unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL119 DM OCTOBRE 2021

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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL119 DM OCTOBRE 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL119 DM OCTOBRE 2021)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Fiscalité, le 27AG2021

N°DEL119-2021 HD : 040-244000678-20211021-DEL11S CM OB-DE.

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

GRAND DAX EXTRAIT DU

AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

L'AN DEUX MIL VINGT ET UN et le VINGT ET UN du mois d'OCTOBRE à 18h00, les membres du Conseil de

là Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le QUINZE OCTOBRE 2021, se sont réunis en

séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY -— M. Jean-Marie ABADIE —- Mme Guylaine DUTOYA - M. Julien DUBOIS -

M. Grégory RENDÉ - Mme Sarah PECHAUDRAL DOURTHE - M. Pascal DAGES — M. Amine BENALIA BROUCH —

Mme Marylène HENAULT - Mme Martine LABARCHEDE — M. Julien RELAUX - Mme Florence PEYSALLE — M. Vincent MORA - Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI — M. Yves LOUMÉ - M. Pierre STETIN —

M. Philippe CASTEL — M. Pascal LAVIGNE — M. Serge POMAREZ - Mme Gloria DORVAL - M. Jean SOUBLIN —

M. Gérard LE BAIL - Mme Bérengère SABOURAULT — M. Philippe LAFFITTE —- Mme Chantal FRAYSSE —

Mme Caroline JAY — M. Christian CARRERE — M. Julien BAZUS - Mme Sylvie PEDUCASSE - M. Jean LAVIELLE —

Mme Martine GAY — M. Alain GODOT - Mme Christine BEYRIS - M. André HUMEAU -- M. Laurent LAFOURCADE

— M. Pascal VILATON — M. Alain BERGERAS — Mme Corinne LAPORTE —

M. Philippe DELMON - M. Bernard LANGOUANERE - Mme Alexandra BOGNENKO SANIEZ — M. Alain DUBOURDIEU - M. Thierry BOURDILLAS.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Donne pouvoir à :

Mme Martine DEDIEU M. Julien DUBOIS

Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON M. Julien RELAUX

M. Guillaume LAUSSU M. Grégory RENDÉ

Mme Martine ERIDIA M. Amine BENALIA BROUCH

M. Alexis ARRAS Mme Marylène HENAULT

Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI

Mme Sophie IRIGOYEN M. Jean SOUBLIN

M. Albert AUZEMERY Mme Bérengère SABOURAULT

M. Hervé DARRIGADE Mme Caroline JAY

Mme Catherine LAGRASSE M. Laurent LAFOURCADE

M. Henri BEDAT Mme Sylvie PEDUCASSE

Mme Christelle LALANNE M. Pascal VILATON

Conseillers communautaires absents et excusés :

Mme Martine DEDIEU - Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON -— M. Guillaume LAUSSU

Mme Martine ERIDIA — M. Alexis ARRAS - Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU

Mme Sophie IRIGOYEN — M. Albert AUZEMERY - M. Hervé DARRIGADE —- Mme Catherine FAVARD

Mme Catherine LAGRASSE —- M. Jean-Claude BLANES - M. Henri BEDAT - Mme Christelle LALANNE

M. Hikmat CHAHINE.

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYAOBJET: FINANCES - DECISIONS MODIFICATIVES EXERCICE 2021 - ANNEXES TRANSPORT DE PERSONNES, ZAC DE LA GARE, ZAE DE TETHIEU, ASSAINISSEMENT,

EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT NARROSSE ET EAU POTABLE NARROSSE.

Monsieur le Président expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article 1612-11,

Vu la délibération n°35-2021 en date du 14 avril 2021 portant vote des budgets primitifs de l'ensemble

des budgets,

Vu la délibération n°72-2021 en date du 21 juillet 2021 portant vote des décisions modificatives budgétaires

des budgets principal et annexe eaux pluviales,

Pour le budget principal, s'agit de la deuxième Décision Modificative de l'exercice 2021 : - La DM n°2/2021 du Budget Principal s'équilibre en section d'investissement à 349 792€ et en section de

fonctionnement à -110 339 €

Pour le budget annexe transport de personnes, il s'agit de la première Décision Modificative de l'exercice 2021 :

- La DM n°1/2021 du Budget annexe transport de personnes s’équilibre en section d'investissement à

175 690€ et en section de fonctionnement à 175 690€.

