantation de caméras dans la zone artisanale et Flosailles pour un montant de 133 910.00 € H.T,
Considérant que l'Etat, la Région et le Département de l’Isère sont compétents pour l’aide à l'équipement
en vidéoprotection et que le dispositif départemental de subvention de la vidéoprotection prévoit que les communes peuvent bénéficier du subventionnement tous les 2 ans,
Il est proposé de solliciter ces partenaires pour une demande de subvention auprès de l’Etat à hauteur de
20% au titre de la DETR (soit 26 782.00€ HT), 10% au titre du fonds FIFPD : Fonds interministériel de la
Prévention de la Délinquance (soit 13 391.00€ HT), 50 % à la Région (soit 66 955.00€ H.T) et un autofinancement de 26 782.00€ HT. Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le 11/02/2026 S L O7
ID : 038-213804552-20260206-DEL2026 004-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
+ APPROUVE le projet de déploiement de la vidéoprotection
+ APPROUVE les demandes de subventions auprès de l’Etat à hauteur de 20% au titre de la DETR
(soit 26 782.00€ HT), 10% au titre du fonds FIFPD : Fonds Interministériel de la Prévention de la
Délinquance (soit 13 391.00€ HT), 50 % à la Région (soit 66 955.00€ H.T) et un autofinancement de 26 782.00€ HT.
° AUTORISE le Maire ou son représentant, à solliciter l’aide financière de financeurs publics pour la réalisation du projet d'installation de la vidéoprotection.
° AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré le 6 février 2026
Pour copie conforme.
{ Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
A nd Publié le 11/02/2026
ID :038-213804552-20260206-DEL 2026 _004-DE