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Déliberation - Affaire N°4 PB 2024 Budget Parc Colosse 1
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - Affaire N°4 PB 2024 Budget Parc Colosse 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
À VILLE DE
SAINT, ANDRÉ
À! DROIT DEVANT
EXTRAIT DUPREEES-VERBAE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MARS 2024
COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ
DCM240328 004 RAPPORT BUDGET PRIMITIF - BUDGET PARC DU COLOSSE
Le Maire de Saint André certifie
que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte
principale de la mairie
le 05/04/2024
Que la convocation a été faite
le 15 mars 2024
Le nombre de membre en exercice
étant de 45 :
Présent : 34
Représentés : 8
Absents : 3
Total des votes : [42
Le Maire
Joé BEDIER
L'an deux mille vingt quatre, le vingt huit mars le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur BEDIER Joé, Monsieur PEQUIN Jean-Marc,
Monsieur RAMASSAMY Laurent, Monsieur CONSTANT Jean-Paul, Madame SOUPOU Alexa, Monsieur PAPAYA Laurent, Madame PAYET Catherine Anne, Madame MANGAR RAZEBASSIA Jimmye, Monsieur ASSICANON Jean Thierry, Monsieur GOURAMA Jean-Pierre, Monsieur GRONDIN Jimmy, Madame VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, Madame GRONDIN Migline, Madame CERVEAUX Adélaïde, Monsieur MAZEAU Michel, Madame ALAMELE Maryse Brigitte, Monsieur MOUTAMA RAMAYE Alain, Monsieur PERRIER Charles, Monsieur PARVEDY Georges, Madame LARIVIERE Marie, Monsieur SOUBAYA PAJANTANDY Mickaël, Madame POINY-TOPLAN Stéphanie, Madame PERMACAONDIN Isabelle, Madame BENOIT Sabrina, Madame PRAUD Elodie, Madame PERIANIN-CARPIN Audrey, Monsieur VIRAPOULLE Jean-Marie, Madame CHANE-TO Marie Lise, Madame RAMIN Odile, Madame PAYET BEN HAMIDA Viviane, Monsieur FENELON Jean Claude, Monsieur SOUPRAMANIEN Stéphane, Madame LATCHOUMY Rosange, Monsieur BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
Madame CEVAMY Primilla Monsieur RAMIN Jean Yannick, Monsieur NAZE Gilles, Madame SABABADY Marie Josette, Madame BALBINE Valérie Larissa, Monsieur SAÏD Moussa, Monsieur SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, Monsieur SINAMA Sydney
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur MAILLOT Serge René, Madame DIJOUX Sabrina, Madame NAUD CARPANIN Marie Hélène
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Audrey PERIANIN-CARPIN a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ÉTANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DÉLIBÉRER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240408-DCM240328_004-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 DCM240328_004 - RAPPORT BUDGET PRIMITIEF - BUDGET PA
+ Vu le Code Général des collectivités territoriales,
PRESENTATION DU BUDGET ANNEXE DU COLOSSE
RC DU COLOSSE
Ce tableau présente une vue par chapitre budgétaire du budget annexe du Colosse, ce qui permet d'identifier directement l’évolution des différents postes. Il est précisé que le BP 2024 n’intègre pas les résultats et les restes à réaliser du Compte Administratif 2023.
Chapitre Libellé BP + DM 2023 BP 2024 À BP 2024 / BP + DM
2023
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 693 030,00 *933 000,00 39 920.09 s%
g1i
LA + cr,
+,
NE ei
Charze: à caractère zénaral
Charz: de personnel &: fai azimilé:
Total des dérerse: de æxion courants
Caarze: fmancére:
Charæ: excactionnalle:
Total da: divan ze: réelle: de fonctionnement
Création: d'ordre de ranifen entre sation:
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
239 DST CS
"
ac GOC.CC
"sens
EAN
Lan OC ON 532 EUG EL
RAS AA ‘ oc oc
RSS SS
256 HULL
1." _."
