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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.22a Annexe CA2024 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.22a Annexe CA2024 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : CC YONNE NORD (M57) (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 24890089600080
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUE DE SENS
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 26
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 28
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 40
A1.01 - Opérations non ventilables 42
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 43
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 46
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 47
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 48
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 51
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 54
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 57
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 58
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 61
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 63
A1.908 - Fonction 8 - Transports 66
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 70
A2.01 - Opérations non ventilables 72
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 74
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 83
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 84
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 85
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 91
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 100
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 106
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 107
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 108
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 114
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 118
A2.938 - Fonction 8 - Transports 127
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 131
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 132
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 136
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 138
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 139
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 141 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 142
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 143
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 144
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 145
B3.1 - Etat des provisions constituées 146
B3.2 - Etalement des provisions 148
B4 - Etat des charges transférées 149
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 150
B6 - Prêts 151
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 152
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 153
B7.3 - Etat des emprunts garantis 154
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 155
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 156
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 157
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 158
B7.8 - Autres engagements donnés 159
B7.9 - Autres engagements reçus 160
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 161
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 162
B9 - Etat du personnel 163
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 168
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 169
B11.2 - Liste des établissements publics créés 170
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 171
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 172
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 174
B13 - Opérations liées aux cessions 176
B14 - Etat des travaux en régie 177
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 179
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 180
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 181
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 183
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 184
C2.1 - Situation des AP 186
C2.2 - Situation des AE 187
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 188
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 192
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 196
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 197
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 198
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 199
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 200
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 201
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 203
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 204
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 205
D4 - Gestion des fonds européens 206
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 207
D6 - Actions de formation des élus 208
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 209
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 210
D9 - Identification des flux croisés 211
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 212
D11 - Décisions en matière de taux 215
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 216
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 218
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 222
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 223
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 224 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 4
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 225
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 226
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 24800
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1.18
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 415.59
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 483.53
3 Dépenses d’équipement brut / population 17.88
4 Encours de dette / population (2) (3) 72.75
5 DGF / population 39.85
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 32.84 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 87.9685 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 3.7 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 15.0465 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 14.05 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0%
- Investissement : 0%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 11 608 517,88 12 841 214,23 5 169 171,10 A1 6 401 867,45
Investissement 711 069,24 834 951,38 (2) 471 286,28 A2 595 168,42
Dont 1068 101 912,08
Fonctionnement 10 897 448,64 12 006 262,85 (3) 4 697 884,82 A3 5 806 699,03
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 305 302,19 III + IV 10 361,00 B1 -294 941,19
Investissement I 275 649,82 III 10 361,00 B2 -265 288,82
Fonctionnement II 29 652,37 IV 0,00 B3 -29 652,37
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 6 106 926,26
Investissement A2 + B2 329 879,60
Fonctionnement A3 + B3 5 777 046,66
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 275 649,82
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 46 800,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 167 989,80
21 Immobilisations corporelles (3) 36 778,07
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 24 081,95
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 29 652,37
011 Charges à caractère général (4) 29 652,37
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 10 361,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 10 361,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 10 897 448,64 G 12 006 262,85
Section d’investissement B 711 069,24 H 834 951,38
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 4 697 884,82
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 471 286,28
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 11 608 517,88 = G + H + I + J 18 010 385,33
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 29 652,37 K 0,00
Section d’investissement F 275 649,82 L 10 361,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 305 302,19 = K + L 10 361,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 10 927 101,01 = G + I + K 16 704 147,67
Section d’investissement = B + D + F 986 719,06 = H + J + L 1 316 598,66
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 11 913 820,07 = G + H + I + J + K + L 18 020 746,33
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 72 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 20 830,90 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 289 576,20 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 133 061,68 10 537,00
Total des réalisations d’équipement 443 468,78 82 537,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 59 692,14
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 242 045,35 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 10 000,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 730,00 0,00
Total des réalisations financières 252 775,35 59 692,14
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 696 244,13 II 142 229,14
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 14 825,11 590 810,16
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 14 825,11 IV 590 810,16
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 711 069,24 II + IV 733 039,30
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 471 286,28
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 101 912,08
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 711 069,24 II + IV + VI + VII 1 306 237,66
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 595 168,42
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 4 525 067,19 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
947 633,21
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
3 384 491,56 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 338 239,12
731 Fiscalité locale 6 807 712,39
74 Dotations et participations (1) 2 226 066,85
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
946 133,36 75 Autres produits de gestion
courante (1)
11 719,62
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 1 400 241,48 013 Atténuations de charges (1) 131 356,04
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 10 255 933,59 Total recettes de gestion des services 11 462 727,23
66 Charges financières 50 586,29 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 118,60 77 Produits spécifiques (1) 528 710,51
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 10 306 638,48 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 11 991 437,74
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
590 810,16 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
14 825,11
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 590 810,16 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 14 825,11
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 10 897 448,64 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 12 006 262,85
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 4 697 884,82
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 10 897 448,64 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 16 704 147,67
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 5 806 699,03
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 13
0,00
10 897 448,64 590 810,16 10 306 638,48
0,00 0,00
54 767,05 54 767,05 0,00
536 161,71 536 043,11 118,60
50 586,29 0,00 50 586,29
0,00 0,00
946 133,36 0,00 946 133,36
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 400 241,48 1 400 241,48
3 384 491,56 3 384 491,56
4 525 067,19 4 525 067,19
0,00
711 069,24 14 825,11 696 244,13
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
730,00 0,00 730,00
10 000,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00
133 061,68 0,00 133 061,68
0,00 0,00 0,00
289 576,20 0,00 289 576,20
0,00 0,00 0,00
20 830,90 0,00 20 830,90
13 543,11 13 543,11
0,00 0,00
0,00 0,00
242 045,35 0,00 242 045,35
0,00 0,00
1 282,00 1 282,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 15
4 697 884,82
12 006 262,85 14 825,11 11 991 437,74
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
543 535,62 14 825,11 528 710,51
0,00 0,00 0,00
11 719,62 0,00 11 719,62
2 226 066,85 2 226 066,85
6 807 712,39 6 807 712,39
1 338 239,12 1 338 239,12
0,00 0,00
0,00 0,00
947 633,21 947 633,21
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
131 356,04 131 356,04
471 286,28
101 912,08
733 039,30 590 810,16 142 229,14
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
54 767,05 54 767,05
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
10 537,00 0,00 10 537,00
0,00 0,00 0,00
476 800,99 476 800,99 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
59 242,12 59 242,12
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
72 000,00 0,00 72 000,00
59 692,14 0,00 59 692,14
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 16
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 17
711 069,24 0,00 3 376 193,02 275 649,82 711 069,24 4 362 912,08
0,00
14 825,11 -12 843,43 14 825,11 1 981,68
0,00 0,00 0,00 0,00
14 825,11 -12 843,43 14 825,11 1 981,68
696 244,13 0,00 3 389 036,45 275 649,82 696 244,13 4 360 930,40
0,00 0,00 0,00 0,00
252 775,35 0,00 0,15 0,00 252 775,35 252 775,50
730,00 0,00 0,00 0,00 730,00 730,00
10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
242 045,35 0,15 0,00 242 045,35 242 045,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
443 468,78 0,00 3 389 036,30 275 649,82 443 468,78 4 108 154,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 061,68 0,00 2 665 312,37 24 081,95 133 061,68 2 822 456,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
289 576,20 0,00 634 202,55 36 778,07 289 576,20 960 556,82
0,00 0,00 24 423,10 167 989,80 0,00 192 412,90
20 830,90 0,00 65 098,28 46 800,00 20 830,90 132 729,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
711 069,24 0,00 3 376 193,02 275 649,82 711 069,24 4 362 912,08
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 19
3 046 313,42 10 361,00 1 306 237,66 4 362 912,08
471 286,26
302 189,84 590 810,16 893 000,00
0,00 0,00 0,00
-497 810,16 590 810,16 93 000,00
800 000,00
2 744 123,60 10 361,00 244 141,22 2 998 625,82
430 809,54 0,00 161 604,22 592 413,76
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
430 809,54 0,00 161 604,22 592 413,76
2 313 314,06 10 361,00 82 537,00 2 406 212,06
-10 537,00 0,00 10 537,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 046 313,44 10 361,00 834 951,38 3 891 625,82
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 406 212,06 72 000,00 10 361,00 2 323 851,06
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
443 468,78 0,00 3 389 036,30 275 649,82 443 468,78 4 108 154,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
83 562,88 0,00 -107 644,83 24 081,95 83 562,88 0,00
0,00 0,00 2 822 456,00 0,00 0,00 2 822 456,00
