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Procès Verbal - PV+CM+DU+10+AVRIL+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Clément-sur-Durance.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+DU+10+AVRIL+)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
(£
je
s Hautes-Alpes
AR
Commune de Saint Clément Sur Durance
Ë esp
SAINT-CLÉMENT
.
.
SUR-DURANCE
Arrondissement de Briançon
CONSEIL MUNICIPAL
10 avril 2026 Procés verbal
EFFECTIF LEGAL : 11 EN EXERCICE : 11 VOTANTS
:
41
PRESENTS: 11 ABSENTS
: 0 L'an deux mille vingt-six, le 10 avril,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CLEMENT SUR
DURANCE,
dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire,
à la Mairie, sous
la présidence de Monsieur
BERARD Jean-Louis, Maire.
Etaient_
présents
:
Renaud
BLANC,
Geneviève
MAURE,
Bruno
JILBERT,
Anne
DELCROIX,
Patrick
DELAVACHERIE, Aurélie CHICO, Max IMBERT, Ridwane DAROLLES, Agathe MELIQUE, Aurélie CHICO
Etaient absents : Date de convocation : 03/04/2026
Ouverture de la séance : 19h05 Le Maire demande à l'assemblée pour ajouter un point à l’ordre du jour sur une demande de bail de location saisonnière à compter du 1e' mai 2026. L'ensemble des membres de l'assemblée donne son accord. 2026
D 17 Objet Nomination secrétaire de séance
Secrétaire nommé (e) : Patrick Delavacherie
POUR
11
CONTRE
0
ABSTENTION
2026
D 18 Objet approbation du PV du 20/03/2026
POUR
11
CONTRE
ABSTENTION
2026 D 19: Informations sur les décisions du Maire depuis le 20/03/2026 Décision de participer en offrant l'apéritif à la Saint Joseph des Clots. Droit de place 2 accords vente de fleurs et de fromage Délégations 1er adjoint :# Urbanisme et assurera :#
Travaux
Affaires forestières
Délégations au 2ème adjoint : #
affaires culturelles,
jeunesse, social
irrigation
installations sportives et de loisirs
Délégation 3ème Adjoint : #
à la voirie et aux réseaux #
Travaux
Délégation à un conseiller municipal : affaires scolaires
A6 LE ANS SAINT-CLÉMENT SUR-DURANCE 2026 D 20 Affectation résultat budget général 2025 &
Commune de Saint Clément Sur Durance
Arrondissement de Briançon
DELIBERATION
N°
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint Clément Sur Durance
Arrondissement de Briançon
Hautes-Alpes
rtement
Budget
GENERAL
OBJET:
affectation du résultat d'exploitation - exercice
2025
Après avoir entendu le compte financier unique 1
2025
:
,
:
poste:
- constatant
que
ledit compte
présente
un
excédent
cumulé d'exploitation
/|/ésultats n-1 reporté ds bp N en
de
É
233 259,45 €|
fonct
Ainsi déterminé
Ï
_
Ré
TE
z
£
poste:
Résultat antérieur reporté
set
217 ES
Réailtat de fon de
_——
L
:
À EE
EUR
_
l'année dif rec/dep
- Affectation à la section d'investissement : - Résultat de l'exercice
:
excédent
15 281,16 €
ou
déficit
T poste:
£
ne
ET
,
somme des
ultat cumulé Fexpioltaton au 31/12/2025
excédent
233 259,45 €
ÉEUIESES En Éohct
(Résultat d'exploitation
à affecter)
déficit
-
€
selon si déficit où excédent
- constatant que ledit compte
présente un
déficit
cumulé d'investissement
de
99 878,40 €
_—. —
Ainsi déterminé :
P
snR
Solde cumulé d'investissement n-1
excédent
|
ou
besoin de financement
36 005,48 €
poste: résultat en invt de
Solde des opérations de l'exercice
excédent
l'exercice dif
ou
besoin de financement
63 872,92 €
reines
poste:
Solde cumulé d'investissement
au 31/12/2025
somme des
compte 001 à reprendre en 2026
excédent (R001)
-
€
résultats _. |
ou
besoin de financement (D001)
99 878,40 €
poste:
Restes à réaliser en dépenses (dépenses engagées non mandatées
inscrire
LES
RAR en
Restes à réaliser en recettes (recettes certaines - titres non émis)
|
e cas échéant, le ou les états des restes à réaliser seront joints à la délibératior
poste:
