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Arrêté - ARRETE 63 2024 5 RUE PARMENTIER
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 63 2024 5 RUE PARMENTIER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
5 RUE PARMENTIER
63/2024
" Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
> Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; > Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-
4 ;
Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 : Vu la 8°% partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ;
Vu la demande de l’entreprise CESCHI JP ; Chemin Rural n°15- La renardière ; Moisselles ; pour des travaux de branchement/adduction à la fibre au 5 rue parmentier à Montsoult. Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie, pendant la durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes. .
VV
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ARRÊTE:
Art.1® : À compter du Lundi 21 octobre 2024 et jusqu’au vendredi 25 octobre 2024 inclus, il est interdit de stationner de part et d’autre du chantier. La vitesse sera limitée à 30 km/h ; un alternat manuel ou par feux sera mis en place et la circulation sera alternée par demi-chaussée selon besoin ;
Art.2 : l’entreprise CESCHI JP ou ses sous-traitants assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance du balisage et de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.
Art.3 : Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de
l’intervention.
Art.4 : En cas de détériorations, les travaux de remise en état des lieux seront réalisés aux frais du pétitionnaire.
Le pétitionnaire demeurera responsable de tous les accident, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l'autorisation qui lui sera accordée.
Art.5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art.6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du C.JA., le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Art.7 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 8 : MM. le Maire de la commune de Montsoult, Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Montsoult, La Major de la Gendarmerie de Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au Centre de secours de Domont, aun$ÿndicat Tri-Or et à Madame l’entreprise CESCHI JP.
Maire de Montsoult
Président du S.IR.G.E.S
Vice-Président Communauté de
Commune Carnelle-Pays-de-France