49 498,80 0,00 -49 498,80 0,00 49 498,80 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 061,68 0,00 2 665 312,37 24 081,95 133 061,68 2 822 456,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
59 834,21 0,00 231 450,61 0,00 59 834,21 291 284,82
15 806,31 0,00 30 193,69 0,00 15 806,31 46 000,00
6 477,18 0,00 9 982,82 0,00 6 477,18 16 460,00
0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
76 279,50 0,00 -102 085,06 25 805,56 76 279,50 0,00
0,00 0,00 54 027,49 10 972,51 0,00 65 000,00
0,00 0,00 214 812,00 0,00 0,00 214 812,00
127 639,00 0,00 -127 639,00 0,00 127 639,00 0,00
3 540,00 0,00 173 460,00 0,00 3 540,00 177 000,00
289 576,20 0,00 634 202,55 36 778,07 289 576,20 960 556,82
0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 14 423,10 167 989,80 0,00 182 412,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 24 423,10 167 989,80 0,00 192 412,90
0,00 0,00 -16 800,00 46 800,00 0,00 30 000,00
20 830,90 0,00 81 898,28 0,00 20 830,90 102 729,18
20 830,90 0,00 65 098,28 46 800,00 20 830,90 132 729,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
711 069,24 0,00 3 376 193,02 275 649,82 711 069,24 4 362 912,08
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure
2324 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2141 Construct° sol autrui - Bâtiments
public
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
2318 Autres immo. corporelles en cours
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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14 825,11 -12 843,43 14 825,11 1 981,68
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
13 543,11 -13 543,11 13 543,11 0,00
1 082,00 699,68 1 082,00 1 781,68
200,00 0,00 200,00 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00
14 825,11 -12 843,43 14 825,11 1 981,68
14 825,11 -12 843,43 14 825,11 1 981,68
696 244,13 0,00 3 389 036,45 275 649,82 696 244,13 4 360 930,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
252 775,35 0,00 0,15 0,00 252 775,35 252 775,50
730,00 0,00 0,00 0,00 730,00 730,00
730,00 0,00 0,00 0,00 730,00 730,00
10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
242 045,35 0,15 0,00 242 045,35 242 045,50
242 045,35 0,15 0,00 242 045,35 242 045,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
45810 Opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13913 Subv. transf. Départements
139148 Subv. transf. Autres communes
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 26
0,00 800 000,00
2 744 123,60 10 361,00 244 141,22 2 998 625,82
430 809,54 0,00 161 604,22 592 413,76
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 101 912,08 101 912,08
430 809,54 0,00 59 692,14 490 501,68
430 809,54 0,00 161 604,22 592 413,76
2 313 314,06 10 361,00 82 537,00 2 406 212,06
-10 537,00 0,00 10 537,00 0,00
-10 537,00 0,00 10 537,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
605 251,00 10 361,00 0,00 615 612,00
-72 000,00 0,00 72 000,00 0,00
6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
560 000,00 0,00 0,00 560 000,00
549 600,00 0,00 0,00 549 600,00
675 000,06 0,00 0,00 675 000,06
0,00 0,00 0,00 0,00
3 046 313,44 10 361,00 834 951,38 3 891 625,82
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 406 212,06 72 000,00 10 361,00 2 323 851,06
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 27
302 189,84 590 810,16 893 000,00
0,00 0,00 0,00
1 060,74 15 541,05 16 601,79
-1 043,12 1 043,12 0,00
3 168,08 5 417,35 8 585,43
59,61 17 545,18 17 604,79
-0,00 8 747,21 8 747,21
0,00 46,22 46,22
4 432,00 0,00 4 432,00
0,00 2 261,77 2 261,77
0,00 280,74 280,74
126,69 327,03 453,72
0,00 358,18 358,18
30 428,93 312,00 30 740,93
0,02 151,29 151,31
0,00 506,86 506,86
0,00 2 229,05 2 229,05
-26 043,11 26 043,11 0,00
-450 757,88 450 757,88 0,00
-59 242,12 59 242,12 0,00
-497 810,16 590 810,16 93 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2138 Autres constructions
21828 Autres matériels de transport
28031 Frais d'études
2805 Licences, logiciels, droits similaires
281318 Autres bâtiments publics
28138 Autres constructions
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public
281538 Autres réseaux
281568 Autre matériel, outillage incendie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo)
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281838 Autre matériel informatique
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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10 897 448,64 0,00 5 101 664,91 29 652,37 472 719,14 10 424 729,50 16 028 765,92
0,00
590 810,16 302 189,84 590 810,16 893 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
590 810,16 -497 810,16 590 810,16 93 000,00
0,00 800 000,00
10 306 638,48 0,00 4 799 475,07 29 652,37 472 719,14 9 833 919,34 15 135 765,92
50 704,89 24 381,42 0,00 21 376,23 29 328,66 75 086,31
0,00 21 500,00 0,00 21 500,00
118,60 2 881,40 0,00 0,00 118,60 3 000,00
50 586,29 0,02 0,00 21 376,23 29 210,06 50 586,31
10 255 933,59 0,00 4 775 093,65 29 652,37 451 342,91 9 804 590,68 15 060 679,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
946 133,36 0,00 4 155 978,24 0,00 0,00 946 133,36 5 102 111,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 400 241,48 4 468,52 0,00 31 933,75 1 368 307,73 1 404 710,00
3 384 491,56 168 774,44 0,00 43 022,72 3 341 468,84 3 553 266,00
4 525 067,19 0,00 445 872,45 29 652,37 376 386,44 4 148 680,75 5 000 592,01
10 897 448,64 0,00 5 101 664,91 29 652,37 472 719,14 10 424 729,50 16 028 765,92
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 29
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 30
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 11 330 881,10 11 923 739,25 82 523,60 0,00 -675 381,75
013 Atténuations de charges (3) 80 000,00 131 356,04 0,00 0,00 -51 356,04
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
928 772,42 910 293,81 37 339,40 0,00 -18 860,79
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 886 467,00 1 338 239,12 0,00 0,00 3 548 227,88
731 Fiscalité locale 3 282 091,00 6 807 712,39 0,00 0,00 -3 525 621,39
74 Dotations et participations
(3)
2 141 269,00 2 186 354,34 39 712,51 0,00 -84 797,85
75 Autres produits de gestion
courante (3)
10 300,00 6 247,93 5 471,69 0,00 -1 419,62
Total des recettes de gestion des
services
11 328 899,42 11 380 203,63 82 523,60 0,00 -133 827,81
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 528 710,51 0,00 0,00 -528 710,51
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 528 710,51 0,00 0,00 -528 710,51
Total des recettes réelles 11 328 899,42 11 908 914,14 82 523,60 0,00 -662 538,32
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
1 981,68 14 825,11 -12 843,43
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 981,68 14 825,11 -12 843,43
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
4 697 884,82
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
16 028 765,92 16 621 624,07 82 523,60 0,00 -675 381,75
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 31
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 32
1 974,00 0,00 1 526,00 0,00 0,00 1 974,00 3 500,00
0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
15 101,78 0,00 11 241,00 17 614,22 5 489,78 9 612,00 43 957,00
4 812,90 0,00 957,10 0,00 0,00 4 812,90 5 770,00
39 351,27 0,00 60 648,73 0,00 8 580,00 30 771,27 100 000,00
24 291,56 0,00 -1 836,56 0,00 0,00 24 291,56 22 455,00
60 424,23 0,00 -8 584,23 0,00 3 262,46 57 161,77 51 840,00
967,81 0,00 252,19 0,00 0,00 967,81 1 220,00
14 095,35 0,00 2 404,65 0,00 0,00 14 095,35 16 500,00
2 866,50 0,00 -2 866,50 0,00 402,00 2 464,50 0,00
1 022,40 0,00 44 977,60 0,00 0,00 1 022,40 46 000,00
2 258,40 0,00 1,60 0,00 0,00 2 258,40 2 260,00
9 341,25 0,00 2 633,75 0,00 0,00 9 341,25 11 975,00
3 168,00 0,00 -3 168,00 0,00 0,00 3 168,00 0,00
30 288,58 0,00 741,42 0,00 0,00 30 288,58 31 030,00
3 672 720,64 0,00 -75 495,64 8 670,00 299 473,93 3 373 246,71 3 605 895,00
11 346,43 0,00 22,71 1 230,86 1 181,51 10 164,92 12 600,00
4 656,06 0,00 663,94 0,00 383,20 4 272,86 5 320,00
1 834,88 0,00 565,12 0,00 0,00 1 834,88 2 400,00
20 762,75 0,00 -3 442,75 0,00 3 363,44 17 399,31 17 320,00
520,74 0,00 2 349,26 0,00 5,98 514,76 2 870,00
16 112,80 0,00 8 537,20 0,00 3 673,65 12 439,15 24 650,00
4 659,36 0,00 -659,36 0,00 576,00 4 083,36 4 000,00
19 203,48 0,00 4 815,23 481,29 2 656,34 16 547,14 24 500,00
17 031,42 0,00 5 268,58 0,00 1 169,28 15 862,14 22 300,00
121 337,90 0,00 -6 837,90 0,00 14 222,25 107 115,65 114 500,00
4 860,43 0,00 3 239,57 0,00 0,00 4 860,43 8 100,00
115 046,20 0,00 84 227,80 1 656,00 4 946,58 110 099,62 200 930,00
0,00 0,00 34 700,00 0,00 0,00 0,00 34 700,00
4 525 067,19 0,00 445 872,45 29 652,37 376 386,44 4 148 680,75 5 000 592,01
10 897 448,64 0,00 5 101 664,91 29 652,37 472 719,14 10 424 729,50 16 028 765,92
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6041 Achats d'études
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615228 Entretien, réparations autres bâtiments
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 33
766 920,10 -11 234,10 0,00 0,00 766 920,10 755 686,00
20 129,22 -4 403,22 0,00 0,00 20 129,22 15 726,00
11 506,21 699,79 0,00 0,00 11 506,21 12 206,00
19 756,21 2 282,79 0,00 0,00 19 756,21 22 039,00
1 411 087,34 105 700,66 0,00 0,00 1 411 087,34 1 516 788,00
49 866,54 -1 271,54 0,00 0,00 49 866,54 48 595,00
9 428,24 197,76 0,00 0,00 9 428,24 9 626,00
33 954,53 12 873,47 0,00 14 472,38 19 482,15 46 828,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 416,06 10 283,94 0,00 21 300,00 1 116,06 32 700,00
3 384 491,56 168 774,44 0,00 43 022,72 3 341 468,84 3 553 266,00
800,00 0,00 200,00 0,00 0,00 800,00 1 000,00
0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
788,00 0,00 -738,00 0,00 0,00 788,00 50,00
19 672,15 0,00 -9 122,15 0,00 840,00 18 832,15 10 550,00
47 509,03 0,00 51 850,97 0,00 0,00 47 509,03 99 360,00
8 946,70 0,00 11 953,30 0,00 19 754,85 -10 808,15 20 900,00
5,00 0,00 -5,00 0,00 0,00 5,00 0,00
35 318,00 0,00 2 182,00 0,00 3 077,20 32 240,80 37 500,00
98 042,29 0,00 3 177,71 0,00 0,00 98 042,29 101 220,00
405,83 0,00 -5,83 0,00 0,00 405,83 400,00
28 536,10 0,00 498,90 0,00 772,56 27 763,54 29 035,00
6 073,52 0,00 -583,52 0,00 358,56 5 714,96 5 490,00
4 956,05 0,00 1 603,95 0,00 0,00 4 956,05 6 560,00
0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 750,00
31 317,14 0,00 16 582,86 0,00 642,00 30 675,14 47 900,00
2 450,83 0,00 7 549,17 0,00 0,00 2 450,83 10 000,00
1 947,62 0,00 4 252,38 0,00 0,00 1 947,62 6 200,00
2 938,31 0,00 3 061,69 0,00 1 404,87 1 533,44 6 000,00
1 861,50 0,00 3 638,50 0,00 0,00 1 861,50 5 500,00
2 880,00 0,00 166 675,01 0,00 0,00 2 880,00 169 555,01
0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
10 562,00 0,00 6 068,00 0,00 150,00 10 412,00 16 630,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
6217 Personnel affecté par la commune du
GFP
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 34
15 856,30 0,00 23 143,70 0,00 0,00 15 856,30 39 000,00
10 503,04 0,00 5 196,96 0,00 0,00 10 503,04 15 700,00
764 546,35 0,00 3,65 0,00 0,00 764 546,35 764 550,00
287,60 0,00 31 712,40 0,00 0,00 287,60 32 000,00
6 123,79 0,00 36 376,21 0,00 0,00 6 123,79 42 500,00
212,99 0,00 187,01 0,00 0,00 212,99 400,00
0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
11 909,12 0,00 2 315,88 0,00 0,00 11 909,12 14 225,00
3 096,18 0,00 463,82 0,00 0,00 3 096,18 3 560,00
206,90 0,00 -206,90 0,00 0,00 206,90 0,00
73 715,08 0,00 11 044,92 0,00 0,00 73 715,08 84 760,00
946 133,36 0,00 4 155 978,24 0,00 0,00 946 133,36 5 102 111,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 082,00 18,00 0,00 0,00 4 082,00 4 100,00
5 134,00 16,00 0,00 0,00 5 134,00 5 150,00
197 988,00 0,00 0,00 0,00 197 988,00 197 988,00
1 192 723,48 2 428,52 0,00 31 933,75 1 160 789,73 1 195 152,00
314,00 1 006,00 0,00 0,00 314,00 1 320,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
1 400 241,48 4 468,52 0,00 31 933,75 1 368 307,73 1 404 710,00
65 563,31 43 936,69 0,00 3 956,06 61 607,25 109 500,00
10 143,72 1 957,28 0,00 50,00 10 093,72 12 101,00
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
17 577,00 1 423,00 0,00 0,00 17 577,00 19 000,00
88 006,28 -4 936,28 0,00 3 244,28 84 762,00 83 070,00
30 319,44 -2 177,44 0,00 0,00 30 319,44 28 142,00
428 952,38 4 749,62 0,00 0,00 428 952,38 433 702,00
388 823,53 13 627,47 0,00 0,00 388 823,53 402 451,00
3 610,14 -3 610,14 0,00 0,00 3 610,14 0,00
2 432,47 -2 432,47 0,00 0,00 2 432,47 0,00
3 998,84 107,16 0,00 0,00 3 998,84 4 106,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs
7391113 Dégrèv. plafonnement de la CET / VA
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739211 Attribution de compensation
739221 FNGIR
73951 Fraction compensatoire TFPB et THRP
73952 Fraction compensatoire de la CVAE
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 35
590 810,16 302 189,84 590 810,16 893 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
54 767,05 38 232,95 54 767,05 93 000,00
59 242,12 -59 242,12 59 242,12 0,00
476 800,99 -476 800,99 476 800,99 0,00
590 810,16 -497 810,16 590 810,16 93 000,00
800 000,00
10 306 638,48 0,00 4 799 475,07 29 652,37 472 719,14 9 833 919,34 15 135 765,92
50 704,89 24 381,42 0,00 21 376,23 29 328,66 75 086,31
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 21 500,00 0,00 21 500,00
0,00 21 500,00 0,00 21 500,00
118,60 2 881,40 0,00 0,00 118,60 3 000,00
118,60 2 881,40 0,00 0,00 118,60 3 000,00
-3 506,14 0,00 0,00 21 376,23 -24 882,37 -3 506,14
54 092,43 0,02 0,00 0,00 54 092,43 54 092,45
50 586,29 0,02 0,00 21 376,23 29 210,06 50 586,31
10 255 933,59 0,00 4 775 093,65 29 652,37 451 342,91 9 804 590,68 15 060 679,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36,26 0,00 4 029 712,66 0,00 0,00 36,26 4 029 748,92
9 735,07 0,00 -335,07 0,00 0,00 9 735,07 9 400,00
11 742,00 0,00 11 363,00 0,00 0,00 11 742,00 23 105,00
4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00
0,00 0,00 7 312,68 0,00 0,00 0,00 7 312,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 350,00 26 350,00
7 312,68 0,00 -7 312,68 0,00 0,00 7 312,68 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
6573644 Subv. fonct. syndicat exploitant un SPIC
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
6865 Dot. prov. risques et charges financiers
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 36
-3 506,14
24 882,37
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 21 376,23
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 37
-3 525 621,39 0,00 0,00 6 807 712,39 3 282 091,00
16 041,00 0,00 0,00 468 587,00 484 628,00
26 775,00 0,00 0,00 589 022,00 615 797,00
3 499 480,00 0,00 0,00 0,00 3 499 480,00
7 370,00 0,00 0,00 242 630,00 250 000,00
-1 438,12 0,00 0,00 38 000,12 36 562,00
3 548 227,88 0,00 0,00 1 338 239,12 4 886 467,00
12 538,15 0,00 16 575,03 24 214,82 53 328,00
-10,18 0,00 0,00 165 430,18 165 420,00
60,47 0,00 0,00 3 469,53 3 530,00
-919,87 0,00 0,00 2 619,87 1 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-28 771,80 0,00 0,00 28 771,80 0,00