Besoin de financement après prise en compte des restes à réaliser |
99 878,40 €
inscrire RAR en rec
- Décide l'affectation du résultat de fonctionnement comme suit
:
- En affectation complémentaire en réserve :
(R1068)[
-
€|
Reliquat à reprendre au budget 2026 au compte 00: excédent reporté (report à nouveau créditeur comp excédent (R002)
133 381,05 €
déficit
à reprendre (report à nouveau débiteur com]
déficit (D002)
-
*Æ€
Fait à Saint Clément Sur Duranc: Délibéré par Le Conseil
Municipal,
convoqué le
Le
Le Maire ne prend pas part au vote
Nombre de membres en exercicé
11|Abstentions
L'adjoint délégué
Présents
pour
Absents
contre
(e]
suffrages exprimés POUR
8
CONTRE
ABSTENTION
2
SL ME SAINT-CLÉMENT SUR-DURANCE 2026 D 21 Affectation résultat budget EAU 2025
Commune de Saint Clément Sur Durance
Arrondissement de Briançon
DELIBERATION N°2026 D
ÎE BAX
Commune de Saint Clément Sur Durance
Arrondissement
de
Briançon
Hautes-Alpes
SAINT-CLÉMENT
DU CONSEIL MUNICIPAL
SUR-DURANCE
Budget
EAU
ET
ASSAINISSENENT
OBJET: affectation du résultat d'exploitation - exercice
|
2025
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2C
2025
7
é
F
poste:
- constatant que ledit compte présente
un
excédent
cumulé d'exploitation
résultats n-1 reporté ds bp H
en
fonct
de
F
106 508,05
€]
Ainsi déterminé
——-
_Ré
ie
z
A
poste:
Résultat antérieur reporté
excédent
87 535,37 €
Résultat de fonc de
_
:
k
ou
déficit
-_€
Fannée dif rec/dep
- Affectation à la section d'inæestissement : - Résultat de l'exercice
:
excédent
18 972,68 €
ou
déficit
Li
D
poste:
à
F
nes
,
somme
des résultats en
Résultat cumulé d'exploitation au 31/12/2024
excédent
106 508,05
€
ÉndEco
Meter ou
(Résultat d'exploitation
à
affecter)
ou
déficit
€
excédent
-constatant que ledit compte présente un
déficit
cumulé d'investissement
|
poste:
Dre
a
d
ATONTENE
Report n-1 en invt
Ainsi
déterminé
:
Solde cumulé d'investissement n-1
excédent
69 149,82 €
[
ou
besoin de financement
poste: résultat en invt de
Solde des opérations de l'exercice
excédent
l'exercice df rec/dep
ou
besoin
de
financement
%
847,66
€
I
poste:
Solde cumulé d'investissement au 31/12/2024
somme des résultats en
compte 001 à reprendre en 2025
:
excédent (R001)
-
€]
[nv ælbn si defiit ou
ou
besoin de financement (D001)
27 697,84
€ de
Restes à réaliser en dépenses (dépenses engagées non mandatées)
inscrire LES RAR en dép
Restes à réaliser en recettes (recettes certaines - titres non émis)
[
(le cas échéant, le ou les états des restes à réaliser seront joints à la délibération)
poste:
Besoin de financement après prise en compte des restes à réaliser
27 697,84 €|
[inscrire RAR en rec
- Décide l'affectation du
résultat de fonctionnement comme suit :
- Au bes oin de financement de la section d'investissement
(R1068):
|
27 697,84 €
|
- En affectation complémentaire en résene :
(R1068) :
-
€]
excédent reporté (report à nouveau créditeur compte 110)
excédent (R0O2)
78 810,21 €
déficit
à reprendre (report à nouveau débiteur compte 119)
déficit (D002)
-
€
Fait à Saint Clément Sur Durance
Délibéré par Le Conseil Municipal, convoqué le
Le
Le Maire ne prend pas part au te
Nombre de membres en exercice
11[Abstentions
L'adjoint délégué
Présents
pour
Absents
contre
0
suffrages exprimés POUR
8
CONTRE
ABSTENTION
2
M IMBERT indique qu'il s'abstient par manque d'informations. R Darolles invoque l'absence de comptes rendus sur le site internet depuis 2023 B JILBERT en convient mais indique que tous les documents budgétaires et les registres des délibérations sont à la disposition du public en Mairie pour quiconque souhaite les consulter. R Darolles reproche également le vote du budget primitif avant les élections. Le Maire évoque le vote en fonction des opérations d'investissement commencées et donc à terminer.