Pour le budget annexe de la ZAC de la gare, il s'agit de la première Décision Modificative de l'exercice 2021 :

- La DM n°1/2021 du Budget annexe de là ZAC de la gare s'équilibre en section d'investissement à

0€ et en section de fonctionnement à 386 000€.

Pour le budget annexe de la ZAE de Tethieu, il s'agit de la première Décision Modificative de l'exercice 2021 : - La DM n°1/2021 du Budget annexe de la ZAE de Tethieu s'équilibre en section d'investissement à

0€ et en section de fonctionnement à 108 535€.

Pour le budget annexe assainissement, il s'agit de la première Décision Modificative de l'exercice 2021 :

- La DM n°1/2021 du Budget annexe assainissement s'équilibre en section d'investissement à

42 000€ et en section de fonctionnement à 82 068€.

Pour le budget annexe eau potable, il s'agit de la première Décision Modificative de l'exercice 2021 :

- La DM n°1/2021 du Budget annexe eau potable s'équilibre en section d'investissement à

180 000€ et en section de fonctionnement à 214 712€.

Pour le budget annexe assainissement Narrosse, il s'agit de là première Décision Modificative de l'exercice

2021:

- La DM n°1/2021 du Budget annexe assainissement Narrosse s'équilibre en section d'investissement à

1 000€ et en section de fonctionnement à 1 000€.

Pour le budget annexe eau potable Narrosse, il s'agit de la première Décision Modificative de l'exercice 2021 :

- La DM n°1/2021 du Budget annexe eau potable Narrosse s'équilibre en section d'investissement à

200€ et en section de fonctionnement à 200€.

Le détail est présenté dans le tableau annexé à la présente note.

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL, À LA MAJORITE (55 VOTANTS : 51 POUR ET 4 ABSTENTIONS),

Article 1 : APPROUVE la décision modificative budgétaire n° 2/2021 du budget principal, telle que présentée

dans le tableau ci-annexé.ID : 040-244000678-20211021-DELT18 OM OÙ

Article 2: APPROUVE la décision modificative budgétaire n° 1/202T7G0"DUGget "anniere "transport

de personnes, telle que présentée dans le tableau ci-annexé.

Article 3 : APPROUVE la décision modificative budgétaire n° 1/2021 du budget annexe de la ZAC de la gare,

telle que présentée dans le tableau ci-annexé.

Article 4 : APPROUVE la décision modificative budgétaire n° 1/2021 du budget annexe de la ZAË de Téthieu,

telle que présentée dans le tableau ci-annexé.

Article 5: APPROUVE la décision modificative budgétaire n° 1/2021 du budget annexe assainissement,

telle que présentée dans le tableau ci-annexé.

Article 6: APPROUVE la décision modificative budgétaire n° 1/2021 du budget annexe eau potable,

telle que présentée dans le tableau ci-annexé.

Article 7: APPROUVE la décision modificative budgétaire n°1/2021 du budget annexe assainissement

Narrosse, telle que présentée dans le tableau ci-annexé.

Article 8 : APPROUVE la décision modificative budgétaire n° 1/2021 du budget annexe eau potable Narrosse,

telle que présentée dans le tableau ci-annexé.

Article 9 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,

d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse

suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse

http://www.telerecours.fr/).

Article final: Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente délibération.

DELIBERE EN SEANCE,

Les jour, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

POUR COPIE CONFORME,

DAX, le 21 octobre 20

LE PRESIDENT,

Julien DUBOIS.

mer PsEnvoyé er préfecture le 27/10/2021

re le 27/10/2021

ché te 27/10/2021

10 : 040-244000678-20211021-DELT1SBudget Principal - Décision modificative budgétaire n° 2 - exercice 2021

Recettes de fonctionnement

Secure le 2 Envoyé en p 1402021

Requ en préfecture le 27/102021

A e 27/10/2021

ID : 040-244000678-20211021 Articles Libellés Prévu DM Total

7084t __|Mise à disposition de personnel facturé aux budgets annexes 2 899 500,00 86 780,00] 2 986 280,00!

total chapitre 70] 86 780,00

73111 [Impôts directs locaux 7 736 377,00 -345 673,00] 7 390 704,00)

73112 __ |Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE} 3 254 704,00 757200| 3 262 276,00]

73113 [Taxe sur les surfaces commerciales 1 287 528,00] -6 950,00] _1 280 578,00)

73114 [imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau {IFER} 183 435,00) 1 105,00 184 540,00)

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 12 445,00) 15 626.00 28 071,00]

73223 [Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales {FPIC) 607 133,00] -306 480,00| 300 653,00]

7331 TEOM 8 009 706,00] 5913800] 8 068 844,00)

7382 Fraction de TVA 7 710 613,00] 24 359,00| 7 734 972,00]

total chapitre 73 -551 303,00!