21 988,06 0,00 3 354,00 266 657,94 292 000,00
-2 270,00 0,00 0,00 2 270,00 0,00
2 267,61 0,00 0,00 17 997,39 20 265,00
1 442,00 0,00 0,00 8 558,00 10 000,00
-1 690,96 0,00 16 457,70 169 133,26 183 900,00
9,01 0,00 350,67 4 540,32 4 900,00
-26 637,70 0,00 602,00 184 035,70 158 000,00
2 069,42 0,00 0,00 1 710,00 3 779,42
1 065,00 0,00 0,00 30 885,00 31 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-18 860,79 0,00 37 339,40 910 293,81 928 772,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
-71 356,04 0,00 0,00 131 356,04 60 000,00
-51 356,04 0,00 0,00 131 356,04 80 000,00
-675 381,75 0,00 82 523,60 11 923 739,25 11 330 881,10
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
70632 Redevances services à caractère loisir
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach.
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS
70875 Remb. frais par les communes du GFP
70878 Remb. frais par des tiers
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom
7331 Taxe annuelle sur locaux de bureaux
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi.
7352 Fraction compensatoire de la CVAE
731 Fiscalité locale CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 38
699,68 1 282,00 1 981,68
-13 543,11 13 543,11 0,00
-12 843,43 14 825,11 1 981,68
-662 538,32 0,00 82 523,60 11 908 914,14 11 328 899,42
0,00 0,00 0,00
-522 500,00 0,00 0,00 522 500,00 0,00
-6 210,51 0,00 0,00 6 210,51 0,00
-528 710,51 0,00 0,00 528 710,51 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-133 827,81 0,00 82 523,60 11 380 203,63 11 328 899,42
-105,12 0,00 0,00 105,12 0,00
-1 342,81 0,00 0,00 1 342,81 0,00
28,31 0,00 5 471,69 4 800,00 10 300,00
-1 419,62 0,00 5 471,69 6 247,93 10 300,00
-7 078,00 0,00 0,00 7 078,00 0,00
-91,00 0,00 0,00 27 562,00 27 471,00
-509,00 0,00 0,00 228 234,00 227 725,00
-82 351,23 0,00 39 712,51 838 917,72 796 279,00
-1 356,29 0,00 0,00 1 356,29 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-9,16 0,00 0,00 48 993,16 48 984,00
5 000,00 0,00 0,00 45 500,00 50 500,00
1 596,83 0,00 0,00 403,17 2 000,00
0,00 0,00 0,00 303 734,00 303 734,00
0,00 0,00 0,00 684 576,00 684 576,00
-84 797,85 0,00 39 712,51 2 186 354,34 2 141 269,00
57 614,00 0,00 0,00 0,00 57 614,00
-2 880,39 0,00 0,00 27 880,39 25 000,00
854,00 0,00 0,00 49 146,00 50 000,00
-3 504 546,00 0,00 0,00 3 504 546,00 0,00
-17 399,00 0,00 0,00 17 399,00 0,00
-13 850,00 0,00 0,00 178 683,00 164 833,00
20 963,00 0,00 0,00 85 131,00 106 094,00
-66 377,00 0,00 0,00 2 944 927,00 2 878 550,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
73111 Impôts directs locaux
73113 Taxe sur les surfaces commerciales
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux
73118 Autres contributions directes
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond
731721 Taxe de séjour
7318 Autres
74 Dotations et participations (4)
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI
741126 Dotation de compensation des EPCI
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7473 Participation départements
74741 Participation communes membres du GFP
7478211 Participation Etat
747888 Autres
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
7584 Recouvr./créances admises en non valeur
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
7761 Différences sur réalisations (négatives)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 39
0,00
0,00
-12 843,43 14 825,11 1 981,68
0,00 0,00 0,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 537,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 72 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 80,72 316,00 0,00 0,00 0,00 4 626,17 142 857,95
0,00 80,72 72 316,00 0,00 0,00 0,00 15 163,17 142 857,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 147,84 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 123,80 6 872,24 0,00 0,00 0,00 73 000,42 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 7 884,23 0,00 0,00 13 552,88 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 123,80 6 872,24 7 884,23 0,00 0,00 162 701,14 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 95 956,55 65 124,26 356 581,91 0,00 696 244,13
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 74 106,50 24 181,01 122 320,73 0,00 242 045,35
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 830,90 0,00 0,00 0,00 20 830,90
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 019,15 22 798,21 184 762,38 0,00 289 576,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 7 415,04 49 498,80 0,00 133 061,68
26 Participations et créances rattachées 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 730,00 0,00 0,00 730,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 475,56 0,00 10 247,82 0,00 244 141,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 475,56 0,00 10 247,82 0,00 161 604,22
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 537,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 142 857,95
10222 FCTVA 40 945,87
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 101 912,08
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 159 379,08 1 761,90 998,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 13 552,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 65 025,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 998,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 426,32 1 761,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 226,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 76 147,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 14 874,13 289,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 4 337,13 289,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 10 537,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 561,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 561,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 701,14
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 552,88
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 025,36
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560,16
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 188,22
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 226,68
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 147,84
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 163,17
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 626,17
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 537,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 7 884,23 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 7 884,23 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 884,23
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 884,23
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 2 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 2 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 72 000,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 72 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 3 103,17 0,00 0,00 0,00 1 764,07 0,00 6 872,24
21838 Autre matériel informatique 1 836,57 0,00 0,00 0,00 1 395,97 0,00 3 232,54
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 266,60 0,00 0,00 0,00 368,10 0,00 1 634,70
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 005,00
RECETTES 74,94 0,00 0,00 0,00 241,06 0,00 72 316,00
10222 FCTVA 74,94 0,00 0,00 0,00 241,06 0,00 316,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
RECETTES
10222 FCTVA
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 55
0,00 0,00 80,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 80,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
447,12 0,00 676,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
447,12 0,00 676,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
RECETTES
10222 FCTVA
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 56
80,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
80,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 123,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 123,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
RECETTES
10222 FCTVA
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 74 106,50 1 019,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 74 106,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 019,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 35,92 22,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 35,92 22,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 20 830,90 0,00 95 956,55
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 106,50
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 20 830,90 0,00 20 830,90
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 019,15
RECETTES 0,00 0,00 0,00 3 417,10 0,00 3 475,56
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 3 417,10 0,00 3 475,56
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 34 181,01 0,00 0,00 0,00 0,00 30 943,25
1641 Emprunts en euros 0,00 24 181,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 254,14
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 684,48
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 859,59
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 415,04
261 Titres de participation 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 730,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 124,26
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 181,01
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 254,14
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 684,48
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 859,59
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 415,04
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 730,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356 581,91 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 320,73 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 540,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 639,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 583,38 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 498,80 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 24,64 10 223,18 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 24,64 10 223,18 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356 581,91
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 320,73
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 540,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 639,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 583,38
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 498,80
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 247,82
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 247,82
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 528 470,51 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 103,97 0,00 0,00 0,00 5 471,69 1,15
0,00 148 872,31 434 546,06 0,00 0,00 0,00 219,25 1 271 184,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 730 686,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 338 239,12
0,00 12 340,52 647 441,90 14 550,00 0,00 0,00 21 261,85 0,00
0,00 0,00 70 222,26 2 435,36 0,00 0,00 23 913,55 0,00
0,00 161 332,83 1 152 314,19 16 985,36 0,00 0,00 579 336,85 9 340 110,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 118,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 420,68 0,00 0,00 1 919,59 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 26 350,00 11 815,13 47,63 764 546,35 0,00 101 540,27 184,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 241,48
0,00 272 581,03 1 890 282,37 58 191,26 0,00 0,00 494 957,87 8 751,32
0,00 49 065,41 348 801,72 1 800,24 0,00 0,00 245 912,57 8 670,00
0,00 347 996,44 2 251 017,82 62 459,81 764 546,35 0,00 844 330,30 1 417 846,93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
528 710,51 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 719,62 0,00 6 142,81 0,00 0,00 0,00
2 226 066,85 0,00 368 141,95 0,00 3 103,28 0,00
6 807 712,39 0,00 49 146,00 27 880,39 0,00 0,00
1 338 239,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
947 633,21 0,00 38 349,73 8 990,03 204 699,18 0,00
131 356,04 0,00 0,00 0,00 34 784,87 0,00
11 991 437,74 0,00 461 780,49 36 870,42 242 707,33 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
118,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 586,29 0,00 17 915,25 2 923,80 25 406,97 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
946 133,36 0,00 33 370,53 7 312,68 966,64 0,00
1 400 241,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 384 491,56 0,00 237 916,39 16 617,30 405 194,02 0,00
4 525 067,19 0,00 3 740 748,42 44 666,08 85 402,75 0,00
10 306 638,48 0,00 4 029 950,59 71 519,86 516 970,38 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 417 846,93
611 Contrats de prestations de services 8 670,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 27,93
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 104,95
64111 Rémunération principale titulaires 3 088,74
64112 SFT, indemnité de résidence 25,91
64113 NBI 16,41
64118 Autres indemnités 23,30
64131 Rémunérations 3 068,13
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 305,99
6453 Cotisations aux caisses de retraites 965,70
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 124,26
6541 Créances admises en non-valeur 183,06
65888 Autres 1,07
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 314,00
739211 Attribution de compensation 1 192 723,48
739221 FNGIR 197 988,00
73951 Fraction compensatoire TFPB et THRP 5 134,00
73952 Fraction compensatoire de la CVAE 4 082,00
RECETTES 9 340 110,27
73111 Impôts directs locaux 2 944 927,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 85 131,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 178 683,00
73118 Autres contributions directes 17 399,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 3 504 546,00
73211 Attribution de compensation 38 000,12
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 242 630,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 589 022,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 468 587,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 684 576,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 303 734,00
747888 Autres 20 000,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 228 234,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 27 562,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 73
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 7 078,00
75888 Autres 1,15
