Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20190562 w
Procès Verbal - DELB 20190562 11
Procès Verbal - DELB 20190562 01
Procès Verbal - DELB 20190562 10
Procès Verbal - DELB 20190562 02
Procès Verbal - DELB 20190562 06
Procès Verbal - DELB 20190562 05
Procès Verbal - DELB 20190562 04
Procès Verbal - DELB 20190562 09
Procès Verbal - DELB 20190562 08
Procès Verbal - DELB 20190562
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190562)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Économie et finances,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-neuf, à dix-sept heures huit, le lundi seize décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 décembre 2019, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Sandrine DUNOYER, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Edouard PHILIPPE, Josépha RETOUT, Seydou TRAORE et Salim TURAN étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Fanny DROCOURT, Brigitte DECHAMPS, Michel MAILLARD, Agnès CANAYER, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO et Bineta NIANG ;
- Richard YVRANDE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h18 et a auparavant donné pouvoir à Carlos MORAIS ;
- Alix VAILLANT a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h41 et a auparavant donné pouvoir à Virginie CHEVRIER ;
- Karim BENAOUDA et Nicolas BEAUCHE ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h12 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Louisa COUPPEY et Bruno BEQUET ; - Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h45 et a auparavant donné pouvoir à Corinne CHATEL ;
- Valérie AUZOU a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h24 et a auparavant donné pouvoir à Nathalie NAIL.
Gérald MANIABLE, Matthieu BRASSE, Alexis DECK et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST ont participé respectivement aux travaux de l’assemblée à partir de 17h11, 17h14, 17h41 et 17h57 et n’étaient pas représentés auparavant.
Damien LENOIR, Baptiste GUEUDIN et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20190562
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2020 - BUDGET PRIMITIF - ADOPTION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L. 1612-20 (adoption et exécution du budget), L. 2311-1 à L. 2343-2 (budgets et comptes) et L. 2224-2 ;
VU la loi n° 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M4 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 3 décembre 2019, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de voter, par nature, les crédits du budget principal et des budgets annexes de la commune associée de Rouelles, des opérations immobilières soumises à TVA, du site Mulhouse, de requalification immobilière du centre ancien, de requalification immobilière du quartier Danton, du site Graville Sémard, du site Dumont d'Urville et du NPNRU Graville la Vallée, conformément à l'article L. 2312-3 du code général des collectivités territoriales ;
- de voter, par chapitre, les crédits du budget principal et de l’ensemble des budgets annexes, tant en dépenses qu’en recettes, conformément aux articles L. 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Les montants adoptés correspondent aux sommes portées dans les tableaux budget principal et budgets annexes intitulés « Vote du budget » figurant dans les documents « Budget primitif - exercice 2020 » de chacun des budgets;
- de voter les subventions de fonctionnement et d’équipement, les participations aux structures intercommunales et les autres participations figurant dans l’état annexe intégré dans le document intitulé « Budget primitif – Exercice 2020 » du budget principal ;
- de voter pour 2020 les taux communaux d'imposition de la ville du Havre suivants : - taxe d'habitation : 19,84 % ;
- taxe sur le foncier bâti : 29,00 % ;
- taxe sur foncier non bâti : 27,50 %.
PREND ACTE
- de la dotation proposée au conseil consultatif de la commune associée de Rouelles pour un montant de 65 724 euros, par délibération du conseil consultatif du 8 octobre 2019, et du fait que l'état spécial de la commune associée de Rouelles a été adopté par le conseil consultatif le 10 décembre 2019 ;
- de la communication des annexes légales.LE BUDGET PRINCIPAL EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES. Ne prennent pas part au vote : Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL.
LE BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS IMMOBILIERES SOUMISES A TVA EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Ne prennent pas part au vote : Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL.
LE BUDGET ANNEXE DU SITE MULHOUSE EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Ne prennent pas part au vote : Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL.
LE BUDGET ANNEXE REQUALIFICATION IMMOBILIERE DU CENTRE ANCIEN EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Ne prennent pas part au vote : Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL.
LE BUDGET ANNEXE DU SITE GRAVILLE SEMARD EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Ne prennent pas part au vote : Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL.
LE BUDGET ANNEXE DU SITE DUMONT D’URVILLE EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Ne prennent pas part au vote : Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL.
LE BUDGET ANNEXE REQUALIFICATION IMMOBILIERE DU QUARTIER DANTON EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Ne prennent pas part au vote : Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL.
LE BUDGET ANNEXE NPNRU GRAVILLE LA VALLEE EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Ne prennent pas part au vote : Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL.
LE BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Ne prennent pas part au vote : Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL.
LE BUDGET ANNEXE DES CAVEAUX EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Ne prennent pas part au vote : Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL.
IL EST PRIS ACTE DU BUDGET DE LA COMMUNE ASSOCIEE DE ROUELLES.ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ne prennent pas part au vote : Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Signé le 19 décembre 2019
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 19/12/2019
Publié le 19/12/2019