Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - approbation+du+PV+DU+CONSEIL+DU+10+AVRIL+2025?t=17
Procès Verbal - approbation+du+PV+DU+CONSEIL+DU+10+AVRIL+2025?t=17
Procès Verbal - approbation+du+PV+DU+CONSEIL+DU+10+AVRIL+2025?t=17
Procès Verbal - approbation+du+PV+DU+CONSEIL+DU+10+AVRIL+2025?t=17
Procès Verbal - PV+CM+DU+10+AVRIL+2026?t=1793085257
Procès Verbal - PV+CM+DU+10+AVRIL+2026?t=1792491742
Procès Verbal - PV+CM+DU+10+AVRIL+2026?t=1776761932
Procès Verbal - PV+CM+DU+10+AVRIL+2026?t=1781623207
Procès Verbal - PV+CM+DU+10+AVRIL+2026?t=1791817200
Procès Verbal - PV+CM+DU+10+AVRIL+2026?t=1787046621
Procès Verbal - approbation+du+PV+DU+CONSEIL+DU+10+AVRIL+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Clément-sur-Durance.
Lien du pdf (Procès Verbal - approbation+du+PV+DU+CONSEIL+DU+10+AVRIL+)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Arrondissement
de
Briançon
Hautes-Alpes
Œ
Commune
de
Saint
Clément
Sur
Durance
EX
NN
2
le
départernent
NTSC
EMENT
DELIBERATION
N°2026-D-037
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
EFFECTIF
LEGAL
: 11
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2026
EN EXERCICE
1
Pubiéle
| 6 JUIN
2026
ER
nn
ID : 005-210501342-20260605-2026_D_037-DE
ABSENTS
: 0 L'an
deux
mille
vingt-six,
le 5 juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-CLEMENT
SUR
DURANCE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BERARD
Jean-Louis,
Maire.
Etaient_
présents
: Renaud
BLANC,
Geneviève
MAURE,
Bruno
JILBERT,
Anne
DELCROKX,
Patrick
DELAVACHERIE,
Aurélie
CHICO,
Max
IMBERT,
Ridwane
DAROLLES,
Agathe
MELIQUE,
Thomas
MICHEL
Etaient
absents :
Date
de
convocation
: 28/05/2026
Objet
: Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
10
avril
2026
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré :
POUR
9
CONTRE
ABSTENTION
2
APPROUVE
le Procès
verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
10/04/2026.
Ainsi fait et délibéré,
les jour,
mois
et an susdits.
Le
Maire
Jean
Louis
BERARD Ce
pe
s
©
Hautes-Alpes
s nn
Commune
de
Saint
Clément
Sur
Durance
le resp
SUR-DURANCE
Arrondissement
de
Briançon
CONSEIL
MUNICIPAL
10
avril
2026
Procés
verbal
EFFECTIF
LEGAL
: 11
EN
EXERCICE :
11
VOTANTS
: 11
PRESENTS
: 11
ABSENTS :
0 L'an
deux
mille
vingt-six,
le
10
avril,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-CLEMENT
SUR
DURANCE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BERARD
Jean-Louis,
Maire.
Etaient
présents
: Renaud
BLANC,
Geneviève
MAURE,
Bruno
JILBERT,
Anne
DELCROIX,
Patrick
DELAVACHERIE,
Aurélie
CHICO,
Max
IMBERT,
Ridwane
DAROLLES,
Agathe
MELIQUE,
Aurélie
CHICO
Etaient
absents :
Date
de
convocation
: 03/04/2026
Ouverture
de
la séance
: 19h05
Le Maire demande
à l'assemblée
pour ajouter un point à l’ordre du jour sur une
demande
de bail de
location
saisonnière
à compter
du
127 mai
2026.
L'ensemble
des
membres
de
l'assemblée
donne
son
accord.
2026
D 17 Objet
Nomination
secrétaire
de séance
Secrétaire
nommé
(e) : Patrick Delavacherie
POUR
11
CONTRE
0
ABSTENTION
2026
D 18 Objet
approbation
du
PV du
20/03/2026
POUR
11
CONTRE
ABSTENTION
2026
D 19:
Informations
sur les décisions
du
Maire
depuis
le 20/03/2026
Décision
de participer en offrant l'apéritif à la Saint Joseph
des
Clots.
Droit de place
2 accords
vente
de fleurs et de fromage
Délégations
1er adjoint :7
Urbanisme
et assurera
:æ
Travaux
Affaires
forestières
Délégations
au 2ème adjoint : #
affaires culturelles,
jeunesse,
social
&
irrigation&
installations sportives
et de loisirs
Délégation
3ème
Adjoint
: #
à la voirie et aux réseaux
#
Travaux
Délégation
à un conseiller municipal
: affaires
scolaires Te pes
SAINT-CLÉMENT SUR-DURANCE
Arrondissement
de
Briançon
2026
D 20 Affectation
résultat budget
général
2025
Commune
de
Saint
Clément
Sur
Durance
Arrondissement
de
Briançon
DELIBERATION
N°
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Budget
GENERAL Commune
de
Saint
Clément
Sur
Durance
OBJET
: affectation
du
résultat
d'exploitation
- exercice
|
2025
|
Après
avoir
entendu
le
compte
financier
unique :
2025
- constatant
que
ledit
compte
présente
un
excédent
cumulé
d'exploitation
poste: résultats
n-1
reporté
ds
bp
N
en
de
99
878,40
€
Ainsi
déterminé :
Hautes-Alpes
rtement
de
[
233
259,45
€|
fonct
Ainsi
déterminé
Ï
_pé
AS
£
Z
poste:
Résultat
antérieur
reporté
D
217
TL
Résultat
de
fonc
de
.
