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Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D008 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
AVIGNON Ville d'exception
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE
« Ville émancipatrice »
Affaire suivie par :
Direction Action Culturelle et Patrimoniale
Lise CHIARUTTINI
Chargée de mission programmation et développement culturel
& 04.90.80.81.51.
@ lise.chiaruttini@ mairie-avignon.com
Nos références : CN/BP/LC — n°25-288
DECISION
Le Maire de la Ville d’ Avignon,
Vu lesarticles L2122-22 5% alinéa et L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation d’attributions à Madame Le Maire,
Vu l’arrêté municipal du 19 août 2020 portant délégation de fonction de Mme le Maire à M. Claude NAHOUM,Adjoint au Maire, signataire de la présente décision,
Vu le budget de la commune,
DECIDE
Article 1°: La Ville d’Avignon met gracieusement à la disposition de M. Philippe COUSIN, la salle d'exposition de la Chapelle Saint Michel, 31 Place des Corps Saints à Avignon, pour une exposition du 18 au 22 mars 2026.
Article 2°°: La présente décision sera exécutoire à compter de la date d’enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3°°: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d’ Avignon et Monsieurle Trésorier Principal des Finances de la Ville d’ Avignon seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à AVIGNON,le 17 novembre 2025
Pour le Maire,
Par délégation, LL
Le Premier Adjoint, / yl a
Claude NAHOUM/ 4 7f
oe
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 - Tél. 04 98°80 800 - Fax 04 90 80 82 82
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251117-ASS-D008-2026-AR
Date de télétransmission : 16/01/2026
Date de réception préfecture : 16/01/2026