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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.23a annexe CA 2023 Budget Principal
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.23a annexe CA 2023 Budget Principal)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - CC YONNE NORD (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24890089600080
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUE DE SENS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 21
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 30
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 70
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 104
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 108
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 109
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 110
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 111
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 112
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 113
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 114
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 116
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 117
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 118
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 119
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 120
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 123
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 124
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 125
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 126
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 128
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 130
A10.3 - Opérations liées aux cessions 131
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 132
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 133
A11 - Etat des travaux en régie 134
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 136
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 137
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 138
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 142
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 143
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 144
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 147 D2 - Arrêté et signatures 148
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 4
Code INSEE CC YONNE NORD
CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
24865
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0 0 0 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 395 314 2 Produit des impositions directes/population 168.49 295 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 440 377 4 Dépenses d’équipement brut/population 12 85 5 Encours de dette/population 82 204 6 DGF/population 36 44 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 34.16 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 92.3767 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 2.82 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 18.6606 % 0
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 9 978 587,57 G 10 976 331,78
Section d’investissement B 555 448,96 H 315 430,20
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 3 802 052,69
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 471 286,26
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 10 534 036,53 = G+H+I+J 15 565 100,93
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 3 384 860,08 L 2 811 661,74
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 3 384 860,08 = K+L 2 811 661,74
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 9 978 587,57 = G+I+K 14 778 384,47
Section d’investissement = B+D+F 3 940 309,04 = H+J+L 3 598 378,20
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 13 918 896,61 = G+H+I+J+K+L 18 376 762,67
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 3 384 860,08 L 2 811 661,74 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 413 449,68
13 Subventions d'investissement 0,00 2 398 212,06
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 132 729,18 0,00 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 182 412,90 0,00
21 Immobilisations corporelles 236 532,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 822 456,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 10 000,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 730,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 4 506 515,00 3 803 056,14 391 981,59 0,00 311 477,27
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 467 431,00 3 314 430,47 65 370,00 0,00 87 630,53
014 Atténuations de produits 1 346 427,00 1 343 936,47 0,00 0,00 2 490,53
65 Autres charges de gestion courante 962 714,22 894 994,42 4 117,66 0,00 63 602,14
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 10 283 087,22 9 356 417,50 461 469,25 0,00 465 200,47
66 Charges financières 57 076,90 32 194,52 24 882,37 0,00 0,01
67 Charges exceptionnelles 2 868 151,88 16 253,69 0,00 0,00 2 851 898,19
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 40 000,00 3 091,75 36 908,25
022 Dépenses imprévues 760 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
14 008 316,00 9 407 957,46 486 351,62 0,00 4 114 006,92
023 Virement à la section d'investissement (2) 357 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 83 790,00 84 278,49 -488,49
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
440 790,00 84 278,49 356 511,51
TOTAL 14 449 106,00 9 492 235,95 486 351,62 0,00 4 470 518,43
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 85 000,00 89 785,42 0,00 0,00 -4 785,42
70 Produits services, domaine et ventes div 789 082,29 851 405,70 20 775,90 0,00 -83 099,31
73 Impôts et taxes 7 667 487,02 7 766 102,02 0,00 0,00 -98 615,00
74 Dotations et participations 2 085 188,00 2 170 151,27 46 750,00 0,00 -131 713,27
75 Autres produits de gestion courante 10 000,00 9 973,12 0,00 0,00 26,88
Total des recettes de gestion courante 10 636 757,31 10 887 417,53 67 525,90 0,00 -318 186,12
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 11 093,19 0,00 0,00 -11 093,19
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
10 636 757,31 10 898 510,72 67 525,90 0,00 -329 279,31
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 10 296,00 10 295,16 0,84
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
10 296,00 10 295,16 0,84
TOTAL 10 647 053,31 10 908 805,88 67 525,90 0,00 -329 278,47
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 3 802 052,69
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 155 000,00 22 270,82 132 729,18 0,00
204 Subventions d'équipement versées 232 412,90 0,00 182 412,90 50 000,00
21 Immobilisations corporelles 547 099,52 117 171,47 236 532,00 193 396,05
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 156 334,00 169 961,39 2 822 456,00 163 916,61
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 090 846,42 309 403,68 3 374 130,08 407 312,66
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 235 755,00 235 750,12 0,00 4,88
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 730,00 0,00 730,00 0,00
020 Dépenses imprévues 36 170,58
Total des dépenses financières 282 655,58 235 750,12 10 730,00 36 175,46
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 373 502,00 545 153,80 3 384 860,08 443 488,12
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 10 296,00 10 295,16 0,84
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 10 296,00 10 295,16 0,84
TOTAL 4 383 798,00 555 448,96 3 384 860,08 443 488,96
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 563 385,06 149 969,47 2 398 212,06 15 203,53
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 16 773,72 0,00 -16 773,72
Total des recettes d’équipement 2 563 385,06 166 743,19 2 398 212,06 -1 570,19
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 668 317,92 64 408,52 413 449,68 190 459,72
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 668 317,92 64 408,52 413 449,68 190 459,72
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 231 702,98 231 151,71 2 811 661,74 188 889,53
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 357 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 83 790,00 84 278,49 -488,49
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 440 790,00 84 278,49 356 511,51
TOTAL 3 672 492,98 315 430,20 2 811 661,74 545 401,04 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 471 286,26
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 4 195 037,73 4 195 037,73
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 379 800,47 3 379 800,47
014 Atténuations de produits 1 343 936,47 1 343 936,47
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 899 112,08 899 112,08
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 57 076,89 0,00 57 076,89 67 Charges exceptionnelles 16 253,69 705,00 16 958,69 68 Dot. aux amortissements et provisions 3 091,75 83 573,49 86 665,24
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 9 894 309,08 84 278,49 9 978 587,57 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 10 295,16 10 295,16 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 235 750,12 0,00 235 750,12
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 22 270,82 0,00 22 270,82
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 117 171,47 0,00 117 171,47
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 169 961,39 0,00 169 961,39 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 545 153,80 10 295,16 555 448,96 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 89 785,42 89 785,42
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 872 181,60 872 181,60
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 7 766 102,02 7 766 102,02
74 Dotations et participations 2 216 901,27 2 216 901,27
75 Autres produits de gestion courante 9 973,12 0,00 9 973,12 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 11 093,19 10 295,16 21 388,35 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 10 966 036,62 10 295,16 10 976 331,78
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
3 802 052,69
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 64 408,52 0,00 64 408,52 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 149 969,47 0,00 149 969,47 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 705,00 705,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 16 773,72 0,00 16 773,72 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 83 573,49 83 573,49
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 231 151,71 84 278,49 315 430,20
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
471 286,26
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 4 506 515,00 3 803 056,14 391 981,59 0,00 311 477,27
6041 Achats d'étude (hors terrains à aménager 2 000,00 2 520,00 310,00 0,00 -830,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 122 440,00 136 809,19 4 856,10 0,00 -19 225,29
60611 Eau et assainissement 16 490,00 4 343,86 0,00 0,00 12 146,14
60612 Energie - Electricité 106 020,00 87 945,74 18 230,27 0,00 -156,01
60622 Carburants 19 350,00 16 194,75 1 530,74 0,00 1 624,51
60623 Alimentation 16 000,00 16 690,46 1 678,12 0,00 -2 368,58
60624 Produits de traitement 4 000,00 3 510,48 0,00 0,00 489,52
60628 Autres fournitures non stockées 20 650,00 13 493,37 866,14 0,00 6 290,49
60631 Fournitures d'entretien 2 290,00 1 893,47 0,00 0,00 396,53
60632 Fournitures de petit équipement 11 920,00 5 863,80 0,00 0,00 6 056,20
60636 Vêtements de travail 2 000,00 1 731,62 142,80 0,00 125,58
6064 Fournitures administratives 4 900,00 2 807,56 764,92 0,00 1 327,52
6068 Autres matières et fournitures 13 000,00 11 591,64 570,92 0,00 837,44
611 Contrats de prestations de services 3 515 268,00 3 107 389,14 330 709,23 0,00 77 169,63
6132 Locations immobilières 28 570,00 22 003,16 0,00 0,00 6 566,84
6135 Locations mobilières 14 818,00 15 542,41 0,00 0,00 -724,41
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 9 500,00 9 147,10 0,00 0,00 352,90
61551 Entretien matériel roulant 16 050,00 11 447,39 6 213,58 0,00 -1 610,97
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 200,00 1 389,08 0,00 0,00 810,92
6156 Maintenance 59 674,00 28 155,87 2 926,56 0,00 28 591,57
6161 Multirisques 27 817,00 27 272,28 0,00 0,00 544,72
617 Etudes et recherches 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
6182 Documentation générale et technique 4 800,00 3 708,00 0,00 0,00 1 092,00
6184 Versements à des organismes de formation 22 470,00 10 100,00 0,00 0,00 12 370,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 330,00 0,00 0,00 -330,00
6188 Autres frais divers 6 000,00 2 176,80 846,00 0,00 2 977,20
6226 Honoraires 14 185,00 2 615,00 0,00 0,00 11 570,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 8 750,00 0,00 0,00 0,00 8 750,00
6231 Annonces et insertions 5 850,00 998,75 0,00 0,00 4 851,25
6232 Fêtes et cérémonies 2 050,00 1 719,51 749,62 0,00 -419,13
6236 Catalogues et imprimés 8 000,00 253,18 0,00 0,00 7 746,82
6237 Publications 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6247 Transports collectifs 36 000,00 25 282,01 3 443,00 0,00 7 274,99
6251 Voyages et déplacements 4 430,00 2 890,27 0,00 0,00 1 539,73
6256 Missions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6261 Frais d'affranchissement 5 290,00 4 751,58 199,40 0,00 339,02
6262 Frais de télécommunications 32 274,00 30 061,42 0,00 0,00 2 212,58
627 Services bancaires et assimilés 150,00 401,01 0,00 0,00 -251,01
6281 Concours divers (cotisations) 104 545,00 106 328,67 0,00 0,00 -1 783,67
6283 Frais de nettoyage des locaux 38 400,00 35 318,00 3 077,20 0,00 4,80
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 30 200,00 -2 690,57 13 606,99 0,00 19 283,58
62878 Remb. frais à d'autres organismes 64 319,00 48 096,62 0,00 0,00 16 222,38
6288 Autres services extérieurs 0,00 900,00 1 260,00 0,00 -2 160,00
63512 Taxes foncières 45,00 1 426,00 0,00 0,00 -1 381,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 800,00 647,52 0,00 0,00 152,48
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 467 431,00 3 314 430,47 65 370,00 0,00 87 630,53
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 23 000,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 49 300,00 18 015,70 23 100,00 0,00 8 184,30
6218 Autre personnel extérieur 63 000,00 9 848,14 23 565,00 0,00 29 586,86
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 138,00 9 139,17 0,00 0,00 -1,17
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 44 960,00 47 599,40 0,00 0,00 -2 639,40
64111 Rémunération principale titulaires 1 133 817,00 1 183 029,16 0,00 0,00 -49 212,16
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 30 847,00 31 915,77 0,00 0,00 -1 068,77
64118 Autres indemnités titulaires 296 415,00 221 016,45 0,00 0,00 75 398,55
64131 Rémunérations non tit. 676 318,00 719 089,43 500,00 0,00 -43 271,43
64138 Autres indemnités non tit. 761,00 568,32 0,00 0,00 192,68
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 394 387,00 390 255,35 0,00 0,00 4 131,65
6453 Cotisations aux caisses de retraites 406 058,00 405 770,63 0,00 0,00 287,37
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 26 735,00 28 720,00 0,00 0,00 -1 985,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 70 887,00 70 981,90 8 221,00 0,00 -8 315,90
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 18 866,00 16 182,67 0,00 0,00 2 683,33
64731 Allocations chômage versées directement 21 000,00 8 156,38 0,00 0,00 12 843,62
6475 Médecine du travail, pharmacie 10 942,00 9 317,99 0,00 0,00 1 624,01
6488 Autres charges 191 000,00 121 824,01 9 984,00 0,00 59 191,99
014 Atténuations de produits 1 346 427,00 1 343 936,47 0,00 0,00 2 490,53
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
7391173 Dégrèvt plafon. TP et CET sur V.A. 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 500,00 13,00 0,00 0,00 487,00
73918 Autres reversements sur impôts locaux 5 274,00 0,00 0,00 0,00 5 274,00
739211 Attributions de compensation 1 140 665,00 1 140 661,47 0,00 0,00 3,53
739221 FNGIR 197 988,00 197 988,00 0,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 0,00 5 274,00 0,00 0,00 -5 274,00
65 Autres charges de gestion courante 962 714,22 894 994,42 4 117,66 0,00 63 602,14
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 4 595,00 0,00 0,00 0,00 4 595,00
6518 Autres 18 272,00 17 527,07 235,66 0,00 509,27
6531 Indemnités 45 693,00 43 801,86 0,00 0,00 1 891,14
6533 Cotisations de retraite 1 835,00 1 839,60 0,00 0,00 -4,60
6535 Formation 5 100,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 300,00 163,19 0,00 0,00 136,81
6541 Créances admises en non-valeur 43 500,00 14 805,73 0,00 0,00 28 694,27
6542 Créances éteintes 31 492,00 4 860,33 0,00 0,00 26 631,67
6553 Service d'incendie 731 316,70 731 316,70 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 40 445,00 40 512,98 3 882,00 0,00 -3 949,98
657362 Subv. fonct. CCAS 26 425,00 26 425,00 0,00 0,00 0,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 6 740,52 6 740,52 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 1,44 0,00 0,00 -1,44
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
10 283 087,22 9 356 417,50 461 469,25 0,00 465 200,47
66 Charges financières (b) 57 076,90 32 194,52 24 882,37 0,00 0,01
66111 Intérêts réglés à l'échéance 60 463,75 60 463,74 0,00 0,00 0,01
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -3 386,85 -28 269,22 24 882,37 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 2 868 151,88 16 253,69 0,00 0,00 2 851 898,19
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 856 305,88 1 095,00 0,00 0,00 2 855 210,88
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 11 846,00 15 158,69 0,00 0,00 -3 312,69
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 40 000,00 3 091,75 0,00 0,00 36 908,25
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 30 000,00 3 091,75 0,00 0,00 26 908,25
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 760 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
14 008 316,00 9 407 957,46 486 351,62 0,00 4 114 006,92
023 Virement à la section d'investissement 357 000,00 0,00 357 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