SV RE
FA
DAN
N
Hautes-Alpes
mr
Commune de Saint Clément Sur Durance
le déparl np
SAINT-CLÉMENT
k
.
SUR-DURANCE
Arrondissement de Briançon
Le Maire précise qu'un budget primitif n'est pas figé et qu'il est toujours possible d'y revenir en votant un budget supplémentaire. Il précise que lors d'une prochaine réunion, le budget primitif sera à nouveau commenté. 2026
D 22 OBJET : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Le
Maire expose à l'assemblée que
pour éviter des
longueurs de
procédures et aussi
des
retards de
règlements
il
suggère que le conseil Municipal lui accorde une délégation (article L2122-22 du Code Général des collectivités territoriales).
1
quitte la salle et ne prend pas part au vote. Monsieur Bruno JILBERT, 1® adjoint, prend la présidence et propose que Le Maire ait la possibilité d'être chargé pour la durée de son mandat des actions suivantes :
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
POUR
9
CONTRE
L
ABSTENTION
1/ De prendre toute décision
concernant la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et le
règlement des
marchés de travaux,
de
fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget pour un montant total TTC n'excédant pas 10 000 €. 2] De passer les contrats d'assurance ; 3/ De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 4] De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 5/ D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 6/ De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, géomètre, huissiers de justice et experts
;
7] De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 8/ De fixer les reprises d'alignement en application
d'un document d'urbanisme ;
9/ De défendre la commune dans toute action devant toutes les juridictions d'une part et d'autre part d'intenter des actions en justice devant toutes les juridictions uniquement en cas d'urgence; 10/ l'attribution des logements communaux 11/ d'autoriser sur certificat administratif les admissions en non-valeur pour une cote inférieure à 200 € Le Maire précise sur le point 10, que les dossiers de candidatures sont étudiés et le choix est fait en réunion Maire/Adjoints. R Darolles demande ou est la transparence après avoir voté toutes ces délégations au Maire. Le Maire lui indique que chaque intervention fait état d’un rapport dans les relevés des décisions du Maire à chaque début de conseil municipal suivant et que ces délégations apportent de la fluidité dans l’action municipale, de la réactivité et de l'efficacité face à certaines situations. 2026
D 23 OBJET : MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES
CONSEILLERS MUNICIPAUX Le Conseil municipal, Sur rapport de Monsieur le Maire, Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique, Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal en date du 20/03/2026 constatant l'élection du maire et de TROIS adjoints.
= LE <<
Hautes-Aloes
2
Commune de Saint Clément Sur Durance
le déc
P
SAINT-CLÉMENT
k
.
SUR-DURANCE
Arrondissement
de
Briançon
Vu les arrêtés municipaux en date du 27 mars 2026 portant délégation de fonctions à Monsieur Bruno JILBERT, 1# adjoint, Madame Geneviève MAURE, 2ère adjoint, Monsieur Patrick DELAVACHERIE, 3èeme adjoint, Madame Anne DELCROIX, conseillère municipale. Considérant que la commune compte 351 habitants, Considérant que pour une commune de 351 habitants le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 28.1 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, Considérant la volonté de M. Jean Louis BERARD, Maire de la commune, de bénéficier d'un taux inférieur à celui précité, Considérant que pour une commune de 351 habitants le taux maximal de l'indemnité de fonction d'un adjoint est fixé à 10.89 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, Considérant que pour les conseillers municipaux non titulaires d'une délégation de fonction le taux maximal de l'indemnité de fonction ne peut être supérieur à 6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale, Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux nombres théoriques d’adjoints que le conseil municipal peut désigner, Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et (le cas échéant) du maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi.
DECIDE
ARTICLE 1 - Détermination des taux : Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :
e
Maire:
Le Conseil fixe :27.11 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; souhaitant percevoir moins que le montant maximal, notamment dans l'optique de répartir aux adjoints ou aux conseillers municipaux
e
_ Pourles adjoints :
Le Conseil fixe : fer adjoint : 10.89.
