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Déliberation - DEC 2024 002?x98751
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davejean.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Envoyé
en
préfecture
le 08/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/01/2024
Publié le O8 /c
/ 4084
St07
ID
: 011-200035863-20240108-DEC
2024
_002-AU
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DEPARTEMENT
de
l'AUDE
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
DEC_2024_002
DECISION
DU
PRESIDENT
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
SERVICE
:
ECO-ENVIRONNEMENT
OBJET
:
AVENANT
N°4
A
LA
CONVENTION
DE
COLLECTE
DES
ORDURES
MENAGERES
SUR
LE
HAMEAU
DE
VILLEMAGNE
AVEC
LE
COVALDEM
11
POUR
2024
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; et
notamment
les
articles
L.2122-17,
L.5111-2
et
L.5211-10
;
VU
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
n°
39/2020,
du
15
juillet
2020,
portant
élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
n°
55/2020,
du
15
juillet
2020,
portant
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
communautaire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
(N°
1 à 21) ;
VU
la
délibération
n°
136/2020,
du
14
octobre
2020,
portant
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
communautaire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
(N°
22)
;
VU
la délibération
n°
90/2021,
du
23 juin
2021,
portant
modification
de
la délégation
d’attribution
n°1
du
conseil
communautaire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
n°123/21,
du
15
septembre
2021,
portant
modification
du
champ
de
la
17ème
délégation
de
compétences
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois ;
VU
les crédits
prévus
au budget
de
l’exercice
2024;
Considérant
l’avenant
n°4
à
la
convention
de
collecte
des
ordures
ménagères
sur
le
hameau
de
Villemagne
par
le
Covaldem
11
pour
2024,
qui
a
pour
objet
de
fixer
les
conditions
de
collecte
et
de
traitement
des
ordures
ménagères ;
DECIDE
:
ARTICLE
1er :
la signature
de
cet
avenant
n°4
qui
prend
effet
à compter
de
l’exercice
2024
dont
le coût
s’établit
à
113,13
€/TTC/hab
pour
20
habitants,
soit
2
262,60
€
TTC/annuel.
ARTICLE
2
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
CCRLCM
et Madame
le
Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
;
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’ Aude
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
ARTICLE
4
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Ampliation
en
sera
:
- adressée
à Madame
le Comptable
Public
;
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 9 janvier
2024. Envoyé
en
préfecture
le 08/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/01/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 011-200035863-20240108-DEC_2024_002-AU
Le
Président
de
la CCRLCM
Signé
électroniquement
par
andré
Hemandez
Date
de
signature
08/01/2024
Qualité
Président
CCRLCM
André
HERNANDEZ