83 790,00 84 278,49 -488,49
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 705,00 -705,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 83 790,00 83 573,49 216,51
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
440 790,00 84 278,49 356 511,51
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 440 790,00 84 278,49 356 511,51
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
14 449 106,00 9 492 235,95 486 351,62 0,00 4 470 518,43
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 24 882,37
Montant des ICNE de l’exercice N-1 28 269,22
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -3 386,85
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 85 000,00 89 785,42 0,00 0,00 -4 785,42
6419 Remboursements rémunérations personnel 60 000,00 83 295,19 0,00 0,00 -23 295,19
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 25 000,00 6 490,23 0,00 0,00 18 509,77
70 Produits services, domaine et ventes div 789 082,29 851 405,70 20 775,90 0,00 -83 099,31
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 8 000,00 7 119,50 0,00 0,00 880,50
7062 Redevances services à caractère culturel 29 000,00 31 845,00 0,00 0,00 -2 845,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 1 860,00 0,00 0,00 -1 860,00
70632 Redevances services à caractère loisir 136 500,00 168 269,70 2 498,90 0,00 -34 268,60
7066 Redevances services à caractère social 6 000,00 4 600,17 359,00 0,00 1 040,83
7067 Redev. services périscolaires et enseign 154 900,00 169 915,60 16 287,50 0,00 -31 303,10
70688 Autres prestations de services 0,00 1 100,00 478,50 0,00 -1 578,50
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 25 903,79 21 542,13 0,00 0,00 4 361,66
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 232 852,00 244 900,27 1 152,00 0,00 -13 200,27
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 27 771,00 0,00 0,00 -27 771,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 1 600,00 1 563,00 0,00 0,00 37,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 1 661,50 0,00 0,00 0,00 1 661,50
70875 Remb. frais par les communes du GFP 145 865,00 145 604,94 0,00 0,00 260,06
70878 Remb. frais par d'autres redevables 46 800,00 25 314,39 0,00 0,00 21 485,61
73 Impôts et taxes 7 667 487,02 7 766 102,02 0,00 0,00 -98 615,00
73111 Impôts directs locaux 2 814 862,00 2 819 558,00 0,00 0,00 -4 696,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 67 868,00 106 094,00 0,00 0,00 -38 226,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 150 597,00 160 806,00 0,00 0,00 -10 209,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 41 053,00 0,00 0,00 -41 053,00
73211 Attribution de compensation 41 316,02 41 316,02 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 254 633,00 254 633,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 3 229 222,00 3 230 638,00 0,00 0,00 -1 416,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 50 000,00 50 013,00 0,00 0,00 -13,00
7382 Fraction de TVA 586 193,00 589 195,00 0,00 0,00 -3 002,00
7388 Autres taxes diverses 472 796,00 472 796,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 085 188,00 2 170 151,27 46 750,00 0,00 -131 713,27
74124 Dotation d'intercommunalité 548 594,00 595 952,00 0,00 0,00 -47 358,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 308 866,00 308 845,00 0,00 0,00 21,00
744 FCTVA 5 000,00 1 469,84 0,00 0,00 3 530,16
74718 Autres participations Etat 55 000,00 73 330,23 0,00 0,00 -18 330,23
7473 Participat° Départements 49 184,00 49 040,40 0,00 0,00 143,60
74741 Participat° Communes du GFP 33 340,00 0,00 0,00 0,00 33 340,00
7478 Participat° Autres organismes 834 167,00 711 389,80 46 750,00 0,00 76 027,20
74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 9 787,00 0,00 0,00 -9 787,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 224 369,00 224 357,00 0,00 0,00 12,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 26 668,00 26 680,00 0,00 0,00 -12,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 169 300,00 0,00 0,00 -169 300,00
75 Autres produits de gestion courante 10 000,00 9 973,12 0,00 0,00 26,88
752 Revenus des immeubles 10 000,00 9 970,44 0,00 0,00 29,56
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 2,68 0,00 0,00 -2,68
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
10 636 757,31 10 887 417,53 67 525,90 0,00 -318 186,12
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 11 093,19 0,00 0,00 -11 093,19
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 700,08 0,00 0,00 -700,08
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 1 342,30 0,00 0,00 -1 342,30
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 5 481,28 0,00 0,00 -5 481,28
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 705,00 0,00 0,00 -705,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 2 864,53 0,00 0,00 -2 864,53
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
10 636 757,31 10 898 510,72 67 525,90 0,00 -329 279,31
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
10 296,00 10 295,16 0,84
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 10 296,00 10 295,16 0,84
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 10 296,00 10 295,16 0,84 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 16
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
10 647 053,31 10 908 805,88 67 525,90 0,00 -329 278,47
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
3 802 052,69
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 155 000,00 22 270,82 132 729,18 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 125 000,00 22 270,82 102 729,18 0,00
2031 Frais d'études 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 232 412,90 0,00 182 412,90 50 000,00
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 182 412,90 0,00 182 412,90 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 547 099,52 117 171,47 236 532,00 193 396,05
2135 Installations générales, agencements 19 700,00 0,00 19 700,00 0,00
2141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 185 812,76 0,00 185 812,00 0,76
2182 Matériel de transport 174 000,00 33 295,24 0,00 140 704,76
2183 Matériel de bureau et informatique 36 339,60 22 964,02 6 960,00 6 415,58
2184 Mobilier 44 768,56 18 159,32 18 000,00 8 609,24
2188 Autres immobilisations corporelles 86 478,60 42 752,89 6 060,00 37 665,71
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 3 156 334,00 169 961,39 2 822 456,00 163 916,61
2312 Agencements et aménagements de terrains 2 822 456,00 0,00 0,00 2 822 456,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 166 500,00 0,00 0,00 166 500,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 167 378,00 159 424,39 2 822 456,00 -2 814 502,39
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 10 537,00 0,00 -10 537,00
Total des dépenses d’équipement 4 090 846,42 309 403,68 3 374 130,08 407 312,66
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 235 755,00 235 750,12 0,00 4,88
1641 Emprunts en euros 235 755,00 235 750,12 0,00 4,88
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
261 Titres de participation 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 730,00 0,00 730,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 730,00 0,00 730,00 0,00
020 Dépenses imprévues 36 170,58
Total des dépenses financières 282 655,58 235 750,12 10 730,00 36 175,46
45810 Opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 4 373 502,00 545 153,80 3 384 860,08 443 488,12
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 10 296,00 10 295,16 0,84
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 10 296,00 10 295,16 0,84
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 9 014,00 9 013,16 0,84
139148 Sub. transf cpte résult. Autres communes 200,00 200,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 1 082,00 1 082,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 10 296,00 10 295,16 0,84
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
4 383 798,00 555 448,96 3 384 860,08 443 488,96
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 563 385,06 149 969,47 2 398 212,06 15 203,53
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 761 212,06 0,00 673 000,06 88 212,00
1312 Subv. transf. Régions 626 839,00 88 074,00 549 600,00 -10 835,00
1313 Subv. transf. Départements 555 578,00 0,00 560 000,00 -4 422,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 6 996,80 0,00 -6 996,80
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 54 898,67 0,00 -54 898,67
1341 D.E.T.R. non transférable 619 756,00 0,00 615 612,00 4 144,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 16 773,72 0,00 -16 773,72
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 16 773,72 0,00 -16 773,72
Total des recettes d’équipement 2 563 385,06 166 743,19 2 398 212,06 -1 570,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 668 317,92 64 408,52 413 449,68 190 459,72
10222 FCTVA 668 317,92 64 408,52 413 449,68 190 459,72
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 668 317,92 64 408,52 413 449,68 190 459,72
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 231 702,98 231 151,71 2 811 661,74 188 889,53
021 Virement de la sect° de fonctionnement 357 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 83 790,00 84 278,49 -488,49
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 705,00 -705,00
28031 Frais d'études 6 829,05 6 829,05 0,00
28051 Concessions et droits similaires 3 648,79 3 648,78 0,01
281318 Autres bâtiments publics 151,29 151,29 0,00
28138 Autres constructions 30 740,92 30 740,92 0,00
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 358,18 358,18 0,00
281538 Autres réseaux 453,72 453,72 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 280,74 280,74 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 2 261,77 2 261,77 0,00
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 4 432,00 4 432,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 46,22 46,22 0,00
28182 Matériel de transport 8 331,73 8 331,77 -0,04
28183 Matériel de bureau et informatique 16 341,05 16 124,50 216,55
28184 Mobilier 366,56 366,56 0,00
28188 Autres immo. corporelles 9 547,98 9 547,99 -0,01
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
440 790,00 84 278,49 356 511,51
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 440 790,00 84 278,49 356 511,51
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
3 672 492,98 315 430,20 2 811 661,74 545 401,04
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
471 286,26
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 19
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 21
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 799 797 -80 533 -423 558 0 -332 137 -50 572 -946 551 -76 070 -53 590 -731 317 -783 271 8 277 394
14 778 384 9 664 3 905 982 0 177 879 4 508 921 570 48 407 12 884 0 76 159 9 621 332
9 978 588 90 196 4 329 539 0 510 016 55 080 1 868 121 124 477 66 473 731 317 859 430 1 343 938
-573 198 213 530 -725 505 0 5 427 0 70 126 115 0 0 -136 890 0
2 811 662 239 260 2 439 813 0 5 427 0 70 126 115 0 0 56 922 0
3 384 860 25 730 3 165 318 0 0 0 0 0 0 0 193 812 0
231 268 -22 937 -219 925 0 -25 160 183 32 224 887 -7 515 0 2 223 471 286
786 716 2 649 33 361 0 14 911 183 219 044 887 0 0 44 395 471 286
555 449 25 586 253 286 0 40 071 0 186 820 0 7 515 0 42 172 0
0 0
10 295 0
0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
309 404 1 787 61 933 0 40 071 0 185 738 0 0 0 19 876
545 154 25 586 253 086 0 40 071 0 185 738 0 7 515 0 33 159 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 22
730 730 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 000 10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 000 10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 537 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 537 0
2 981 880 0 2 822 456 0 0 0 159 424 0 0 0 0 0
2 992 417 0 2 822 456 0 0 0 159 424 0 0 0 10 537 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 813 0 42 458 0 491 0 5 863 0 0 0 0 0
36 159 15 000 2 012 0 214 0 10 755 0 0 0 8 178 0
29 924 1 787 3 212 0 13 270 0 2 495 0 0 0 9 161 0
33 295 0 0 0 26 095 0 7 200 0 0 0 0 0
185 812 0 0 0 0 0 0 0 0 0 185 812 0
19 700 0 19 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0
353 703 16 787 67 382 0 40 071 0 26 313 0 0 0 203 151 0
182 413 0 182 413 0 0 0 0 0 0 0 0 0
182 413 0 182 413 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 000 0 30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
125 000 0 125 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
155 000 0 155 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
235 750 23 799 191 153 0 0 0 0 0 7 515 0 13 283 0
235 750 23 799 191 153 0 0 0 0 0 7 515 0 13 283 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 930 014 51 316 3 418 404 0 40 071 0 185 738 0 7 515 0 226 971 0
3 940 309 51 316 3 418 604 0 40 071 0 186 820 0 7 515 0 235 984 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
202 Frais réalisat° documents urbanisme
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure
21 Immobilisations corporelles
2135 Installations générales, agencements
2141 Construct° sol autrui - Bâtiments
public
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 23
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 774 0 0 0 0 0 16 774 0 0 0 0 0
16 774 0 0 0 0 0 16 774 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
615 612 0 560 000 0 0 0 0 0 0 0 55 612 0
54 899 0 0 0 3 107 0 51 792 0 0 0 0 0
6 997 0 0 0 0 0 6 997 0 0 0 0 0
560 000 0 560 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
637 674 236 800 312 800 0 0 0 88 074 0 0 0 0 0
673 000 0 603 000 0 0 0 70 000 0 0 0 0 0
2 548 182 236 800 2 035 800 0 3 107 0 216 863 0 0 0 55 612 0
477 858 2 729 414 214 0 8 320 0 49 606 164 0 0 2 826 0
477 858 2 729 414 214 0 8 320 0 49 606 164 0 0 2 826 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 042 813 239 529 2 450 014 0 11 426 0 283 242 164 0 0 58 438 0
3 598 378 241 909 2 473 174 0 20 338 183 289 170 1 001 0 0 101 317 471 286
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 082 0 0 0 0 0 1 082 0 0 0 0 0
200 0 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 013 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 013 0
10 295 0 200 0 0 0 1 082 0 0 0 9 013 0
10 295 0 200 0 0 0 1 082 0 0 0 9 013 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
730 730 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
275 Dépôts et cautionnements versés
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
139148 Sub. transf cpte résult. Autres
communes
13918 Autres subventions d'équipement
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1331 D.E.T.R. transférable
1341 D.E.T.R. non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 24
3 510 0 0 0 0 0 3 510 0 0 0 0 0
18 369 0 0 0 47 0 18 322 0 0 0 0 0
17 725 0 10 804 0 1 657 0 4 301 0 0 0 964 0
106 176 0 -95 0 2 844 0 51 860 0 0 0 51 567 0
4 344 0 259 0 44 0 2 572 47 0 0 1 422 0
141 665 19 10 540 0 505 19 129 384 0 0 0 1 199 0
2 830 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 830 0
4 195 038 28 919 3 573 648 0 29 030 26 314 324 003 8 664 602 0 203 857 0
9 894 309 87 816 4 306 380 0 501 105 54 896 1 862 194 123 640 66 473 731 317 816 550 1 343 938
9 978 588 90 196 4 329 539 0 510 016 55 080 1 868 121 124 477 66 473 731 317 859 430 1 343 938
471 286 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 471 286
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 548 0 6 943 0 490 0 825 709 0 0 581 0
367 0 0 0 367 0 0 0 0 0 0 0
16 125 0 723 0 2 918 183 5 102 0 0 0 7 198 0
8 332 0 8 332 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 0 46 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 432 0 0 0 4 432 0 0 0 0 0 0 0
2 262 0 0 0 0 0 0 128 0 0 2 134 0
281 0 0 0 0 0 0 0 0 0 281 0
454 0 454 0 0 0 0 0 0 0 0 0
358 0 0 0 0 0 0 0 0 0 358 0
30 741 0 880 0 0 0 0 0 0 0 29 861 0
151 151 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 649 0 1 183 0 0 0 0 0 0 0 2 466 0
6 829 2 229 4 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0
705 0 0 0 705 0 0 0 0 0 0 0
84 278 2 380 23 160 0 8 911 183 5 928 837 0 0 42 879 0
84 278 2 380 23 160 0 8 911 183 5 928 837 0 0 42 879 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
28031 Frais d'études
28051 Concessions et droits similaires
281318 Autres bâtiments publics
28138 Autres constructions
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments
public
281538 Autres réseaux
281568 Autres matériels, outillages incendie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
281731 Bâtiments publics (m. à dispo)
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6041 Achats d'étude (hors terrains à
aménager
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 25
23 000 0 23 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 379 800 43 521 606 794 0 471 799 2 157 1 524 239 112 111 63 054 0 556 126 0
648 0 0 0 405 0 243 0 0 0 0 0
1 426 0 68 0 0 0 0 0 0 0 1 358 0
2 160 0 0 0 400 0 0 1 760 0 0 0 0
48 097 0 48 097 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 916 0 828 0 0 0 6 088 4 000 0 0 0 0
38 395 0 0 0 0 0 19 301 0 0 0 19 094 0
106 329 27 457 27 903 0 0 24 468 25 0 0 0 26 476 0
401 0 0 0 0 0 401 0 0 0 0 0
30 061 869 5 276 0 6 337 933 7 388 1 705 487 0 7 067 0
4 951 0 1 227 0 688 401 55 0 0 0 2 581 0
2 890 18 374 0 1 373 0 748 0 46 0 332 0
28 725 0 0 0 0 0 28 725 0 0 0 0 0
253 136 72 0 46 0 0 0 0 0 0 0
2 469 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 469 0
999 0 999 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 615 0 0 0 1 415 0 0 0 0 0 1 200 0
3 023 0 3 023 0 0 0 0 0 0 0 0 0
330 0 0 0 0 0 0 0 0 0 330 0
10 100 0 0 0 0 0 2 220 0 70 0 7 810 0
3 708 0 1 015 0 0 0 0 0 0 0 2 693 0
27 272 0 9 773 0 2 818 0 4 637 570 0 0 9 474 0
31 082 12 2 214 0 1 868 133 12 449 185 0 0 14 222 0
1 389 0 1 169 0 0 0 0 220 0 0 0 0
17 661 0 11 619 0 1 779 0 3 254 0 0 0 1 009 0
9 147 0 2 430 0 0 0 0 0 0 0 6 718 0
15 542 360 2 523 0 3 401 360 5 298 177 0 0 3 422 0
22 003 0 0 0 0 0 78 0 0 0 21 926 0
3 438 098 0 3 425 857 0 680 0 790 0 0 0 10 771 0
12 163 0 0 0 0 0 12 163 0 0 0 0 0
3 572 49 139 0 164 0 107 0 0 0 3 113 0
1 874 0 1 673 0 0 0 201 0 0 0 0 0
5 864 0 1 950 0 1 810 0 1 595 0 0 0 508 0
1 893 0 0 0 474 0 22 0 0 0 1 398 0