74124 |Dotation d'intercommunalité 1154 626,00 17 322,00] 1 171 948,00)

74126 _ |Dotation de compensation des groupements de communes 3 902 689,00) 1 217,00] _3 903 906,00]

744 FCTVA 5 000,00! 4 000,00! 3 000,00]

748314 |Dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle 180 000,00| 180 000.00 0,00 74833 __ |Etat - compensation de la contribution économique territoriale (CVAE, CFE) 0,00) 525 127,00 525 127,00] 74834 [Etat - compensation, exonération de taxes foncières 25 000,00] 2 951,00! 27 951,00] total chapitre 74, 370 617,00)

7588 Autres produits divers de gestion courante 24 973,00] -21 973,00] 3 000,00!

total chapitre 75 -21 573,00 -21 973,00}

7788 Produits exceptionnels divers 11 840,00) 5 540.00! 17 380.00}

total_chapitre 77 5 540,00)

Total recettes -110 339,00

Dépenses de fonctionnement

Articles Libellés Prévu DM Total

60221 _ |Achats stockés - combustibles et carburants 316 000.00] -1 200,00 314 800,00]

60611 |Eau et assainissement 60 100,00) 3 000,00! 63 100,00]

60612 [Energie - électricité 207 964,13] 7 000,00| 214 964,13

60621 |Combustibles 7 500,00] 6 000,00! 13 500,00)

60628 _|Autres fournitures non stockées 193 390.00] 12 100,00 205 490,00]

60631 [Fournitures d'entretien 46 200,00| -10 000,00 36 200,00!

60632 [Fournitures de petit équipement 27 600,00] -500,00[ 27 100.00! 60633 [Fournitures de voirie 135 000,00) 16 500,00] 151 500,00 60636 | Vêtements de travail 60 900,00] -570,00) 60 330,00 6135 Locations mobilières 194 910,00 -55 300,00] 139 610,00] 61521 fEntretien de terrains 29 500,00] 3 900,00] 33 400,00| 615228 [Entretien autres bâtiments 6 300,00] 10 565,00) 16 865,00 615231 JEntretien des voiries 65 000,00 -21 000,00) 44 000,00) 61551 [Entretien du matériel roulant 174 900,00] 22 000,00] 196 900,00) 61558 [Entretien autres biens mobiliers 69 000,00] 19 570.00! 79 570,00] 6156 Maintenance 248 390,00) -2 000,00 246 390,00] 6161 Assurances mulirisques 73 660,00] -160,00 73 500,00] 617 Etudes et recherches 54 600,00] -4 500,00 50 100,00] 6227 Frais d'actes et de contentieux 26 400,00] 3 000,00! 29 400,00] 6231 Annonces et insertions 12 900,00) 2 200,00] 15 100.00 6238 Publicités, publications, relations publiques 633 500,00] -20 500,00| 613 000,00| 6283 Frais de nettoyage des locaux 46 000.00! 20 500,00] 66 500,00] 6288 Autres services extérieurs 74 370,00| -30 000,00) 44 370,00] total chapitre 011 -28 395,00|

6218 Autres personnels extérieurs 70 000,00] -27 000, 00| 43 000,00|

6331 [Versement de transport 87 050,00| -1 660.00 85 390,00|

6332 Cotisations versées au FNAL 65,00) -65,00| 0,00)

6336 Cotisations centre national et de gestion 159 720,00) -520,00| 159 200.00!

64111 |Rémunération principale 6 861 720,%) -125 550,00| 6 736 170,00]

64112 ]NBI, supplément familial et indemnité de résidence 160 670,00) -10 530,00] 150 140.00