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 694 666,16 268,10 58 409,01 563,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services -144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 449,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 47 904,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 888,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 3 461,10 0,00 573,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 29,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 322,94 268,10 849,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 2 849,09 0,00 130,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 013,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 23 166,24 0,00 5 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 23 676,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 1 270,97 0,00 226,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 2 258,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 022,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 350,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 34 172,22 0,00 377,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 8 276,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 13 554,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 2 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 3 483,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 3 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 861,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 2 020,66 0,00 0,00 563,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 150,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 649,28 0,00 94,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 2 956,58 0,00 7,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 6 302,68 0,00 874,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 75
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6281 Concours divers (cotisations) 24 399,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 17 625,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 580,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 917,77 0,00 155,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 664,07 0,00 807,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 739,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 232 023,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 3 707,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 4 694,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 11 379,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 11 217,14 0,00 31 191,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 3 610,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 28 305,22 0,00 9 600,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 57 301,24 0,00 1 304,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 452,05 0,00 1 258,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 23 063,24 0,00 231,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 325,00 0,00 217,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 854,00 0,00 114,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 65 563,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 10 302,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 191,20 0,00 1 306,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 969,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -49,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 579 336,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 23 913,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 21 261,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 219,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 76
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
752 Revenus des immeubles 5 471,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 970,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 522 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 90 423,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 655,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 400,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 226,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 78
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 1,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 73 715,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 206,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 3 096,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 11 909,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 212,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 79
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 844 330,30
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -144,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449,75
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 904,60
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 888,44
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 034,70
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29,58
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 096,29
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 979,29
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 013,50
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 494,24
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 676,58
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 897,58
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 258,40
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 022,40
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,30
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 775,69
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 276,68
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 554,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 895,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 483,20
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 940,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 861,50
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 584,42
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,31
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 743,84
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 965,22 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 81
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 177,56
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 399,29
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 625,60
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580,61
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 073,14
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 471,73
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 739,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 023,63
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 707,41
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 694,18
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 379,92
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 408,14
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 610,14
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 905,75
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 605,94
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 710,17
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 294,41
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 542,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 968,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 563,31
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 715,08
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206,90
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 096,18
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 909,12
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212,99
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 302,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 498,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 969,02
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -49,43
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 579 336,85
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 913,55
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 261,85
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219,25 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 82
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 471,69
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 970,51
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 522 500,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 764 546,35 0,00 0,00 764 546,35
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 764 546,35 0,00 0,00 764 546,35
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 86
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 88
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel
communes du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 59 991,50 0,00 0,00 0,00 0,00 62 459,81
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 446,24 0,00 0,00 0,00 0,00 446,24
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 1 134,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 134,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 178,63 0,00 0,00 0,00 0,00 178,63
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 928,97 0,00 0,00 0,00 0,00 928,97
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 18 728,06 0,00 0,00 0,00 0,00 18 728,06
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 244,07 0,00 0,00 0,00 0,00 244,07
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 11,59 0,00 0,00 0,00 0,00 11,59
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 219,98 0,00 0,00 0,00 0,00 219,98
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 20 067,94 0,00 0,00 0,00 0,00 20 067,94
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 1 216,64 0,00 0,00 0,00 0,00 1 216,64
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 80,07 0,00 0,00 0,00 0,00 80,07
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 8 431,38 0,00 0,00 0,00 0,00 8 431,38
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 5 947,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 947,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 814,77 0,00 0,00 0,00 0,00 814,77
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 842,16 0,00 0,00 0,00 0,00 842,16
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47,63
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 619,83
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -199,15
RECETTES 0,00 0,00 0,00 16 985,36 0,00 0,00 0,00 0,00 16 985,36
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 2 435,36 0,00 0,00 0,00 0,00 2 435,36
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 5 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 025,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 8 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 725,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 90
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 127 851,52 0,00 0,00 0,00 0,00 5 020,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 35,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 48,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 735,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 172,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 362,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 496,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par la
commune du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 92
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6218 Autre personnel extérieur 0,00 2 425,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 138,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 628,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
0,00 3 666,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 4 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 020,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 372,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 937,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 74 528,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 22 894,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 3 130,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 3 018,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 609,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 1 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 93
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 43,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 287,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 41 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 370,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 24 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 370,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel
communes du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478211 Participation Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 86 072,25 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 4 029,93 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 44 140,84 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 4 659,36 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 2 921,35 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 87,79 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 2 866,50 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 8 061,23 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 830,86 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 95
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 791,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 17 692,40 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 -9,01 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478211 Participation Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 573 223,72 0,00 194 184,59 0,00 264 665,74 0,00 2 251 017,82
6042 Achats de prestations de services 85 192,65 0,00 23 497,16 0,00 0,00 0,00 108 689,81
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 94,49 0,00 4 159,76
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 2 876,01 0,00 47 016,85
60622 Carburants 55,49 0,00 4 419,60 0,00 0,00 0,00 4 475,09
60623 Alimentation 14 131,65 0,00 3 867,25 0,00 18,72 0,00 18 066,51
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 659,36
60628 Autres fournitures non stockées 6 690,92 0,00 308,20 0,00 49,89 0,00 9 970,36
60631 Fournitures d'entretien 78,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78,73
60632 Fournitures de petit équipement 4 931,43 0,00 618,33 0,00 1 250,28 0,00 7 623,67
6064 Fournitures administratives 670,68 0,00 92,39 0,00 179,83 0,00 942,90
6068 Autres matières et fournitures 9 332,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 332,93
611 Contrats de prestations de services 842,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 842,55
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 42,00 0,00 0,00 0,00 42,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 3 168,00 0,00 0,00 0,00 3 168,00
61358 Autres 887,02 0,00 1 795,51 0,00 1 139,84 0,00 3 994,69
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 866,50
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 4 994,86 0,00 0,00 0,00 4 994,86