14 360 0 3 911 0 277 0 8 267 0 0 0 1 904 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
012 Charges de personnel, frais assimilés
6215 Personnel affecté par CL de
rattachement CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 26
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
7 000 5 000 0 0 0 0 0 2 000 0 0 0 0
6 741 6 741 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 425 0 0 0 0 26 425 0 0 0 0 0 0
44 395 0 43 795 0 0 0 0 0 0 0 600 0
731 317 0 0 0 0 0 0 0 0 731 317 0 0
4 860 0 1 455 0 83 0 3 323 0 0 0 0 0
14 806 0 13 606 0 29 0 831 340 0 0 0 0
163 0 0 0 0 0 0 0 0 0 163 0
1 840 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 840 0
43 802 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 802 0
17 763 329 0 0 164 0 8 790 508 0 0 7 972 0
899 112 12 069 58 855 0 276 26 425 12 944 2 848 0 731 317 54 377 1
5 274 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 274
197 988 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 197 988
1 140 661 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 140 661
13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13
1 343 936 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 343 936
131 808 0 1 096 0 0 0 0 0 0 0 130 712 0
9 318 114 1 600 0 1 391 114 4 081 912 155 0 951 0
8 156 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 156 0
16 183 0 3 762 0 1 965 196 6 867 1 572 269 0 1 552 0
79 203 0 19 085 0 13 878 1 847 30 097 930 124 0 13 242 0
28 720 1 224 969 0 2 829 0 17 728 2 736 1 409 0 1 825 0
405 771 1 270 105 443 0 67 528 0 164 494 2 837 3 370 0 60 830 0
390 255 9 265 51 053 0 52 611 0 197 094 20 705 11 601 0 47 926 0
568 0 0 0 9 0 244 316 0 0 0 0
719 589 30 711 24 034 0 71 376 0 443 909 67 388 36 623 0 45 549 0
221 016 0 46 716 0 25 540 0 86 277 0 1 442 0 61 042 0
31 916 0 8 613 0 6 172 0 9 021 0 184 0 7 926 0
1 183 029 0 309 424 0 218 672 0 479 420 0 6 564 0 168 950 0
47 599 786 7 989 0 7 042 0 22 638 1 757 1 110 0 6 279 0
9 139 151 1 536 0 1 360 0 4 363 338 204 0 1 187 0
33 413 0 2 474 0 1 427 0 16 892 12 621 0 0 0 0
41 116 0 0 0 0 0 41 116 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6217 Personnel affecté par la commune
membre
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct
739211 Attributions de compensation
739221 FNGIR
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers
65 Autres charges de gestion courante
6518 Autres
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65548 Autres contributions
657362 Subv. fonct. CCAS
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel,
commerc
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 27
1 860 0 0 0 0 0 1 860 0 0 0 0 0
31 845 0 0 0 0 0 0 31 845 0 0 0 0
7 120 0 7 120 0 0 0 0 0 0 0 0 0
872 182 9 182 204 084 0 4 959 4 508 589 214 31 845 11 025 0 17 364 0
6 490 0 6 490 0 0 0 0 0 0 0 0 0
83 295 481 15 398 0 2 814 0 31 666 62 1 859 0 31 015 0
89 785 481 21 888 0 2 814 0 31 666 62 1 859 0 31 015 0
10 966 037 9 664 3 905 782 0 177 879 4 508 920 488 48 407 12 884 0 67 146 5 819 280
14 778 384 9 664 3 905 982 0 177 879 4 508 921 570 48 407 12 884 0 76 159 9 621 332
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
83 573 2 380 23 160 0 8 206 183 5 928 837 0 0 42 879 0
705 0 0 0 705 0 0 0 0 0 0 0
84 278 2 380 23 160 0 8 911 183 5 928 837 0 0 42 879 0
84 278 2 380 23 160 0 8 911 183 5 928 837 0 0 42 879 0
3 092 0 2 709 0 0 0 365 18 0 0 0 0
3 092 0 2 709 0 0 0 365 18 0 0 0 0
15 159 0 14 515 0 0 0 644 0 0 0 0 0
1 095 0 1 095 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 254 0 15 610 0 0 0 644 0 0 0 0 0
-3 387 -37 -3 112 0 0 0 0 0 -190 0 -48 0
60 464 3 344 51 875 0 0 0 0 0 3 006 0 2 239 0
57 077 3 307 48 763 0 0 0 0 0 2 816 0 2 190 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70612 Redevance spéciale enlèvement
ordures
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 28
758 140 0 370 864 0 97 045 0 290 231 0 0 0 0 0
49 040 0 20 184 0 12 356 0 0 16 500 0 0 0 0
73 330 0 0 0 60 000 0 7 590 0 0 0 5 740 0
1 470 0 296 0 0 0 0 0 0 0 1 174 0
308 845 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 308 845
595 952 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 595 952
2 216 901 0 392 438 0 169 402 0 297 821 16 500 0 0 6 915 1 333 826
472 796 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 472 796
589 195 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 589 195
50 013 0 50 013 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 230 638 0 3 230 638 0 0 0 0 0 0 0 0 0
254 633 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 254 633
41 316 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 316
41 053 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 053
160 806 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 160 806
106 094 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 106 094
2 819 558 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 819 558
7 766 102 0 3 280 651 0 0 0 0 0 0 0 0 4 485 451
25 314 0 7 350 0 0 0 0 0 600 0 17 364 0
145 605 0 145 605 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 563 0 1 563 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 771 0 0 0 0 0 20 421 0 7 350 0 0 0
246 052 0 33 016 0 0 0 209 962 0 3 075 0 0 0
21 542 9 182 7 852 0 0 4 508 0 0 0 0 0 0
1 579 0 1 579 0 0 0 0 0 0 0 0 0
186 203 0 0 0 0 0 186 203 0 0 0 0 0
4 959 0 0 0 4 959 0 0 0 0 0 0 0
170 769 0 0 0 0 0 170 769 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70845 Mise à dispo personnel communes
du GFP
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
70875 Remb. frais par les communes du
GFP
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères
et ass
7346 Taxe milieux aquatiques et
inondations
7382 Fraction de TVA
7388 Autres taxes diverses
74 Dotations et participations
74124 Dotation d'intercommunalité
74126 Dot. compensat° groupements de
communes
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7473 Participat° Départements
7478 Participat° Autres organismes CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 29
3 802 053 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 802 053
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 295 0 200 0 0 0 1 082 0 0 0 9 013 0
10 295 0 200 0 0 0 1 082 0 0 0 9 013 0
10 295 0 200 0 0 0 1 082 0 0 0 9 013 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 865 0 1 168 0 0 0 1 696 0 0 0 0 0
705 0 0 0 705 0 0 0 0 0 0 0
5 481 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 481 0
1 342 0 120 0 0 0 22 0 0 0 1 200 0
700 0 632 0 0 0 68 0 0 0 0 0
11 093 0 1 920 0 705 0 1 787 0 0 0 6 681 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3
9 970 0 4 800 0 0 0 0 0 0 0 5 170 0
9 973 0 4 800 0 0 0 0 0 0 0 5 170 3
169 300 0 1 095 0 0 0 0 0 0 0 0 168 205
26 680 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 680
224 357 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 224 357
9 787 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 787
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et
CFE)
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 1 343 937,91 859 429,89 0,00 0,00 2 203 367,80
Réalisations 1 343 937,91 859 429,89 0,00 0,00 2 203 367,80
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 203 857,39 0,00 0,00 203 857,39
6041 Achats d'étude (hors terrains à aménager 0,00 2 830,00 0,00 0,00 2 830,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 1 199,21 0,00 0,00 1 199,21
60611 Eau et assainissement 0,00 1 421,76 0,00 0,00 1 421,76
60612 Energie - Electricité 0,00 51 567,42 0,00 0,00 51 567,42
60622 Carburants 0,00 963,89 0,00 0,00 963,89
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 903,92 0,00 0,00 1 903,92
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 397,80 0,00 0,00 1 397,80
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 508,49 0,00 0,00 508,49
6064 Fournitures administratives 0,00 3 113,22 0,00 0,00 3 113,22
611 Contrats de prestations de services 0,00 10 771,25 0,00 0,00 10 771,25
6132 Locations immobilières 0,00 21 925,66 0,00 0,00 21 925,66
6135 Locations mobilières 0,00 3 422,30 0,00 0,00 3 422,30
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 6 717,54 0,00 0,00 6 717,54
61551 Entretien matériel roulant 0,00 1 009,01 0,00 0,00 1 009,01
6156 Maintenance 0,00 14 221,51 0,00 0,00 14 221,51
6161 Multirisques 0,00 9 473,77 0,00 0,00 9 473,77
6182 Documentation générale et technique 0,00 2 693,00 0,00 0,00 2 693,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 7 810,00 0,00 0,00 7 810,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 330,00 0,00 0,00 330,00
6226 Honoraires 0,00 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 2 469,13 0,00 0,00 2 469,13
6251 Voyages et déplacements 0,00 332,27 0,00 0,00 332,27
6261 Frais d'affranchissement 0,00 2 580,87 0,00 0,00 2 580,87
6262 Frais de télécommunications 0,00 7 066,95 0,00 0,00 7 066,95
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 26 476,02 0,00 0,00 26 476,02
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 19 094,40 0,00 0,00 19 094,40
63512 Taxes foncières 0,00 1 358,00 0,00 0,00 1 358,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 556 125,86 0,00 0,00 556 125,86
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 186,74 0,00 0,00 1 186,74
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 6 278,56 0,00 0,00 6 278,56
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 168 949,57 0,00 0,00 168 949,57
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 7 926,35 0,00 0,00 7 926,35
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 61 041,52 0,00 0,00 61 041,52
64131 Rémunérations non tit. 0,00 45 549,22 0,00 0,00 45 549,22 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 31
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 47 925,78 0,00 0,00 47 925,78
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 60 829,61 0,00 0,00 60 829,61
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 824,87 0,00 0,00 1 824,87
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 13 242,49 0,00 0,00 13 242,49
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 551,53 0,00 0,00 1 551,53
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 8 156,38 0,00 0,00 8 156,38
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 951,00 0,00 0,00 951,00
6488 Autres charges 0,00 130 712,24 0,00 0,00 130 712,24
014 Atténuations de produits 1 343 936,47 0,00 0,00 0,00 1 343 936,47
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 13,00 0,00 0,00 0,00 13,00
739211 Attributions de compensation 1 140 661,47 0,00 0,00 0,00 1 140 661,47
739221 FNGIR 197 988,00 0,00 0,00 0,00 197 988,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 5 274,00 0,00 0,00 0,00 5 274,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 42 879,42 0,00 0,00 42 879,42
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 42 879,42 0,00 0,00 42 879,42
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1,44 54 376,97 0,00 0,00 54 378,41
6518 Autres 0,00 7 972,32 0,00 0,00 7 972,32
6531 Indemnités 0,00 43 801,86 0,00 0,00 43 801,86
6533 Cotisations de retraite 0,00 1 839,60 0,00 0,00 1 839,60
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 163,19 0,00 0,00 163,19
65548 Autres contributions 0,00 600,00 0,00 0,00 600,00
65888 Autres 1,44 0,00 0,00 0,00 1,44
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 2 190,25 0,00 0,00 2 190,25
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 2 238,70 0,00 0,00 2 238,70
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -48,45 0,00 0,00 -48,45
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 621 332,39 76 158,66 0,00 0,00 9 697 491,05
Réalisations 9 621 332,39 76 158,66 0,00 0,00 9 697 491,05
002 Résultat de fonctionnement reporté 3 802 052,69 0,00 0,00 0,00 3 802 052,69
013 Atténuations de charges 0,00 31 014,84 0,00 0,00 31 014,84
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 31 014,84 0,00 0,00 31 014,84
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 9 013,16 0,00 0,00 9 013,16
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 9 013,16 0,00 0,00 9 013,16
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 17 364,39 0,00 0,00 17 364,39
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 17 364,39 0,00 0,00 17 364,39
73 Impôts et taxes 4 485 451,02 0,00 0,00 0,00 4 485 451,02
73111 Impôts directs locaux 2 819 558,00 0,00 0,00 0,00 2 819 558,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 106 094,00 0,00 0,00 0,00 106 094,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 160 806,00 0,00 0,00 0,00 160 806,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 41 053,00 0,00 0,00 0,00 41 053,00 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 32
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
73211 Attribution de compensation 41 316,02 0,00 0,00 0,00 41 316,02
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 254 633,00 0,00 0,00 0,00 254 633,00
7382 Fraction de TVA 589 195,00 0,00 0,00 0,00 589 195,00
7388 Autres taxes diverses 472 796,00 0,00 0,00 0,00 472 796,00
74 Dotations et participations 1 333 826,00 6 914,55 0,00 0,00 1 340 740,55
74124 Dotation d'intercommunalité 595 952,00 0,00 0,00 0,00 595 952,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 308 845,00 0,00 0,00 0,00 308 845,00
744 FCTVA 0,00 1 174,32 0,00 0,00 1 174,32
74718 Autres participations Etat 0,00 5 740,23 0,00 0,00 5 740,23
74832 Attribution du fonds départemental TP 9 787,00 0,00 0,00 0,00 9 787,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 224 357,00 0,00 0,00 0,00 224 357,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 26 680,00 0,00 0,00 0,00 26 680,00
7488 Autres attributions et participations 168 205,00 0,00 0,00 0,00 168 205,00
75 Autres produits de gestion courante 2,68 5 170,44 0,00 0,00 5 173,12
752 Revenus des immeubles 0,00 5 170,44 0,00 0,00 5 170,44
7588 Autres produits div. de gestion courante 2,68 0,00 0,00 0,00 2,68
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 6 681,28 0,00 0,00 6 681,28
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 5 481,28 0,00 0,00 5 481,28
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 8 277 394,48 -783 271,23 0,00 0,00 7 494 123,25
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 752 052,71 55 623,44 0,00 50 668,85 1 133,34 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 752 052,71 55 623,44 0,00 50 668,85 1 133,34 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 194 991,42 722,79 0,00 7 009,84 1 133,34 0,00 0,00 0,00 0,00
6041 Achats d'étude (hors terrains à
aménager
2 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
1 180,71 0,00 0,00 18,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 421,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 51 567,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 963,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
1 761,12 0,00 0,00 142,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1 397,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
471,40 37,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 33
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6064 Fournitures administratives 3 085,96 0,00 0,00 27,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
5 443,25 0,00 0,00 5 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 21 925,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 2 430,60 631,26 0,00 360,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
6 717,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 1 009,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 14 067,48 0,00 0,00 154,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 9 473,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
2 693,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
7 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 335,79 0,00 0,00 0,00 1 133,34 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 332,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 2 526,43 54,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 6 088,14 0,00 0,00 978,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 26 476,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 19 094,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 1 358,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
504 946,62 9 096,00 0,00 42 083,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
896,34 145,98 0,00 144,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
5 527,55 0,00 0,00 751,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
168 949,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 7 926,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 61 041,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 16 244,47 0,00 0,00 29 304,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 30 121,98 8 950,02 0,00 8 853,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
59 616,34 0,00 0,00 1 213,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 654,92 0,00 0,00 1 169,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
12 906,92 0,00 0,00 335,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
1 355,04 0,00 0,00 196,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
8 156,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 837,00 0,00 0,00 114,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 34
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6488 Autres charges 130 712,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib.
direct
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt
divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
42 582,85 0,00 0,00 296,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
42 582,85 0,00 0,00 296,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
7 293,12 45 804,65 0,00 1 279,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 6 693,12 0,00 0,00 1 279,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 43 801,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 1 839,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 163,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 2 238,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 238,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 76 084,24 0,00 0,00 74,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 76 084,24 0,00 0,00 74,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 30 940,42 0,00 0,00 74,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
