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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
ST-2
- Déploiement
vidéoprotection
-
phase
2025
-
Demande
de
subvention
au
Département
de
l'Ain
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-trois
juin
deux
mille
vingt-cinq
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
16
juin
2025,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
27
8
0
8
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-
Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Jo
LEVILLAIN,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
deLEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Loïc
MONNIER,
Philippe
TOURNIER
BILLON REPRÉSENTÉS.
Françoise
COLLET
(pouvoir
à
Marie-Jo
LEVILLAIN),
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Fanny
RIPPE
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON),
Laure
MANDUCHER
(pouvoir
à
Anne-Marie
GUIGNOT),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Evelyne
VOLAN),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à
Julien
MARTINEZ) ABSENTS : -
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Laurent
HARMEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Assad
AHLAFA,
Rapporteur
expose
au
Conseil
municipal
que
la
vidéoprotection
est
désormais
un
outil
nécessaire
à
la
garantie
de
l'ordre
public
et
un
outil
complémentaire
aux
services
de
police
dans
leurs
investigations.
C'est
pourquoi,
pour
l'année
2025,
la
Ville
d'Oyonnax
a
décidé
de
poursuivre
l'action
engagée
précédemment
sur
la
vidéoprotection,
avec
l'installation
de
7
caméras
dômes
en
haute
définition,
identiques
à
celles
déjà
installées.
Le
raccordement
au
Centre
de
Sécurité
Urbain
(CSU)
assurera
l'enregistrement
24
h/24
7
j/7,
avec
une
possibilité
de
visionnage
en
direct
par
les
Services
de
la
Police
Nationale
et
Municipale
qui
permettra
à
ces
différentes
forces
de
l'ordre
d'adapter
leur
intervention
en
moyens
humains
et
matériels.
Sur
un
plan
technique,
il
a
été
retenu
des
caméras
dômes
en
haute
définition,
identiques
à
celles
déjà
installées,
caméras
qui
permettent
un
visionnage
de
nuit
en
couleur,
et
sont
capables
de
zoomer
et
lire
la
plaque
d'immatriculation
des
véhicules.
La
durée
de
stockage
des
images
est
de
30
jours,
délai
maximum
réglementaire.
Le
Département
de
l'Ain
propose,
dans
le
cadre
des
7
dispositifs
d'aide
des
Pactes
de
territoire,
une
subvention
destinée
aux
communes
souhaitant
sécuriser
leurs
espaces
publics. Objet : ST-2
- Déploiement
vidéoprotection
-
phase
2025 -
Demande
de
subvention
au
Département
de
l'Ain
Séance
du
23
juin
2025
Les
modalités
d'intervention
pour
le
Département
de
l'Ain
s'élève
à
15
%
pour
les
projets
de
100
001
€
à
399
999
€
HT
(matériel
et
câblage).
Le
coût
estimé
des
travaux
s'élève
à
267
838
€
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Intitulé
Montant
HT
Intitulé
Montant
HT
Fourniture
et
installation
de
7
222
397
€
Autofinancement
227
663
€
caméras
Département
de
l'Ain
Câblage
/ Génie
Civil
45
441€
15
%
40
175€
TOTAL
267
838
€
TOTAL
267
838
€
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
par
33
voix
pour
et
2
abstentions
(Groupe
«
Oyonnax
en
commun
»),
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
de
l'Ain
pour
l'année
2025.
Fait
à
Oyonnax,
le
23
juin
2025
Le
Maire,
Secrétaire
de
séancé
#.
# /
f
Laurent
HARMEL
Conseiller
Départemental
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
26
JUIN
2025
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
- par
sa
publication
le
2?
l
JUIN
2075
Le
Maire