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Déliberation - 20240916 Tableau des décisions
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Labécède-Lauragais.
Lien du pdf (Déliberation - 20240916 Tableau des décisions)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Fiscalité,
1
Tableau des décisions
de la séance du 16 septembre 2024
DATE NUMERO OBJET Décision
16/09/2024 DE_2024_035 Convention avec le COVALDEM pour mise à disposition de matériel Accepté
16/09/2024 DE_2024_036
CCCLA : Adoption du rapport de la CLECT suite au
transfert de charges lié à l'intégration de l'Accueil de
Loisirs situé à Saint Martin Lalande
Accepté
16/09/2024 DE_2024_037 SYADEN : Convention de mise à disposition d'un terrain communal pour une armoire de fibre optique Accepté
16/09/2024 DE_2024_038 Opérations Comptables et budgétaires Accepté
16/09/2024 DE_2024_039 Exonérations de Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties prévue à l'article 1466G du CGI - REJETÉ Rejeté
16/09/2024 DE_2024_040 Exonération de Cotisation Foncière des Entreprises prévue à l’article 1466G du CGI - REJETÉ Rejeté
16/09/2024 DE_2024_044 Prix d'achat du Chemin du Pesquié - REJETÉ Rejeté
16/09/2024 DE_2024_045 Subvention à l'AFM téléthon Accepté
16/09/2024 DE_2024_046 Adhésion relative au contrat d'assurance statutaire 2025- 2028 pour les agents municipaux Accepté