30 940,42 0,00 0,00 74,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
9 013,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
9 013,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 35
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
17 364,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
17 364,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces
Commerciales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep.
Réseau
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7382 Fraction de TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 6 914,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74124 Dotation d'intercommunalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements
de communes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 1 174,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 5 740,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds
départemental TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET
(CVAE et CFE)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
5 170,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 5 170,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 6 681,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
5 481,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 36
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -675 968,47 -55 623,44 0,00 -50 594,43 -1 133,34 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 731 316,70 0,00 731 316,70
Réalisations 731 316,70 0,00 731 316,70
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 731 316,70 0,00 731 316,70
6553 Service d'incendie 731 316,70 0,00 731 316,70
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -731 316,70 0,00 -731 316,70
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 38
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 731 316,70 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 731 316,70 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 731 316,70 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 731 316,70 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -731 316,70 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 0,00 2 816,41 0,00 0,00 63 656,68 66 473,09
Réalisations 0,00 0,00 2 816,41 0,00 0,00 63 656,68 66 473,09
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 602,46 602,46
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00 70,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45,60 45,60
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486,86 486,86
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 054,22 63 054,22
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204,28 204,28
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 109,93 1 109,93
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 563,74 6 563,74
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183,84 183,84
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 441,90 1 441,90
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 622,55 36 622,55
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 601,42 11 601,42
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 369,71 3 369,71
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 409,39 1 409,39
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123,68 123,68
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268,78 268,78
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155,00 155,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 2 816,41 0,00 0,00 0,00 2 816,41
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 3 006,22 0,00 0,00 0,00 3 006,22
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 -189,81 0,00 0,00 0,00 -189,81
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 883,55 12 883,55
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 883,55 12 883,55
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 858,55 1 858,55 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 40
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 858,55 1 858,55
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 025,00 11 025,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 075,00 3 075,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 350,00 7 350,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 600,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -2 816,41 0,00 0,00 -50 773,13 -53 589,54
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 656,68 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 656,68 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 602,46 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45,60 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486,86 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 054,22 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204,28 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 109,93 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 563,74 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183,84 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 441,90 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 622,55 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 601,42 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 369,71 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 409,39 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123,68 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268,78 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 883,55 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 883,55 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 858,55 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 858,55 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 025,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 075,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 350,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -50 773,13 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 122 477,21 0,00 2 000,00 124 477,21
Réalisations 0,00 122 477,21 0,00 2 000,00 124 477,21
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 8 664,17 0,00 0,00 8 664,17
60611 Eau et assainissement 0,00 46,88 0,00 0,00 46,88
6135 Locations mobilières 0,00 177,00 0,00 0,00 177,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 220,00 0,00 0,00 220,00
6156 Maintenance 0,00 184,80 0,00 0,00 184,80
6161 Multirisques 0,00 570,01 0,00 0,00 570,01
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 705,48 0,00 0,00 1 705,48
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 760,00 0,00 0,00 1 760,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 112 110,97 0,00 0,00 112 110,97
6218 Autre personnel extérieur 0,00 12 620,58 0,00 0,00 12 620,58
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 337,74 0,00 0,00 337,74
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 756,53 0,00 0,00 1 756,53
64131 Rémunérations non tit. 0,00 67 388,36 0,00 0,00 67 388,36
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 315,72 0,00 0,00 315,72
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 20 704,91 0,00 0,00 20 704,91
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 2 837,12 0,00 0,00 2 837,12
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 735,87 0,00 0,00 2 735,87
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 930,24 0,00 0,00 930,24
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 571,90 0,00 0,00 1 571,90
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 912,00 0,00 0,00 912,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 836,97 0,00 0,00 836,97
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 836,97 0,00 0,00 836,97
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 847,58 0,00 2 000,00 2 847,58
6518 Autres 0,00 507,58 0,00 0,00 507,58
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 340,00 0,00 0,00 340,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 17,52 0,00 0,00 17,52 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 43
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 17,52 0,00 0,00 17,52
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 48 407,01 0,00 0,00 48 407,01
Réalisations 0,00 48 407,01 0,00 0,00 48 407,01
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 62,01 0,00 0,00 62,01
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 62,01 0,00 0,00 62,01
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 31 845,00 0,00 0,00 31 845,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 31 845,00 0,00 0,00 31 845,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 16 500,00 0,00 0,00 16 500,00
7473 Participat° Départements 0,00 16 500,00 0,00 0,00 16 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -74 070,20 0,00 -2 000,00 -76 070,20
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 117 927,21 0,00 4 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 117 927,21 0,00 4 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 7 804,17 0,00 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 46,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 177,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 184,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 570,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 705,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 900,00 0,00 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 108 420,97 0,00 3 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 8 930,58 0,00 3 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 337,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 756,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 67 388,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 315,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 44
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 20 704,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 837,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 735,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 930,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 571,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 836,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 836,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 847,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 507,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 17,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 17,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 45 457,01 0,00 2 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 45 457,01 0,00 2 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 62,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 62,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 28 895,00 0,00 2 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 28 895,00 0,00 2 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -72 470,20 0,00 -1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 45
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 0,00 96 472,97 1 771 648,33 1 868 121,30
Réalisations 0,00 96 472,97 1 771 648,33 1 868 121,30
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 93 073,52 230 929,33 324 002,85
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 215,16 129 169,28 129 384,44
60611 Eau et assainissement 0,00 2 572,10 0,00 2 572,10
60612 Energie - Electricité 0,00 51 859,74 0,00 51 859,74
60622 Carburants 0,00 0,00 4 301,09 4 301,09
60623 Alimentation 0,00 0,00 18 321,86 18 321,86
60624 Produits de traitement 0,00 3 510,48 0,00 3 510,48
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 5 332,90 2 934,18 8 267,08
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 21,92 21,92
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 233,49 1 361,73 1 595,22
60636 Vêtements de travail 0,00 200,95 0,00 200,95
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 106,70 106,70
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 12 162,56 12 162,56
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 790,03 790,03
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 77,50 77,50
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 5 298,10 5 298,10
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 3 253,95 3 253,95
6156 Maintenance 0,00 8 091,43 4 357,87 12 449,30
6161 Multirisques 0,00 905,19 3 731,90 4 637,09
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 2 220,00 2 220,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 28 725,01 28 725,01
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 747,82 747,82
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 54,64 54,64
6262 Frais de télécommunications 0,00 851,28 6 536,23 7 387,51
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 401,01 401,01
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 25,00 25,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 19 300,80 0,00 19 300,80
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 6 088,19 6 088,19
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 242,76 242,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 3 244,17 1 520 994,37 1 524 238,54
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 0,00 41 115,70 41 115,70
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 16 891,60 16 891,60
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 11,24 4 351,27 4 362,51
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 22,49 22 615,31 22 637,80
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 479 419,91 479 419,91
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 9 020,82 9 020,82 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 86 277,35 86 277,35
64131 Rémunérations non tit. 0,00 2 248,90 441 659,79 443 908,69
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 243,84 243,84
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 689,29 196 404,76 197 094,05
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 94,36 164 399,35 164 493,71
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 91,08 17 636,89 17 727,97
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 86,81 30 009,92 30 096,73
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 6 866,86 6 866,86
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 4 081,00 4 081,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 248,00 5 679,53 5 927,53
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 248,00 5 679,53 5 927,53
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 -111,80 13 055,72 12 943,92
6518 Autres 0,00 -298,80 9 088,43 8 789,63
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 187,00 644,29 831,29
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 3 323,00 3 323,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 643,70 643,70
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 643,70 643,70
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 19,08 345,68 364,76
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 19,08 345,68 364,76
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 860,00 919 710,48 921 570,48
Réalisations 0,00 1 860,00 919 710,48 921 570,48
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 31 666,31 31 666,31
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 31 666,31 31 666,31
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 1 082,00 1 082,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 1 082,00 1 082,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 860,00 587 354,47 589 214,47
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 1 860,00 0,00 1 860,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 170 768,60 170 768,60
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 186 203,10 186 203,10
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 209 961,77 209 961,77
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 20 421,00 20 421,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 297 820,99 297 820,99
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 7 590,00 7 590,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 290 230,99 290 230,99
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 1 786,71 1 786,71
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 68,16 68,16 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 68,16 68,16
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 22,30 22,30
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 1 696,25 1 696,25
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -94 612,97 -851 937,85 -946 550,82
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 96 266,89 0,00 0,00 1 610 109,78 161 538,55 0,00