6156 Maintenance 8 105,23 0,00 958,06 0,00 1 767,97 0,00 19 254,71
6161 Multirisques 2 199,79 0,00 1 707,19 0,00 399,48 0,00 5 633,99
6182 Documentation générale et technique 633,41 0,00 0,00 0,00 125,01 0,00 758,42
6184 Versements à des organismes de formation 3 936,57 0,00 963,01 0,00 0,00 0,00 4 899,58
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 22 416,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 416,06
6218 Autre personnel extérieur 17 346,40 0,00 0,00 0,00 1 425,77 0,00 21 197,51
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 880,00 0,00 2 880,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 882,00 0,00 882,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6245 Transports de personnes extérieures 30 650,39 0,00 226,75 0,00 0,00 0,00 30 877,14
6251 Voyages, déplacements et missions 1 167,58 0,00 0,00 0,00 1 021,24 0,00 2 327,72
6261 Frais d'affranchissement 1,08 0,00 0,00 0,00 39,80 0,00 40,88
6262 Frais de télécommunications 4 691,66 0,00 1 376,65 0,00 3 446,40 0,00 11 933,93
627 Services bancaires et assimilés 405,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405,83
6281 Concours divers (cotisations) 40,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 90,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 692,40
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 5 153,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 820,55
6288 Autres services extérieurs 1 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 380,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 038,88 0,00 396,74 0,00 718,26 0,00 5 526,64
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 21 015,43 0,00 2 062,87 0,00 3 734,23 0,00 28 750,52
64111 Rémunération principale titulaires 469 890,95 0,00 75 747,02 0,00 126 321,47 0,00 671 959,44
64112 SFT, indemnité de résidence 5 762,68 0,00 3 159,08 0,00 1 435,03 0,00 10 356,79
64113 NBI 428,02 0,00 138,81 0,00 2 992,80 0,00 3 559,63
64118 Autres indemnités 3 813,84 0,00 1 606,70 0,00 192,64 0,00 5 613,18
64131 Rémunérations 446 385,70 0,00 20 215,13 0,00 37 913,71 0,00 579 043,12
64132 SFT, indemnité de résidence 2 411,49 0,00 11,36 0,00 331,87 0,00 2 754,72
64138 Primes et autres indemnités 2 063,81 0,00 288,59 0,00 0,00 0,00 2 352,40
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 183 389,89 0,00 14 522,35 0,00 26 833,10 0,00 247 640,31
6453 Cotisations aux caisses de retraites 150 575,24 0,00 20 776,55 0,00 36 500,14 0,00 210 982,12
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 17 859,85 0,00 764,07 0,00 1 518,76 0,00 23 161,08
6455 Cotisations pour assurance du personnel 26 786,71 0,00 3 714,71 0,00 6 913,00 0,00 38 014,85
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 7 698,00 0,00 754,00 0,00 1 022,00 0,00 10 909,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 085,00 0,00 406,00 0,00 642,00 0,00 6 045,00
6541 Créances admises en non-valeur 575,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 619,71
6542 Créances éteintes 0,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,59
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
65818 Autres 4 871,37 0,00 1 535,65 0,00 0,00 0,00 6 694,83
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 118,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118,60
RECETTES 1 023 662,72 0,00 42 782,77 0,00 38 483,70 0,00 1 152 314,19
6419 Remboursements rémunérations personnel 61 111,55 0,00 5 398,80 0,00 3 711,91 0,00 70 222,26
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 885,00
70632 Redevances services à caractère loisir 162 211,30 0,00 22 426,40 0,00 0,00 0,00 184 637,70
7067 Redev. services périscolaires et enseign 185 590,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 590,96 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 99
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 224 281,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 281,44
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 20 046,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 046,80
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
74718 Autres participations Etat 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00 20 000,00 0,00 28 000,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
7478211 Participation Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 1 356,29 0,00 1 356,29
747888 Autres 366 317,70 0,00 10 956,57 0,00 11 415,50 0,00 388 689,77
75888 Autres 102,97 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 103,97
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 483,52 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 73,23 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 250,29 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 160,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 710,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 1 710,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 43 895,29 0,00 -600,72 0,00 0,00 171 335,86 0,00 108 156,18
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188,65 0,00 486,66
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,22 0,00 77,18
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99,25 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280,78 0,00 54,13
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 936,24 0,00 1 148,85
6064 Fournitures administratives 5,18 0,00 0,00 0,00 0,00 59,00 0,00 172,15
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 696,00 0,00 0,00
61358 Autres 226,37 0,00 0,00 0,00 0,00 643,63 0,00 567,82
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383,66 0,00 1 086,00
6156 Maintenance 254,55 0,00 0,00 0,00 0,00 480,80 0,00 1 171,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 840,14 0,00 369,58
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141,41
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 865,00
6218 Autre personnel extérieur 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 875,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 062,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502,80
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22,00 0,00 613,80
6261 Frais d'affranchissement 466,75 0,00 0,00 0,00 0,00 6,48 0,00 147,00
6262 Frais de télécommunications 666,73 0,00 0,00 0,00 0,00 1 104,64 0,00 1 382,20
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 588,75 0,00 1 773,49
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 483,89 0,00 303,25 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 493,59 0,00 1 576,25
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 910,95 0,00 31 293,93
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54,96 0,00 25,19
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 984,72 0,00 98,40
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,29 0,00 70,50
64131 Rémunérations 9 896,88 0,00 0,00 0,00 0,00 -500,00 0,00 32 978,16
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27,48
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 108,19 0,00 14 123,76
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 311,50 0,00 10 416,50
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35,44 0,00 1 336,69
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 949,11 0,00 -600,72 0,00 0,00 5 244,09 0,00 2 075,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 434,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00 0,00 440,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 445,72 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 230,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 26 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 19 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 048,71 0,00 83 334,59
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 890,99 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 2 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 309,16
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 157,72 0,00 70 905,43
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 -191,69 0,00 24 468,00 347 996,44
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 675,31
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,40
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172,48
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334,91
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 085,09
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236,33
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 696,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 437,82
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 469,66
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 906,35
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 209,72
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141,41
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 865,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 075,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 062,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,29
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502,80
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635,80
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620,23
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 153,57
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 468,00 24 468,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 362,24
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 787,14 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 105
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 069,84
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 204,88
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,15
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 083,12
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,79
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 825,04
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27,48
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 231,95
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 728,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 372,13
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 -191,69 0,00 0,00 8 475,79
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 524,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 025,72
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 350,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 3 469,53 0,00 0,00 161 332,83
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 710,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 890,99
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 270,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 3 469,53 0,00 0,00 3 469,53
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 309,16
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 063,15
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 416 821,07 11 185,58 0,00 0,00 0,00 0,00 31 957,06
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96,50
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 416,45
60622 Carburants 0,00 330,11 2 816,62 0,00 0,00 0,00 0,00 979,02
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 169,21 0,00 0,00 0,00 0,00 793,72
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 55,87 979,28 0,00 0,00 0,00 0,00 708,20
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 -142,80 815,40 0,00 0,00 0,00 0,00 632,24
6064 Fournitures administratives 0,00 321,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 704,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77,62
61551 Entretien matériel roulant 0,00 251,40 4 078,02 0,00 0,00 0,00 0,00 1 176,03
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 967,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 3 026,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265,20
6161 Multirisques 0,00 2 566,47 1 532,50 0,00 0,00 0,00 0,00 468,76
6182 Documentation générale et technique 0,00 989,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 363,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 1 784,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 482,97 201,24 0,00 0,00 0,00 0,00 343,32
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 28 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 126,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 938,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 4 877,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 223 966,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 3 013,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 516,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 1 763,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 27 069,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 73 649,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 11 192,17 -374,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 109
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 966,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 26 244,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -837,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 201 881,83 40 705,50 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 34 784,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 40 705,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 163 993,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 103,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 111
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 146,81 0,00 516 970,38
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96,50
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 416,45
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 125,75
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 962,93
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 743,35
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 304,84
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 321,08
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 226,37 0,00 1 008,12
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 505,45
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 967,81
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 120,44 0,00 3 412,29
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 567,73
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 989,07
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363,12
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 267,33 0,00 2 051,91
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 532,67 0,00 2 560,20
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 520,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126,15
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 082,67
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 629,30
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 735,48
