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Arrêté - dec 2023.010.10 228
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - dec 2023.010.10 228)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
È
5
L... PTE MT Mn eo om SOU SPREFE
LS IU : E pa n CCTURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2E BRIANÇON
DÉCISION DU MAIRE
DEC 2023.10.10/228
Thème : AFFAIRES SCOLAIRES
Objet: Mise à disposition de personnel
Le Maire de la Ville de Briançon (Hautes-Alpes), Arnaud MURGIA
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment
ses articles L. 2121-20, L. 2120-92 L. 2122-23, L. 2131-1
et L. 2131-02 :
Vu la délibération N°DEL.2020.10.01/108 du conseil Municipal
portant délégation au Maire Pour exercer au nom de la commune
les attributions indiquées à l'article L.2122-09 du Code général
des collectivités territoriales ;
Vu la demande la Communauté de Communes Champsaur
Valgaudemar pour une intervention sur l'alimentation durable
et l'accompagnement des responsables de cuisine du
territoire du Champsaur Valgaudemar ainsi que la visite
de la cuisine centrale de Briançon :
Considérant que l'expertise et l'expérience de la cuisine centrale
sera valorisée auprès de la Communauté
de Commune du Champsaur Valgaudemar :
Considérant que cet aCCcoMpagnement a pour objet de favoriser
les évolutions dans les pratiques professionnelles
pour «une Cuisine maison », des repas variés, équilibrés, de
saison et issus de produits bruts et locaux selon la loi Egalim.
DECIDE
Article : :
De mettre à disposition le lundi 23 et mardi 24 octobre 2023 la
responsable de la cuisine centrale auprès de la Communauté
de Commune du Champsaur Valgaudemar pour Valoriser
l'expertise de la restauration collective de la Ville. Fe
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 651060 Briançon
| Tél 04 92 21 20 72 Article 2:
La ville de Briançon facturera 3 la Communauté de Commune
du Champsaur Valgaudemar
le coût de l'intervention de la responsable de la restauration
collective (salaire chargé,
délais de route et transport).
Article 3:
D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement,
son représentant à signer, au
nom et pour le compte de la Ville de Briançon, la
convention jointe en annexe et toute
pièce de nature administrative, technique ou financière
nécessaire à l'exécution de la
présente décision.
Article 4 :
Conformément aux dispositions du Code de justice
administrative, le tribunal administratif
de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre
la présente décision pendant
un délai de deux mois commençant à courir à compter
de la plus tardive des dates
suivantes :
e date de sa réception en sous-préfecture ;
° date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé
devant l'autorité territoriale,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux
qui recommencera à courir,
soit :
e à compter de la notification de la réponse de l'autorité
territoriale ;
° deux mois après l'introduction du recours gracieux en
l'absence de réponse
de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 5 :
Madame la directrice générale des services est chargé
de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée dans les conditions réglementaires
habituelles, publiée au recueil
des actes administratifs de la commune, notifiée à l'intéressé
et transmise :
e au représentant de l'Etat dans l'arrondissement de Briançon;
e au receveur municipal.
Fait à Briançon, le 1 TR
Le Maire,
Arnaud MURGIA.
Transmise le: 9 QC. 2073
Affichéele: 2 & OCT. 2023
Notifiée le 24 OCT, 2023
“ON SERRE REX KE 7 ARESEREN
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100
Briançon | Tél 04 92 21 20 72 CH M Ps AUR
Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023 K7 VALGAUDEMAR
Publié le JT . AO. 1513
JD : 005-200068096-20231017-DEC2023_ 1 18-AR
Convention de partenariat BRIANCON
Entre :
La Communauté de Communes du Champsaur Valgaudemar
représentée par son Président, Monsieur Fabrice
BOREL,
Domiciliée
5 rue des Lagerons
05500 Saint-Bonnet-en-Champsaur
Ci-après désigné « CCCV »
D'une part
ET
La Ville de Briançon représentée par son maire Arnaud MURGIA,
Domiciliée
1 rue Aspirant Jan
05100 Briançon.
Ci-après désigné « Briançon »
D'autre part
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
Dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial de la CCCV,
la Sensibilisation des acteurs de la restauration collective
à une alimentation plus durable, plus locale et de qualité est
un enjeu fort. La ville de Briançon travaille sur
cette thématique depuis de nombreuses années. La
CCCV souhaite donc bénéficier de l'expertise de la mairie
de Briançon au travers d'une intervention de
sa responsable de la restauration collective sur la question
suivante « Comment amener sa cantine a plus de
bio et de local ? ». Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
puise J£. HD. Lo03
1D : 005-200068096-2023101 7-DEC2023_118-AR
La CCCV souhaite également venir visiter la cuisine
centrale de Briançon pour s'inspirer des
solutions mises en œuvre et tendre vers un approvisionnement
local et de qualité.