Réalisations 0,00 0,00 96 266,89 0,00 0,00 1 610 109,78 161 538,55 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 93 073,52 0,00 0,00 189 117,99 41 811,34 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 215,16 0,00 0,00 107 434,59 21 734,69 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 2 572,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 51 859,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229,92 4 071,17 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 321,80 4 000,06 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 3 510,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 5 332,90 0,00 0,00 2 805,80 128,38 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21,92 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 233,49 0,00 0,00 330,24 1 031,49 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 200,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106,70 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 162,56 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 790,03 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77,50 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 459,40 3 838,70 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 253,95 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 8 091,43 0,00 0,00 4 108,51 249,36 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 905,19 0,00 0,00 2 474,04 1 257,86 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 220,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 645,01 80,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 416,44 331,38 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,66 3,98 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 851,28 0,00 0,00 4 705,91 1 830,32 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401,01 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 19 300,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 088,19 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242,76 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 3 244,17 0,00 0,00 1 403 778,42 117 215,95 0,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 115,70 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 891,60 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 11,24 0,00 0,00 4 049,42 301,85 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 22,49 0,00 0,00 21 057,52 1 557,79 0,00 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414 803,13 64 616,78 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 786,48 3 234,34 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 372,47 13 904,88 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 2 248,90 0,00 0,00 441 659,79 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243,84 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 689,29 0,00 0,00 187 090,45 9 314,31 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 94,36 0,00 0,00 145 055,43 19 343,92 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 91,08 0,00 0,00 17 636,89 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 86,81 0,00 0,00 25 999,30 4 010,62 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 277,40 589,46 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 739,00 342,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 248,00 0,00 0,00 4 683,59 995,94 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 248,00 0,00 0,00 4 683,59 995,94 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 -298,80 0,00 0,00 11 540,40 1 515,32 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 -298,80 0,00 0,00 7 573,11 1 515,32 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 644,29 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 323,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 643,70 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 643,70 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345,68 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345,68 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 860,00 0,00 0,00 889 781,43 29 929,05 0,00
Réalisations 0,00 0,00 1 860,00 0,00 0,00 889 781,43 29 929,05 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 539,42 126,89 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 539,42 126,89 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 082,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 082,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 1 860,00 0,00 0,00 567 722,57 19 631,90 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 1 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 900,70 17 867,90 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 439,10 1 764,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 961,77 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 421,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289 346,98 8 474,01 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 795,00 3 795,00 0,00 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 551,98 4 679,01 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,46 1 696,25 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68,16 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22,30 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 696,25 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -94 406,89 0,00 0,00 -720 328,35 -131 609,50 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 55 079,63 55 079,63
Réalisations 0,00 55 079,63 55 079,63
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 26 314,07 26 314,07
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 18,50 18,50
6135 Locations mobilières 0,00 360,44 360,44
6156 Maintenance 0,00 133,32 133,32
6261 Frais d'affranchissement 0,00 400,68 400,68
6262 Frais de télécommunications 0,00 933,13 933,13
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 24 468,00 24 468,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 157,26 2 157,26
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 1 846,77 1 846,77
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 196,49 196,49
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 114,00 114,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 183,30 183,30
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 183,30 183,30
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 26 425,00 26 425,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 26 425,00 26 425,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 4 507,80 4 507,80
Réalisations 0,00 4 507,80 4 507,80
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 4 507,80 4 507,80
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 4 507,80 4 507,80
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 52
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -50 571,83 -50 571,83
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 079,63 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 079,63 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 314,07 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18,50 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,44 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133,32 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,68 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 933,13 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 468,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 157,26 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 846,77 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196,49 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183,30 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183,30 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 425,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 425,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 507,80 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 507,80 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 507,80 0,00 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 53
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 507,80 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -50 571,83 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 52 552,48 0,00 0,00 167 325,65 290 137,91 510 016,04
Réalisations 52 552,48 0,00 0,00 167 325,65 290 137,91 510 016,04
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 318,03 0,00 0,00 8 411,71 19 300,66 29 030,40
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 18,50 0,00 0,00 0,00 486,50 505,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 43,77 0,00 43,77
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 2 843,81 0,00 2 843,81
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 1 656,92 1 656,92
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 46,72 46,72
60628 Autres fournitures non stockées 133,07 0,00 0,00 119,13 25,15 277,35
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 473,75 473,75
60632 Fournitures de petit équipement 98,14 0,00 0,00 43,19 1 668,75 1 810,08
6064 Fournitures administratives 5,46 0,00 0,00 0,00 158,43 163,89
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 680,40 680,40
6135 Locations mobilières 44,82 0,00 0,00 1 227,14 2 129,01 3 400,97
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 1 778,88 1 778,88
6156 Maintenance 47,81 0,00 0,00 844,05 975,96 1 867,82
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 472,53 2 345,44 2 817,97
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 415,00 1 415,00
6236 Catalogues et imprimés 45,60 0,00 0,00 0,00 0,00 45,60
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 315,86 1 057,62 1 373,48
6261 Frais d'affranchissement 9,16 0,00 0,00 0,00 678,45 687,61
6262 Frais de télécommunications 915,47 0,00 0,00 2 502,23 2 918,92 6 336,62
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 400,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 404,76 404,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 51 234,45 0,00 0,00 152 069,70 268 494,36 471 798,51
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 1 027,08 400,00 1 427,08
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 178,38 0,00 0,00 380,67 801,34 1 360,39
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 927,88 0,00 0,00 1 979,12 4 134,64 7 041,64
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 86 958,29 131 713,23 218 671,52
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 3 874,18 2 297,44 6 171,62
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 13 289,07 12 250,96 25 540,03
64131 Rémunérations non tit. 35 686,30 0,00 0,00 1 039,46 34 650,42 71 376,18
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 8,76 8,76
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 10 937,93 0,00 0,00 11 745,55 29 927,20 52 610,68
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 498,82 0,00 0,00 24 495,87 41 533,09 67 527,78
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 445,26 0,00 0,00 0,00 1 383,40 2 828,66
6455 Cotisations pour assurance du personnel 249,39 0,00 0,00 5 787,47 7 841,44 13 878,30 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 55
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 196,49 0,00 0,00 785,95 982,44 1 964,88
6475 Médecine du travail, pharmacie 114,00 0,00 0,00 706,99 570,00 1 390,99
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 6 789,44 2 121,90 8 911,34
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 705,00 705,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 6 789,44 1 416,90 8 206,34
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 54,80 220,99 275,79
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 54,80 109,60 164,40
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 28,66 28,66
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 82,73 82,73
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 25 000,00 0,00 0,00 37 745,61 115 133,86 177 879,47
Réalisations 25 000,00 0,00 0,00 37 745,61 115 133,86 177 879,47
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 2 745,61 68,17 2 813,78
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 2 745,61 68,17 2 813,78
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 4 959,17 4 959,17
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 4 959,17 4 959,17
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 25 000,00 0,00 0,00 35 000,00 109 401,52 169 401,52
74718 Autres participations Etat 25 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 60 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 12 356,40 12 356,40
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 97 045,12 97 045,12
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 705,00 705,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 705,00 705,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -27 552,48 0,00 0,00 -129 580,04 -175 004,05 -332 136,57
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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à la colonne 01-Non ventilables. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 3 864 478,29 363 343,39 101 717,76 4 329 539,44
Réalisations 3 864 478,29 363 343,39 101 717,76 4 329 539,44
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 517 637,25 46 728,61 9 281,80 3 573 647,66
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 3 157,00 73,99 7 308,65 10 539,64
60611 Eau et assainissement 259,35 0,00 0,00 259,35
60612 Energie - Electricité -94,96 0,00 0,00 -94,96
60622 Carburants 6 630,80 4 172,79 0,00 10 803,59
60628 Autres fournitures non stockées 3 864,26 46,90 0,00 3 911,16
60632 Fournitures de petit équipement 520,63 1 429,38 0,00 1 950,01
60636 Vêtements de travail 847,27 826,20 0,00 1 673,47
6064 Fournitures administratives 26,00 113,41 0,00 139,41
611 Contrats de prestations de services 3 425 856,69 0,00 0,00 3 425 856,69
6135 Locations mobilières 720,86 1 441,88 360,44 2 523,18
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 429,56 0,00 0,00 2 429,56
61551 Entretien matériel roulant 9 123,65 2 495,48 0,00 11 619,13
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 169,08 0,00 1 169,08
6156 Maintenance 1 794,02 412,20 7,57 2 213,79
6161 Multirisques 6 973,10 2 800,34 0,00 9 773,44
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 015,00 0,00 1 015,00
6188 Autres frais divers 3 022,80 0,00 0,00 3 022,80
6231 Annonces et insertions 864,00 134,75 0,00 998,75
6236 Catalogues et imprimés 71,98 0,00 0,00 71,98
6251 Voyages et déplacements 49,00 136,30 188,30 373,60
6261 Frais d'affranchissement 378,00 843,13 6,05 1 227,18
6262 Frais de télécommunications 2 150,39 2 514,93 610,79 5 276,11
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 27 102,85 800,00 27 902,85
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 828,23 0,00 0,00 828,23
62878 Remb. frais à d'autres organismes 48 096,62 0,00 0,00 48 096,62
63512 Taxes foncières 68,00 0,00 0,00 68,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 257 452,32 312 046,57 37 294,98 606 793,87
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 23 000,00 0,00 0,00 23 000,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 2 473,88 2 473,88
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 613,94 802,80 119,63 1 536,37
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 192,60 4 174,44 621,96 7 989,00
64111 Rémunération principale titulaires 133 673,25 175 751,17 0,00 309 424,42
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 652,46 1 960,68 0,00 8 613,14
64118 Autres indemnités titulaires 18 395,97 28 319,68 0,00 46 715,65
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 24 033,57 24 033,57 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 18 947,19 24 773,13 7 332,81 51 053,13
6453 Cotisations aux caisses de retraites 41 073,58 63 364,66 1 004,82 105 443,06
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 968,96 968,96
6455 Cotisations pour assurance du personnel 8 940,43 9 786,07 358,19 19 084,69
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 217,90 1 277,17 267,16 3 762,23
6475 Médecine du travail, pharmacie 745,00 741,00 114,00 1 600,00
6488 Autres charges 0,00 1 095,77 0,00 1 095,77
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 20 423,69 2 735,90 0,00 23 159,59
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 20 423,69 2 735,90 0,00 23 159,59
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 15 060,38 0,00 43 794,98 58 855,36
6541 Créances admises en non-valeur 13 605,78 0,00 0,00 13 605,78
6542 Créances éteintes 1 454,60 0,00 0,00 1 454,60
65548 Autres contributions 0,00 0,00 43 794,98 43 794,98
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 46 931,19 1 832,31 0,00 48 763,50
66111 Intérêts réglés à l'échéance 49 715,53 2 159,53 0,00 51 875,06
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 784,34 -327,22 0,00 -3 111,56
67 Charges exceptionnelles 4 263,99 0,00 11 346,00 15 609,99
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 1 095,00 1 095,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 263,99 0,00 10 251,00 14 514,99
68 Dot. aux amortissements et provisions 2 709,47 0,00 0,00 2 709,47
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 2 709,47 0,00 0,00 2 709,47
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 673 807,19 181 066,37 51 108,00 3 905 981,56
Réalisations 3 673 807,19 181 066,37 51 108,00 3 905 981,56
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 19 174,34 2 714,15 0,00 21 888,49
6419 Remboursements rémunérations personnel 12 684,11 2 714,15 0,00 15 398,26
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 6 490,23 0,00 0,00 6 490,23
042 Opérat° ordre transfert entre sections 200,00 0,00 0,00 200,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 200,00 0,00 0,00 200,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 26 899,72 177 183,94 0,00 204 083,66
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 7 119,50 0,00 0,00 7 119,50
70688 Autres prestations de services 1 578,50 0,00 0,00 1 578,50
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 7 852,22 0,00 0,00 7 852,22
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 33 015,50 0,00 33 015,50
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 1 563,00 0,00 0,00 1 563,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 1 436,50 144 168,44 0,00 145 604,94
70878 Remb. frais par d'autres redevables 7 350,00 0,00 0,00 7 350,00
73 Impôts et taxes 3 230 638,00 0,00 50 013,00 3 280 651,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 3 230 638,00 0,00 0,00 3 230 638,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 0,00 0,00 50 013,00 50 013,00
74 Dotations et participations 391 343,21 0,00 1 095,00 392 438,21 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
744 FCTVA 295,52 0,00 0,00 295,52
7473 Participat° Départements 20 184,00 0,00 0,00 20 184,00
7478 Participat° Autres organismes 370 863,69 0,00 0,00 370 863,69
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 1 095,00 1 095,00
75 Autres produits de gestion courante 4 800,00 0,00 0,00 4 800,00
752 Revenus des immeubles 4 800,00 0,00 0,00 4 800,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 751,92 1 168,28 0,00 1 920,20
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 631,92 0,00 0,00 631,92
7718 Autres produits except. opérat° gestion 120,00 0,00 0,00 120,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 1 168,28 0,00 1 168,28
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -190 671,10 -182 277,02 -50 609,76 -423 557,88
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 157 250,44 50 634,88 3 656 592,97 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 157 250,44 50 634,88 3 656 592,97 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 21 608,08 2 332,67 3 493 696,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