1
|
_-94
snci
>
l'année
dif
rec/dep
- Affectation
à
la
section
d'investissement :
- Résultat
de
l'exercice
:
excédent
15
281,16
€
ou
déficit
T poste:
Ultat cumulé
d'exploitation
au
31/12/2025
excédent
233 259,45 €
PRE
REs
_.
(Résultat
d'exploitation
à
affecter)
déficit
-
€
nnldetetion excédent
- constatant
que
ledit
compte
présente
un
déficit
cumulé
d'investissement
poste: Report
n-1
en
invt
excédent
besoin
de
financement
Solde
cumulé
d'investissement
n-1 ou
Solde
des
opérations
de
l'exercice
excédent
ou
besoin
de
financement
63
872,92
€
Solde
cumulé
d'investissement
au
31/12/2025
compte
001
à
reprendre
en
2026
excédent
(R001)
-
<€
ou
besoin
de
financement
(D001)
99
878,40
€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
(dépenses
engagées
non
mandatées
36
005,48
€
/
poste: résultat
en
invt
de
l'exercice
dif
L
APS
poste: somme
des
résultats
en
inv
poste: inscrire
LES
RAR
en
Restes
à
réaliser
en
recettes
(recettes
certaines
- titres
non
émis)
|
|
e
cas
échéant,
le
ou
les
états
des
restes
à
réaliser
seront
joints
à
la
délibératior
Besoin
de
financement
après
prise
en
compte
des
restes
à réaliser|
99
878,40
€
poste: inscrire
RAR
en
rec
= Décide
l' affectation
du
ES
de
noonnement
comme oi
- En
affectation
complémentaire
en
réserve
:
Reliquat
à
reprendre
au
budget
2026
au
compte
00:
excédent
reporté
(report à nouveau
créditeur
comp excédent
(R002)
déficità
reprendre
(reportà
nouveau
débiteurcom]
déficit
(D002)
-
@to88) LT]
133
381,05
€ €
Fait
à
Saint
Clément
Sur
Duranc:
Délibéré
par
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
POUR
8
CONTRE
ABSTENTION
2
Le
Le
Maire
ne
prend
pas
part
au
\ote
Nombre
de
membres
en
exercicé
11|Abstentions
L'adjoint
délégué
Présents
pour
Absents
contre
0
suffrages
exprimés BE
FA
PEN
Hautes-Alpes
PT
Commune
de
Saint
Clément
Sur
Durance
le dépar
se
SAINT-CLÉMENT
.
-
SUR-DURANCE
Arrondissement
de Briançon
2026
D 21 Affectation
résultat budget
EAU
2025
Commune
de
Saint Clément
Sur
Durance
ÊE
Arrondissement
de
Briançon
DELIBERATION
N°2026
D
PX SAINT-CLÉMENT
DU CONSEIL MUNICIPAL
SUR-DURANCE
Budget
EAU ET ASSAINISSEMENT
OBJET :
affectation
du
résultat
d'exploitation
- exercice
2025
Après
avoir entendu
le compte
administratif de
l'exercice
2C
2025
.
h
.
.
poste:
- constatant
que
ledit
compte
présente
un
excédent
cumulé
d'exploitation
réaultats
n-1
reporté
ds
bp
N
en
fonct
de
Ainsi
déterminé
l
:
_.
:
2
oste:
- Résultat
antérieur reporté
excédent
87 535,37 €
Rite
dtnEde
.
.
ou
déficit
-
€
Fannée
dif
rec/dep
- Affectation
à la section
d'inwestissement
:
- Résultat
de
l'exercice :
excédent
18
972,68
€
ou
déficit
ï
poste:
Résultat cumulé
d'exploitation
au
31/12/2024
excédent
106
508,05
€
Re
(Résultat
d'exploitation
à
affecter)
ou
déficit
-
€
excédent
-constatant
que
ledit
compte
présente
un
déficit
cumulé
d'investissement
|
de
nie
‘
Ainsi
déterminé
:
SaRaE
pe
ap
wt
Solde
cumulé
d'investissement
n-1
excédent
69
149,82
€
[
ou
besoin
de
financement
poste: résultat
en
invt
de
Solde
des
opérations
de
l'exercice
excédent.
l'exercice
dif
rec/dep
ou
besoin
de
financement
96
847,66
€
poste:
\
Solde
cumulé
d'investissem ent au 31/12/2024
somme
des résultats en
compte
001
à reprendre
en 2025 :
excédent
(R001)
-
€
nv
nn
déficit ou
ou
besoin
de
financement
(D001)
27
697,84
€ poste:
Restes
à réaliser
en
dépenses
(dépenses
engagées
non
mandatées)
inscrire
LES
RAR
en
dép
Restes
à réaliser
en
recettes
(recettes
certaines
- titres
non
émis)
(le cas
échéant,
le ou les états des
restes
à réaliser seront joints
à la délibération)
poste:
Besoin
de financement
après prise en
compte
des restes à réaliser|
27 697,84 €]
[inscrire RAR en
rec
- Décide
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
- Au bes oin
de financement
de
la section
d'investissement
(R1068)
:
27
697,84
€
- En
affectation
complémentaire
en
résene :
1068):
[
_
-
€]
excédent reporté
(reportà nouveau
créditeur
compte
110)
excédent
(R002)
78
810,21
€
déficit
à
reprendre
(report
à nouveau
débiteur
compte
119)
déficit
(D002)
-
€
Fait
à Saint
Clément
Sur Durance
Délibéré
par
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
au
wte
entions
Le
Le
Maire
ne
Nombre
de
membres
en
e
11
L'adjoint
délégué
contre
0
POUR
8
CONTRE
ABSTENTION
2
M
IMBERT indique
qu'il s'abstient par manque
d'informations.
