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Convocation - de 2022 046 choix d'un nouveau bail de fermage (yo
Convocation - DE 2024 046
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Labécède-Lauragais.
Lien du pdf (Convocation - DE 2024 046)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale,
Date da tranemieeion de l'acte: 22/10/2024
Daië ue Ievepuun de l'AR: 22/10/2024
011-211101811-DE 2024 046-DE
AGEDI
Commune de Labécède-Lauragais
République française
Département de l'Aude
Séance du lundi 16 septembre 2024
Membres en exercice : 11
Présents : 8
Votants: 8
Pour: 8
Contre: 0
Secrétaire de séance:
Germaine CANDEBAT
Date de la convocation: 10/09/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le seize septembre l'assemblée
régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Christiane
ARIBAUD,
Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT,
Cédric FERRIERE, Florence MARTIN, Jean-François
POUZADOUX, Romuald ROUGE, Clément ROUX, Flavien
VALENSI
Représentés:
Excusés:
Absents: Laetitia LASSALLE, Stéphane VITALES, Corine
WELTMAN
Objet: Adhésion relative au contrat d'assurance statutaire 2025-2028 pour les agents municipaux - DE_2024_046
Madame la première adjointe expose que le marché de l’assurance pour les collectivités ayant au plus
30 Agents affiliés à la CNRACL a été attribué le 18/06/2024 à CNP Assurances /Willis Towers Watson
France (WTW).
Les conditions (risques couverts, franchises et taux de cotisation) prévues à ce nouveau contrat sont :
Pour les agents affiliés à la CNRACL : les indemnités versées en cas de décès, accident de
service et maladie contracté en service, longue maladie, maladie longue durée, maternité (y
compris congés pathologiques)/adoption/paternité et accueil de l’enfant, maladie ordinaire et
le temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, temp partiel pour
raison thérapeutique en lien avec un arrêt préalable, mise en disponibilité d’office pour raison
de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire. Une franchise de 15 jours sur
l’ensemble des arrêts (sauf maternité sans franchise) et un taux de 7.61% de la masse salariale
concernée.
Pour les agents affiliés à l’IRCANTEC : Accident du travail, accident de trajet et maladie
professionnelle, grave maladie, maternité (y compris les congés pathologiques)
/adoption/^paternité et accueil de l’enfant, maladie ordinaire. Une franchise de 15 Jours par
arrêt en maladie ordinaire et un taux de 1.05% sur la masse salariale concernée.
Notre commune est déjà adhérente au contrat de groupe et nous devons adhérer à la nouvelle entité
WTW.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’accepter cette adhésion. Date de transmission de l'acte: 22/10/2024
Date de reception de l'AR: 22/10/2024
011-211101811-DE 2024 046-DE
AGEDI
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité cette adhésion et autorise Monsieur
le Maire à signer les documents correspondants à cette adhésion.
Le Maire : Jean-François POUZADOUX