18,50 18,50 3 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 142,56 0,00 116,79 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité -94,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 1 139,12 76,24 5 415,44 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 3 864,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 40,63 0,00 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 398,25 0,00 449,02 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 26,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 3 425 856,69 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 202,62 360,44 157,80 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
2 429,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 7 366,59 0,00 1 757,06 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 346,45 7,57 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 3 825,26 442,54 2 705,30 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 3 022,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 71,98 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 49,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 10,53 367,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 090,48 1 059,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
828,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
0,00 0,00 48 096,62 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 68,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
106 436,02 48 302,21 102 714,09 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de
rattachement
0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 277,48 66,39 270,07 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 442,94 345,12 1 404,54 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
63 129,55 14 118,15 56 425,55 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 289,12 0,00 4 363,34 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 5 955,69 2 405,57 10 034,71 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 563,63 2 048,83 8 334,73 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
19 435,96 4 255,62 17 382,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
4 360,19 857,31 3 722,93 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
589,46 1 137,22 491,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 392,00 68,00 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
4 141,94 0,00 16 281,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
4 141,94 0,00 16 281,75 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 15 060,38 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 13 605,78 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 1 454,60 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
66 Charges financières 25 064,40 0,00 21 866,79 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 25 554,89 0,00 24 160,64 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
-490,49 0,00 -2 293,85 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 4 263,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 4 263,99 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 2 709,47 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 2 709,47 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 364,54 9 415,22 3 657 027,43 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 7 364,54 9 415,22 3 657 027,43 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 6 749,02 0,00 12 425,32 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
6 749,02 0,00 5 935,09 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
0,00 0,00 6 490,23 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 9 415,22 17 484,50 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale
enlèvement ordures
0,00 0,00 7 119,50 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 1 578,50 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
0,00 7 852,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel
communes du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
0,00 1 563,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
0,00 0,00 1 436,50 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 7 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 3 230 638,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
7331 Taxe enlèvement ordures
ménagères et ass
0,00 0,00 3 230 638,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7346 Taxe milieux aquatiques et
inondations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 295,52 0,00 391 047,69 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 295,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 20 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 370 863,69 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 120,00 0,00 631,92 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
0,00 0,00 631,92 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -149 885,90 -41 219,66 434,46 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 248 046,58 0,00 0,00 115 296,81 0,00 75 675,46 26 042,30 0,00 0,00
Réalisations 248 046,58 0,00 0,00 115 296,81 0,00 75 675,46 26 042,30 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 35 853,88 0,00 0,00 10 874,73 0,00 8 481,80 800,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 73,99 0,00 0,00 0,00 0,00 7 308,65 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 550,28 0,00 0,00 3 622,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 36,24 0,00 0,00 10,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 74,99 0,00 0,00 1 354,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 285,60 0,00 0,00 540,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 113,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 441,88 0,00 0,00 0,00 0,00 360,44 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 65
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
61551 Entretien matériel roulant 75,00 0,00 0,00 2 420,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 1 169,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 270,11 0,00 0,00 142,09 0,00 7,57 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 1 214,83 0,00 0,00 1 585,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 1 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 134,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 136,30 0,00 0,00 0,00 0,00 188,30 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 843,13 0,00 0,00 0,00 0,00 6,05 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 485,52 0,00 0,00 29,41 0,00 610,79 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 27 102,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
208 637,92 0,00 0,00 103 408,65 0,00 37 294,98 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 473,88 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 520,97 0,00 0,00 281,83 0,00 119,63 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 709,04 0,00 0,00 1 465,40 0,00 621,96 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 116 056,56 0,00 0,00 59 694,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 493,40 0,00 0,00 467,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 18 998,40 0,00 0,00 9 321,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 033,57 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 16 076,67 0,00 0,00 8 696,46 0,00 7 332,81 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 45 362,84 0,00 0,00 18 001,82 0,00 1 004,82 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 968,96 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6 178,09 0,00 0,00 3 607,98 0,00 358,19 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 785,95 0,00 0,00 491,22 0,00 267,16 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 456,00 0,00 0,00 285,00 0,00 114,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 1 095,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 722,47 0,00 0,00 1 013,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 722,47 0,00 0,00 1 013,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 898,68 13 896,30 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 898,68 13 896,30 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
66 Charges financières 1 832,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 159,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -327,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 346,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 095,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 251,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 145 318,94 0,00 0,00 35 747,43 0,00 0,00 51 108,00 0,00 0,00
Réalisations 145 318,94 0,00 0,00 35 747,43 0,00 0,00 51 108,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 150,50 0,00 0,00 1 563,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
1 150,50 0,00 0,00 1 563,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
144 168,44 0,00 0,00 33 015,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement
ordures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du
GFP
0,00 0,00 0,00 33 015,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 144 168,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 013,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et
ass
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 013,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 095,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 095,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 1 168,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 1 168,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 1 168,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -102 727,64 0,00 0,00 -79 549,38 0,00 -75 675,46 25 065,70 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES 84 988,56 0,00 0,00 0,00 0,00 5 207,80 0,00 90 196,36
Réalisations 84 988,56 0,00 0,00 0,00 0,00 5 207,80 0,00 90 196,36
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 28 710,93 0,00 0,00 0,00 0,00 207,80 0,00 28 918,73
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 18,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18,50
6064 Fournitures administratives 49,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49,26
6135 Locations mobilières 202,62 0,00 0,00 0,00 0,00 157,80 0,00 360,42
6156 Maintenance 11,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11,89
6236 Catalogues et imprimés 135,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135,60
6251 Voyages et déplacements 17,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17,50
6262 Frais de télécommunications 868,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 868,76
6281 Concours divers (cotisations) 27 406,80 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 27 456,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 43 521,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 521,24
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 151,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151,14
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 785,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 785,94
64131 Rémunérations non tit. 30 710,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 710,86
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 9 265,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 265,38
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 269,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 269,64
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 224,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 224,28
6475 Médecine du travail, pharmacie 114,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 380,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 380,34
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 380,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 380,34
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 7 069,32 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 12 069,32
6518 Autres 328,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328,80
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 6 740,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 740,52
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 3 306,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 306,73
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 343,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 343,76
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -37,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -37,03
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
RECETTES 481,44 0,00 0,00 0,00 0,00 9 182,11 0,00 9 663,55
Réalisations 481,44 0,00 0,00 0,00 0,00 9 182,11 0,00 9 663,55
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 481,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 481,44
6419 Remboursements rémunérations personnel 481,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 481,44
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 182,11 0,00 9 182,11
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 182,11 0,00 9 182,11
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -84 507,12 0,00 0,00 0,00 0,00 3 974,31 0,00 -80 532,81
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 0,00 235 984,01 0,00 0,00 235 984,01
Réalisations 0,00 42 172,01 0,00 0,00 42 172,01
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 9 013,16 0,00 0,00 9 013,16
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 9 013,16 0,00 0,00 9 013,16
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 13 283,20 0,00 0,00 13 283,20
1641 Emprunts en euros 0,00 13 283,20 0,00 0,00 13 283,20
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 9 338,65 0,00 0,00 9 338,65
2141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 4 161,11 0,00 0,00 4 161,11
2184 Mobilier 0,00 5 177,54 0,00 0,00 5 177,54
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 10 537,00 0,00 0,00 10 537,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 10 537,00 0,00 0,00 10 537,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 193 812,00 0,00 0,00 193 812,00
RECETTES (2) 471 286,26 101 317,27 0,00 0,00 572 603,53
Réalisations 471 286,26 44 395,27 0,00 0,00 515 681,53
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 471 286,26 0,00 0,00 0,00 471 286,26
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 71
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 42 879,43 0,00 0,00 42 879,43
28051 Concessions et droits similaires 0,00 2 466,07 0,00 0,00 2 466,07
28138 Autres constructions 0,00 29 861,32 0,00 0,00 29 861,32
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 0,00 358,18 0,00 0,00 358,18
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 280,74 0,00 0,00 280,74
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 2 133,68 0,00 0,00 2 133,68
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 7 198,10 0,00 0,00 7 198,10
28188 Autres immo. corporelles 0,00 581,34 0,00 0,00 581,34
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1 515,84 0,00 0,00 1 515,84
10222 FCTVA 0,00 1 515,84 0,00 0,00 1 515,84
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 56 922,00 0,00 0,00 56 922,00
SOLDE (2) 471 286,26 -134 666,74 0,00 0,00 336 619,52
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 233 122,30 1 453,43 0,00 1 408,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 39 310,30 1 453,43 0,00 1 408,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
9 013,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 72
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
9 013,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
13 283,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 13 283,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 476,94 1 453,43 0,00 1 408,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2141 Construct° sol autrui -
Bâtiments public
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
1 299,40 1 453,43 0,00 1 408,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 5 177,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 537,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
10 537,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 193 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 100 551,37 238,37 0,00 527,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 43 629,37 238,37 0,00 527,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 73
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
42 582,86 0,00 0,00 296,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
2 466,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 29 861,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28141 Construct° sol autrui -
Bâtiments public
358,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
280,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
2 133,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
6 901,53 0,00 0,00 296,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 581,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
1 046,51 238,37 0,00 230,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 046,51 238,37 0,00 230,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 74
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 56 922,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -132 570,93 -1 215,06 0,00 -880,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 76
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 7 514,59 0,00 0,00 0,00 7 514,59
Réalisations 0,00 0,00 7 514,59 0,00 0,00 0,00 7 514,59
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 7 514,59 0,00 0,00 0,00 7 514,59
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 7 514,59 0,00 0,00 0,00 7 514,59
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -7 514,59 0,00 0,00 0,00 -7 514,59
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 001,01 0,00 0,00 1 001,01
Réalisations 0,00 886,51 0,00 0,00 886,51
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 836,97 0,00 0,00 836,97
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 128,09 0,00 0,00 128,09