R Darolles invoque
l'absence
de comptes
rendus sur le site internet depuis
2023
B JILBERT en convient mais indique que tous les documents
budgétaires
et les registres des délibérations sont à la
disposition
du public
en Mairie pour quiconque
souhaite
les consulter.
R Darolles
reproche
également
le vote
du budget primitif avant
les élections.
Le Maire
évoque
le vote en fonction
des
opérations
d'investissement commencées
et donc
à terminer. BE
FA
ES
«
Hautes-Alpes
2.
Commune
de
Saint
Clément
Sur
Durance
le départ
AP
SAINT-CLÉMENT
,
.
SUR-DURANCE
Arrondissement
de Briançon
Le Maire
précise
qu'un
budget
primitif n'est pas
figé et qu'il est toujours possible
d'y revenir en
votant
un budget
supplémentaire.
Il précise que lors d’une prochaine
réunion,
le budget primitif sera à nouveau
commenté.
2026
D 22 OBJET
: DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
pour
éviter
des
longueurs
de
procédures
et
aussi
des
retards
de
règlements
il
suggère
que
le conseil
Municipal
lui accorde
une
délégation
(article
L2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales).
Il
quitte
la salle
et ne
prend
pas
part
au
vote.
Monsieur
Bruno
JILBERT,
1°" adjoint,
prend
la présidence
et propose
que
Le
Maire
ait
la possibilité
d'être
chargé
pour
la durée
de
son
mandat
des
actions
suivantes
:
Le Conseil
Municipal
après
avoir délibéré
:
POUR
9
CONTRE
1
ABSTENTION
1/
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
pour
un
montant
total TTC
n'excédant
pas
10
000
€.
2] De
passer
les contrats
d'assurance
;
3/ De
créer
les régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
4] De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
5/ D'accepter
les dons
et legs
qui
ne
sont grevés
ni de
conditions
ni de charges ;
6/ De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
géomètre,
huissiers
de
justice
et
experts
;
7]
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes ;
8/ De
fixer les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
9/
De
défendre
la
commune
dans
toute
action
devant
toutes
les
juridictions
d'une
part
et
d'autre
part
d'intenter
des
actions
en
justice
devant
toutes
les juridictions
uniquement
en
cas
d'urgence;
10/ l'attribution
des
logements
communaux
11/ d'autoriser
sur certificat administratif
les
admissions
en
non-valeur
pour
une
cote
inférieure
à 200
€
Le Maire précise sur le point
10, que les dossiers
de candidatures
sont étudiés
et le choix est fait en réunion
Maire/Adjoints. R Darolles demande
ou est la transparence
après
avoir voté toutes ces délégations
au Maire.
Le Maire lui indique
que
chaque
intervention fait état d'un rapport dans
les relevés
des décisions
du Maire
à chaque
début de conseil municipal suivant et que
ces délégations
apportent de la fluidité dans
l’action municipale,
de la réactivité
et de l'efficacité face à certaines situations: 2026
D 23 OBJET
: MONTANT
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Le Conseil
municipal,
Sur rapport de Monsieur
le Maire,
Vu
la loi n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut de
l'élu
local
Vu
les articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif aux
indices
de
la Fonction
publique,
Vu
le procès-verbal
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
20/03/2026
constatant
l'élection
du
maire
et de
TROIS
adjoints. CG
je
K
a
Hautes-Alpes
s AINT-CLÉMENT
Commune
de Saint
Clément
Sur Durance
le Resp
SUR-DURANCE
Arrondissement
de Briançon
Vu
les arrêtés
municipaux
en date du 27 mars
2026
portant délégation
de fonctions
à Monsieur
Bruno
JILBERT,
1# adjoint,
Madame
Geneviève
MAURE,
2ème adjoint,
Monsieur
Patrick
DELAVACHERIE,
3èeme
adjoint,
Madame
Anne
DELCROIX,
conseillère
municipale.
Considérant
que
la commune
compte
351
habitants,
Considérant
que pour
une commune
de 351
habitants
le taux de l'indemnité
de fonction
du maire
est fixé, de droit, à 28.1
%
de l'indice brut
terminal
de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique,
Considérant
la volonté
de
M.
Jean
Louis
BERARD,
Maire
de
la commune,
de
bénéficier
d'un
taux
inférieur à celui
précité,
Considérant
que pour
une commune
de 351
habitants
le taux maximal
de l'indemnité de fonction d'un
adjoint est fixé à 10.89
%
de l'indice brut
terminal
de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique,
Considérant
que
pour
les conseillers
municipaux
non
titulaires
d’une
délégation
de
fonction
le taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
ne
peut
être supérieur
à 6%
de l'indice brut terminal
de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique,
dans
le respect de l'enveloppe
indemnitaire globale,
Considérant
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire et aux
nombres
théoriques
d’adjoints que
le conseil
municipal
peut désigner,
Considérant
qu'il appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les taux
des
indemnités
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
et (le cas
échéant)
du maire,
à sa demande,
pour l'exercice de leurs fonctions
dans
la limite des taux maxima
fixés par la loi.