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 013,40
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 698,24
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 837,08
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 241,39
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 188,79 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 113
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 693,67
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 961,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 113,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 966,64
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 244,67
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -837,70
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 707,33
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 784,87
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 705,50
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 993,68
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103,28
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 17 183,34 46 789,48 0,00 0,00 0,00 0,00 7 547,04
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,13
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,50
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77,52
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242,65
611 Contrats de prestations de services 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 570,00
61358 Autres 202,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 135,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 10 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103,60
6251 Voyages, déplacements et missions 37,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28,08
6262 Frais de télécommunications 190,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221,56
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 19 693,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 56,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 292,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 11 253,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 199,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 720,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 455,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 308,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 217,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 114,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 7 312,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 2 961,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -37,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 115
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 870,42
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 990,03
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 880,39
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 519,86
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,13
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,50
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77,52
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242,65
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 570,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202,72
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135,06
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 140,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103,60
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37,31
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28,08
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412,51
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 743,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56,26
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292,57
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 253,71
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 199,57
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,42
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455,77
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 312,68
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 961,41 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 117
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -37,61
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 870,42
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 990,03
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 880,39
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES -21 894,98 114 162,11 152 956,71 3 367,86 1 035 764,10 2 689 807,35 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 1 496,39 0,00 0,00 0,00 4 464,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 64,29 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 5 402,03 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 945,16 0,00 111,41 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 776,83 0,00 32,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 31,57 73,23 357,24 0,00 1 474,20 2 848,90 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 483,36 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 110,63 39,33 0,00 0,00 26,50 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 6 000,00 0,00 0,00 1 007 900,64 2 614 117,21 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 226,37 347,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 1 775,08 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 120,44 154,47 0,00 541,85 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 2 864,30 369,57 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 2 382,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 29,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 274,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 974,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur -22 000,00 30 682,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 720,00 0,00 0,00 3 120,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 412,51 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 360,00 0,00 1 771,63 0,00 115,20 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 651,26 197,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 1,08 0,00 0,00 26,28 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 642,66 1 376,15 15,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 119
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 873,00 44 636,03 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 3 215,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 175,11 440,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 910,74 2 290,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 49,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 66 689,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 2 328,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 443,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 769,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 37 008,84 31 245,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 10 760,19 17 787,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 471,14 20 030,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 418,55 1 262,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel -37,18 228,00 3 660,00 0,00 -386,43 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 217,00 747,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 114,00 448,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 5 273,39 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 287,01 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 15 856,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 575,60 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35,19 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 297,50 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 382,25 0,00 0,00
RECETTES 0,00 25 500,00 0,00 0,00 241 944,86 133 562,40 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 8 558,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 1 436,50 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 16 728,00 0,00 0,00 0,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 120
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 80,64 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 20 184,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 25 500,00 0,00 0,00 188 814,91 133 562,40 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 1 342,81 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 20 029,32 0,00 31 876,12 0,00 3 882,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 464,80 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 186,56 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 46,68 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 226,37 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 123,37 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 369,57 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 13 275,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 339,84 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 817,80 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 822,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 122
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 80,39 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 417,87 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 19 657,17 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 215,52 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 2 319,56 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 5 312,62 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel -88,99 0,00 1 002,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 148,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 148,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 6 021,04 0,00 0,00 0,00 3 882,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 49 146,00 0,00 11 627,23 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 9 007,36 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 2 619,87 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 49 146,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 123
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 029
950,59
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 960,39
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64,29
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 866,83
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 056,57
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 808,83
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 971,70
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530,04
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176,46
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 628
017,85
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,32
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 775,08
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 940,13
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 603,44
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 657,27
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 274,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 974,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 682,02
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 840,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412,51
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 246,83
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 848,26
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367,20
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 852,09
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 822,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 125
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 509,03
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 215,30
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 695,83
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 618,66
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 347,11
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 328,48
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 443,04
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 984,97
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 254,02
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 867,19
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 814,41
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 681,26
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 377,40
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 112,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 273,39
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287,01
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 903,04
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 856,30
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575,60
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35,19
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 297,50
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 382,25
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 461 780,49
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 558,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 007,36
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 619,87
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 436,50
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 728,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 146,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,64
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 184,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 126
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 877,31
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 342,81
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 132
0,00
0,00
0,00
600 000,00
169 177,18
650 000,00
1 000 000,00
200 000,00
600 000,00
400 000,00
350 000,00
150 000,00
4 119 177,18
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
4 119 177,18
1641 Emprunts en euros (total)
20093276639 CAISSE D EPARGNE
BOURGOGNE FRANCHE
COMTE
12/12/2008 2009-06-30 15/07/2010 F 4,630 4,630 EURO A C N A-1
3276639-centre de tri CAISSE EPARGNE 12/12/2008 2019-01-01 15/07/2009 F 4,630 4,630 EURO A C N A-1
3295190 CAISSE EPARGNE 22/06/2010 2019-01-01 25/01/2011 F 3,410 3,410 EURO A C N A-1
5511315 CAISSE D EPARGNE
BOURGOGNE FRANCHE
COMTE
18/12/2017 2018-01-25 25/01/2019 F 0,930 0,930 EURO A C N A-1
9639935 CAISSE D EPARGNE
BOURGOGNE FRANCHE
COMTE
23/09/2015 2015-10-15 25/04/2016 F 2,020 2,020 EURO S X Autres N A-1
9639966 CAISSE D EPARGNE
BOURGOGNE FRANCHE
COMTE
23/09/2015 2016-01-25 25/07/2016 F 2,720 2,720 EURO S X Autres N A-1
9694902 CAISSE EPARGNE 26/01/2016 2016-04-01 25/11/2016 F 1,600 1,600 EURO S X Autres N A-1
MON265662EUR DEXIA 30/06/2009 2009-07-15 01/01/2010 F 5,080 5,080 EURO S X Autres N A-1
