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Procès Verbal - cm 09 04 24 proces verbal signe
Procès Verbal - cm 09 07 24 proces verbal signe
Déliberation - cm 09 04 24 liste des deliberations
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Note de Synthèse - cm 09 04 24 note de synthese
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Desvres.
Lien du pdf (Note de Synthèse - cm 09 04 24 note de synthese)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
NOTE
DE
SYNTHESE
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 AVRIL
2024
1)
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2024
:
La
réforme
de
la
fiscalité
locale
des
collectivités
a
entraîné
une
refonte
des
méthodes
de
calcul
des
taxes
foncières
y
intégrant
la part
perçue
par
les
Départements.
Les
taux
communaux
adoptés
pour
2023
ont
été :
—
Taxe
foncière
« bâti
»
:
4934%
—
Taxe
foncière
« non
bâti»:
55.94%
—
Taxe
d’habitation
:
21.42%
Il
vous
est
proposé
de
maintenir
les
taux
calculés
en
2023
pour
les
taxes
foncières
sans
augmentation.
Avis favorable
de
la Commission
des
Finances.
Avis favorable
du
bureau
municipal.
2)
BUDGET
PRINCIPAL
2024
:
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
a
permis
d’examiner
et
de
discuter
du
fonctionnement
et
des
différents
projets
d’investissement
de
l’année
2024.
Après
une présentation,
il vous
est proposé
d'adopter
le budget principal
2024.
Avis favorable
de
la
Commission
des
Finances.
Avis favorable
du
bureau
municipal.
3)
VOTE
DES
REDEVANCES
—
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2024
:
H
vous
est
proposé
de
voter
les
redevances
applicables
à compter
de
juillet
2024
:
-
Assainissement
collectif
à 0.878
€ /m°
;
-
Eau
à
1.006
€/m3.
Avis favorable
de
la Commission
des
Finances.
Avis favorable
du
bureau
municipal.
4)
BUDGETS_ANNEXES
2024
—
ASSAINISSEMENT,
EAU,
SPANC,
LOTISSEMENT
PRE
ROUSSEL
ET
AMENAGEMENT
ROUTE
DE
CREMAREST
:
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
a
permis
d'examiner
et
de
discuter
du
fonctionnement
et
des
différents
projets
d'investissement
de
l’année
2024,
Après
une
présentation,
il
vous
est
proposé
d'adopter
les
budgets
annexes
2024
:
+ Budget
Service
d'assainissement
: avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
;
+ Budget
Service
des
eaux
: avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
;
+ Budget
Service public
d'assainissement
non
collectif
: avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
;
+ Budget
lotissement
du
Pré
Roussel
: avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
;
+ Budget
aménagement
de
la
route
de
Crémarest
: avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances.
Avis
favorable
du
bureau
municipal.
5)
VOTE
DES
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
2024
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
décret
n°
2001-4095
du
6 juin
2001
pris
pour
application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
qui
prévoit
que
le
versement
des
subventions
à des
organismes
de
droit
privé
doit
faire
Pobjet
d’une
contractualisation
pour
tout
montant
supérieur
à 23
000
€. Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
décembre
2023
qui
a
autorisé
le
versement,
dès
le
début
de
l’exercice
2024,
de
50
%
des
sommes
votées
au
budget
2023,
à
certaines
associations
(Comité
des
Fêtes
— Comité
des
Œuvres
Sociales
— Office
de
la
Culture
—
Maison
de
la Faïence
- La
Concorde)
et au
CCAS.
Il vous
est proposé pour
l’année
2024
:
-__
d'adopter
l'attribution
de
subventions
aux
associations
dans
la
limite
des
montants
figurant
aux
documents
budgétaires
2024
;
-
de
confirmer
les
montants
supérieurs
à
23
000
€
attribués
aux
associations
et
inscrits
au
budget
primitif 2024.
Les
conventions
signées
en
2010
restent
valables
dans
leur
contenu,
la
délibération
confirmera
le montant
versé.
Avis favorable
de
la commission
des finances.