DECIDE
ARTICLE
1 - Détermination
des
taux
:
Le montant
des
indemnités
de fonction
du
maire,
des
adjoints et des conseillers
municipaux
est, dans
la limite de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
fixé aux taux suivants :
e
Maïre:.
Le
Conseil
fixe
:27.11
%
de
l'indice
brut terminal
de
l'échelle
indiciaire de
la Fonction
publique
;
souhaitant
percevoir moins
que
le montant
maximal,
notamment
dans
l'optique de
répartir aux adjoints ou aux
conseillers
municipaux
e
Pourles
adjoints :
Le
Conseil
fixe
:
{er adjoint : 10.89.
%
de l'indice brut terminal
de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique
;
Indemnité
au montant
maximal
prévu
par les textes.
2ème adjoint
: 9.90.
%
de l'indice brut terminal
de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique
;
Taux
inférieur au
montant
maximal
prévu
par les textes
3ème adjoint : 9.90
%
de l'indice brut terminal
de
l'échelle indiciaire de la Fonction
publique
;
Taux
inférieur
au
montant
maximal
prévu
par les textes
e
_ Pourles
conseillers
municipaux :
Conseillers
municipaux
avec délégation
: 2.97%...%
de l'indice brut terminal
de l'échelle
indiciaire de
la Fonction
publique
dans
le respect de l'enveloppe
indemnitaire
; le taux
maximal
étant 6% £
pe
K
EN
nec
Hautes-Alpes
SAINT-CLÉMENT
Commune
de Saint
Clément
Sur
Durance
ls département
SUR-DURANCE
Arrondissement
de
Briançon
ARTICLE
2 -
Revalorisation
:
Les
indemnités
de fonction seront automatiquement
revalorisées
en fonction
de l'évolution de la valeur du point de
l'indice. ARTICLE
3 - Crédits
budgétaires
:
Les
crédits correspondants
seront prévus
et inscrits au
budget.
POUR
10
CONTRE
ABSTENTION
1
Annexe
à la délibération
N°
2026
D
23
Tableau
récapitulatif
de
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
Fonctions
Noms,
prénoms
Taux
Montants
appliqués
|
mensuels
bruts
en
euros
Maire
Jean
Louis
BERARD
27.11%
1114.36
ÎER
djoint
Bruno
JILBERT
10.89
%
447.63
2ème adjoint
Geneviève
MAURE
9.90
%
406.94
gème
adjoint
Patrick
9,90
%
406.94
DELAVACHERIE
Conseillère
Anne
DELCROIX
2.97
%
122.08
municipale
2026
D 24 Objet convention
prestation
avocat
en droit public
Le Maire souhaite
que
la commune
puisse
bénéficier de prestations
de conseil
et d'assistance juridique
auprès
d'un
prestataire spécialisé en droit public des
collectivités territoriales.
I souhaite
l'avis du Conseil
municipal
afin d'engager
des démarches
à cette fin.
Le Conseil
Municipal
après
avoir délibéré
:
POUR
11
CONTRE
ABSTENTION
DECIDE
d'engager
des démarches
bénéficier de prestations
de conseil
et d'assistance juridique
auprès
d’un
prestataire
spécialisé en droit public des collectivités territoriales LE za
on
Haute
Alpes
SAINT-CLÉMENT
Commune
de
Saint
Clément
Sur
Durance
le dé
nent
SUR-DURANCE
Arrondissement
de Briançon
2026
D 25
objet
: déléqués
communes
forestières
Monsieur
Le Maire
expose
à l'Assemblée
qu'il convient de procéder
à l'élection des
délégués
qui siègeront
aux
communes
forestières
des
Hautes
Alpes
Le vote a donné
le résultat suivant :
DELEGUE
TITULAIRE
: Bruno
JILBERT
DELEGUE
SUPPLEANT
: Thomas
MICHEL
POUR
11
CONTRE
ABSTENTION
2026
D 26
objet
: délégués
SIGDEP
Monsieur
Le Maire
expose
à l'Assemblée
qu'il convient de procéder
à l'élection des délégués
qui siègeront au
SIGDEP,
Le vote
a donné
le résultat suivant :
DELEGUE
TITULAIRE
: Renaud
BLANC
DELEGUE
SUPPLEANT
: Max
IMBERT
> POUR
11
CONTRE
ABSTENTION
2026
D
27
objet: délégués
À
L'AGENCE
TECHNIQUE
DEPARTEMENTALE
INGENIERIE
TERRITORIALE
DES
HAUTES
ALPES
(ÎTO5
Monsieur
Le
Maire
expose
à
l'Assemblée
qu'il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
qui
siègeront à ITOS.