%
de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
Indemnité au montant maximal prévu par les textes. 2ème adjoint : 9.90. % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; Taux inférieur au montant maximal prévu par les textes 3ème adjoint : 9.90 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; Taux inférieur au montant maximal prévu par les textes
e
Pour les conseillers municipaux :
Conseillers municipaux avec délégation : 2.97%...% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique dans le respect de l'enveloppe indemnitaire ; le taux maximal étant 6%
=D Œ
pa |
<<
tes-Alpes
a
Commune de Saint Clément Sur Durance
Poules np
SAINT-CLÉMENT
,
:
SUR-DURANCE
Arrondissement de Briançon
ARTICLE 2 - Revalorisation : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice. ARTICLE 3 - Crédits budgétaires : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. POUR
10
CONTRE
ABSTENTION
1
Annexe à la délibération N° 2026 D 23
Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal
Fonctions
Noms, prénoms
Taux
Montants
appliqués
|
mensuels bruts
en euros
Maire
Jean Louis BERARD
27.11 %
1114.36
ÎER djoint
Bruno JILBERT
10.89 %
447.63
2ème adjoint
Geneviève MAURE
9.90 %
406.94
3ème adjoint
Patrick
9,90 %
406.94
DELAVACHERIE
Conseillère
Anne DELCROIX
2.97 %
122.08
municipale
2026 D 24 Objet convention prestation avocat en droit public Le Maire souhaite que la commune puisse bénéficier de prestations de conseil et d'assistance juridique auprès d'un prestataire spécialisé en droit public des collectivités territoriales. Il souhaite l'avis du Conseil municipal afin d'engager des démarches à cette fin. Le Conseil Municipal après avoir délibéré : POUR
11
CONTRE
ABSTENTION
DÉCIDE d'engager des démarches bénéficier de prestations de conseil et d'assistance juridique auprès d'un prestataire spécialisé en droit public des collectivités territoriales
AE RE =
SAINT-CLÉMENT
Commune de Saint Clément Sur Durance
SUR-DURANCE
Arrondissement de Briançon
2026
D 25
objet : délégués communes forestières
Monsieur Le Maire expose à
l’Assemblée qu'il convient de procéder à l'élection des délégués qui siègeront aux
communes forestières des Hautes Alpes Le vote a donné le résultat suivant : DELEGUE TITULAIRE : Bruno JILBERT DELEGUE SUPPLEANT : Thomas MICHEL POUR
11
CONTRE
ABSTENTION
2026
D 26
objet : délégués SIGDEP
Monsieur Le Maire expose à l'Assemblée qu'il convient de procéder à l'élection des délégués qui siègeront au SIGDEP. Le vote a donné le résultat suivant : DELEGUE TITULAIRE : Renaud BLANC DELEGUE SUPPLEANT : Max IMBERT > POUR
11
CONTRE
ABSTENTION
2026
D 27
objet: déléqués A L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE INGENIERIE TERRITORIALE DES
HAUTES ALPES
(ITO5)
Monsieur
Le
Maire
expose
à
l'Assemblée
qu'il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
qui
siègeront à ITOS.
Le vote a donné le résultat suivant :
DELEGUE TITULAIRE : Jean Louis BERARD DELEGUE SUPPLEANT :
Ridwane DAROLLES
POUR
11
CONTRE
ABSTENTION
2026
D 28
objet : COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Le Maire informe l'assemblée qu'il convient de voter pour désigner les membres de la commission d'appel d'offre.
V0 DR
S
Hautes-Alpes
me
Commune de Saint Clément Sur Durance
le esp
SAINT-CLÉMENT
.
