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Document publié le Vendredi 2 février 2018 par la commune de Sainte-Suzanne.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement graphique 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Culture et patrimoine,
V7
07/09/2004 PLU Approuvé
31/07/2009 Révision simplifiée
22/12/2009 1ère modification approuvée
17/02/2014 2ème modification approuvée
02/02/2018 3ème modification approuvée
Vu pour être annexé Visa sous-préfecture
SOUS à la délibération du 02/02/2018 -PRÉFEGTURE
Le Maire, 27 FEV. 208
MONTBELIARN
1 /2000
A pays de Fond cadastral mis à jour en 2017
Agence ES nu I V I Montbéliard Originie Cadastre - Droits de l'Etat réservés deDéveloppement LA HAGcroérarIon Origine PMA - Droits réservés et d'Urbanisme Edition 31/01/2018
LEGENDE
Les lettres "i" et "e" dans le zonage désignent les secteurs où les constructions sont soumises à des prescriptions particulières (R.123-11-b) du fait de l'existence de risques naturels (inondations et éboulements de falaise)
—" Limites de zones
Zones urbaines
UA
UE
UD
UY
Zone urbanisée dense ancienne
Zone urbanisée à dominante d'habitat individuel de faible densité
à
Zone urbanisée à dominante d'habitat individuel de moyenne densité
Zone urbanisée à destination d'activités industrielles
Zones à urbaniser
AUe Zone à urbaniser : projet de centre sportif équestre
AU Les Terrasses Zone à urbaniser en priorité à destination d'habitat
AU Les Chailles Zone à urbaniser après la zone AU les Terrasses, à destination d'habitat avec plan d'ensemble
ZAC Les Terrasses Le périmètre de la ZAC correspond au périmètre de la zone AU les Terrasses
Zones naturelles
N1
N2
Espace forestier soumis au régime forestier (O.N.F)
Coteau boisé
N3, N3a, N3b, N3C Zones naturelles de transition entre les espaces urbanisés et les espaces forestiers
N4 Espaces naturels inondables constituant un champ d'expansion des crues de l'Allan
Protections particulières
Espace Boisé Classé à conserver (art L.130-1 du code de l'urbanisme)
Espace végétal à préserver (art L.123-1-7 du code de l'urbanisme)
Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Emplacements réservés (voir liste ci-dessous)
Limite des secteurs affectés par le bruit situés dans le voisinage de la RN 463
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES (art. 123-1, 8° du code de l'urbanisme) 5 TE À Nature de l’opération Bénéneire de Parcelles concernées ER la réservation
| 1 Réalisation d'un parc de stationnement pour le cimetière | Commune | 553, 554, 62, 61
een . ee Section n° 508, 532, 499, 533, 2 [Création d'une voie entre la RN 463 et la rue de Rose Commune 507. 534. 427. 589. 590 et 427
3 Réalisation d une aire de 1PISUEEMEN prolongée par un Commune Section n°26 et n°380 cheminement piéton/cycles (vers les Fontenis)
| 4 Création d'un cheminement piéton/cycles entre la RN 463 et l'Allan | Commune | Section n°168 et n° 169
5 posanon d'une aire de retournement pour l'impasse de la rue de la Commune Section n°263 et n°140
6 Caron d'une aire de retournement rue du 17 novembre / côte de Cons Section n°17 et n°18 Grand vie
7 Création d'un parc de stationnement (en lien notamment avec les Commune Section n°421 commerces et services de la RN463) avec accès à l'Allan
8 Création d'un parc de stationnement (en lien notamment avec la Commune Section n°354 salle polyvalente)
| 9 Réalisation d'un giratoire sur la RD479 en lien avec les zones AU | Commune | Section n°158 et n°94
10 Réalisation de la digue, des équipements hydrauliques annexes, de PMA Section n°15, 166, 167, 168, la conduite forcée canalisant les eaux de la source de la grotte 209, 354, 359, 453
Droit de préemption urbain (D.P.U.) institué par délibération en date du 7 septembre 2004 applicable sur toutes les zones U et AU
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