64118 JAutres indemnités 2011 590,00 -46 490,00! _1 965 100,00]

64131 _|Rémunération non titulaires 618 500,00! 216 183,00] 834 683,00

6417 Rémunération des apprentis 15 000,00 -2 500,00! 16 500.00]

6451 Cotisations à l'URSSAF 1 334 245,00 104 177,00] 1 438 422,00)

6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 295 945,00] -51 586,00] 2 244 359,00]

6454 Cotisations aux ASSEDIC 23 150,00) -210,00| 22 940,00]

6455 Cotisations pour assurances du personnel 49 182,00] 36 508,00] 85 690.00}

64731 _ [Allocations de chômage versées directement +2 000,00) -2 000,00] 10 000,00

6474 [Versements aux œuvres sociales 65 530.00! 5 070,00] 70 600,00|

6475 Médecine du travail - pharmacie 24 600,00| -650,00) 23 950,00

6A7B Autres charges sociales diverses 54 880,00 8 190,00] 63 070,00]

6488 Autres charges 1 100,00] -500,00 600,00!

total chapitre 012 100 867,00

739211 Attribution de compensation 5 985 277,00] 24 966,00| 6 010 243,00)

739223 |Fands de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC} 143 956,00) 83 511,00] 227 467,00]

total chapitre 014 198 477,00

6558 Autres contributions obtigatoires 144 320,00) -6 100,00] 138 220,00

65737 [Subvention de fonctionnement - autres établissements publics locaux 212 690,00] -25 000,00 187 690,00)

6574 Subventian de fonctionnement -_ associations et autres personnes de droit privé 372 600,00) -9 000.00 363 600,00]

total chapitre 65] -40 100,00Envoyé er pi Secure le 2 10/2021

ure le 2702021

66111 {intérêts réglés à l'échéance 663 257,00 300,00|

6612 JICNE -8 717,79] 140,10]

6615 Intérêts des comptes courants et dépôts 15 000,00! 5 000,00|

total chapitre 66 5 440,10

023 [Virement à la section d'investissement 1 583 230,00 -256 628,10] 1 326 601,90]

total chapitre 023 -256 628,10]

Total dépenses -110 339,00

Recettes d'investissement

Articles Libellés Prévu DM Total

4321 Subvention d'équipement - Etat 1.843 289,00) 556 500.00 _2 399 789.00]

1322 [Subvention d'équipement - Région 426 609,00 -23 825,00] 402 775,00] 1323 Subvention d'équipement - Département 180 369,32 -11 600,00 168 769,32 1328 Subvention d'équipement - Autres 71 524.02] 115 000,00) 186 524,0à total chapitre 13 636 075,00!

1641 Emprunts 8 689 178,27 -171781,90 8 517 396,37]

total chapitre 16 -171 781.90]

274 Prêts 139 000,00| 14 614,00 153 614,00!

total chapitre 27] 14 614,00]

021 Virement de la section de fonctionnement 1 583 230,00) -256 628,10] 1 326 601,90)

total chapitre 021 -256 628,10]

024 Produits des cessions des immobilisations 0.00] 17 513,00 17 513,00)

total chapitre 024, 17 513,00]

2033 Frais d'insertions 0,00] 60 000,00] 6û 000,00]

238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0.00] 50 000.00 50 000,00]

total chapitre 041 110 006,00;

Total recettes 349 792,00

Dépenses d'investissement

Articles Libeliés Prévu DM Total

2033 Frais d'insertions 17 200,00] 3 000,00! 20 260,00|

total chapitre 20] 3 000,00!

2041582 Subvention d'équipement bâtiments et installations - Autres groupements 142 247,00) 1 200,00} 143 447,00)

total chapitre 204| 1290,00

21568 [Autres matériels et outillages d'incendie 1 200,00! 1 500,00] 2 700,00|

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 1 089 645,12 -106 100,00| 383 545,12)

2182 Matériel de transport 627 495,77 310 C00,00| 937 495,77]

2188 Autres matériels 223 306,89 30 192,00] 253 498.89]

total chapitre 21 235 592,06|

2313 Travaux de construction en cours 0.00) 50 C00,00| 50 000.00]

2317 Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition 0,00) 60 000,00] 60 000,00]

total chapitre 041 110 000,00

Total dépenses 349 792,00

Pour rappel Dépenses Recettes Investissement 19441 029,61] 19 441 029,61 Budget primitif 18909 519,61] 18 909 519,61 Décision modificative N° 1 181 718,00 181 718,00 Décision modificative N°2 349 792,00| 349 792,00] Fonctionnement 44 666 089,34] 44 666 089,34 Budget primitif 44276 181,34] 44 276 181,34 Décision modificative N° 1 500 247,00) 500 247,00) Décision modificative N° 2 -110 339,00| 110 339,00] Budget annexe Transport de personnes - Décision modificative budgétaire n° 1 - exercice 2021 Recettes de fonctionnement