:
SUR-DURANCE
Arrondissement
de
Briançon
Le Conseil municipal, après avoir délibéré Proclame élus les membres titulaires suivants : - Bruno JILBERT - Patrick DÉLAVACHEREIE - Agathe MELIQUE POUR
11
CONTRE
ABSTENTION
Proclame élus les membres suppléants suivants : - Max IMBERT - Ridwane DAROLLES - Aurélie CHICO POUR
11
CONTRE
ABSTENTION
2026
D 29
objet : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur Le Maire expose à l'Assemblée que selon l’article 1650 paragraphe 3 du Code Général des impôts, il convient de transmettre une liste de 24 contribuables aux Services fiscaux des Hautes Alpes pour la désignation des nouveaux commissaires qui pourraient siéger à la commission communale des impôts directs. Le Conseil Municipal après avoir délibéré : À désigné la liste suivante pour transmission à La Direction des Finances publiques qui désignera les commissaires de son
choix
:
LOUERAT Rozen, Arnaud TOUZET, Thomas CREPIN, Michèle DESCAMPS, Giuseppe ACERRA, Martine GARNIER, Fidela FANINI, Gérard Catherine, Colette COURT, Christian HOUDARD, Régine BERNAUDON, Kahouli Imad, Sophie MACHENAUD,
Renaud
BLANC,
HURLIN
Hervé, Geneviève GRANET,
Fabienne MOREAU
LAZARD,
De Sa Soares
Fabio,
Ghislaine
CHICO,
Stéphane
CATOIRE,
Danielle
BUONO,
Stéphanie
BENDER,
Séverine
MARTIN,
Juliette
JOUVE DUBOIS POUR
11
CONTRE
ABSTENTION
2026
D 30
objet : Délégués au TERRITOIRE ENERGIE 05
Vu l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités territoriales, Vu les statuts du Territoire Energie 05, Le Maire présente aux membres du Conseil municipal le Territoire Energie 05 et précise qu'en application de l'article susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément aux statuts du Syndicat d'Energie des Hautes Alpes - Territoire Energie 05, il convient de procéder à la désignation de délégués pour représenter la commune au sein des instances syndicales.
AY Ê
IE SSS
Commune de Saint Clément Sur Durance
SAINT-CLÉMENT
.
:
SUR-DURANCE
Arrondissement de Briançon
Hautes-Alpes
Chaque commune membre doit élire un délégué titulaire et un délégué suppléant. Les délégués seront ensuite réunis à l'échelle de collèges territoriaux. Le Maire précise qu'une réforme statutaire est en cours et présente la carte des nouveaux collèges sous réserve d'acceptation par les communes à la majorité qualifiée. Il précise qu'indépendamment de cette réforme, le nombre de délégués étant inchangé, il convient de procéder dès à présent à la désignation des délégués communaux. Chaque collège procèdera dans un deuxième temps à l'élection de ses représentants pour siéger au comité syndical qui est l'assemblée délibérante du syndicat. Le Conseil municipal, après avoir délibéré Proclame élus les membres titulaires suivants : - Délégué titulaire :
Renaud BLANC
- Délégué suppléant : Max IMBERT POUR
11
CONTRE
ABSTENTION
2026
D 31
objet : subvention aux associations répartition de l’enveloppe Monsieur Le Maire expose
à l'Assemblée qu'il convient de délibérer pour accorder les subventions aux associations qui en ont
fait la demande à ce jour. Pour mémoire la somme de 3500 € figure au compte 65748 au Budget Primitif 2026.
club de l'amitié saint crepin
50
SECOURS POPULAIRE COMITE DE GUILLESTRE
(code :
228)
50
TENNIS CLUB DE GUILLESTRE
(code : 25)
75
COMITE DES FETES LE PLI COUCHE
500
RESTAU DU COEUR
(code : 183)
50
LA LIGUE CONTRE LE CANCER COMITE HTES
{code : 539)
50
FNACA COMITE CANTON GUILLESTRE
{code : 28)
50
MAITRE CHIENS AVALANCHE
(code : 15)
50
PAYS GUILLESTRIN
(code : 26)
100
ASSOCIATION LIBRE LE MOULIN
{code : 2)
500
APAC GUILLESTRE
(code : 69)
50
CLUB ALPIN FRANCAIS GUILLESTROIS ESCAL
(code : 21)
325
ST CREPIN EYGLIERS SPORTS
(code : 71)
325
VELOROC GUIL DURANCE
(code : 525)
275
SOUVENIR FRANCAIS
(code : 70)
50
SPA
(code : 5)
50
CONSEIL DEPARTEMENTAL FSL UDAF
(code : 58)
136
MAISON FAMILIALE ET RURALE
(code : 779)
50
apajh 04
50
prevention routiere
50
SECOURS CATHO 05/04
50
association MAM DES PETITS LOUPS
200
#
6 Ê
DE ANÈ SAINT-CLÉMENT SUR-DURANCE POUR 11
CONTRE
Commune de Saint Clément Sur Durance
Arrondissement de Briançon
ABSTENTION
2026
D 32
Objet : Adressage ajout d’une rue au Hameau des Clots
pà
Hautes-Alpes
parement
Monsieur Le Maire expose à l'assemblée que dans le cadre de la mise à jour de l'adressage règlementaire,
une
impasse au Hameau des Clots n'a pas été nommée. En plus de la liste actuelle, il demande l'avis du Conseil pour ajouter
Bt
l'adressage règlementaire suivant : Ancien Chemin de Réotier Chemin de Belpinet Chemin de Bon Pommier Chemin de Brude Chemin de Charissier Chemin de Combe Roussard Chemin de Devant Ville Chemin de la Gare Chemin de l'Hermetière Chemin de Maisonnasse Chemin de Queyron Chemin des Amandiers Chemin des Combes Chemin des Saurels Chemin du Corset Chemin du Moulin Chemin du Serre des Vignes Chemin du Tallon Chemin du Xandre POUR
11
CONTRE
