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Document publié le Mardi 7 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 130616 P24)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Enseignement supérieur,
\ METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Metz NT HARMONT PARK 11 bd Soldat BP 55026 | 7071 MT CEDEX 3 COMMUNAUTE D'AGGLOMEEANON 7 1.03 87 2010 00 | F. 03 87 20 1029 | wwwmetametropolefr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau en fonction : 47 présents : 35 excusé(s) : 8 : 3 47
Date de convocation : 7 juin 2016 Vote(s) pour: 38 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 13 juin 2016,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2016-06-13-BD:
Attribution d'une subvention au Centre Pilote “La Main à la Pâte" - Université de Lorraine.
Rapporteur: Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la demande formulée par l'Université de Lorraine,
VU le Budget Primitif 2016,
CONSIDERANT que le réseau des Centres pilotes « La Main à la Pâte » constitue une opportunité pour inscrire Metz Métropole dans le réseau national et la dynamique régionale de l'opération « La Main à la Pâte »,
CONSIDERANT qu'il constitue un nouvel outil de promotion de la culture scientifique et technologique sur tout le territoire,
CONSIDERANT qu'il contribue à renforcer le lien de la science et de la recherche dans le projet éducatif du jeune public de l'agglomération messine, à promouvoir les acteurs de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche sur tout le territoire de l'agglomération de Metz Métropole et à favoriser l'orientation des jeunes vers la poursuite d'étude scientifiques,
DECIDE de soutenir le centre pilote hébergé à l'Ecole Supérieure du Professorat et de l'Education (ESPÉ) de Montigny-lès-Metz au sein de l'Université de Lorraine et d'attribuer une subvention de 9 000 € en 2016 pour l'accueil d'une quinzaine de classes de la Communauté d'Agglomération de
Metz Métropole,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à finaliser et à signer la convention d'objectifs et de moyens relative à cette opération, jointe en annexe, ainsi que tout document ou avenant s'y rapportant. Pour extrait conforme
Metz, le 14 juin 2016
Pour le Président et par délégation Metz TV COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 7
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE
ET
L'UNIVERSITE DE LORRAINE
SOUTIEN AU CENTRE PILOTE « LA MAIN A LA PATE » DE METZ METROPOLE
Entre
La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, représentée par son Président en exercice, Jean-Luc
BOHL, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Bureau en date du 13 Juin 2016, ci-après
désignée par les termes « Metz Métropole »,
d’une part,
Et
L'Université de Lorraine, représentée par son Président en exercice, Monsieur Pierre MUTZENHARDT, agissant
pour le compte de l'établissement.
d'autre part,
Ilest convenu ce qui suit : Préambule :
L'opération « La Main à la Pâte » a été créée en 1995 par Georges Charpak et l’Académie des Sciences dans l'optique de développer l’enseignement des sciences dans le 1er degré et au Collège sur la base d’une pédagogie de l’investigation et de l'expérimentation. L'action est structurée depuis 2012 par la Fondation de Coopération Scientifique La main à la pâte. Elle propose à l'échelle internationale et nationale des outils et des ressources pédagogiques de promotion de l'enseignement des sciences et des technologies.
Dès 2000 un réseau de centres pilotes a été créé à l'initiative de l'Académie des sciences pour accompagner la rénovation de l'enseignement des sciences et de la technologie dans les écoles. En 2012 étaient également créées les Maisons pour la Science (programme des Investissements d’Avenir) pour compléter le dispositif. L'ensemble de ces actions concourent d'une part à rapprocher la communauté éducative du monde
scientifique et à stimuler l’esprit scientifique, la compréhension du monde et les capacités d'expression chez les élèves. Sur le long terme il s'agit bien entendu de favoriser l'orientation vers les filières scientifiques.
En Lorraine, 3 actions se sont inscrites dans cette dynamique :
- _ L’Accompagnement en Sciences et Technologies à l’école primaire (ASTEP) (intervention d'étudiants scientifiques en accompagnement des enseignants dans la mise en œuvre d'activités scientifiques expérimentales en classe)
- La création du Centre Pilote « La Main à la Pâte » du Grand Nancy (2010)
- La création (2012) d'une des 4 premières Maisons pour la Science en France. implantée au sein de l’Université de Lorraine (dans le cadre de sa composante Ecole Supérieure du Professorat et de l'Education -ESPE), elle coordonne en Lorraine toutes les actions initiées par l’Académie des Sciences et en partenariat avec le Rectorat et la Fondation pour la Science.
La Maison pour la science en Lorraine a souhaité développer un nouvel élan en créant deux nouveaux Centres
Pilotes, en Moselle (site de l’ESPE de Metz-Montigny) et dans les Vosges (Epinal).