Le
vote
a donné
le résultat
suivant
:
DELEGUE
TITULAIRE
: Jean
Louis
BERARD
DELEGUE
SUPPLEANT
: Ridwane
DAROLLES
POUR
11
CONTRE
ABSTENTION
2026
D 28
objet
: COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Le Maire
informe
l'assemblée
qu'il convient de voter pour désigner
les membres
de la commission
d'appel
d'offre. DS S
Hautes-Alpes
s nr
Commune
de Saint
Clément
Sur
Durance
le dépar rip
SUR-DURANCE
Arrondissement
de Briançon
Le Conseil
municipal,
après
avoir délibéré
Proclame
élus
les
membres
titulaires
suivants
:
- Bruno
JILBERT
- Patrick
DELAVACHEREIE
- Agathe
MELIQUE
POUR
11
CONTRE
ABSTENTION
Proclame
élus
les membres
suppléants
suivants :
- Max
IMBERT
- Ridwane
DAROLLES
- Aurélie
CHICO
POUR
11
CONTRE
ABSTENTION
2026
D 29
objet
: COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Monsieur
Le Maire
expose
à l'Assemblée
que
selon
l'article 1650
paragraphe
3 du
Code
Général
des
impôts,
il convient
de
transmettre
une
liste de
24
contribuables
aux
Services
fiscaux
des
Hautes
Alpes
pour
la désignation
des
nouveaux
commissaires
qui pourraient siéger à la commission
communale
des
impôts
directs.
Le Conseil
Municipal
après
avoir délibéré
:
À désigné
la liste suivante
pour transmission
à La
Direction
des
Finances
publiques
qui désignera
les commissaires
de
son
Choix :
LOUERAT
Rozen,
Arnaud
TOUZET,
Thomas
CREPIN,
Michèle
DESCAMPS,
Giuseppe
ACERRA,
Martine
GARNIER,
Fidela
FANINI,
Gérard
Catherine,
Colette
COURT,
Christian
HOUDARD,
Régine
BERNAUDON,
Kahouli
Imad,
Sophie
MACHENAUD,
Renaud
BLANC,
HURLIN
Hervé,
Geneviève
GRANET,
Fabienne
MOREAU
LAZARD,
De
Sa
Soares
Fabio,
Ghislaine
CHICO,
Stéphane
CATOIRE,
Danielle
BUONO,
Stéphanie
BENDER,
Séverine
MARTIN,
Juliette
JOUVE
DUBOIS
POUR
11
CONTRE
ABSTENTION
2026
D 30
objet
: Délégués
au TERRITOIRE
ENERGIE
05
Vu
l'article L 2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
du
Territoire
Energie
05,
Le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le Territoire
Energie
05
et précise
qu'en
application
de
l'article
susvisé
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et conformément
aux
statuts
du
Syndicat
d'Energie
des
Hautes
Alpes -— Territoire Energie
05, il convient de procéder
à la désignation
de délégués
pour représenter
la commune
au sein
des
instances
syndicales. NE
Ex
PA
Houtes-Alpes
SAINT-CLÉMENT
Commune
de Saint
Clément
Sur
Durance
ls départeme
SUR-DURANCE
Arrondissement
de
Briançon
Chaque
commune
membre
doit élire un
délégué
titulaire et un
délégué
suppléant.
Les
délégués
seront ensuite
réunis
à
l'échelle de
collèges
territoriaux.
Le
Maire
précise
qu'une
réforme
statutaire
est en
cours
et présente
la carte
des
nouveaux
collèges
sous
réserve
d'acceptation
par les communes
à la majorité
qualifiée.
11 précise
qu'indépendamment
de
cette
réforme,
le nombre
de
délégués
étant
inchangé,
il convient
de
procéder
dès
à présent
à la désignation
des
délégués
communaux.
Chaque
collège
procèdera
dans
un
deuxième
temps
à l'élection
de
ses
représentants
pour
siéger
au
comité
syndical
qui est l'assemblée
délibérante
du syndicat.
Le Conseil
municipal,
après
avoir délibéré
Proclame
élus
les
membres
titulaires suivants :
- Délégué
titulaire :
Renaud
BLANC
- Délégué
suppléant
: Max
IMBERT
POUR
11
CONTRE
ABSTENTION
2026
D
31
obiet
: subvention
aux
associations
répartition
de
l'enveloppe
Monsieur
Le
Maire
expose
à l’Assemblée
qu'il
convient
de
délibérer
pour
accorder
les
subventions
aux
associations
qui
en
ont
fait la demande
à ce jour.
Pour
mémoire
la somme
de
3500
€ figure
au
compte
65748
au
Budget
Primitif 2026.
club
de
l'amitié
saint
crepin
50
SECOURS
POPULAIRE
COMITE
DE
GUILLESTRE
(code :
228)
50
TENNIS
CLUB
DE
GUILLESTRE
(code
: 25)
75
COMITE
DES
FETES
LE
PLI
COUCHE
500
RESTAU
DU
COEUR
{code
: 183)
50
LA
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
COMITE
HTES
(code
: 539)
50
FNACA
COMITE
CANTON
GUILLESTRE
(code
: 28)
50
MAITRE
CHIENS
AVALANCHE
(code :
15)
50
PAYS
GUILLESTRIN
(code
: 26)
100
ASSOCIATION
LIBRE
LE
MOULIN
(code :
2)
500
APAC
GUILLESTRE
{code
: 69)
50
CLUB
ALPIN
FRANCAIS
GUILLESTROIS
ESCAL
(code
: 21)
325
ST
CREPIN
EYGLIERS
SPORTS
(code
: 71)
325
VELOROC
GUIL
DURANCE
(code
: 525)
275
SOUVENIR
FRANCAIS
(code
: 70)
50
SPA
(code
: 5)
50
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
FSL
UDAF
(code
: 58)
136
MAISON
FAMILIALE
ET
RURALE
(code
: 779)
50
apajh
04
50
prevention
routiere
50
SECOURS
CATHO
05/04
50
association
MAM
DES
PETITS
LOUPS
200 | Œ
SAINT-CLÉMENT SUR-DURANCE
)
ê,
POUR
11
CONTRE
Commune
de
Saint
Clément
Sur
Durance
Arrondissement
de
Briançon
ABSTENTION
2026
D
32
Objet
: Adressage
ajout
d’une
rue
au
Hameau
des
Clots
FA
Hautes-Alpes
temer
Monsieur
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
la
mise
à jour
de
l'adressage
rêglementaire,
une
impasse
au
Hameau
des
Clots n’a pas été nommée.
