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Arrêté - Nations et Jean Jaures CITEOS chaussee retrecie 24 04 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Nations et Jean Jaures CITEOS chaussee retrecie 24 04 23)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
Ville / de Ze
République Française - Département de la Moselle
6DST/PH/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants :
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 :
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°24/2020 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Guy MÉLÉO, Adjoint au Maire en charge des Travaux, des Infrastructures et de l’Amélioration du Cadre de Vie ;
la demande de la société CITEOS sise, ZAC Unicom, rue Lavoisier, 57970 BASSE-HAM, en
date du 23 avril 2024.
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, avenue des
Nations et rue Jean Jaurès, pour permettre la réalisation de travaux d'aménagement du passage
piéton, situé avenue des Nations et rue Jean Jaurès, à son débouché sur le giratoire « entrée de
Ville », du 2 mai au 7 juin 2024.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 2 mai et jusqu’au 7 juin 2024, le stationnement sera strictement
interdit, sauf véhicules du chantier, de part et d’autre de la chaussée, avenue des
Nations et rue Jean Jaurès, dans l'emprise des travaux.
Article 2: A compter du 2 mai et jusqu’au 7 juin 2024, la circulation sera rétrécie et limitée à 30
km/h, dans les emprises des travaux mentionnés ci-dessus.
Articie3: Par mesure de sécurité, les piétons devront emprunter le trottoir situé en face de
l'emprise des travaux. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par la société CITÉOS.
L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
CITÉOS, au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des travaux.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 26 avril 2024
Pour le Maire,
Guy MÉLÉO
| \ Adjoint délégué