Impasse de la Base de Loisirs Rss du Serre des Clots Parking de la Base de loisirs Parking de la Diligence Parking du Point information Place de la Font-Vieille Place des Anciens Combattants Place du Jeu de boules Place Jean-Baptiste Perrin Place Marie Guillot Place Meynet Place de l'Eglise Place des Sarrazins Place des Tilleuls Place du Four Route de la Chapelle des Clots Route
de
Réotier
Route des Clots
ABSTENTION
COLEMMPASSS
à
la
liste
actuelle
de
Route du Corset Route du Pli Couché Rue de Bacchus Rue de la Diligence Rue de l'Alambic Rue de l'Arche Rue de la Tour Rue des Granges Rue des Jardins Rue des Marroniers Rue des Mille Vents Rue des Remparts Rue des Tilleuls Rue du Seigneur Rue du Trou des Chiens
2026 D 33 : Objet : OCTROI DE LA GARANTIE A CERTAINS CREANCIERS AGENCE FRANCE LOCALE ANNEE 2026
Exposé des motifs
Le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses Membres,
collectivités territoriales,
leurs
groupements et les établissements publics locaux (EPL) (ci-après les Membres). institué par les dispositions de l'article L.1611-3-2 du CGCT tel que modifié par l'article 67 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019
relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :
« Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux peuvent créer une société publique revétant la forme de société anonyme régie par le livre Il du code de commerce dont ils détiennent la totalité du capital et dont l'objet est de contribuer, par l'intermédiaire d'une filiale, à leur financement. Cette société et sa filiale exercent leur activité exclusivement pour le compte des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux.
Cette activité de financement est effectuée par la filiale à partir de ressources provenant
principalement d'émissions de titres financiers, à l'exclusion de ressources directes de l'Etat ou de ressources garanties par l'Etat.
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Hautes-Alpes
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Commune de Saint Clément Sur Durance
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SAINT-CLÉMENT
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SUR-DURANCE
Arrondissement de Briançon
Par dérogation aux dispositions des articles L.
2252-1 à L.
2252-56, L.
3231-4, L. 3231-65,
L. 4253-1, L. 4253-2 et L. 5111-4, les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
locaux
sont
autorisés
à
garantir
l'intégralité
des
engagements de la filiale dans la limite de leur encours de dette auprès de cette filiale. Les modalités de mise en œuvre de celte garantie sont précisées dans les statuts des deux sociétés. » Le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés :
-
l'Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance ;
-
l'Agence France Locale — Société Territoriale (la Société Territoriale), société anonyme à conseil d'administration. Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l'Agence France Locale et au pacte d'actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l'ensemble des Membres {le Pacte), la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l'Agence France Locale,
est conditionnée
à l'octroi,
par ledit Membre,
d'une garantie
autonome
à première
demande
au bénéfice
de certains
créanciers de l'Agence France Locale (la Garantie). La Commune de Saint Clément Sur Durance a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale le 08/05/2019. L'objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de l'Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres. Objet La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l'Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l'encours de dette du Membre auprès de l'Agence France Locale. Bénéficiaires La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par l'Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Eligibles). Montant Le montant de la Garantie correspond, à fout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d'emprunts détenus par le Membre
auprès de l'Agence France
Locale,
au montant de son encours de
dette
{principal,
intérêts courus et non payés
et
éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l'ensemble des crédits consentis par l'Agence France Locale à La Commune de Saint Clément Sur Durance qui n'ont pas été totalement amortis). Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l'Agence France Locale, chaque emprunt s'accompagne de l'émission d'un engagement de Garantie, telle que, directement conclu auprès de l'AFL. Durée La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par le Membre auprès de l'Agence France Locale, et ce quelle que soit l’origine des prêts détenus, augmentée de 45 jours. Conditions de mise en œuvre de la Garantie Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l'Agence France Locale et chacun des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l'Agence France Locale, en l'absence de fout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu'il a souscrits vis-à-vis de l'Agence France Locale.