En
plus de la liste actuelle,
il demande
l'avis du Conseil
pour ajouter ÉRMOMMENCEREMMPASSE
à la liste actuelle de
l'adressage
règlementaire
suivant :
Ancien
Chemin
de
Réotier
Chemin
de
Belpinet
Chemin
de
Bon
Pommier
Chemin
de
Brude
Chemin
de
Charissier
Chemin
de
Combe
Roussard
Chemin
de
Devant
Ville
Chemin
de
la Gare
Chemin
de
l'Hermetière
Chemin
de
Maisonnasse
Chemin
de Queyron
Chemin
des
Amandiers
Chemin
des
Combes
Chemin
des
Saurels
Chemin
du
Corset
Chemin
du
Moulin
Chemin
du Serre
des
Vignes
Chemin
du
Tallon
Chemin
du
Xandre
POUR
11
CONTRE
Impasse
de
la Base
de
Loisirs
RUES
du
Serre
des
Clots
Parking
de la Base
de
loisirs
Parking
de
la Diligence
Parking
du
Point information
Place
de
la Font-Vieille
Place
des Anciens
Combattants
Place
du
Jeu
de
boules
Place
Jean-Baptiste
Perrin
Place
Marie
Guillot
Place
Meynet
Place
de
l'Eglise
Place
des
Sarrazins
Place
des
Tilleuls
Place
du
Four
Route
de la Chapelle
des
Clots
Route
de
Réotier
Route
des
Clots
ABSTENTION
Route
du
Corset
Route
du
Pli Couché
Rue
de
Bacchus
Rue
de
la Diligence
Rue
de
l'Alambic
Rue
de
l'Arche
Rue
de
la Tour
Rue
des
Granges
Rue
des
Jardins
Rue
des
Marroniers
Rue
des
Mille Vents
Rue
des
Remparts
Rue
des
Tilleuls
Rue
du
Seigneur
Rue
du
Trou
des
Chiens
2026 D
33
: Objet
: OCTROI
DE LA GARANTIE
A CERTAINS
CREANCIERS
AGENCE
FRANCE
LOCALE
ANNEE
2026
Exposé
des
motifs
Le
Groupe
Agence
France
Locale
a
pour
objet
de
participer
au
financement
de
ses
Membres,
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et les établissements
publics
locaux
(EPL)
(ci-après
les Membres).
institué par les dispositions
de l'article L.1611-3-2
du
CGCT
tel que
modifié
par l'article
67 de
la loi n° 2019-1461
du
27 décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie locale
et à la proximité
de
l'action publique
:
« Les
collectivités
territoriales,
leurs groupements
et les établissements
publics
locaux peuvent
créer une
société
publique
revêtant
la forme
de
société
anonyme
régie
par le livre
1! du
code
de
commerce
dont
ils détiennent
la totalité
du
capital
et dont
l'objet est de
contribuer,
par l'intermédiaire
d'une
filiale,
à leur financement.
Cette
société
et sa
filiale exercent
leur activité
exclusivement
pour le compte
des
collectivités
territoriales,
de leurs groupements
et
des
établissements
publics
locaux.
Cette
activité
de
financement
est
effectuée
par
la
filiale
à
partir
de
ressources
provenant
principalement
d'émissions
de
titres financiers,
à l'exclusion
de
ressources
directes
de l'Etat ou
de
ressources
garanties
par l'Etat. CE
3
BE
ù
Hautes-Alpes
s nr
Commune
de
Saint
Clément
Sur
Durance
le départe:
p
SUR-DURANCE
Arrondissement
de
Briançon
Par
dérogation
aux
dispositions
des
articles
L.
2252-1
à
L.
2252-65,
L.
3231-4,
L.
3231-65,
L.
4253-1,
L.
4253-2
et
L.
5111-4
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
locaux
sont
autorisés
à
garantir
l'intégralité
des
engagements
de
la filiale
dans
la limite
de
leur
encours
de
dette
auprès
de
cette
filiale.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
garantie sont précisées
dans les statuts des deux sociétés.
»
Le
Groupe
Agence
France
Locale
est composé
de
deux
sociétés
:
-
l'Agence
France
Locale,
société
anonyme
à directoire
et conseil de
surveillance
;
-
l'Agence
France
Locale - Société
Territoriale
(la Société
Territoriale),
société anonyme
à conseil d'administration.