Articles Libellés Prévu DM Total

777 Quote part subvention investissement virés au résultat de l'exercice 0.00) 175 630,00) 175 630,00)

total chapitre 042) 175 690,00.

Total recettes 175 690,00

Dépenses de fonctionnement

Articles Libellés Prévu oM Total

023 [Virement à la section d'investissement 258 046,24] -191 810,00] 66 236,24}

total chapitre 023 -191 810,00

675 [Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés 0.00) 50 000.00 50 g00.o0:

6811 Dotations amortissement immobilisations corporelles et incorporelles 29 338,00] 317 500,00! 346 838,00!

total chapitre 042] 367 500.00

Total dépenses 175 690,00

Recettes d'investissement

Articles Libellés Prévu DM Total

o21 [Virement de la section de fonctionnement 258 046,24] -191 810,00] 66 236,24)

total chapitre 021 -191 810,00

21751 Jimmobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition 0,00] 48 000,00! 48 000,00!

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00] 2 000.00! 2 000,00|

28151 _ [Installations complexes spécialisés 0.00] 317 500,00| 317 500.00|

total chapitre 040| 367 500,00

Total recettes 175 690,00

Dépenses d'investissement

Articles Libellés Prévu DM Total

2115 Terrains bâtis 250 000,00] 5 000,00 255 000,00]

total chapitre 20] 5 000.00

2317 lmmosbilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition 131 304,24) -5 000.00] 126 304,24Secure le 2 Envoyé en p 1402021

ure le 2702021

total chapitre 23] -5 000,00 snenes

13911 [Subvention d'équipement : Etat et établissement nationaux 0 5 100,00 54 e 2702084 13912 _ [Subvention d'équipement - Région o| 53 150,00) 53 #10: 040-244000675-20211021 13913 |Subvention d'équipement - Département | 24 520,00] 24 520,00] 13917 __ [Subvention d'équipement - Budget communautaire et fonds structurels à 73 500,00] 71 500,00) 13918 __|Subvention d'équipement - Autres a 21 420.00! 21 420,00] total chapitre 040| 175 690,00

Total dépenses 175 690,00

Pour rappel Dépenses Recettes Investissement 986 522,25 986 522,25 Budget primitif 810 832,25] 810 832,25 Décision modificative N° 1 175 620.00) 175 690.00) Fonctionnement 5 367 185,61] 5 367 185,61 Budget primitif 5 191 495,61 5 191 495,61 Décision modificative N° 1 175 690,00) 175 630,00) Budget annexe ZAC de la gare - Décision modificative budgétaire n° 1 - exercice 2021 Recettes de fonctionnement

Articles Libellés Prévu M Total

7015 [Vente de terrains aménagés 290 000,00] 386 000,00] 676 000,00

total chapitre 70 386 000.00!

Total recettes 386 000,00

Dépenses de fonctionnement

[Articles Libellés Prévu DM Total

71355 [Variation des stocks de terrains aménagés 796 568,67) 386 000,00! 1 182 568,67)

total chapitre 042 386 000,90

Total dépenses 386 000,00

Recettes d'investissement

Articles Libellés Prévu DM Total

1641 Emprunt 2371 023,87) -386 000,00] _ 1 985 023,87)

total chapitre 16 -386 000,00

3555 Terrains aménagés 796 568,67] 386 000,00] 1 182 568,67

total chapitre 040| 386 000,00

Total recettes 0,00

Pour rappel Dépenses Recettes Investissement 3167 592,54] 3 167 592,54 Budget primitif 3 167 592,54] 3167 592,54) Décision modificative N° 1 0,00) 0.%) Fonctionnement 1277185,81| 1277 185,81 Budget primitif 891 185,81 891 185.81 Décision modificative N°1 386 000,00] 386 000,00) Budget annexe ZAE de TETHIEU - Décision modificative budgétaire n° 1 - exercice 2021 Recettes de fonctionnement