28188 Autres immo. corporelles 0,00 708,88 0,00 0,00 708,88
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 49,54 0,00 0,00 49,54 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 82
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
10222 FCTVA 0,00 49,54 0,00 0,00 49,54
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 114,50 0,00 0,00 114,50
SOLDE (2) 0,00 1 001,01 0,00 0,00 1 001,01
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 001,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 886,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 836,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 128,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 708,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 49,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 49,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 114,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 001,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 166 623,21 20 196,40 186 819,61
Réalisations 0,00 166 623,21 20 196,40 186 819,61
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 1 082,00 1 082,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 1 082,00 1 082,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 7 198,82 19 114,40 26 313,22
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 7 200,00 7 200,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 335,60 1 158,95 2 494,55
2184 Mobilier 0,00 0,00 10 755,45 10 755,45
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 863,22 0,00 5 863,22
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 159 424,39 0,00 159 424,39
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 159 424,39 0,00 159 424,39
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 273 666,13 15 503,63 289 169,76
Réalisations 0,00 203 666,13 15 377,97 219 044,10
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 248,00 5 679,53 5 927,53
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 5 102,34 5 102,34
28188 Autres immo. corporelles 0,00 248,00 577,19 825,19
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 46 778,44 2 701,64 49 480,08
10222 FCTVA 0,00 46 778,44 2 701,64 49 480,08
13 Subventions d'investissement 0,00 139 865,97 6 996,80 146 862,77
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 88 074,00 0,00 88 074,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 6 996,80 6 996,80
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 51 791,97 0,00 51 791,97
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 16 773,72 0,00 16 773,72
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 16 773,72 0,00 16 773,72
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 70 000,00 125,66 70 125,66
SOLDE (2) 0,00 107 042,92 -4 692,77 102 350,15
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 166 623,21 0,00 0,00 19 962,40 234,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 166 623,21 0,00 0,00 19 962,40 234,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 082,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 082,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 7 198,82 0,00 0,00 18 880,40 234,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 1 335,60 0,00 0,00 924,95 234,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 755,45 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 863,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 159 424,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 159 424,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 273 666,13 0,00 0,00 14 343,65 1 159,98 0,00
Réalisations 0,00 0,00 203 666,13 0,00 0,00 14 343,65 1 034,32 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 248,00 0,00 0,00 4 683,59 995,94 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 106,40 995,94 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 248,00 0,00 0,00 577,19 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 46 778,44 0,00 0,00 2 663,26 38,38 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 46 778,44 0,00 0,00 2 663,26 38,38 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 139 865,97 0,00 0,00 6 996,80 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 88 074,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 996,80 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 51 791,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 16 773,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 16 773,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 125,66 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 107 042,92 0,00 0,00 -5 618,75 925,98 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 183,30 183,30
Réalisations 0,00 183,30 183,30
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 183,30 183,30
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 183,30 183,30
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 89
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 183,30 183,30
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183,30 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183,30 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183,30 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183,30 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183,30 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 10 600,67 0,00 0,00 2 146,87 27 323,16 40 070,70
Réalisations 10 600,67 0,00 0,00 2 146,87 27 323,16 40 070,70
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 600,67 0,00 0,00 2 146,87 27 323,16 40 070,70
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 26 095,24 26 095,24
2183 Matériel de bureau et informatique 10 600,67 0,00 0,00 2 146,87 522,00 13 269,54
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 214,45 214,45
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 491,47 491,47
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 5 167,01 0,00 0,00 7 763,87 7 406,74 20 337,62
Réalisations 5 167,01 0,00 0,00 7 438,44 2 305,26 14 910,71
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 6 789,44 2 121,89 8 911,33 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 92
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 705,00 705,00
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 4 432,00 0,00 4 432,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 1 990,88 926,90 2 917,78
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 366,56 0,00 366,56
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 489,99 489,99
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 060,31 0,00 0,00 649,00 183,37 2 892,68
10222 FCTVA 2 060,31 0,00 0,00 649,00 183,37 2 892,68
13 Subventions d'investissement 3 106,70 0,00 0,00 0,00 0,00 3 106,70
1331 D.E.T.R. transférable 3 106,70 0,00 0,00 0,00 0,00 3 106,70
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 325,43 5 101,48 5 426,91
SOLDE (2) -5 433,66 0,00 0,00 5 617,00 -19 916,42 -19 733,08
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 94
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 248 919,75 2 996 792,47 172 892,24 3 418 604,46
Réalisations 191 199,75 61 650,39 436,24 253 286,38
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 200,00 0,00 0,00 200,00
139148 Sub. transf cpte résult. Autres communes 200,00 0,00 0,00 200,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 153 342,15 37 811,16 0,00 191 153,31
1641 Emprunts en euros 153 342,15 37 811,16 0,00 191 153,31
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 22 270,82 0,00 22 270,82
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 22 270,82 0,00 22 270,82
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 37 657,60 1 568,41 436,24 39 662,25
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 149,93 666,00 436,24 1 252,17
2184 Mobilier 2 011,88 0,00 0,00 2 011,88
2188 Autres immobilisations corporelles 35 495,79 902,41 0,00 36 398,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 57 720,00 2 935 142,08 172 456,00 3 165 318,08
RECETTES (2) 30 690,79 2 352 861,39 89 621,82 2 473 174,00 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 96
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
Réalisations 26 150,79 7 210,54 0,00 33 361,33
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 20 423,69 2 735,90 0,00 23 159,59
28031 Frais d'études 4 600,00 0,00 0,00 4 600,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 1 182,71 0,00 1 182,71
28138 Autres constructions 879,60 0,00 0,00 879,60
281538 Autres réseaux 453,72 0,00 0,00 453,72
28181 Installations générales, aménagt divers 46,22 0,00 0,00 46,22
28182 Matériel de transport 8 331,77 0,00 0,00 8 331,77
28183 Matériel de bureau et informatique 183,22 539,76 0,00 722,98
28188 Autres immo. corporelles 5 929,16 1 013,43 0,00 6 942,59
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 727,10 4 474,64 0,00 10 201,74
10222 FCTVA 5 727,10 4 474,64 0,00 10 201,74
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 4 540,00 2 345 650,85 89 621,82 2 439 812,67
SOLDE (2) -218 228,96 -643 931,08 -83 270,42 -945 430,46
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 37 913,02 0,00 211 006,73 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 37 913,02 0,00 153 286,73 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 97
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139148 Sub. transf cpte résult. Autres
communes
200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
34 825,59 0,00 118 516,56 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 34 825,59 0,00 118 516,56 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents
urbanisme
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 887,43 0,00 34 770,17 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 149,93 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 011,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
875,55 0,00 34 620,24 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 98
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 57 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 4 579,56 0,00 26 111,23 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 4 579,56 0,00 21 571,23 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
4 141,94 0,00 16 281,75 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 879,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 167,28 0,00 286,44 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
46,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 3 048,84 0,00 5 282,93 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 183,22 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 5 929,16 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
437,62 0,00 5 289,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 437,62 0,00 5 289,48 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 99
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 4 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -33 333,46 0,00 -184 895,50 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 163 477,16 182 412,90 2 650 000,00 902,41 0,00 436,24 172 456,00 0,00 0,00
Réalisations 60 747,98 0,00 0,00 902,41 0,00 436,24 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139148 Sub. transf cpte résult. Autres
communes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 37 811,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 37 811,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 22 270,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 22 270,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 100
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 666,00 0,00 0,00 902,41 0,00 436,24 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436,24 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 902,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 102 729,18 182 412,90 2 650 000,00 0,00 0,00 0,00 172 456,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 29 637,99 0,00 2 318 803,71 4 419,69 0,00 89 621,82 0,00 0,00 0,00
Réalisations 5 787,99 0,00 0,00 1 422,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 722,47 0,00 0,00 1 013,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 1 182,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 539,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 1 013,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 065,52 0,00 0,00 409,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 4 065,52 0,00 0,00 409,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 23 850,00 0,00 2 318 803,71 2 997,14 0,00 89 621,82 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -133 839,17 -182 412,90 -331 196,29 3 517,28 0,00 89 185,58 -172 456,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 36 315,67 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 51 315,67
Réalisations 25 585,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 585,67
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 23 799,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 799,02
1641 Emprunts en euros 23 799,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 799,02
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 786,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 786,65
2183 Matériel de bureau et informatique 1 786,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 786,65
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 10 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 25 730,00
RECETTES (2) 2 648,98 0,00 0,00 0,00 0,00 239 260,00 0,00 241 908,98
Réalisations 2 648,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 648,98
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 380,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 380,34
28031 Frais d'études 2 229,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 229,05
281318 Autres bâtiments publics 151,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151,29
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 268,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268,64
10222 FCTVA 268,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268,64
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 260,00 0,00 239 260,00
SOLDE (2) -33 666,69 0,00 0,00 0,00 0,00 224 260,00 0,00 190 593,31
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
4 119 177,18
1641 Emprunts en euros (total) 4 119 177,18
20093276639 CAISSE D EPARGNE
BOURGOGNE FRANCHE
COMTE
12/12/2008 2009-06-30 15/07/2010 150 000,00 F 4,630 4,630 EURO A C N A-1
3276639-centre de tri CAISSE EPARGNE 12/12/2008 2019-01-01 15/07/2009 350 000,00 F 4,630 4,630 EURO A C N A-1
3295190 CAISSE EPARGNE 22/06/2010 2019-01-01 25/01/2011 400 000,00 F 3,410 3,410 EURO A C N A-1
5511315 CAISSE D EPARGNE
BOURGOGNE FRANCHE
COMTE
18/12/2017 2018-01-25 25/01/2019 600 000,00 F 0,930 0,930 EURO A C N A-1
9639935 CAISSE D EPARGNE
BOURGOGNE FRANCHE
COMTE
23/09/2015 2015-10-15 25/04/2016 200 000,00 F 2,020 2,020 EURO S X Autres N A-1
9639966 CAISSE D EPARGNE
BOURGOGNE FRANCHE
COMTE
23/09/2015 2016-01-25 25/07/2016 1 000 000,00 F 2,720 2,720 EURO S X Autres N A-1
9694902 CAISSE EPARGNE 26/01/2016 2016-04-01 25/11/2016 650 000,00 F 1,600 1,600 EURO S X Autres N A-1
MON265662EUR DEXIA 30/06/2009 2009-07-15 01/01/2010 169 177,18 F 5,080 5,080 EURO S X Autres N A-1
mon265662 CENTRE DE TRI CAISSE FRANCAISE DE
FIANCEMENT LOCAL
30/06/2009 2019-01-01 01/01/2010 600 000,00 F 5,080 5,080 EURO S X Autres N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 4 119 177,18
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 2 224 260,28 235 750,10 60 463,76 0,00 25 035,05
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 224 260,28 235 750,10 60 463,76 0,00 25 035,05
20093276639 N 0,00 A-1 58 572,77 5,00 F 4,630 8 691,74 2 711,92 0,00 1 064,93
3276639-centre de tri N 0,00 A-1 136 669,75 5,00 F 4,630 20 280,73 6 327,81 0,00 2 484,84
3295190 N 0,00 A-1 94 982,73 2,00 F 3,410 30 605,41 3 238,91 0,00 2 048,92
5511315 N 0,00 A-1 366 643,35 5,00 F 0,930 59 701,83 3 409,78 0,00 2 664,26
9639935 N 0,00 A-1 107 522,76 7,00 F 2,020 13 283,20 2 238,70 0,00 373,47
9639966 N 0,00 A-1 833 325,51 22,50 F 2,720 26 133,85 22 842,97 0,00 9 667,08
9694902 N 0,00 A-1 365 928,54 7,50 F 1,600 42 887,69 6 025,73 0,00 551,04
MON265662EUR N 0,00 A-1 57 321,11 6,00 F 5,080 7 514,59 3 006,21 0,00 1 359,38
mon265662 CENTRE DE TRI N 0,00 A-1 203 293,76 6,00 F 5,080 26 651,06 10 661,73 0,00 4 821,13
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 107
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 224 260,28 235 750,10 60 463,76 0,00 25 035,05
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
9 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 224 260,28 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 282 221,58 I 246 045,28
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 235 755,00 235 750,12
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 235 755,00 235 750,12 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 46 466,58 10 295,16
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 10 296,00 10 295,16
020 Dépenses imprévues 36 170,58 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 246 045,28 3 384 860,08 0,00 3 630 905,36
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 109 107,92 III 147 982,01
Ressources propres externes de l’année (a) 668 317,92 64 408,52
10222 FCTVA 668 317,92 64 408,52
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 440 790,00 83 573,49
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 6 829,05 6 829,05
28051 Concessions et droits similaires 3 648,79 3 648,78
281318 Autres bâtiments publics 151,29 151,29
28138 Autres constructions 30 740,92 30 740,92
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 358,18 358,18
281538 Autres réseaux 453,72 453,72
281568 Autres matériels, outillages incendie 280,74 280,74
28158 Autres installat°, matériel et outillage 2 261,77 2 261,77
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 4 432,00 4 432,00
28181 Installations générales, aménagt divers 46,22 46,22
28182 Matériel de transport 8 331,73 8 331,77
28183 Matériel de bureau et informatique 16 341,05 16 124,50
28184 Mobilier 366,56 366,56
28188 Autres immo. corporelles 9 547,98 9 547,99