Avis favorable
du
bureau
municipal.
6) REVALORISATION
DE
L’INDEMNITE
MENSUELLE
DU
CHEF
DE
MUSIQUE
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assembiée
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10 juillet
2023
qui
a fixé
l’indemnité
du
chef de
musique
à 500
€ brut
par
mois.
Il convient
de
la revaloriser.
Avis favorable
de
la commission
des finances.
Avis favorable
du
bureau
municipal.
7)
SOLLICITATION
DU
FONDS
VERT
-
AXE
RECYCLAGE
FONCIER
-
AVEC
ACT
-
POLE
TECHNIQUE
ET
ENVIRONNEMENTAL
:
Afin
de
concrétiser
son
projet
de
pôle
technique
environnemental,
la ville
de
Desvres
souhaite
mobiliser
le Fonds
Vert
- axe
recyclage
foncier
- avec
demande
d’autorisation
de
commencer
les
travaux.
Avis favorable
de
la commission
des finances.
Avis favorable
du
bureau
municipal.
8)
SOLLICITATION
D’UNE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FARDA
— TRAVAUX
DU
QUOTIDIEN
= TRAVAUX
DE
MISE
EN
ACCESSIBILITE
D'UN
BATIMENT
COMMUNAL
(MEDIATHEQUE)
AVEC
ACT
:
Afin
de
procéder
aux
travaux
de
mise
en
accessibilité
de
sa médiathèque,
la ville
de
Desvres
sollicite
une
subvention
au
titre
du
FARDA
- TRAVAUX
DU
QUOTIDIEN
(bâtiment
communal)-
avec
demande
d’autorisation
de
commencer
les
travaux.
Avis favorable
de
la commission
des finances.
Avis favorable
du
bureau
municipal.
9)
SOLLICITATION
DU
VOLET
« SOUTIEN
AU
COMMERCE.
A
L’ARTISANAT
ET
AUX
SERVICES
» DE
L’AMI
« REDYNAMISATION
DES
CENTRES
VILLES
ET
CENTRES-BOURGS
2023-2027
» DE
LA
REGION
HAUTS-DE-FRANCE
POUR
LE
PROJET
DE
DYNAMISATION
COMMERCIALE
DE
DESVRES
:
La
ville
de
Desvres
sollicite
l’accompagnement
de
la Région
Hauts-de-France
sur
le volet
«
Soutien
au commerce,
à l'artisanat
et aux
services
» de
AMI
« Redynamisation
des
centres
villes et centres-
bourgs
2023-2027
» pour
soutenir
son
projet
de
dynamisation
commerciale.
Avis favorable
de
la commission
des finances.
Avis favorable
du
bureau
municipal. 10)
REGLEMENT
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
:
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2022
créant
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
lors
de
travaux.
Afin
de
pouvoir
l’appliquer,
il convient
de
mettre
en
place
un
règlement.
Avis favorable
de
la commission
des finances.
Avis favorable
du
bureau
municipal.
11)
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
:
Monsieur
Le
Maire
informe
l’Assemblée
des
décisions
prises
conformément
à la délibération
du
26
mai
2020
de
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire
:
MARCHE
PASSE
EN
PROCEDURE
ADAPTEE
:
-
Etudes
de
caractérisation
de
zones
humides
et
écologique
sur
l'aire
d'alimentation
du
captage
de
Menneville: NaturAgora
Développement
: 16 225
€ HT
- Travaux
de
réfection
de
la voirie
communale,
dite
la rue
Emile
Gugelot
(en
partie)
en
deux
zones
:
1%
zone
: Le
lieu-dit
Le
Thuret
;
2°"
zone :
entre
la rue
des
écoles
et la place
de
Verdun
:
>
LEROY
TP :
- tranche
ferme
=
119
723,54
€
HT
;
- tranche
optionnelle
1 =
283
831,93
€
HT ;
- PSE
n°
1 =
17
475,00
EHT
Pour
un
montant
global
de
421
030,47
€
HT.
Vu
D.G.S.
: 2