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Arrêté - N°18 2019 Creation Branchement GAZ 5 RUE PARMENTIER
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°18 2019 Creation Branchement GAZ 5 RUE PARMENTIER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
PTE
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Rue Parmentier
18/2019
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2122- 28, L.2213-1 à L. 2213-4 ;
Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ;
Vu la 8°" partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ; Vu la demande de l’entreprise AAXEBTP ; 9 rue Antoine Balard ; Saint Ouen l’Aumône ; de création d’un branchement gaz au 5 rue Parmentier ;
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie, pendant la durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
VO
NNN
NN
ARRÈTE:
Art.1® : À compter du lundi 18 mars 2019 et jusqu’au dimanche 7 avril 2019, il est interdit de stationner de part et d’autre du chantier, il est interdit de dépasser, la vitesse est réduite à 30km/h aux abords du chantier.
Art. 2 : L’entreprise et ses sous-traitants assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la
circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.
Art. 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art. 4: Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de
l’intervention et devront être identique à l’existant.
Art. 5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult
> Centre de Secours des Pompiers de Domont
> Tri-Or
> Entreprise AAXEBTP
Rendu exécutoire le 08/03/2019
Affiché le 08/03/2019
Le Maire,
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie.
Fait à Montsoult, le 7 mars 2019
Le Maire, ;
= ES
Elie MELLUL
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT
Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25