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Bénéficiaires et {ü} la Société Territoriale. Les circonstances d'appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération. Nature de la Garantie La Garantie est une garantie autonome au sens de l'article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel par un Bénéficiaire n'est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par l'Agence France Locale. Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jours ouvrés.
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Hautes-Alpes
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Commune de Saint Clément Sur Durance
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SUR-DURANCE
Arrondissement de Briançon
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Telles sont les principales caractéristiques de la Garantie objet de la présente délibération et dont les stipulations complètes figurent en annexe. Le Maire de Saint Clément Sur Durance Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2, Vu la délibération n°2019 d 038 en date du 08/05/2019 ayant approuvé l'adhésion à l'Agence France Locale de Saint Clément Sur Durance, Vu l'acte d'adhésion au Pacte d’Actionnaires de l'Agence France Locale signé le 04/11/2019, par Saint Clément Sur Durance Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d’octroyer à l'Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale, à hauteur de l'encours de dette de Saint Clément Sur Durance, afin Saint Clément Sur Durance puisse bénéficier de prêts auprès de l'Agence France Locale ; Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes. Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
°
Décide que la Garantie de La Commune de Saint Clément Sur Durance est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :
-
le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l'année 2026
est égal au montant maximal des emprunts que La
Commune de Saint Clément Sur Durance est autorisé{(e) à souscrire pendant l'année 2026,
-
la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par La Commune de Saint Clément Sur Durance pendant l'année 2026 auprès de l'Agence France Locale augmentée de 45 jours.
-
la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d'un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et
-
sila Garantie est appelée, La Commune de Saint Clément Sur Durance s'engage à s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;
-
le nombre de Garanties octroyées par La Commune de Saint Clément Sur Durance au titre de l'année 2026
sera égal au nombre
de prêts souscrits auprès de l'Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu'il figure dans l'acte d'engagement:
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Autorise le Maire, pendant l'année 2026, à signer le ou les engagements de Garantie pris par La Commune de Saint Clément Sur Durance,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
conformément aux
modèles
présentant
l'ensemble
des
caractéristiques
de
la
Garantie et figurant en annexes ;
Autorise Le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
POUR
11
CONTRE
ABSTENTION
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Hautes-Alpes
SAINT-CLÉMENT
Commune de Saint Clément Sur Durance
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département
SUR-DURANCE
Arrondissement de Briançon
2026 D 34 : Objet : NOMINATION DES REPRESENTANTS AGENCE FRANCE LOCALE ANNEE 2026
DISPOSITIF
Vu l'article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article D. 1611-41 du Code général des collectivités territoriales Vu le livre Il du code de commerce, Vu le Code général des collectivités territoriales (le CGCT) et notamment son article L. 1611-3-2 et son article D.1611-41 tel que modifié par le Décret n° 2025-820 ; Vu la délibération d'adhésion au Groupe Agence France Locale de la 08/05/2019 N° 2019 D 18, Le Conseil municipal, après avoir délibéré
1.
POUR
11
CONTRE
ABSTENTION
2.
De désigner Bruno JILBERT en sa qualité De 1ER ADJOINT, en tant que représentant titulaire de Saint Clément Sur Durance, et Ridwane DAROLLES, en sa qualité de CONSEILLER MUNICIPAL en tant que représentant suppléant de Saint clément Sur Durance, à l'Assemblée générale de l'Agence France Locale - Société Territoriale ;
3.
D’autoriser le représentant titulaire ou suppléant de Saint Clément Sur Durance ainsi désigné, à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil d'Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;
4.
D'autoriser Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
2026 D 35 BAIL LOCATION SAISONNIER SNACK
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée l'acquisition du fonds de commerce de restauration et plats à
emporter, licence de troisième catégorie. Sis 91
Route du Pli Couché. Il fait état de la demande de Virginie SAYE qui
avait pris bail lors de la saison estivale 2025/2026.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
POUR
11
CONTRE
ABSTENTION
DECIDE de confier le fonds de commerce suivant bail de location saisonnière
à Madame Virginie SAYE à compter du 01/05/2026
pour la durée de la saison estivale avec un loyer mensuel de 500 € AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à cette décision. L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés. La séance est levée à 21h32
Le Secrétaire de séance
Le
Maire
Jean Louis BERARD
Patrick-DELAVAGÇHERI