Articles Libellés Prévu DM Total

7015 [Vente de terrains aménagés 50 750,00] 108 535,00 159 285,00)

total chapitre 70] 108 535,00

Total recettes 108 535,00

Dépenses de fonctionnement

Articles Libellés Prévu DM Total

71355 [Variation des stacks de terrains aménagés 50 810,63] 108 535,00) 159 345,63

total chapitre 042 108 535,00

Totai dépenses 108 535,00

Recettes d'investissement

Articles Libellés Prévu DM Total

1641 Emprunt 795 399,71 -108 535,00] 686 864,71

total chapitre 16 -108 535,00!

3555 Terrains aménagés 50 810,63 108 535,00) 159 345,63

total chapitre 040 108 535,00|

Total recettes 0,00

Pour rappel Dépenses Recettes Investissement 846 210,34 846 210,34] Budget primitif 846 210,34 846 210,34) Décision modificative N° 1 0,00) 0,00) Fonctionnement 189 355,63 189 355,63 Budget primitif 80 820,63] 80 820,63] Décision modificative N° 1 108 535,00) 108 535,00 Budget Assainissement - Décision modificative budgétaire n° 01 - exercice 2021 Recettes d'investissement

Articles Libellés Prévu DM Total

021 Mirement de la section de fonctionnement 1717 849,55 -200 000,00| 1 517 849,55

total chapitre 021 -200 000,00

2817311 [BATIMENTS D'EXPLOITATION 1147 500.00) 230 G00,00| 1 377 500.09]

total Chapitre 940 230 000,00!

2315 installations, matériel et outillage techniques 284 900,00! 12 000,00) 296 900,00]

total Chapitre 041 12 000.00]

Total recettes 42 000,00

Dépenses d'investissement

Articles Libellés Prévu DM Total

139111 [subvention d'investissement - agence de l'eau 89 500,00] 30 000.00! 119 500,00!Envoyé er préfecture le 27/10/2021

re le 27/10/2021

total chapitre 040) 30 000,00 À 2102021

2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 304 900,00] 12 000,00 3

total chapitre 041 12 000,00! ID : Q4D-244000675-20211021-DEL 118

Total dépenses 42 000,00

Recettes de fonctionnement

717 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT +27 750.00 30 000,00] 157 750,00]

total Chapitre 042 30 000,00]

[70611 JREDEVANCES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2 800 700,00] 52 068,00] 2 852 768,00]

total Chapitre 70 52 068,00]

Total recettes 82 068,00

Dépenses de fonctionnement

Articles Libellés Prévu DM Total

023 Virement section investissement 1717 849,55 -200 000,00[ 1 517 849,55

total chapitre 023 -200 000,00

6811 DOTAT. AMORT._ IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 1 147 500,00] 230 090,00] _1 377 500,00]

total chap 042 230 000,00!

6215 personnel affecté par la collectivité de rattachement 1485 000,00] 52 068,00| 1 537 068,00)

total chapitre 012 52 068,00

658 charges diverses de gestion courante 148 000,00 45 690,00! 193 690.00]

total chapitre 65 45 690,00

678 autres charges exceptionnelles 45 700,00| -45 690,00] 10,00;

total chapitre 67 -45 690.00!

Total dépenses 82 068,00

Pour rappel Dépenses Recettes

Investissement 5 657 079,34] 5 657 079,34

Budget primitif 5615079,34| 5 615 079,34

Décision modificative N° 1 42 000,00 42 000,00

fonctionnement 7.746 435,60| 7 746 435,60

Budget primitif 7 664 367,60] 7 664 367,60

Décision modificative N° 1 82 068,00 82 068,00

Budget Eau potable - Décision modificative budgétaire n° 01 - exercice 2021

Recettes d'investissement

Articles Libellés Prévu DM Total

2817311 JBATIMENTS D'EXPLOITATION 633 000,00 180 000,00] 813 000,00)

total Chapitre 040] 180 000,00)

Total recettes 180 00.00

Dépenses d'investissement

Articles Libellés Prévu DM Total

139111 JSUBVENTION D'INVESTISSEMENT -AGENCE DE l'EAU 40 200,00] 180 000,00 220 200.00]

total chapitre 040 180 000,00

Total dépenses 180 000.00

Recettes de fonctionnement

777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 43 300,00| 180 000,00) 223 900,00]

total Chapitre 042 +80 000,00

70111 |VENTE D'EAU AUX ABONNES 1 942 405,36) 3471200] 1977 117,36]

total Chapitre 70 34 712,00|

Total recettes 214 712,00

Dépenses de fonctionnement

Articles Libellés Prévu DM Total

6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 633 000,00) 180 000,00) 813 600,00]

total chap 042] 180 000,00!