mon265662 CENTRE DE TRI CAISSE FRANCAISE DE
FIANCEMENT LOCAL
30/06/2009 2019-01-01 01/01/2010 F 5,080 5,080 EURO S X Autres N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total) CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 133
4 119 177,18
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 1 804 287,92 242 045,33 54 092,45 0,00 17 861,51
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 804 287,92 242 045,33 54 092,45 0,00 17 861,51
20093276639 N 0,00 A-1 40 786,86 4,00 F 4,630 9 094,17 2 309,49 0,00 667,63
3276639-centre de tri N 0,00 A-1 95 169,29 4,00 F 4,630 21 219,73 5 388,81 0,00 1 557,81
3295190 N 0,00 A-1 32 728,27 1,00 F 3,410 31 649,05 2 195,27 0,00 0,00
5511315 N 0,00 A-1 246 684,47 4,00 F 0,930 60 257,05 2 854,56 0,00 1 613,32
9639935 N 0,00 A-1 87 294,91 6,00 F 2,020 13 552,88 1 969,02 0,00 272,07
9639966 N 0,00 A-1 793 320,80 21,50 F 2,720 26 849,53 22 127,29 0,00 9 025,48
9694902 N 0,00 A-1 300 822,61 6,50 F 1,600 43 576,65 5 336,77 0,00 410,47
MON265662EUR N 0,00 A-1 45 634,48 5,00 F 5,080 7 884,23 2 619,83 0,00 949,01
mon265662 CENTRE DE TRI N 0,00 A-1 161 846,23 5,00 F 5,080 27 962,04 9 291,41 0,00 3 365,72
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 135
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 804 287,92 242 045,33 54 092,45 0,00 17 861,51
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 137
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
9 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 804 287,92 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 139
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D INCENDIE ET DE DEFEN 10 28/03/2024
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 15 28/03/2024
L AUTRES BATIMENTS PUBLICS 20 28/03/2024
L AUTRES CONSTRUCTIONS 50 28/03/2024
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 28/03/2024
L AUTRES RESEAUX 15 28/03/2024
L CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 2 28/03/2024
L CONSTRUCTION SUR SOL D AUTRUI 7 28/03/2024
L FRAIS D ETUDES 10 28/03/2024
L FRAIS D ETUDES NON SUIVIS DE REALISATION 5 28/03/2024
L INSTALLATIONS GENERALES 15 28/03/2024
L INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMEN 15 28/03/2024
L MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 5 28/03/2024
L MATERIEL DE TRANSPORT 6 28/03/2024
L MATERIEL ROULANT 6 28/03/2024
L MOBILIER 5 28/03/2024
L SUBVENTION D EQUIPEMENT AUX PERSONNES PRIVEES 5 28/03/2024 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 147
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 148
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
CREANCES ADMINISES EN NON VALEUR 0,00 0 6 123,79 6 123,79 -6 123,79
CREANCES ETEINTES 0,00 0 287,60 287,60 -287,60
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 152
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 153
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 154
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés
par des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 155
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 296 137,78
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 296 137,78
Recettes réelles de fonctionnement II 11 991 437,74
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 2,47
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 156
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 157
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 159
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 160
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 161
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 4 500,00
Personnes de droit privé 4 500,00
Associations 4 500,00
LES AMIS DE CLAUDE DEBUSSY A BICHAIN 2 500,00
LES AMIS DE LA COMMANDERIE DE LAUNAY 2 000,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 162
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 163
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 27,00 0,00 27,00 13,00 5,00 18,00
Adjoint administratif territorial C 9,00 0,00 9,00 4,00 1,00 5,00
Adjoint administratif territorial principal
de 1ère classe
C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif territorial principal
de 2ème classe
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Attaché A 3,00 0,00 3,00 0,00 1,00 1,00
Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur B 5,00 0,00 5,00 2,00 3,00 5,00
Rédacteur Principal de 1ère Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 17,00 0,00 17,00 9,00 0,00 9,00
Adjoint technique territorial C 5,00 0,00 5,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique territorial principal de
1ère classe
C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint technique territorial principal de
2ème classe
C 6,00 0,00 6,00 3,00 0,00 3,00
Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 7,00 0,00 7,00 5,00 1,00 6,00
Agent social principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant Territorial socio-éducatif de
classe exceptionnelle
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 164
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant territorial socio-éducatif de
classe exceptionelle
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur Territorial de jeunes enfants
de classe exceptionnelle
A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur de Jeunes Enfants A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaires de puériculture territoriaux
de classe supérieure
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Educateur territorial A.P.S. B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 9,00 9,00 0,00 2,82 2,82
Assistant Enseignement Artistique
Principal 1ère Classe
B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,12 0,12
Assistant Enseignement Artistique
Principal 2ème Classe
B 0,00 6,00 6,00 0,00 2,24 2,24
Professeur de clarinette B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,34 0,34
Professeur de contrebasse B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,12 0,12
FILIERE ANIMATION (i) 39,00 5,00 44,00 21,55 15,60 37,15
Adjoint territorial d'animation C 25,00 5,00 30,00 13,20 14,60 27,80
Adjoint territorial d'animation principal
de 1ère classe
C 1,00 0,00 1,00 0,75 0,00 0,75
Adjoint territorial d'animation principal
de 2ème classe
C 7,00 0,00 7,00 5,60 0,00 5,60
Animateur B 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00
Animateur Principal de 1ère Classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Animateur Principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
92,00 14,00 106,00 49,55 25,42 74,97
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 165
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 332-8-2° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD Contractuel en CDD
Animateur B ANIM 389 0,00 332-8-2° CDD Contractuel en CDD
Assistant Enseignement Artistique Principal 1ère Classe B CULT 660 0,00 332-8-2° CDD Contractuel en CDD
Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe B CULT 401 0,00 332-8-2° CDD Contractuel en CDD
Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe B CULT 415 0,00 332-8-2° CDD Contractuel en CDD
Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe B CULT 444 0,00 332-8-2° CDD Contractuel en CDD
Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe B CULT 444 0,00 332-8-2° CDD Contractuel en CDD
Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe B CULT 444 0,00 332-8-2° CDD Contractuel en CDD
Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe B CULT 444 0,00 332-8-2° CDD Contractuel en CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD Contractuel en CDD
Educateur de Jeunes Enfants A S 570 0,00 A CDI Contractuel en CDI
Educateur territorial A.P.S. B SP 389 0,00 332-8-2° CDD Contractuel en CDD
Professeur de clarinette B CULT 528 0,00 A CDI Contractuel en CDI
Professeur de contrebasse B CULT 506 0,00 A CDI Contractuel en CDI
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-8-2° CDD Contractuel en CDD
Rédacteur B ADM 401 0,00 332-8-2° CDD Contractuel en CDD
Rédacteur B ADM 513 0,00 332-8-2° CDD Contractuel en CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
IV – ANNEXES IV CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 168
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
08/03/2017 - SEM YONNE EQUIPEMENT 29 992,79
31/12/2022 - SA AGENCE ECONOMIQUE REGIONALE DE BOURGOGNE
FRANCHE COMTE
5 000,00
16/10/2024 - SPL SENS INTENSE 10 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 169
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
Le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Nord de l'Yonne 21/11/2014 CONTRIBUTION BUDGETAIRE 15 856,30
SM de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non-collectif, des milieux aquatique 21/03/2016 CONTRIBUTION BUDGETAIRE 6 716,69
Établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau sur le bassin versant du Loing 20/12/2018 CONTRIBUTION BUDGETAIRE 2 898,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 170
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE 14/02/2011 non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 171
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
AERODROME 30/03/2006 non
ZA EVRY 25/02/2010 24890089600056 oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 172
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 415 474,55 2 682,97
Acquisitions à titre onéreux 415 474,55 2 682,97
11/09/2023 TRAVAUX ASCENSEUR SOL MACHINERIE CCYN A ASCENCEUR CCYN 2023 21 074,00 0,00 0
11/09/2023 TRAVAUX ASCENSEUR SOL MACHINERIE CCYN A ASCENCEUR CCYN 2023 5 268,49 0,00 0
13/03/2024 PLUI2024 1 PLUI2024 1 5 760,00 0,00 0
13/03/2024 PLUI2024 2 PLUI2024 2 7 976,34 0,00 0
13/03/2024 PLUI2024 3 PLUI2024 3 7 094,56 0,00 0
27/03/2024 CAUTION LOCAL TOURISME caution toudi 730,00 0,00 0
08/04/2024 FOURNITURE ET POSE DE BARRIERES ELECDECH2024PONT 13 198,92 0,00 0
08/04/2024 FOURNITURE ET POSE DE BARRIERES ELECDECH2024PONT 5 656,68 0,00 0
08/04/2024 ACOMPTE FOURNITURE ET POSE DE BARRIERES ELECDECH2024VLG 21 450,24 0,00 0
08/04/2024 ACOMPTE FOURNITURE ET POSE DE BARRIERES ELECDECH2024VLG 9 192,96 0,00 0
29/04/2024 TRAVAUX DECHETTERIE 2024 DECH24 2 700,52 0,00 0
29/04/2024 TRAVAUX DECHETTERIE 2024 DECH24 691,04 0,00 0
29/04/2024 TRAVAUX DECHETTERIE 2024 DECH24 5 066,89 0,00 0
29/04/2024 TRAVAUX DECHETTERIE 2024 DECH24 2 185,31 0,00 0
29/04/2024 TRAVAUX DECHETTERIE 2024 DECH24 114 495,24 0,00 0
06/05/2024 REPOSE BRAS ARTICULE ERGOFS2024 522,90 276,90 5
06/05/2024 REPOSE BRAS ARTICULE ERGOFS2024 1 607,10 276,90 5
06/05/2024 BACS OM ACCESSOIRES BACOM2024 17 028,36 0,00 0
29/05/2024 2 PC PORTABLE AVEC ACCESSOIRS 1PC2024 1 101,53 129,13 5
10/06/2024 COMPLEMENT ELECTRICITE DECHETTERIE ELECDECH2024 3 540,00 0,00 0
10/06/2024 MATERIEL SONORISATION SONOEDM2024 2 005,00 222,78 5
10/06/2024 TEL FIXE ET PORTABLE TELFIXEPORTABLEFS2024 294,44 163,58 1
10/06/2024 PC PORTABLE TEL FIXE ET TEL PORTABLEVP PCALDI2024 561,40 311,89 1
10/06/2024 PC PORTABLE TEL FIXE ET PORTABLE TELPORTABLEPONT2024 236,50 131,39 1
19/06/2024 DEBROUSSAILLEUSE DEBROUSSAILLEUSE2024EV 1 019,15 108,14 5
21/06/2024 ENSEIGNE MAISON DU TOURISME ENSEIGNETOUDI24 2 134,40 0,00 0
21/06/2024 ENSEIGNE MAISON DU TOURISME ENSEIGNETOUDI24 3 201,60 0,00 0
25/06/2024 ACCES HANDICAPES POINT TOURISME ACCESTOURI2024 7 415,04 0,00 0
25/06/2024 PC PORTABLE ECRANALSHJUIN 2024 PCALSH2024 1 600,07 164,45 5
17/07/2024 TRAVAUX D EXTENSON DU PARKING DE LA CCYN PARKINGHCTR2024 8 707,30 0,00 0
17/07/2024 TRAVAUX D EXTENSON DU PARKING DE LA CCYN PARKINGHCTR2024 31 126,32 0,00 0
17/07/2024 TRAVAUX DE REPRISE DES CANIVEAUX DE LA C CANIVEAUXHCTR2024 4 895,52 0,00 0
19/07/2024 LECTEUR DE BADGE3 000 CARTES DE DECH CARTEDECH12024 4 716,00 0,00 0 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 173
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
25/07/2024 ACOMPTE ELECTRICITE SALLE LAEPJUILLET AGENCEMENTLAEP20241 695,53 0,00 0
30/08/2024 DALLE BETON MAISON DU TOURISME 3TOUDI2024 4 878,00 0,00 0
30/08/2024 ETAGERE AMENAGEMENT SALLE HGI 1AMENAGEMENTHGI 159,00 53,44 1
18/09/2024 CESSION 1 000 ACTIONSPARTS SOCIALES AA ACTIONS2024 10 000,00 0,00 0
18/09/2024 CESSION 1 000 ACTIONSPARTS SOCIALES AA ACTIONS2024 10 000,00 0,00 0
18/09/2024 CLOISONSHGIAOUT 2024 MATHGI2024 517,68 146,68 1
01/10/2024 BARNUMMANIFESTATIONS CCYNJUILLET 202 BARNUM2024 3 226,68 159,54 5
01/10/2024 ECRAN INTERIEUR HAUTE LUMINOSITE ECRANTOUDI2024 4 700,40 0,00 0
11/10/2024 ENSEMBLE PC AVEC ACCESSOIRESDEVELOPPEM PCTOUDI2024 684,49 150,21 1
11/10/2024 1 PC + ECRAN AVEC ACCESSOIRSALTERNANCE PCALTERNANCECOM2024 998,76 219,17 1
11/10/2024 4 CHAISES DE BUREAU ALSH CHAISEALSH2024 1 266,60 55,59 5
11/10/2024 MATERIEL EDUCATIFRPEOCTOBRE 2024 MATRPE2024 447,12 98,12 1
11/12/2024 AMENAGEMENT MAISON DU TOURISME AMENAGEMENTOURI2024 2 087,58 0,00 0
11/12/2024 AMENAGEMENT MAISON DU TOURISME AMENAGEMENTOURI2024 1 157,35 0,00 0
11/12/2024 AMENAGEMENT MAISON DU TOURISME AMENAGEMENTOURI2024 1 914,26 0,00 0
11/12/2024 AMENAGEMENT MAISON DU TOURISME AMENAGEMENTOURI2024 999,99 0,00 0
11/12/2024 REMPLACEMENT PORTE PIETONNE PORTEHCTR2024 7 371,50 0,00 0
11/12/2024 REMPLACEMENT PORTE PIETONNE PORTEHCTR2024 -7 371,50 0,00 0
11/12/2024 REMPLACEMENT PORTE PIETONNE PORTEHCTR2024 6 031,50 0,00 0
11/12/2024 REMPLACEMENT PORTE PIETONNE PORTEHCTR2024 1 340,00 0,00 0
11/12/2024 REMPLACEMENT PORTE PIETONNE PORTEHCTR2024 -1 340,00 0,00 0
11/12/2024 REMPLACEMENT PORTE PIETONNE PORTEHCTR2024 -6 031,50 0,00 0
11/12/2024 BORNE ECOBADGE ET INSTALLATION BORNEDECH2024 19 699,46 0,00 0
11/12/2024 INSTALLATION FUT SUITE PB RESEAU BORNE BORNEDECH20242 2 865,60 0,00 0
11/12/2024 12 GRILLES D EXPOSITION AVEC CHARIOTDE GRILLEXPO2024 1 426,32 15,06 5
11/12/2024 130 BACS OM ACCESSOIRES ET AXES DECEMB BACOM20242 9 273,96 0,00 0
11/12/2024 REMPLACEMENT MENUISERIES MENUISERIEHCTR2024 21 158,14 0,00 0
11/12/2024 REMPLACEMENT MENUISERIES MENUISERIEHCTR2024 2 023,67 0,00 0
11/12/2024 ELECTRICITE POUR PROJECTEURS ET INTERRUP ELECTOURI2024 1 040,14 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 174
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
24/09/2024 LICENCE HORIZON VILLAGES 2016/2017 29/06/2017 6 137,28 3 6 137,28 0,00 0,00 0,00 0,00
24/09/2024 LOGICIELS URBA HEBERGEMENT ET MISE
A JOU
26/04/2018 1 886,27 3 1 886,27 0,00 0,00 0,00 0,00
24/09/2024 LOGICIELS URBA HEBERGEMENT ET MISE
A JOU
10/09/2019 1 932,29 3 1 932,29 0,00 0,00 0,00 0,00
24/09/2024 LOGICIELS MARCO - MARCHES PUBLICS
DU 21.
16/09/2019 2 851,20 3 2 851,20 0,00 0,00 0,00 0,00
24/09/2024 LOGICIELS INTERCO ON LINE 01.06.18 AU
31
30/09/2019 11 847,84 3 11 847,84 0,00 0,00 0,00 0,00
24/09/2024 LOGICIELS URBA HEBERGEMENT ET MISE
A JOU
10/10/2019 1 978,80 3 1 978,80 0,00 0,00 0,00 0,00
24/09/2024 LOGICIELS INTERCO ON LINE 01.06.19 AU
31
21/11/2019 6 735,84 3 6 735,84 0,00 0,00 0,00 0,00
24/09/2024 LICENCE INTERCO INTEGRALE ON LINE
01.06.