L'Université de Lorraine par sa composante ESPÉ héberge le Centre pilote et contribue à son fonctionnement (mise à disposition de personnels, achat de ressources pédagogiques). La Direction Départementale des Services de l'Education Nationale de Moselle assure pour sa part, la mise à disposition d'un enseignant- formateur.
Article 1 — t
La présente convention a pour objet de définir l’objet et les conditions d'utilisation de la subvention allouée
par Metz Métropole à l'Université de Lorraine — site de l'ESPÉ de Montigny-lès-Metz pour l'accueil de classes
de l'agglomération de Metz Métropole par le Centre pilote "La main à la pâte".
Article 2 — fs
Les partenaires fixent les objectifs suivants :
> Mettre en œuvre un dispositif favorisant le développement de l'enseignement des sciences dans les
écoles primaires de Metz Métropole, privilégiant la démarche par l'investigation préconisée dans le
cadre de l'opération "La main à la pâte" prévoyant notamment :
- La mise en place d'un accompagnement pédagogique de proximité pour les enseignants des
écoles,
- Le développement d'un accompagnement scientifique par des étudiants, des élèves-ingénieurs et
des enseignants chercheurs de l'Université de Lorraine, des enseignants des écoles primaires de ce
secteur,
- La mise en œuvre d'actions de formation spécifiques pour ces enseignants.
> Développer un centre de ressources, dont l'objectif est de constituer des ressources documentaires,
techniques, pédagogiques relatives à l'enseignement des sciences fondé sur la démarche
d'investigation. > Contribuer à la promotion de la science et des technologies, à la poursuite d'études supérieures et à
l'orientation vers les filières scientifiques.
> Développer des actions de culture scientifique sur le territoire de Metz Métropole en dehors du temps
scolaire.
> Développer le site Internet du centre pilote La main à la pâte et favoriser son intégration au réseau
Internet de La main à la pâte.
> Participer au travail en réseau national des centres pilotes La main à la pâte.
Article 3 - Engagements de l'Université de Lorraine
L'Université de Lorraine s'engage à :
> Accueillir le centre pilote dans ses locaux, site ESPÉ de Montigny-lès-Metz et prendre en charge les
frais de fonctionnement liés à ce centre et à l'accueil des classes qui le fréquenteront,
> Mettre à disposition via l'ESPE de Lorraine les postes d'enseignants et agents pour le fonctionnement
du centre,
> Coordonner le fonctionnement du centre notamment en lien avec la Fondation La main à la pâte, la
Maison pour la Science, le Rectorat et l'Inspection d'Académie de la Moselle qui est également investie
dans l'encadrement du dispositif et l'accompagnement des enseignants et des classes accueillies,
> Mettre en œuvre à compter de la rentrée de septembre 2016 et pour l'année scolaire 2016-2017, un
programme d'accueil d'une quinzaine de classes primaires de l'agglomération de Metz Métropole,
> Autoriser la participation du centre pilote à des actions, en France et à l'Etranger, concernant
l'enseignement des sciences, sur proposition de l'Académie des Sciences,
> Apporter sa contribution à une réflexion sur la conception, la mise en place et l'analyse de situations
engageant les élèves dans des investigations scientifiques et des problématiques conduisant à des
apprentissages identifiés,
> Participer aux actions de diffusion de la culture scientifique et technique menées dans le cadre du
centre pilote,
> Ouvrir le monde de la recherche aux élèves des écoles et à leurs enseignants, en particulier en leur
proposant des visites de laboratoire,
> Participer à la constitution du fond de ressources pédagogiques : mallettes pédagogiques, fiches
pédagogiques, films pédagogiques,
> Afficher le logo de Metz Métropole sur tous les documents édités et en particulier le catalogue de
formation distribué dans toutes les écoles de l'académie Nancy-Metz.
Article 4 — Engagement de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole.
Article 4-1 - Montant de la participation de Metz Métropole
Metz Métropole attribue une subvention de fonctionnement de 9 000 € à l’Université de Lorraine — site de
Metz pour l’année 2016 contribuant ainsi à financer le coût des actions définies à l’article 3 et à soutenir les
objectifs du centre pilote La main à la pâte au service de la promotion des sciences et technologies sur son
territoire, du lien entre les écoles et le monde de l'enseignement supérieur et de la recherche, de l'orientation
vers les filières scientifiques, de la diffusion de la culture scientifique et technique.
Article 4-2 - Modalités de versement
Metz Métropole versera la subvention de fonctionnement de 9 000 € sur présentation d’un rapport moral
signé par le Président de l’Université de Lorraine ou son représentant attestant de la mise en œuvre du projet
et de la notification à Metz Métropole du programme d'accueil d'une quinzaine de classes du territoire de Metz Métropole engagées à suivre le cursus du centre pilote La main à la pâte. Ces documents devront être
produits au plus tard le 30 novembre 2016.