Cet accompagnement a pour objet de favoriser
les évolutions dans les pratiques
professionnelles pour « une cuisine maison », des repas
variés, équilibrés, de saison et issus
de produits bruts et locaux.
Les principaux objectifs de cette action :
-__ Sensibiliser le personnel de cuisine à une alimentation
de qualité, de proximité et
durable
__ Donner des clés aux équipes de cuisines sur les
pratiques permettant l'introduction de
produits bio et locaux au sein de leurs structures de restauration
collective.
EXPOSE :
Article 1 : Objet de la convention.
La CCCV a sollicité Briançon pour une intervention
sur l'alimentation durable et
l'accompagnement des responsables de cuisine sur
le territoire du Champsaur Valgaudemar
ainsi que la visite de la cuisine centrale de Briançon.
La présente convention a pour objectif de définir les modalités
du présent partenariat.
Article 2 : Contenu de la convention.
Il s'agit :
-_ D'organiser l'animation de l'intervention de la responsable de restauration collective
de la ville de Briançon, sur la question « Comment amener
Sa cantine a plus de bio et
de local ? » les 23 et 24 octobre 2023 sur le territoire
du Champsaur Valgaudemar.
-_ D'organiser la visite de la cuisine centrale de Briançon.
La ville de Briançon s'engage à :
- Mettre à disposition de la GCCV sa responsable
de la restauration collective de la Ville
de Briançon qui aura en charge l'animation de l'intervention
durant les deux jours sur
la base de 14 heures,
Assurer la visite de sa cuisine centrale.
La Communauté de Communes du Champsaur Valgaudemar
assurera :
Les frais de l'intervention (denrées, fluides, assurance...)
___Le remboursement du transport et du salaire chargé
de l'intervenante de la ville de
Briançon,
- L'hébergement de l'intervenante de la ville de Briançon. Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
Publié le ff. AO. 972
ID : 005-200068096-20231017-DEC2023_118-AR
Article 3 : Moyens de la convention.
Cette convention s'inscrit dans le cadre du projet alimentaire territorial déployé par la CCCV
et soutenu financièrement par l'Etat. La ville de Briançon apporte son savoir-faire et son
expérience aux membres de la restauration collective du Champsaur Valgaudemar.
Article 4 : Durée de la convention.
La présente convention prend effet à la date de sa signature et pour la durée de l'action.
Article 5 : Coût
La ville de Briançon facturera à la CCCV le coût de l'intervention de la responsable de la
restauration collective (salaire chargé journalier 119.93€ * 2 jours + délais de route + frais de
transport).
La CCCV prendra directement à sa charge les frais d'hébergement et les 4 repas (lundi
midi/soir, mardi petit déjeuner/midi).
Article 6 : Règlement juridique.
Tous les documents, ou éléments intellectuels, issus de cette convention sont considérés
comme rattachés au programme d’actions de la ville de Briançon et en conséquence propriété
de Briançon.
La CCCV peut utiliser librement les documents, ou éléments intellectuels, en s'engageant à
citer dans toutes les diffusions son partenariat avec la ville de Briançon.
En cas de contestations, litiges ou autres différends éventuels sur l'interprétation ou
l'exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à
l'amiable par voie de conciliation. Elles pourront recourir, le cas échéant, à un expert choisi
d'un commun accord. Si le désaccord persiste néanmoins, le litige relèvera des tribunaux
compétents.
Fait à Saint-Bonnet-en-Champsaur le... Fait à Briançon le 2 D OCT. 2073
Monsieur Fabrice BOREL Monsieur Arnaurd MURGIA
Président de la communauté de communes Maire de Briançon
Champsaur Valgaudemar
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