134 cg LU ds
3 3 À nn S _ LEUR
An An
$33 So CC
30 dc0.00 CAE:
21 S20 EC
16 CO0 SE
11 22056
104 CO LC
1 SUC LC
114 526 00
CRT ETS
S COCCS
39.920,09
5%
13%
2%
347 %
-20#
2%
ÆCR
& #
Er
T4
35
53
13
Î Æ +
241
995 | l£uñe de fencficrnement %-i PEDGFIÈ
Produr: des ssnive:
Doiins. permiræicn:
Total de: recettes de sion courante
Produr: erceprionnel:
Total de: racattes r2elle: de fonctionnement
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Immotilksions: meorcorellé:
Immotiliions corporelle:
Emmtilkzions an cours
Toral de: déven se: d'aquipement
Subventions d'investissement - ratersement:
Emgrunt at der: a amibes
Total de: déven ses fnanchre:
Toial de: dépense: réelle: d'inresti sement
| Orérasens parimaniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT
1 525 48,24
338 737.51
793 000,99
AA SA «
250 CCC LE
° ANA
433 Co Ct
"Mn ps"
35 C00 CS
738 CCU LE
590 000.00 9 0
= ms HUE
tdi
116 Soc
ss AS
116 Gi CS
LL Sn
34 HULL
= SON AS
2% HULL UtR
50 090,00
1
3 CO. CC
61 SCO. 5S
279 3981
57738745 sn nn
à ; 25 Lot
50 0 2 LAe So
2%
12%
= à:
-
-ic0 &
7%
-1CCH
53%
SX
Ha #
10 K
717%
-100
111%
71%
Total de: recente: d'ordre dimesisemen , t ul CRU LU 2 V mr & LU
DES | Soide d'invesriscement ri reporté 1 333 245.91 1 335 225 02
RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 550 637,37 590 009,90 2960 637.37 53% ' jm. #
13 Subrantio ns d'inestk sement 2 355 480.56 - 2 35538006 “100
15 Emgruns date: a: imibes 201 35500 320 QOU CC 651 855.60 #e%
Total de: recente: d'équipement 3 225315.66 320 GO CC 2935531506 SCOR 1 , i5 Dotations &t fond: divers 136 322,51 150 SCO CS 15 67765 15%
Total de: recette: finamciare: 150 32251 156 906.05 15 67752 15
Total da: raceties raalla: d'nvesisement 3525 63".357 295 QC CC 28336373" -88 % | Orérariors patrimoniales [35 - nantes sur
caf Ce MaAdes versées. SG 000 ci 50 000.00 |
545 | Qrénis ons d'érdre de sronsferr entre sections 125 505.06 55 GO LE TS COUSC ce 125 5000 125 sn ss 25 000 ss 20 Ë
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240408-DCM240328_004-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 Le budget du Parc du Colosse s’équilibre en section de fonctionnement à hauteur : section d’investissement à hauteur de 590 KE.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Evolution des dépenses réelles de fonction-
nement
®m Charges exceptionnelles
m Charges financières
M Charges de personnel et frais
assimilés
M Charges à caractère général
BP + DM 2023 BP 2024
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 688 KE soit une augmentation de 20%
(+115 K€) par rapport aux prévisions 2023. Les dépenses intègrent :
° Une progression des charges à caractère général à hauteur de 5%, soit +22 KE avec la
stabilisation des dépenses courantes :
+ La souscription d’un nouvel emprunt entraîne une augmentation des charges financières.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240408-DCM240328_004-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Evolution des recettes réelles de fonction-
nement
M Dotations, participations
M Produits des services
BP + DM 2023 BP 2024
Les recettes réelles de fonctionnement sont en hausse de 7%, soit +49 KE en raison :
* D'une légère augmentation de la participation de la ville pour tenir compte du financement des besoins en fonctionnement ;
° De l’augmentation des produits de service: prise en compte de l’encaissement des redevances d’occupation du domaine public.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240408-DCM240328_004-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 SECTION D’INVESTISSEMENT
LES DÉPENSES D’'INVESTISSEMENT
Evolution des dépenses réelles d'inves-
tissement
M Remboursement de la
dette
& Dépenses d'équipement
BP + DM 2023 BP 2024
L’enveloppe des dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 540 KE, soit -76% par rapport aux prévisions de 2023 (-1 677K€). Cette baisse s’explique par la fin des grands chantiers. Cette année des travaux tels que la réfection de l’escalade, du labyrinthe, l’étanchéité des toitures des commerçants ainsi que l’acquisition de divers matériels sont prévus.
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Evolution des recettes réelles d'investis-
sement
M Emprunts et dettes assimi-
lées
m Subventions d'investis-
sement
BP + DM 2022 BP 2023
Parallèlement aux dépenses d’investissement, les recettes réelles d’investissement diminuent de
86%, soit -2 936 KE.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240408-DCM240328_004-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité des suffrages exprimés par :
32 pour
10 contre (VIRAPOULLE Jean-Marie, CHANE-TO Marie Lise, RAMIN Odile, PAYET BEN
HAMIDA Viviane, FENELON Jean Claude, SOUPRAMANIEN Stéphane, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, LATCHOUMY Rosange, BARBE Ludovic, SINAMA Sydney)
Article Unique :
- D’approuver par chapitre le budget primitif 2024 du budget annexe du Parc du Colosse.
Conformément à la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville dans un délai de huit jours suivant le conseil.
Pour extrait conforme
Saint-André le - 8 AVR. 2024
Le Maire
æ 2
“ au … e
7
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240408-DCM240328_004-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024