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 357 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
147 982,01 2 811 661,74 471 286,26 0,00 3 430 930,01
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 630 905,36
Ressources propres disponibles IV 3 430 930,01 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 115
Solde V = IV – II (3) -199 975,35
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 3 493 696,50
60221 Combustibles et carburants 0,00
6041 Achats d'études (autres que terrains à aménager) 0,00
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à amé 3 120,00
60611 Eau et assainissement 116,79
60612 Énergie - électricité 0,00
60622 Carburants 5 415,44
60628 Autres fournitures non stockées 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 480,00
60636 Vêtements de travail 449,02
6064 Fournitures administratives 26,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00
611 Contrats de prestations de services 3 425 856,69
6135 Locations mobilières 157,80
615228 Autres bâtiments 0,00
61551 Matériel roulant 1 757,06
6156 Maintenance 1 440,00
6161 Multirisques 2 705,30
6184 Versements à des organismes de formation 0,00
6188 Autres frais divers 3 022,80
6226 Honoraires 0,00
6231 Annonces et insertions 864,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00
6236 Catalogues et imprimés 71,98
6237 Publications 0,00
6238 Divers 0,00
6251 Voyages et déplacements 49,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00
62875 Aux communes membres du GFP 0,00
62878 A d'autres organismes 48 096,62
6288 Autres services extérieurs 0,00
63512 Taxes foncières 68,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 102 714,09
6218 Autre personnel extérieur 0,00
6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 270,07
6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion de 1 404,54
64111 Rémunération principale 56 425,55
64112 Nbi, supplément familial de traitement et indemnité de résid 4 363,34
64118 Autres indemnités. 10 034,71
64131 Rémunérations 0,00
6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 8 334,73
6453 Cotisations aux caisses de retraites 17 382,00
6454 Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 3 722,93
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 491,22
6475 Médecine du travail, pharmacie 285,00
6488 Autres charges 0,00
65 Autres charges de gestion courante 15 060,38
6518 Autres 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 13 605,78
6542 Créances éteintes 1 454,60
65548 Autres contributions 0,00
66 Charges financières 21 866,79 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 121
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
66111 Intérêts réglés à l'échéance 24 160,64
66112 Intérêts - rattachement des icne -2 293,85
67 Charges exceptionnelles 4 263,99
6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 4 263,99
678 Autres charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 2 709,47
6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circul 2 709,47
014 Atténuations de produits 0,00
739221 FNGIR 0,00
Total des dépenses réelles 3 640 311,22
042 Opérat° ordre transfert entre sections 16 281,75
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporell 16 281,75
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 16 281,75
TOTAL GENERAL 3 656 592,97
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 3 230 638,00
7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés 3 230 638,00
Dotations et participations reçues 391 047,69
7473 Départements 20 184,00
74748 Autres communes 0,00
7478 Autres organismes 370 863,69
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 35 341,74
70 Produits services, domaine et ventes div 17 484,50
7011 Ventes d'eau 0,00
70611 Redevance d'enlèvement des ordures ménagères 0,00
70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 7 119,50
70688 Autres prestations de services 1 578,50
70845 Aux communes membres du GFP 0,00
70875 Par les communes membres du GFP 1 436,50
70878 Par d'autres redevables 7 350,00
75 Autres produits de gestion courante 4 800,00
752 Revenus des immeubles 4 800,00
7588 Autres produits divers de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 631,92
7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur 631,92
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 0,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par l 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 12 425,32
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 5 935,09
6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoya 6 490,23
Total des recettes réelles 3 657 027,43
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
777 Quote-part des subventions d'investissement transférée au co 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 3 657 027,43
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 122 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 118 516,56
1641 Emprunts en euros 118 516,56
Acquisitions d’immobilisations 34 770,17
2031 Frais d'études 0,00
2111 Terrains nus 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00
2135 Installations générales, agencements, aménagements des const 0,00
2182 Matériel de transport 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 149,93
2188 Autres immobilisations corporelles 34 620,24
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00
2317 Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à dis 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 153 286,73
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
13912 Subventions d'investissement 0,00
13918 Subventions d'investissement 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 153 286,73
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 5 289,48
024 Produits des cessions d'immobilisations (recettes) 0,00
10222 FCTVA 5 289,48
1311 État et établissements nationaux 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 5 289,48
040 Opérat° ordre transfert entre sections 16 281,75
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00
2182 Matériel de transport 0,00
28031 Amortissements des frais d'études 4 600,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00
28128 Autres agencements et aménagements de terrains 0,00
28135 Installations générales, agencements, aménagements des const 0,00
28138 Autres constructions 0,00
281538 Autres réseaux 286,44
28182 Matériel de transport 5 282,93
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 183,22
28188 Autres immobilisations corporelles 5 929,16
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 16 281,75
TOTAL GENERAL 21 571,23
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 0 Intitulé de l'opération : Opérations pour compte de tiers Date de la délibération : 01/01/2023
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 85 820,00 -85 820,00 0,00 0,00 -85 820,00 85 820,00
4581 Opérations pour compte de tiers (2) 85 820,00 -85 820,00 0,00 0,00 -85 820,00 85 820,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 85 820,00 -85 820,00 0,00 0,00 -85 820,00 85 820,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : Opérations pour compte de tiers Date de la délibération : 01/01/2023
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 85 820,00 0,00 0,00 85 820,00 0,00
4581 Opérations pour compte de tiers (2) 0,00 85 820,00 0,00 0,00 85 820,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 85 820,00 0,00 0,00 85 820,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 127
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : Opérations pour compte de tiers Date de la délibération : 01/01/2023
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
05/10/2021 RENOVATION BAN 31 548,25 0,00 0
05/10/2021 RENOVATION BAN 65 684,36 0,00 0
05/10/2021 RENOVATION BAN 972,00 0,00 0
05/10/2021 RENOVATION BAN 9 374,07 0,00 0
24/05/2022 REHABILITATION TECHNIQUE PARTIELLE DU BA 3 739,79 0,00 0
24/05/2022 REHABILITATION TECHNIQUE PARTIELLE DU BA 3 880,00 0,00 0
24/05/2022 REHABILITATION TECHNIQUE PARTIELLE DU BA 13 920,00 0,00 0
24/05/2022 REHABILITATION TECHNIQUE PARTIELLE DU BA 2 030,00 0,00 0
24/05/2022 REHABILITATION TECHNIQUE PARTIELLE DU BA 2 482,42 0,00 0
24/05/2022 REHABILITATION TECHNIQUE PARTIELLE DU BA 4 550,16 0,00 0
16/02/2023 MOBILIER TOUS LES ALSH NOVEMBRE 2022 9 876,90 0,00 5
27/02/2023 POSTE INFORMATIQUE BAN JANVIER 2023 1 335,60 0,00 5
15/03/2023 1ER ACHAT EQUIPEMENT BAN BAN NOVEMBRE 20 3 585,94 0,00 5
17/03/2023 RAYONNAGE ARCHIVE PRO CCYN FEVRIER 2022 2 885,54 0,00 5
21/03/2023 MARCHE POUR L ELABORATION DU PLUI PHASE 9 158,29 0,00 0
21/03/2023 MARCHE POUR L ELABORATION DU PLUI PHASE 6 185,71 0,00 0
20/04/2023 3 ECRANS LED3 CLAVIERS SOURISMARS 20 666,00 0,00 5
20/04/2023 3 ECRANS LED3 CLAVIERS SOURISMARS 20 54,00 0,00 1
20/04/2023 3 ECRANS LED3 CLAVIERS SOURISMARS 20 54,00 0,00 1
20/04/2023 3 ECRANS LED3 CLAVIERS SOURISMARS 20 63,31 0,00 1
20/04/2023 3 ECRANS LED3 CLAVIERS SOURISMARS 20 54,00 0,00 1
09/05/2023 MARCHE POUR L ELABORATION DU PLUI SITUAT 751,45 0,00 0
12/05/2023 2 MONITEURS ET MAINTENANCEECO ET SERVI 234,00 0,00 1
12/05/2023 2 MONITEURS ET MAINTENANCEECO ET SERVI 234,00 0,00 1
12/05/2023 2 MONITEURS ET MAINTENANCEECO ET SERVI 148,65 0,00 1
12/05/2023 APPAREIL PHOTO NUMERIQUECOMMUNICATION 1 408,28 0,00 5
21/06/2023 MATERIEL INFORMATIQUE CONSEILLER NUMERIQ 5 040,00 0,00 5
23/06/2023 PETIT MATERIEL INFORMATIQUE ELUS MAI 202 57,08 0,00 1
23/06/2023 MICRO MICROPHONE ET ENCEINTE ASSEMBLEE C 481,98 0,00 1
03/07/2023 REHABILITATION DU BAN PONT SOUS TRAITANT 4 100,00 0,00 0
03/07/2023 REHABILITATION DU BAN PONT SOUS TRAITANT 2 525,00 0,00 0
03/07/2023 REHABILITATION TECHNIQUE PARTIELLE DU BA 8 990,34 0,00 0
06/07/2023 PC FIXE ET DOUBLE ECRAN FRANCE SERVICE P 1 265,83 0,00 5
11/07/2023 FACTURATION DE LA RECEPTIONMISSION D A 972,00 0,00 0
12/07/2023 LAVE LINGE VLB JUILLET 2023 249,99 0,00 1
27/07/2023 PETIT MATERIEL INFORMATIQUEFRANCE SERV 151,24 0,00 1
27/07/2023 MATERIEL INFORMATIQUE CONSEILLER NUMER 5 040,00 0,00 5
03/08/2023 PETIT MATERIEL INFORMATIQUEFRANCE SERV 232,67 0,00 1
03/08/2023 PETIT MATERIEL INFORMATIQUEFRANCE SERV 378,49 0,00 1
11/09/2023 TRAVAUX ASCENSEUR SOL
MACHINERIE CCYN A
10 537,00 0,00 0
15/09/2023 LIT PARAPLUIE 214,45 0,00 1
15/09/2023 MARCHE POUR L ELABORATION DU PLUI
PHAS
6 175,37 0,00 0
05/10/2023 SOUFFLEUR ESPV SEPTEMBRE
2023
765,00 0,00 5
05/10/2023 KARCHER ATELIERS SEPTEMBRE
2023
533,90 0,00 5
05/10/2023 ASPIRATEUR EAU
POUSSIERE ATELIERS SEPT
122,65 0,00 1
12/10/2023 ACHAT VEHICULE MINIBUS 2269 TE 89ALSH 7 200,00 0,00 0
12/10/2023 VESTIAIRES ATELIERS SEPTEMBRE 2023 1 111,90 0,00 5
27/10/2023 LAVE LINGE ATELIERS 2023 530,00 0,00 5
27/10/2023 SECHE LINGE ATELIERS 2023 369,98 0,00 1
06/12/2023 DIQUE DUR ADM 97,04 0,00 1
06/12/2023 COUCHAGES ET CLOISONS HGI 491,47 0,00 1
06/12/2023 50 BACS 180L GRIS 2 373,60 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 129
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 234 883,70 0,00 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 705,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 10 966 036,62
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 136
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 137
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 296 213,86 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 296 213,86
Recettes réelles de fonctionnement II 10 966 036,62
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 2,70
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 138
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 23,00 1,00 24,00 11,80 4,50 16,30
Adjoint administratif territorial C 8,00 1,00 9,00 5,80 0,50 6,30 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché A 3,00 0,00 3,00 0,00 2,00 2,00 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur B 4,00 0,00 4,00 1,00 2,00 3,00 Rédacteur Principal de 1ère Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 15,00 0,00 15,00 10,00 0,00 10,00
Adjoint technique territorial C 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00 Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 7,00 0,00 7,00 5,00 1,00 6,00
Agent social principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant Territorial socio-éducatif de classe exceptionnelle A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Assistant territorial socio-éducatif de classe exceptionelle A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur Territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur de Jeunes Enfants A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaires de puériculture territoriaux de classe supérieure B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Educateur territorial A.P.S. B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 8,00 8,00 0,00 2,58 2,58
Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe B 0,00 5,00 5,00 0,00 1,52 1,52
IV – ANNEXES IV CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 139
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Professeur de clarinette B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,34 0,34 Professeur de contrebasse B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,13 0,13 Professeur de piano B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,59 0,59
FILIERE ANIMATION (i) 36,00 2,00 38,00 22,75 12,00 34,75
Adjoint territorial d'animation C 28,00 2,00 30,00 17,00 12,00 29,00 Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 0,75 0,00 0,75 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur Principal de 1ère Classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Animateur Principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 83,00 11,00 94,00 50,55 21,08 71,63
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 140
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 3-1 CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe B CULT 429 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe B CULT 429 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe B CULT 429 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe B CULT 429 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe B CULT 444 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Attaché A ADM 499 0,00 3-3-2° CDD Contractuel en CDD Attaché A ADM 499 0,00 3-3-2° CDD Contractuel en CDD Educateur de Jeunes Enfants A S 570 0,00 A CDI CDI Contractuel en CDI Educateur territorial A.P.S. B SP 389 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Professeur de clarinette B CULT 528 0,00 A CDI CDI A Professeur de contrebasse B CULT 506 0,00 A CDI CDI A Professeur de piano B CULT 528 0,00 A CDI CDI A Rédacteur B ADM 389 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Rédacteur B ADM 513 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Contractuel en CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
IV – ANNEXES IV CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 141
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- BUDGET CIAS 26 425,00
- BUDGET ZA EVRY 6 740,52
- AMIS DE LA COMMANDERIE DE
LAUNAY
2 000,00
- ASSOCIATION DES USAGERS DE L
AERODROME
5 000,00
- BUDGET SPANC 23 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
SDEY PCAET 16 256,25
PETR 8 748,83
SDEY CADASTRE SOLAIRE 4 893,60
Autres organismes de regroupement
SDDEA SAGE BASSE VOULZIE 3 882,00
SDDEA BASSIN SEINE AVAL 3 239,30
EPAGE DU LOING 2 893,00
SDIS 731 316,70
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 383 798,00 555 448,96 3 384 860,08 443 488,96
RECETTES 4 383 798,00 315 430,20 2 811 661,74 1 256 706,06
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 14 449 106,00 9 978 587,57 0,00 4 470 518,43
RECETTES 14 449 106,00 10 976 331,78 0,00 3 472 774,22
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : SPANC2023 CC Yonne Nord - Budget SPANC / N°SIRET : 24890089600049
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 054,56 0,00 0,00 4 054,56
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 37 550,00 9 500,74 0,00 28 049,26
RECETTES 37 550,00 64 908,95 0,00 -27 358,95
BUDGET : AERO2023 CC Yonne Nord - Budget Aerodrome / N°SIRET : 24890089600031
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 101 329,97 6 854,86 0,00 94 475,11
RECETTES 101 329,97 1 105,55 0,00 100 224,42
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 92 585,00 64 197,58 0,00 28 387,42
RECETTES 92 585,00 47 566,43 0,00 45 018,57
BUDGET : ZA2023 CC Yonne Nord - Budget ZA Evry / N°SIRET : 24890089600056
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 973 531,68 0,00 0,00 973 531,68
RECETTES 973 531,68 0,00 0,00 973 531,68
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 981 050,00 7 511,00 0,00 973 539,00
RECETTES 981 050,00 6 740,52 0,00 974 309,48
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 458 659,65 562 303,82 3 384 860,08 1 511 495,75 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
RECETTES 5 462 714,21 316 535,75 2 811 661,74 2 334 516,72
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 560 291,00 10 059 796,89 0,00 5 500 494,11
RECETTES 15 560 291,00 11 095 547,68 0,00 4 464 743,32
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 21 018 950,65 10 622 100,71 3 384 860,08 7 011 989,86
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 21 023 005,21 11 412 083,43 2 811 661,74 6 799 260,04
(1) Y compris les rattachements. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 458 659,65 562 303,82 3 384 860,08 1 511 495,75
RECETTES 5 462 714,21 316 535,75 2 811 661,74 2 334 516,72
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 560 291,00 10 059 796,89 0,00 5 500 494,11
RECETTES 15 560 291,00 11 095 547,68 0,00 4 464 743,32
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 21 018 950,65 10 622 100,71 3 384 860,08 7 011 989,86
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 21 023 005,21 11 412 083,43 2 811 661,74 6 799 260,04
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 24 042 000,00 0,00 5,44 0,00 1 307 885,00 0,00
TFPNB 1 717 000,00 0,00 11,06 0,00 189 900,00 0,00
CFE 4 401 000,00 0,00 23,25 0,00 1 023 233,00 0,00
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 2 760 513,00 0,00 CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.