Procès Verbal - Réunion 1 du 28 02 24

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Procès Verbal - Réunion 1 du 28 02 24 Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre. Lien du pdf (Procès Verbal - Réunion 1 du 28 02 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Investissement et développement économique, M A I R I E

DE

ST-LAURENT-sur-GORRE

Le 21/02/2024

Convocation

Réunion du Conseil Municipal

28 février 2024 à 19h

Salle Desoubsdanes

ORDRE DU JOUR :

Appel

Nomination du secrétaire de séance

Lecture et approbation du PV de la séance du 30/11/2023

Dossier 1 : Zonage d’assainissement : approbation après enquête publique

Dossier 2 : Eclairage public : convention extinction nocturne

Dossier 3 : Modernisation Eclairage public : convention et demande de subvention Fond Vert Dossier 4 : Aménagement d’un plateau RD21/RD34/Rue Jean Jaurès : choix de l’entreprise Dossier 5 : Marché de fournitures de prestations alimentaires

Dossier 6 : Exercice du droit de préemption 21 Rue de La République et 27 Rue de l’Ancienne Mairie

Dossier 7 : Exonération de taxes foncières des logements présentant une performance énergétique et environnementale élevée

Dossier 8 : Personnel : prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Décisions du Maire du 4ème trimestre 2023

Questions diverses

Le Maire,

Pierre VARACHAUD