Article 5 — Contrôles, suivi d'exécution et d'évaluation
Un système d'échanges d'informations est mis en place pour favoriser la concertation entre les parties sur ce
nouveau dispositif et afin d'assurer la mise en œuvre des actions et objectifs du Centre pilote du site de
Montigny-lès-Metz.
L'Université de Lorraine fournira à Metz Métropole au plus tard le 30 mars 2017 :
- Un rapport moral exposant les conditions de mise en place du projet et les actions réalisées ou en
cours pour le programme d'accueil objet de la présente convention,
- Un état financier des dépenses annuelles engagées en 2016.
En application de l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Université de Lorraine
pourra être soumise, à tout moment, au contrôle des représentants de Metz Métropole dûment habilités.
L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention entraînera le
remboursement de l’acompte versé et le non-paiement du solde.
En cas de non-exécution totale ou partielle, de retard significatif d'exécution ou de modification substantielle
des conditions d'exécution, Metz Métropole se réserve le droit de remettre en cause le montant de la
subvention et/ou exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées au prorata de la dépense
réellement effectuée.
Article 6 - Communication
L'Université de Lorraine s'engage à faire mention de la participation de Metz Métropole à l’occasion des
manifestations et des actions mises en œuvre en application de la présente convention, sur tout support de
communication et dans ses relations avec les tiers.
Elle veillera à rendre lisible le soutien de la Communauté d'Agglomération.
Metz Métropole donnera son accord préalable par écrit sur les conditions de mise en œuvre de cette
disposition.
Article 7 -Durée
La présente convention est conclue au titre de l’année 2016, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre
des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 3 mois et n’ouvrant pas droit
à indemnité.
Article 8 - Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l’Université de Lorraine, la présente convention n'est pas
appliquée, Metz Métropole se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention par
lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir entendu les motifs de l’Université de Lorraine, sans
verser d’indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus. Elle pourra, en
cas d’inexécution partielle ou totale des engagements de l’autre partie, exiger le reversement de tout ou
partie des sommes déjà versées et non justifiées. La résiliation prendra effet trois mois après la réception de cet avis.
Article 9 — Litige
En cas de contestation sur l'interprétation ou l’application de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le
délai de trois mois, à compter de la réception de l’une des deux parties des motifs de la contestation aucun
accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent, de l'objet de leur
litige.
Fait à Metz, le en deux exemplaires originaux.
Le Président de l’Université de Lorraine Le Président de la Communauté d'Agglomération de
Metz Métropole
Pierre MUTZENHARDT Jean-Luc BOHL Metz VX METZ MÉROPOLE COMULMAUIÉ P'AGHOÉRATON IHAR/AOEIY PARK | 1 Bd Said | 2P 55025 | 57071 cowmunauré o'uscLoutranon 7 1,03 87 20 10 00 03 87 20 10 29] wwwmstamat
BORDEREAU D'ENVOI
Destinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE -
9 place de la Préfecture — BP 71014—
57034 METZ CEDEX 1 -
Bureau du contrôle de légalité, de a coopération intercommunale et du conseil aux élus —
—
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 13 juin 2016.
Point 18 - Subventions aux opérations de réhabilitation ‘du parc privé canventionné.
Annexe: Tableau récapitulati. Point 19 — Projet de réhabilitation par lOPH da
Montigny-lès-Metz de 38 logements rue Colson, à Monigny-lès-Melz : demande de financement.
Annexe : Convention, Point 20 — Projet de réhabilitation par l'OPH de
Monligny-ès-Metz de 30 logemenis Chemin de Blory, à Montigny-lès-Metz : demande de financement.
Annexe: Convention. Point 21 - Proiet de construction par EMMAUS
HABITAT de 12 logements route de Strasbourg à Peltre : garantie d'emprur.
Annexe : Contral de prêt 48872. ‘Annexe : Convention financière.
Point 22 — Projet d'acquisilion en VEFA par VILOGIA de 44 logements rue de Metz à Augny : garantie d'emprunt.
Annexe : Contrat de prêt 48032. Annexe : Convention financière.
Point 23 - Projet de réhabilitation par BATIGERE- SAREL de 87 logements rue Clémenceau à Ars-sur-
Moselle: garantie d'emprunt. Annexe: Contrat de prêt 48356.
Annexe: Convention financière. Point 24 — Atribution d'une subvention au Centre Plots
*La Main à la Pâte" — Université de Lorraine. Annexe: Convention.
Point 25 - Atributian d'une subvention pour 2016 et signature d'une convention d'objecifs et de moyens
ave l'Université de Lorraine — site de Metz. Annexe : Convention.
Nombre total des actes transmis : 8 délibérations dont 8 accompagnées d'annexes.
Contrôle de légalité
Fait 3 Meë, le 14 juin 2016 Pour le Président
Le Dirgcleur Général
Hélène KISSEL