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Procès Verbal - Rapport budget primitif 2023 Parc Colosse
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - Rapport budget primitif 2023 Parc Colosse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
À ViLLe DE
SAINT, ANDRÉ
me,
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 MARS 2023
DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20230330/015 RAPPORT BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET DU PARC DU COLOSSE
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale de
la mairie le 4 avril 2023.
Que la convocation a été faite
le 24 mars 2023.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
L’an deux mille vingt-trois, le trente mars, le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. PEQUIN Jean-Marc, RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, GRONDIN Jimmy, SABABADY Marie Josette, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaïde, BENOIT Sabrina, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, RAMIN Odile, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic, LATCHOUMY Rosange
MM. RAMIN Jean Yannick, PAYET Catherine Anne, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, PERMACAONDIN Isabelle, SAID Moussa, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, SINAMA Sydney, LARIVIERE Marie,
FFÉSENRS 33 | ETAIENT REPRESENTES :
Représentés : 8
Absents : 4
ETAIENT ABSENTS :
Total des votes : 41 MM. DIJOUX Sabrina, ASSICANON Jean Thierry, Serge René MAILLOT,
NAUD CARPANIN Marie-Hélène
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-015-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 DCM20230330/015 -RAPPORT BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET DU PARC DU
COLOSSE.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
PRESENTATION DU BUDGET ANNEXE COLOSSE
Ce tableau présente une vue par chapitre budgétaire du budget Parc du Colosse, ce qui permet d’identifier directement l’évolution des différents postes. Il est précisé que le BP 2023 intègre les
résultats et les restes à réaliser du Compte Administratif 2022.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-015-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Libellé BP + DM 2022 BP 2023 A BP 2023 / BP + DM 2022
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 947 200 € 698 080 € |- 249120 € -26%
Charges à caractère général 377 462 € 458 080 € 80 618 € 21%
Charges de personnel et frais assimilés 80 000 € 80 000 € - € 0%
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION COURANTE 457 462€ 538 080 € 80 618 € 18 %
Charges financières 466 000 € 30 000 € |- 436000 € -94%
Charges exceptionnelles 15 000 € 5 000 € |- 10000 € -67%
TOTAL depenses REELLES DE FONCTIONNEMENT 938 462 € 573 080 € |- 365382 € -39 %
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 8738 € 125 000 € 116262€ 1331 %
Opérations d'ordre de transfert entre sections 8738€ 125 000 € 116262 € 1331 %
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 947 200 € 698 080€ |- 249 120 € -26%
Produits des services 346 140 € 275 000 € |- 71140€ -21%
Impôts et taxes - € È #DIV/0!
Dotations, participations 569 816 € 409 202€ |- 160613 € -28%
Autres produits de gestion
TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 915 956 € 684 202 € |- 231753 € -25 %
Produits exceptionnels 5 000 € 5 000 € - € 0%
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 920 956 € 689 202 € |- 231753 € -25 # Opérations d'ordre de transfert entre sections (régies + quote-part subventions
versées au résultat)
Opérations d'ordre de transfert à l'intérieur de la section - 7718
Résultat de fonctionnement n-1 reporté
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT - € - €
Résultot de fonctionnement n-1 reporté 26 244 € 8878€|- 17366€ -66%
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 5 655 347 € 3550 637 € |- 2 104 709 € -37%
Immobilisations incorporelles (hors subventions d'équipement) 167 000 € 42134€|- 124 866 € -75%
Subventions d'équipement
Immobilisations comorelles 845 738 € 1 062 369 € 216631€ 26 #
Immobilisations en cours 1283 859€ 1057 885 € |- 225974€ -18%
TOTAL DES DÉPENSES D'EQUIPEMENT 2 296 597 € 2162387€|- 134 209 € -6%
Subventions d'investissement - reverséments 330 000 € - 330 000 € -100 %
plan de relance FCTVA
Emprunts et dettes assimilées 2958750 € 55 000 € |- 29037650 € -98%
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 3 288750 € 55 000 € |- 3233750 € -98 %
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 5 585 347 € 2217387€|- 3367959€ -60%
Opérotions d'ordre de transfert entre sections
Opérations patrimoniales 70 000 € - 70 000 € -100%
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 70 000 € - €|- 70 000 € -100 %
Solde d'investissement n-1 reporté st 1333 250 € 1333250 € . #DIV/0!
RECETTES D’INVESTISSEMENT 5655 347€ 3550 637 € |- 2 104 709 € -37 %
Subventions d'investissement 2143 287 € 2 303 480 € 160 193 € 7%
Emprunts et dettes assimilées 2391836 € 991835€|- 1400 001 € -59 %
Immobilisations en cours
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 4535122€ 3 295 315 € |- 1239808 € -27%
Dot et fonds divers (sauf 1068) 130 000 € 130 323 € 323 € 0%
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 130 000 € 130 323 € 323 € 0%
Opérations pour compte detlers
TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 4 665 122€ 3425637 € |- 1239485 € -27 %
Opérations patrimoniales (238 - avances sur commandes versées) 70 000 € € |- 70 000 € -100 %
Opérations d'ordre de transfert entre sections 8738€ 125 000 € 116262€ 1331
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 78 738 € 125 000 € 46262€ 59 %
Solde d'investissement n-1 reporté 911 487 € - 911487 € -100%
Le budget du Parc du Colosse s’équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 698 KE et en section d’investissement à hauteur de 3 550 KE.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-015-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
a) LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
-94%
# Charges exceptionnelles
# Charges financières
# Charges de personnel et frais
assimilés
# Charges à caractère général
+21%
BP + DM 2022 BP 2023
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 573 KE soit une baisse de 39 % (-365 KE) par rapport aux prévisions 2022. Les dépenses intègrent :
e Une progression des charges à caractère général à hauteur de 21 %, soit +81 K€ avec l’effet année pleine des postes de gardiennage, maintenance, ainsi que l’achat de fournitures d’entretiens et d’équipements nécessaire au maintien du parc en l’état
e La fin du remboursement des intérêts de la dette au budget principal, soit -94 % de charges financières (-436 KE)
b) LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Evolution des recettes réelles de fonctionnement
-28%
& Dotations, participations
8 Produits des services
-21%
BP + DM 2022 BP 2023
Les recettes réelles de fonctionnement sont en baisse de 25 %, soit -232 KE en raison :
e De la baisse de la participation de la ville pour tenir compte du financement des besoins en fonctionnement.
e De la baisse des produits de service : le BP 2022 intégrait les recettes du bassin de baignade
4
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-015-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 2. SECTION D’INVESTISSEMENT
a) LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Evolution des dépenses réelles d'investissement
-98%
m Remboursement de la dette
# Dépenses d'équipement
-6%
BP + DM 2022 BP 2023
L’enveloppe des dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 2 217 KE, soit -60 % par rapport aux prévisions de 2022 (-3 368 KE). Cette baisse s’explique par la fin des grands chantiers et par conséquent la baisse des dépenses financières.
b) LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Evolution des recettes réelles d'investissement
-59%
+8%
BP + DM 2022 BP 2023
# Emprunts et dettes assimilées
8 Subventions d'investissement
Parallèlement aux dépenses d’investissement, les recettes réelles d’investissement diminuent de 26%,
soit -1 234 K€.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-015-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (10 contre(s) (RAMIN Odile, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, SINAMA Sydney, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE
Ludovic)):
Article Unique :
- Approuve le budget primitif 2023 du budget annexe du Parc du Colosse.
Conformément à la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville dans un délai de
huit jours suivant le conseil.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le - 6 AVR 2023
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-015-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023