6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT + 041 800,00! 34712,00| 1076 512,00]

total chapitre 012] 34 712,00

Total dépenses 214712,00

Pour rappel Dépenses Recettes

Investissement 4 060 185,81} 4 060 185,81

Budget primitif 3 880 185,81] 3 880 185,81

Décision modificative N° 1 180 000,00! 180 990,00!

fonctionnement 4 385 033,40) 4 385 033,40

Budget primitif 4170321,40) 4 170 321,40)

Décision modificative N° 1 214 712,00, 214 712,00)

Budget Assainissement NARROSSE - Décision madificative budgétaire n° 01 - exercice 2021

Recettes d'investissement

Articles Libellés Prévu DM Total

o21 [Virement de la section de fonctionnement 7 375,29 -2 600,00) 5375,29

total chapitre 021 -2 000,00)

2817532 |RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 64 976,00! 3 000,00] 67 976,00]

total Chapitre 040] 3 000,00|

Total recettes 1 000,00

Dépenses d'investissement

Articles Libellés Prévu DM Total

139113 [subvention d'investissement - agence de l'eau 10 075,00 1 000,00| 11 075,00)

total chapitre 040] 1 000,00

Total dépenses 1 600,00

Recettes de fonctionnement

777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 10 075,00) 1 000,00] 11 075,00]

total Chapitre 042] 1 600,00!

Total recettes 1 000,00Dépenses de fonctionnement

Envoyé er préfecture le 27/10/2021

re le 27/10/2021

Articles Libellés Prévu DM ET NS 023 [Virement section investissement 7 375,29) -2 000,00 5 3£:1D: 040244000678 20211027-DELTIS total chapitre 023 -2 000,00!

6814 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 64 976,00! 3 000,00! 67 976,00

total chap 042) 3 000,00)

Total dépenses 1 000,00

Pour rappel Dépenses Recettes

Investissement 139 583,62] 139 583,62

Budget primitif 138 583,62 138 583,62

Décision modificative N° 1 1 000,00 1 000,00

fonctionnement 194 146,44} 194 146,44

Budget primitif 193 146,44 193 146,44

Décision modificative N° 1 1 000,00) 1 000,00

Budget Eau potable NARROSSE - Décision modificative budgétaire n° 01 - exercice 2021

Recettes d'investissement

Articles Libellés Prévu DM Total

21 [Virement de la section de fonctionnement 9 641,63] 400,00] 3 241,63]

total chapitre 021 -400,00|

2817531 [RESEAUX D'ADOUCTION D'EAU 13 660,00) 600,00| 14 260,00]

total Chapitre 040 600,00)

Total recettes 200,00

Dépenses d'investissement

Articles Libellés Prévu DM Total

139111 [subvention d'investissement - agence de l'eau 1.135,00] 200,00| 1.335,00}

total chapitre 040 200,00)

Total dépenses 200,00

Recettes de fonctionnement

777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 1.135,00] 209,00] 1 335,00!

total Chapitre 042 206,00

Total recettes 200,00

Dépenses de fonctionnement

Articles Libellés Prévu DM Total

023 [Virement section investissement 3 641,63] -400,00) 9 241,63]

total chapitre 023 -400,00

6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 13 660,00 600,00] 14 260,00)

total chap 042 600,00)

Total dépenses 200.00

Pour rappel Dépenses Recettes

Investissement 26 386,00 26 386,00]

Budget primitif 26 186,00 26 186,00

Décision modificative N° 1 200,00! 200,00

fonctionnement 37 241,63 37 241,63

Budget primitif 3704163| 3704163 Décision modificative N° 1 200,00 200,00Envoyé er préfecture le 27/10/2021

re le 27/10/2021

ché te 27/10/2021

10 : 040-244000678-20211021-DELT1S