22/07/2020 7 398,24 3 7 398,24 0,00 0,00 0,00 0,00
15/10/2024 REFRIGERATEUR CIAS 28/01/2009 202,99 5 202,99 0,00 0,00 0,00 0,00
15/10/2024 CONTENEURS COLLECTE SELECTIVE 16/02/2009 29 600,00 5 29 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15/10/2024 BACS ROULANTS INDIVIDUELS 21/03/2011 591 737,80 7 591 737,80 0,00 0,00 0,00 0,00
15/10/2024 ETIQUETTES ET CARTES POUR SYST 19/04/2011 38 222,29 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15/10/2024 VIDEOPROJECTEUR SANYO 02/11/2011 1 194,80 3 1 194,80 0,00 0,00 0,00 0,00
15/10/2024 PIETEMENT DECHETTERIE LA CHAPE 25/10/2007 1 370,00 15 1 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15/10/2024 655 CITYBAC GRIS ANTHRACITE/JA 11/06/2013 29 148,95 8 29 148,95 0,00 0,00 0,00 0,00
15/10/2024 SEPARATEUR DEBOURDEUR STATION 31/03/2014 3 522,50 7 3 522,50 0,00 0,00 0,00 0,00
15/10/2024 TENTES CAMPING 13/11/2007 645,80 5 645,80 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 175
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
15/10/2024 ARCHE GONFLABLE BLEUE 17/06/2014 1 080,00 3 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15/10/2024 500 CITYBAC 80, 180 ET 770L 01/12/2015 18 465,00 7 18 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15/10/2024 PASSERELLE HOTSPOT WIFI PUBLIC RSP 02/06/2017 994,98 3 994,98 0,00 0,00 0,00 0,00
15/10/2024 REMISE EN ETAT VEHICULE BC020M 27/11/2017 18 292,94 6 18 292,94 0,00 0,00 0,00 0,00
15/10/2024 11 DOUCHETTES POUR CLSH 04/12/2018 2 386,08 3 2 386,08 0,00 0,00 0,00 0,00
15/10/2024 1000 CARTES DE DECHETTERIES 30/11/2020 672,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 176
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 522 500,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 476 800,99
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 177
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 178
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 11 991 437,74
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 179
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 180
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 181
179 041,38
573 198,36 573 198,34
101 912,08 101 912,08 101 912,08
471 286,28 471 286,26
-394 156,98 -265 288,82 -128 868,16 1 139 474,50
124 820,19 10 361,00 114 459,19 1 383 501,68
518 977,17 275 649,82 243 327,35 244 027,18
573 198,34
471 286,26
101 912,08
471 286,26
0,00
471 286,26
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 182 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 183
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 244 027,18 I 243 327,35
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 242 045,50 242 045,35
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 242 045,50 242 045,35
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 981,68 1 282,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 981,68 1 282,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 184
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 383 501,68 III 114 459,19
Ressources propres externes de l’année (a) 490 501,68 59 692,14
10222 FCTVA 490 501,68 59 692,14
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 893 000,00 54 767,05
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 2 229,05 2 229,05
2805 Licences, logiciels, droits similaires 506,86 506,86
281318 Autres bâtiments publics 151,31 151,29
28138 Autres constructions 30 740,93 312,00
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 358,18 358,18
281538 Autres réseaux 453,72 327,03
281568 Autre matériel, outillage incendie 280,74 280,74
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 261,77 2 261,77
2817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo) 4 432,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 46,22 46,22
281828 Autres matériels de transport 8 747,21 8 747,21
281838 Autre matériel informatique 17 604,79 17 545,18 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 185
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 8 585,43 5 417,35
28185 Matériel de téléphonie 0,00 1 043,12
28188 Autres immo. corporelles 16 601,79 15 541,05
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 800 000,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 186
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 187
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 195
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 196
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
SPANC 01/01/2009 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 197
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 198
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 199
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 200
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 201
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 202
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 203
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame). CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 204
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 205
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 206
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 207
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 208
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 209
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 210
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 211
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 212
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 362 912,08 711 069,24 275 649,82 3 376 193,02
RECETTES 4 362 912,08 834 951,38 10 361,00 3 517 599,70
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 028 765,92 10 897 448,64 29 652,37 5 101 664,91
RECETTES 16 028 765,92 12 006 262,85 0,00 4 022 503,07
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET AE5712024 CC Yonne Nord - Budget Aerodrome/ N°SIRET : 24890089600031
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 88 308,51 2 330,00 0,00 85 978,51
RECETTES 88 308,51 1 880,65 0,00 86 427,86
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 78 818,00 35 455,04 0,00 43 362,96
RECETTES 78 818,00 56 555,70 0,00 22 262,30
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 451 220,59 713 399,24 275 649,82 3 462 171,53
RECETTES 4 451 220,59 836 832,03 10 361,00 3 604 027,56
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 107 583,92 10 932 903,68 29 652,37 5 145 027,87
RECETTES 16 107 583,92 12 062 818,55 0,00 4 044 765,37 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 213
(1) Y compris les rattachements. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 214
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 451 220,59 713 399,24 275 649,82 3 462 171,53
RECETTES 4 451 220,59 836 832,03 10 361,00 3 604 027,56
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 107 583,92 10 932 903,68 29 652,37 5 145 027,87
RECETTES 16 107 583,92 12 062 818,55 0,00 4 044 765,37
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 20 558 804,51 11 646 302,92 305 302,19 8 607 199,40
TOTAL GENERAL DES RECETTES 20 558 804,51 12 899 650,58 10 361,00 7 648 792,93
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 215
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 216
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 122 320,73
1641 Emprunts en euros 122 320,73
Acquisitions d’immobilisations 234 261,18
2031 Frais d'études 0,00
2111 Terrains nus 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00
21351 Bâtiments publics 3 540,00
2138 Autres constructions 127 639,00
21828 Autres matériels de transport 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00
2188 Autres 53 583,38
2313 Constructions 49 498,80
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 356 581,91
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
13912 Régions 0,00
13918 Autres 0,00
22313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
2138 Autres constructions 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 356 581,91
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 10 247,82
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10222 FCTVA 10 247,82
1311 Etat et établissements nationaux 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 10 247,82
040 Opérations ordre transf. entre sections 15 582,58
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisation 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00
28031 Frais d'études 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00
28128 Autres agencements et aménagements de terrains 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00
28138 Autres constructions 0,00
281538 Autres réseaux 159,75
281828 Autres matériels de transport 4 398,00
281838 Autre matériel informatique 0,00
28185 Matériel de téléphonie 149,93
28188 Autres 10 874,90
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 15 582,58
TOTAL GENERAL 25 830,40
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 218
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 3 708 613,74
60221 Combustibles et carburants 0,00
60228 Autres fournitures consommables 0,00
6041 Achats d'études (autres que terrains à aménager) 0,00
6042 Achats de prestations de services 4 464,00
60611 Eau et assainissement 64,29
60612 Energie - Electricité 0,00
60622 Carburants 5 402,03
60623 Alimentation 111,41
60628 Autres fournitures non stockées 808,83
60632 Fournitures de petit équipement 4 680,34
60636 Habillement et vêtements de travail 483,36
6064 Fournitures administratives 26,50
6068 Autres matières et fournitures 0,00
611 Contrats de prestations de services 3 622 017,85
61358 Autres 347,58
615228 Autres bâtiments 0,00
61551 Matériel roulant 1 775,08
6156 Maintenance 696,32
6161 Multirisques 3 233,87
617 Etudes et recherches 2 382,00
6184 Versements à des organismes de formation 5 274,00
6188 Autres frais divers 1 974,00
62268 Autres honoraires, conseils 3 120,00
6231 Annonces et insertions 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00
6236 Catalogues et imprimés 412,51
6237 Publications 1 886,83
6238 Divers 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectiv 280,00
6251 Voyages, déplacements et missions 197,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
6261 Frais d'affranchissement 26,28
6262 Frais de télécommunications 1 391,63
6281 Concours divers (cotisations) 0,00
62875 Aux communes membres du GFP 0,00
62878 A ddes tiers 47 509,03
6288 Autres 0,00
63512 Taxes foncières 49,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 147 755,84
6218 Autre personnel extérieur 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 440,33
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 290,05
64111 Rémunération principale 66 689,94
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de 2 328,48
64113 NBI 443,04
64118 Autres indemnités 769,45
64131 Rémunérations 31 245,18
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 17 787,44
6453 Cotisations aux caisses de retraites 20 030,65
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 262,71
6455 Cotisations pour assurance du personnel 3 273,57
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 747,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 448,00
6488 Autres 0,00
65 Autres charges de gestion courante 7 611,19
6541 Créances admises en non-valeur 5 273,39
6542 Créances éteintes 287,01
65568 Autres contributions 0,00
65811 Droits d'utilisation - Informatique en nuage 1 440,00
65818 Autres 575,60
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 0,00
65888 Autres 35,19
66 Charges financières 17 915,25
66111 Intérêts réglés à l'échéance 20 297,50
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 382,25
67 Charges spécifiques 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 220
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
739221 FNGIR 0,00
Total des dépenses réelles 3 881 896,02
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 3 881 896,02
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 3 409 066,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 3 409 066,00
Dotations et participations reçues 342 641,95
744 FCTVA 80,64
7473 Départements 20 184,00
74748 Autres communes 0,00
747888 Autres 322 377,31
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 32 865,31
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 26 722,50
7011 Ventes d'eau 0,00
70611 Redevances d'enlèvement des ordures ménagères 0,00
70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00
706888 Autres 8 558,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00
70875 Remboursement frais par les communes membres du GFP 1 436,50
70878 par des tiers 16 728,00
75 Autres produits de gestion courante 6 142,81
752 Revenus des immeubles 4 800,00
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 1 342,81 CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 221
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
75888 Autres 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00
Total des recettes réelles 3 784 573,26
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 3 784 573,26
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 222
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 223
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 224
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 225
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
Cet état ne contient pas d'information. CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 226
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 38
Nombre de membres présents : 27
Nombre de suffrages exprimés : 32
VOTES :
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 03/04/2025
Présenté par Monsieur THIERRY SPAHN (1),
A CHAUMONT, le 09/04/2025
Délibéré par l’assemblée de la Communauté de Communes Yonne Nord (2), réunie en session
A CHAUMONT, le 09/04/2025
Les membres de l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes Yonne Nord (2),(3),
.
ANDRE PITOU
CATHERINE BARDEAU
CATHERINE DEVINAT
CHRISTINA RANGDET
CLAUDE LAVENTUREUX
CLAUDINE LEMETAYER
DELPHINE COCHENNEC
DOMINIQUE BOURREAU
ERIC PIETE
FLORENCE GESSERAND
FRANCOIS GOGLINS
FRANCOIS SYLVESTRE
GEORGES COTS
GERARD MICHAUT
GILLES BONNEAU
GREGORY DORTE
JAQCQUES LE GAC
JEAN CLAUDE GONNET
JEAN MICHEL DENISOT CC YONNE NORD (M57) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 227
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
JOCELYNE DELALLEAU
JONATHANN BEAUMONT
LAETITIA DESSEREY
LAURENCE DAUPHIN
LAURIE COUTOULY
MARTINE COQUILLE
MICHEL JOLY
OLIVIER MARTIN
PATRICK BABOUHOT
PATRICK CHISLARD
PIERRICK BARDEAU
REGINE AUBERT
RENE FOUET
STEPHANIE DUVAL
SYLVAIN NEZONDET
TATIANA HAUTECOEUR
THIERRY BROCHIER
Certifié exécutoire par Monsieur THIERRY SPAHN (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 10/04/2025, et de la publication le
10/04/2025
A PONT SUR YONNE, le 10/04/2025
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.