Conformément
aux
statuts
de la Société
Territoriale,
aux statuts
de l'Agence
France
Locale
ef au pacte
d'actionnaires
conclu
entre
ces
deux
sociétés
et l'ensemble
des
Membres
(le Pacte),
la possibilité
pour
un
Membre
de
bénéficier
de
prêts
de
l'Agence
France
Locale,
est
conditionnée
à
l'octroi,
par
ledit
Membre,
d'une
garantie
autonome
à
première
demande
au
bénéfice
de
certains
créanciers
de l'Agence
France Locale
(la Garantie).
La
Commune
de
Saint Clément
Sur Durance
a délibéré pour adhérer au Groupe
Agence
France
Locale
le 08/05/2019.
L'objet
de
la présente
délibération
est,
conformément
aux
dispositions
précitées,
de
garantir
les
engagements
de
l'Agence
France
Locale dans les conditions et limites décrites ci-après,
afin de sécuriser une source
de financement pérenne
et dédiée
aux Membres.
Objet La
Garantie
a pour
objet
de
garantir certains
engagements
de
l'Agence
France
Locale
{des
emprunts
obligataires
principalement)
à
la hauteur de l'encours
de dette
du Membre
auprès
de
l'Agence
France
Locale.
Bénéficiaires La Garantie
est consentie
au profit des titulaires (les Bénéficiaires)
de documents
ou titres émis par l'Agence
France
Locale
déclarés
éligibles à la Garantie
(les Titres Éligibles).
Montant Le
montant
de
la
Garantie
correspond,
à
tout
moment,
et
ce
quel
que
soit
le
nombre
et/ou
le
volume
d'emprunts
détenus
par
le
Membre
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
au
montant
de
son
encours
de
dette
(principal,
intérêts
courus
et
non
payés
et
éventuels
accessoires,
le fout,
dans
la limite du montant principal emprunté
au titre de l'ensemble
des crédits consentis par l'Agence
France
Locale
à La
Commune
de Saint Clément
Sur Durance
qui n'ont pas été fotalement amortis).
Ainsi,
si le Membre
souscrit plusieurs
emprunts
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
chaque
emprunt
s'accompagne
de l'émission
d'un
engagement
de
Garantie,
telle que,
directement
conclu
auprès
de
l'AFL.
Durée La
durée
maximale
de
la
Garantie
correspond
à la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenus
par
le
Membre
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
et ce
quelle
que
soit l'origine
des prêts
détenus,
augmentée
de
45 jours.
Conditions
de
mise
en
œuvre
de
la Garantie
Le
mécanisme
de
Garantie
mis
en
œuvre
crée
un
lien
de
solidarité
entre
l'Agence
France
Locale
et chacun
des
Membres,
dans
la
mesure
où
chaque
Membre
peut
être
appelé
en
paiement
de
la dette
de
l'Agence
France
Locale,
en
l'absence
de
tout
défaut
de
la
part dudit Membre
au titre des emprunts
qu'il a souscrits vis-à-vis de l'Agence
France
Locale.
La
Garantie
peut
être
appelée
par trois catégories
de personnes
: (i} un
Bénéficiaire,
(il) un
représentant
habilité
d'un
ou
de plusieurs
Bénéficiaires
et (il) la Société
Territoriale.
Les
circonstances
d'appel
de
la présente
Garantie
sont
détaillées
dans
le modèle
figurant
en annexe
à la présente
délibération.
Nature
de
la Garantie
La
Garantie
est une
garantie
autonome
au sens
de
l'article
2321
du
Code
civil.
En
conséquence,
son
appel par un
Bénéficiaire
n'est
pas subordonné
à la démonstration
d'un défaut de paiement réel par l'Agence
France
Locale.
Date de paiement des sommes
appelées
au litre de la Garantie
Si la Garantie
est appelée,
le Membre
concerné
doit s'acquitter des
sommes
dont le paiement
lui est demandé
dans
un
délai de
5
jours
ouvrés. BE
Ll
DR NS
Hautes-Alpes
TE
Commune
de Saint
Clément
Sur Durance
ls dépa
ip
SAINT-CLÉMENT
.
:
SUR-DURANCE
Arrondissement
de
Briançon
Telles
sont les principales
caractéristiques
de la
Garantie
objet de
la présente
délibération
et dont les stipulations
complètes
figurent
en annexe. Le
Maire
de
Saint
Clément
Sur
Durance
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
1611-3-2,
Vu
la délibération
n°2019
d 038
en
date
du
08/05/2019
ayant
approuvé
l'adhésion
à l'Agence
France
Locale
de
Saint
Clément
Sur
Durance, Vu
l'acte d'adhésion
au
Pacte
d'Actionnaires
de l'Agence
France
Locale
signé le 04/11/2019,
par Saint Clément
Sur Durance
Vu
les statuts
des
deux
sociétés
du Groupe
Agence
France
Locale et considérant
la nécessité
d'octroyer
à l'Agence
France
Locale,
une
garantie
autonome
à première
demande,
au bénéfice
de certains créanciers de l'Agence
France
Locale,
à hauteur de l'encours
de
dette
de
Saint
Clément
Sur
Durance,
afin
Saint
Clément
Sur
Durance
puisse
bénéficier
de
prêts
auprès
de
l'Agence
France
Locale ; Vu
le document
décrivant le mécanisme
de la Garantie,
soit le Modèle
2016-1
en
vigueur à la date des
présentes.
