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Arrêté - Nations SDEL CITEOS stationnement 20 04 25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Nations SDEL CITEOS stationnement 20 04 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
vuNZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz 6DST/GB/AS/PL/RD
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route :
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l’arrêté municipal n°22/2026 du 24 mars 2026 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Manuel MORGNY, Conseillé Municipal Délégué en charge de
la Sécurité ;
la demande de la société SDEL LUMIERE, en date du 9 avril 2026.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
avenue des Nations, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation de travaux d'enfouissement de
réseau, du 20 avril au 30 juillet 2026.
ARRÊTE,
Article 1 : A compter du 20 avril et jusqu’au 30 juillet 2026, le stationnement sera strictement
interdit, sauf véhicules du chantier et de secours, sur le tronçon du N°112 au N°122
avenue des Nations, dans l’emprise des travaux.
Article 2: A compter du 20 avril et jusqu’au 30 juillet 2026, la circulation sera perturbée et
limitée à 30km/h, sur le tronçon du N°112 au N°122 avenue des Nations, dans l'emprise
des travaux mentionnée ci-dessus.
Article 3: Par mesure de sécurité, les piétons devront emprunter le trottoir situé en face de
l'emprise des travaux.
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - www.ville-yutz.fr Article 4: La société SDEL LUMIERE, est chargée d’informer par le biais d’un courrier, tous les
riverains susceptibles de subir des nuisances liées aux travaux à réaliser. Ce courrier
est distribué par l’entreprise avant le démarrage des travaux.
Article 5: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
SDEL LUMIERE, en amont de la date de démarrage des travaux.
Article 6: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par la société SDEL LUMIERE.
Article 7: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 8: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 9: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 10 : Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
la cheffe de la Police Municipale, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté.
Yutz, le 15 avril 2026
Pour le Maire,
Manuel MORGNY
Conseillé Municipal Délégué