Le Conseil
Municipal
après
avoir délibéré
:
+
Décide que
la Garantie
de
La Commune
de
Saint Clément
Sur
Durance
est octroyée
dans
les conditions
suivantes
aux
titulaires de
documents
ou titres émis
par l'Agence
France
Locale,
(les Bénéficiaires)
:
-
le
montant
maximal
de
la
Garantie
pouvant
être
consenti
pour
l'année
2026
est
égal
au
montant
maximal
des
emprunts
que
La
Commune
de Saint Clément
Sur Durance
est autorisé(e)
à souscrire
pendant
l'année
2026,
-
Ja durée
maximale
de
la Garantie
correspond
à la durée
du
plus
long
des
emprunts
détenu
par
La
Commune
de
Saint
Clément
Sur
Durance
pendant
l'année
2026
auprès
de l'Agence
France
Locale
augmentée
de 45 jours.
-
la
Garantie
peut
être
appelée
par
chaque
Bénéficiaire,
par
un
représentant
habilité
d’un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
ou
par
la
Société
Territoriale ;
et
-
sila Garantie
est appelée,
La
Commune
de
Saint
Clément
Sur Durance
s'engage
à s'acquitter des
sommes
dont
le paiement
lui
est demandé,
dans
un délai de 5 jours ouvrés
;
-
le nombre
de
Garanties
octroyées
par
La
Commune
de
Saint
Clément
Sur Durance
au
titre de
l'année
2026
sera
égal
au
nombre
de prêts
souscrits
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
dans
la limite des
sommes
inscrites
au
budget
primitif de
référence,
et que
le
montant
maximal
de chaque
Garantie
sera égal au
montant
tel qu'il figure dans
l'acte d'engagement,
*
Autorise
le Maire,
pendant
l'année
2026,
à signer
le ou
les
engagements
de
Garantie
pris
par
La
Commune
de
Saint
Clément
Sur
Durance,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
conformément
aux
modèles
présentant
l'ensemble
des
caractéristiques
de
la
Garantie
et figurant en
annexes
;
Autorise
Le Maire
à prendre
toutes
les mesures
et à signer tous les actes nécessaires
à l'exécution de la présente
délibération.
POUR
11
CONTRE
ABSTENTION XS
Hautes-Alpes
A
Commune
de
Saint
Clément
Sur
Durance
le dép
FTP
SAINT-CLÉMENT
,
:
SUR-DURANCE
Arrondissement
de
Briançon
2026
D
34
: Objet
: NOMINATION
DES
REPRESENTANTS
AGENCE
FRANCE
LOCALE
ANNEE
2026
DISPOSITIF
Vu
l'article L. 1611-3-2 du Code
général
des
collectivités territoriales,
Vu
l'article D.
1611-41
du
Code
général
des collectivités
territoriales
Vu
le livre Il du code
de commerce,
Vu le Code
général
des collectivités territoriales (le CGCT)
et notamment
son
article L. 1611-3-2
et son
article D.1611-41
tel que
modifié
par
le Décret
n°
2025-820
:
Vu
la délibération
d'adhésion
au Groupe
Agence
France
Locale
de la 08/05/2019
N° 2019 D
18,
Le Conseil
municipal,
après
avoir délibéré
1.
POUR
11
CONTRE
ABSTENTION
2.
De
désigner
Bruno
JILBERT
en
sa
qualité
De
1ER ADJOINT,
en
tant que
représentant
titulaire
de
Saint
Clément
Sur
Durance,
et
Ridwane
DAROLLES,
en
sa qualité
de
CONSEILLER
MUNICIPAL
en
tant que
représentant
suppléant
de
Saint
clément
Sur
Durance,
à l'Assemblée
générale
de
l'Agence
France
Locale
- Société
Territoriale
;
3.
D'autoriser
le représentant
titulaire ou
suppléant
de
Saint
Clément
Sur
Durance
ainsi
désigné,
à accepter
toutes
autres
fonctions
qui
pourraient
leur être confiées
dans
le cadre
de
la représentation
au
sein
du
Groupe
Agence
France
Locale
(notamment
au
sein
du
Conseil
d'Administration,
présidence,
vice-présidence,
Comités
spécialisés,
etc.), dans
la mesure
où ces fonctions
ne sont pas
incompatibles
avec
leurs
attributions
;
4.
D'autoriser Le Maire
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution de la présente
délibération.
2026
D 35 BAIL
LOCATION
SAISONNIER
SNACK
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
l’acquisition
du
fonds
de
commerce
de
restauration
et
plats
à
emporter,
licence
de
troisième
catégorie.
Sis
91
Route
du
Pli
Couché.
Il fait état de
la demande
de
Virginie
SAYE
qui
avait pris bail lors de la saison
estivale 2025/2026.
Le Conseil
Municipal
après
avoir délibéré
:
POUR
11
CONTRE
ABSTENTION
DECIDE
de confier le fonds
de commerce
suivant
bail de
location
saisonnière
à Madame
Virginie
SAYE
à compter
du
01/05/2026
pour la durée
de
la saison
estivale avec
un loyer mensuel
de 500 €
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout document
afférent
à cette
décision.
Le
Maire
fait
part
de
deux
contentieux
en
urbanisme,
un
au
hameau
de
Charrissier
et
un
autre
au
Chef
Lieu
et
de
leur
niveau
d'avancement.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 21h32.